Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT

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1 LES INDISPENSABLES VUIBERT Comptabilité 2 e ÉDITION Madeleine Deck-Michon Emmanuelle Plot-Vicard L essentiel + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés

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3 Sommaire Mode d'emploi Partie I. Le modèle comptable Fiche 1. Définition, objectifs et obligations comptables Fiche 2. La partie double Fiche 3. Le bilan Fiche 4. Le compte de résultat Fiche 5. Les comptes Partie II. Les opérations courantes Fiche 6. Les différents types de biens à l achat et à la vente Fiche 7. Les cessions d immobilisations Fiche 8. Les opérations à crédit Fiche 9. La TVA Fiche 10. Les frais accessoires d achat et les réductions de prix Fiche 11. Les relations avec le personnel et les organismes sociaux Fiche 12. Les relations avec l État et les collectivités publiques Fiche 13. Les capitaux propres Fiche 14. L emprunt et le crédit-bail Fiche 15. Les opérations de trésorerie Fiche 16. Les opérations en devises Fiche 17. Les opérations courantes, le résultat et la variation de trésorerie Partie III. Les opérations d inventaire Fiche 18. La comptabilisation des stocks Fiche 19. Les amortissements Fiche 20. Les dépréciations Fiche 21. Les provisions Fiche 22. Le rattachement des charges et des produits Fiche 23. Les opérations d inventaire, le résultat et la variation de trésorerie Cas de synthèse Index

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5 FICHE 9 La TVA 1 Qu est-ce que la TVA? La TVA est un impôt indirect qui frappe toutes les transactions d achats et ventes réalisées par les entreprises et présente de nombreux avantages pour l État : il est très rentable (plus de 139 milliards d euros prévus pour 2014). Toutes les transactions sont en effet affectées à un taux non négligeable (20 % en France métropolitaine) même si certains biens bénéficient de taux réduits (10 % comme dans la restauration, 5,5 % pour les biens de première nécessité comme l alimentaire), voire super-réduits (2,1 % pour les médicaments et la presse, par exemple) ; il est quasiment indolore car les prix apparaissent toutes taxes comprises (TTC) pour le consommateur final ; il est neutre pour les entreprises car c est le consommateur final qui en supporte intégralement la charge ; il induit un très faible coût de collecte. Ce sont en effet les entreprises qui collectent l impôt au nom de l État et qui le lui reversent chaque mois. 2 La TVA, un impôt neutre pour les entreprises Les entreprises jouent un rôle d intermédiaire. La TVA n est donc pas une charge, elle n est jamais enregistrée au compte de résultat où seuls les prix hors taxes sont inscrits. Les entreprises collectent (encaissent) la TVA sur leurs ventes, la TVA étant incluse dans le prix TTC facturé au client, qu il soit particulier ou professionnel. Cette TVA collectée est due à l État. Les entreprises payent également la TVA sur leurs achats, mais elles se font rembourser ces sommes auprès de l État en récupérant la TVA incluse dans le prix facturé par le fournisseur. La TVA payée est donc déductible. À la fin de chaque mois (ou de chaque trimestre pour les petites entreprises), l entreprise calcule la différence entre ce qu elle doit au titre de la TVA collectée et ce qu elle peut demander au titre de la TVA déductible et elle ne verse que la différence à l État ( TVA «à payer»). 9. LA TVA 77

6 FICHE 9 Exemple : une entreprise achète des matières premières pour hors taxes (HT) et vend des produits finis pour HT. Le fournisseur de matières premières facture ses matières à TTC. L entreprise décaisse donc Elle facture, de son côté, ses produits finis TTC à ses clients. Elle encaisse donc La TVA collectée est donc de 500 et la TVA déductible de 200. La TVA à payer s élève donc à 300. La variation de la trésorerie pour l entreprise est donc de = 1 500, soit la différence des prix HT. La TVA est bien neutre pour l entreprise. Au compte de résultat, on inscrira en charges et en produits, soit les montants hors taxes. 3 La comptabilisation de la TVA La neutralité de la TVA sur le résultat a deux conséquences principales : quand une entreprise achète un bien, elle inscrit en charges le montant HT et la TVA (déductible) en créance sur l État ; quand elle vend un bien, elle enregistre le montant HT du bien en produits et le montant de la TVA (collectée) en dette envers l État. À la fin de chaque mois, l entreprise solde ses comptes de dette et de créance envers l État en s acquittant de la différence : «la TVA à payer». Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l entreprise peut récupérer sa créance nette de TVA auprès de l État. En pratique, elle reportera ce solde sur le mois suivant (compte «crédit de TVA à reporter»). Pour les ventes de biens, la TVA est exigible au moment où le bien est délivré (à la facturation en pratique) et donc potentiellement avant le règlement effectif si celui-ci est effectué à crédit. Le transfert de propriété du bien constitue en effet le fait générateur de la TVA. Pour les prestations de services, la TVA est en revanche exigible au moment de l encaissement (sauf mention «TVA sur les débits», auquel cas c est la date de facturation qui est retenue). 78 PARTIE II. LES OPÉRATIONS COURANTES

7 Exemple : on enregistre les opérations précédentes au journal. Débit Crédit Achat de matières premières 601. Achat de matières premières Vente de produits finis 701. Vente de produits finis TVA collectée Détermination de la TVA à payer TVA collectée TVA à payer FICHE 9 Paiement de la TVA à payer TVA à payer La TVA et les opérations à l'international L exigibilité et les modalités de paiement de la TVA diffèrent quand l entreprise réalise ses achats et ventes à l international. A. Au sein de l Union européenne Les ventes réalisées au sein de l Union européenne (livraisons intracommunautaires) sont exonérées de TVA. Les achats réalisés au sein de l Union européenne (acquisitions intracommunautaires) sont assujettis à la TVA dans le pays d arrivée. L acheteur doit acquitter la TVA directement auprès de l administration fiscale de son pays (et non auprès du vendeur). Il peut la déduire ensuite comme pour tout autre achat. B. En dehors de l Union européenne Les exportations sont exonérées de TVA. Les importations sont assujetties à la TVA au passage à la frontière. L acheteur doit s en acquitter auprès de l administration des douanes et peut ensuite la déduire comme pour tout autre achat. 9. LA TVA 79

8 APPLICATIONS QCM Choisissez, parmi les propositions suivantes, la ou les bonne(s) réponse(s) Alexis achète des biens taxés à 20 %. Le taux de TVA passe ensuite à 21 %. Quelle est la conséquence pour ses charges? a. Elles augmentent. b. Elles diminuent. c. Elles ne sont pas modifiées Quand Alexis acquitte la TVA auprès de l État : a. son compte de trésorerie diminue. b. son compte de dette diminue. c. le total de son actif n est pas modifié Si Alexis vend un bien pour 40 TTC : a. il encaisse 40. b. il encaisse moins de 40 du fait de la TVA. c. il détient une créance de TVA sur son client Alexis vend certains de ses produits en Italie. Qu en est-il de la TVA? a. Il doit faire payer la TVA à ses clients italiens. b. Il doit payer la TVA au nom de ses clients italiens. c. Il va se faire rembourser la TVA sur ses clients italiens. d. Il n a pas de TVA à payer Si le montant de la TVA sur ses ventes est plus important que le montant de la TVA sur ses achats, Alexis a : a. une dette nette de TVA envers l État. b. une créance nette de TVA envers l État. Exercice 9.1. Enregistrer la TVA Sauf mention contraire, le taux de TVA est de 20 % et la TVA doit être acquittée le 15 du mois suivant. Opérations au comptant Une entreprise comptabilise les factures d achats et les ventes suivantes : le 3 septembre : vente de marchandises pour HT ; le 5 septembre : achat de matières premières pour HT (taux TVA de 10 %) ; le 15 septembre : vente de produits finis pour HT ; le 3 octobre : achat d une machine pour HT ; a. Procéder à l enregistrement de ces opérations au journal. 80 PARTIE II. LES OPÉRATIONS COURANTES

9 Opérations à crédit Une entreprise reçoit le 15 avril la facture suivante de son fournisseur : achat de matières premières pour HT (taux de TVA de 10 %), règlement prévu le 15 mai. Elle a aussi réalisé les ventes suivantes au mois d avril : le 3 avril : vente à crédit de marchandises diverses pour HT, règlement prévu le 30 avril ; le 20 avril : vente de marchandises à crédit pour HT, règlement prévu sous huitaine. b. Procéder à l enregistrement de ces opérations au journal. Exercice 9.2. Déterminer l impact de la TVA sur les comptes Sauf mention contraire, le taux de TVA est de 20 % et la TVA doit être acquittée le 15 du mois suivant. Une entreprise est créée le 1 er janvier par apport personnel du dirigeant propriétaire ( ). Le propriétaire contracte un emprunt ce même jour pour Il achète également un local ( ) et une machine ( ), le tout au comptant. N.B. : on considère, pour simplifier, qu il n y a pas de TVA sur le local et la machine. L exploitation commence par les opérations suivantes : achat au comptant de matières premières le 6 janvier : HT (taux TVA : 10 %) ; achat à crédit de marchandises le 7 janvier : HT (paiement prévu en février) ; vente de produits finis à crédit le 25 janvier : HT (paiement prévu en février) ; rémunération du personnel le 27 janvier : a. Enregistrer les opérations du mois de janvier et établir le bilan au 1 er janvier au soir, ainsi que le bilan et le compte de résultat au 31 janvier. b. Comparer le résultat et l évolution de la trésorerie. Exercice 9.3. Comprendre l impact de la baisse du taux de TVA En 2009, le gouvernement a baissé le taux de TVA dans la restauration en échange d engagements de la part des professionnels du secteur. Après sept années de négociation auprès de la Commission européenne, le président de la République, Nicolas Sarkozy a finalement obtenu la mise en place pour le secteur d une TVA à taux réduit (5,5 %, hors boissons alcoolisées) à compter du 1 er juillet En contrepartie de cette baisse, Christine Lagarde, ministre de l Économie, de l industrie et de l emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d État chargé du Commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme 9. LA TVA 81

10 et des services ont demandé aux professionnels de la restauration de s engager dans le cadre d un «contrat d avenir», signé le 28 avril Grâce à ce contrat, la baisse de la TVA bénéficiera véritablement à tous les acteurs du monde de la restauration : aux consommateurs, grâce la répercussion de la baisse de la TVA sur les prix ; aux salariés, avec la création de emplois en deux ans et l amélioration de la situation des salariés ; aux restaurateurs eux-mêmes à travers une augmentation de leur capacité d investissements pour accompagner l effort de modernisation de la restauration. L État s assurera du respect des engagements. Un comité de suivi composé des signataires du contrat et de personnalités qualifiées sera mis en place pour s assurer de la bonne mise en œuvre du contrat d avenir. Chaque semestre, ce comité de suivi rendra publics les indicateurs inscrits dans les dispositions du contrat d avenir en matière de baisse de prix, de création d emploi, d amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur. Analyser les conséquences sur les comptes (compte de résultat et bilan) d une telle mesure pour un restaurant. CORRIGÉS QCM 9.1. c. La TVA n est pas enregistrée au compte de résultat. Si le taux de TVA augmente mais que le prix HT ne change pas, les charges ne sont pas modifiées a. b. Si Alexis acquitte la TVA auprès de l État, c est que la TVA qu il a collectée sur ses ventes est supérieure à la TVA qu il a payée sur ses achats. Il a donc une dette de TVA envers l État. Acquitter la somme fait diminuer ses dettes ainsi que la trésorerie (le total de l actif est donc plus faible) a. Alexis collecte la TVA au nom de ses clients sur ses ventes. Il encaisse donc 40, même si ses produits sont plus faibles (montant HT). La TVA collectée doit être reversée à l État (c est une dette) d. Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA a. Alexis collecte la TVA sur ses ventes et déduit la TVA sur ses achats. Si la TVA sur ses ventes est plus élevée que la TVA sur ses achats, il a une dette envers l État. 82 PARTIE II. LES OPÉRATIONS COURANTES

11 Exercice 9.1. Enregistrer la TVA a. Opérations au comptant Au journal 03/ Vente de marchandises TVA collectée ,2 = / Achat de matières premières ,1 = / Ventes de produits finis TVA collectée ,2 = / TVA collectée TVA à payer 03/ Immobilisation : machine TVA déductible sur immobilisation ,2 = / TVA à payer 30/ Crédit TVA à reporter TVA déductible Débit Crédit Le solde de TVA se calcule en fin de mois (30 septembre et 30 octobre). La TVA à payer auprès de l État est obtenue par différence entre ce qui est collecté et ce qui est déductible. Si c est une dette, celle-ci doit être réglée le 15 du mois suivant ; si c est un crédit, il faut reporter celui-ci au mois suivant (le solde à fin octobre est reporté en novembre). b. Opérations à crédit Au journal (ordre chronologique) 03/ Créance client 706. Vente de marchandises TVA collectée 15/ Achat de matières premières 401. Dette fournisseur Débit Crédit LA TVA 83

12 20/ Créance client 706. Vente de marchandises TVA collectée 28/04 30/ Créance client 411. Créance client 30/ TVA collectée TVA à payer 15/ TVA à payer 15/ Dette Débit Crédit Exercice 9.2. Déterminer l impact de la TVA sur les comptes a. Enregistrement et comptabilisation des opérations Au journal (en janvier) Débit Crédit 01/ Capital social / Emprunt / Immobilisation : local 215. Immobilisation : machine 06/ Achat de matières premières 07/ Achat de marchandises 401. Dette fournisseur 25/ Créance client 701. Vente de produits finis TVA collectée 27/ Charges de personnel PARTIE II. LES OPÉRATIONS COURANTES

13 30/ TVA collectée TVA à payer Débit Crédit Bilan au 1 er janvier au soir Actif Passif Immobilisations (local + machine) Trésorerie Capitaux propres Emprunt Total actif Total passif Compte de résultat : période du 01/01 au 31/01 Charges Achat de matières premières Achat de marchandises Rémunération du personnel Produits Vente de produits finis Résultat (perte) : Au compte de résultat, ce sont les montants HT qui sont inscrits. Bilan au 31 janvier Actif Passif Immobilisations (local + machine) Capitaux propres Créance Apport initial Trésorerie Résultat Emprunt Dette fournisseur Dette de TVA 200 Total actif Total passif b. Comparaison du résultat et de l évolution de la trésorerie Pour calculer le montant de la trésorerie, il faut partir de la trésorerie précédente ( ), additionner les débits du compte de trésorerie et soustraire les crédits du compte de trésorerie : = Il faut noter que les montants décaissés ou encaissés incluent la TVA (comme les créances et les dettes qui sont exprimées toutes taxes comprises). 9. LA TVA 85

14 La variation de la trésorerie est de ( ) alors que le résultat est une perte de La différence entre les deux s explique par la créance client qui va augmenter la trésorerie quand elle sera payée et par les deux dettes ( fournisseur et de TVA) qui la diminueront : = Exercice 9.3. Comprendre l impact de la baisse du taux de TVA L impact d un changement de taux de la TVA est normalement neutre pour une entreprise, la TVA étant supportée par le consommateur. Ce raisonnement n est cependant valable que si l entreprise ne modifie pas ses prix HT. Dans le cas contraire, ses produits (qui sont comptabilisés HT) seront modifiés et ainsi son résultat. La baisse de la TVA dans la restauration avait trois objectifs : la baisse des prix pour les consommateurs : si la TVA baisse sans modification des prix HT, le consommateur y gagne ; l amélioration des salaires et des conditions de travail des salariés : ces mesures passent par une augmentation des charges compensées par une augmentation des prix HT. L effet est nul sur le résultat ; l augmentation de la capacité d investissement des entrepreneurs : il s agit ici d augmenter le résultat car une entreprise finance une partie de ses investissements grâce aux fonds propres issus de ses bénéfices. Pour augmenter le résultat, l entreprise doit augmenter ses prix HT. Au final, l impact n est pas nul sur les comptes des restaurateurs. Les prix hors taxes étant partiellement revus à la hausse, la baisse de prix pour les consommateurs est partielle. Les produits vont augmenter et, avec eux, le résultat et les capitaux propres au bilan. En revanche, les comptes de dette de TVA au bilan seront plus faibles. 86 PARTIE II. LES OPÉRATIONS COURANTES

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16 LES INDISPENSABLES VUIBERT Comptabilité Une collection indispensable pour Acquérir les bases d une discipline Se mettre à niveau Réviser et s entraîner pour les examens Sommaire Partie I. Le modèle comptable Partie II. Les opérations courantes Partie III. Les opérations d inventaire Cas de synthèse Public Étudiants des universités (licence, IAE ) Étudiants en écoles de management Professionnels en formation continue ISBN : Retrouvez tous les ouvrages sur