Compte Personnel de Formation

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1 Cmpte Persnnel de Frmatin Cadre légal Le cmpte persnnel de frmatin est entré en vigueur le 1 er janvier Acquisitin des heures au titre du Cmpte Persnnel de Frmatin : Pur un salarié à temps cmplet : 24 heures par an jusqu à l acquisitin d un crédit de 120 heures. 12 heures par an dans la limite d un plafnd ttal de 150 heures. Pur un salarié à temps partiel : Calculé au prrata de sn temps de travail cntractuel. Le calcul d acquisitin des heures au titre du Cmpte Persnnel de Frmatin est effectué par la Caisse de Dépôts et Cnsignatins u l Organisme Paritaire Cllecteur Agréé (OPCA) à partir des dnnées déclarées à travers la Déclaratin Annuelle des Dnnées Sciales (DADS) et à terme, par la Déclaratin Sciale Nminative (DSN). L emplyeur peut, bien entendu, prcéder à l estimatin des heures acquises du Cmpte Persnnel de Frmatin de chaque salarié. Lrsque le nmbre d heures inscrites au cmpte du titulaire est insuffisant pur cuvrir l intégralité des heures de frmatin, des abndements peuvent être actinnés. L emplyeur devra dnc mettre en place la gestin et le suivi des abndements au Cmpte Persnnel de Frmatin : Abndements bligatires : En cas d un nn respect de l entretien prfessinnel, l emplyeur devra abnder le Cmpte Persnnel de Frmatin. Abndements cmplémentaires : Lrsque la durée de la frmatin est supérieure au nmbre d heures inscrites sur le Cmpte Persnnel de Frmatin du salarié, l emplyeur purra abnder le cmpte. Abndements supplémentaire : Lrsque le salarié n'a pas effectué une durée de travail à temps cmplet sur l'ensemble de l'année, un accrd d'entreprise, de grupe u de branche peut prévir des dispsitins plus favrables. Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 1 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

2 Mise en place du C.P.F. dans la Paie V21 L bjectif de cette fiche dcumentaire est de permettre la mise en place du paramétrage de la gestin des cmpteurs d heures bligatires acquises et prises dans le cadre du C.P.F. ainsi que celles acquises au titre des différents abndements Pur ce faire, il suffit de prcéder à la créatin de cmpteurs dispnibles dans les paramètres de paie, cmpteurs eux-mêmes gérés à partir de cnstantes prédéfinies. Cnstantes prédéfinies Menu Listes / Cnstantes. Utilisatin par exemple du cmpteur n 2 pur le cmpte persnnel de frmatin : Cnstante CPTACQ02 pur les heures acquises au titre du C.P.F. Cnstante CPTPRI02 pur les heures prises au titre du C.P.F. Cnstante CPTREST02 pur les heures restantes à prendre au titre du C.P.F. Pur des raisns de cmmdité le cde mém CPF peut être utilisé Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures acquises au titre du C.P.F. Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 2 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

3 Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures prises au titre du C.P.F. Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures restantes à prendre au titre du C.P.F. Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 3 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

4 Utilisatin du cmpteur n 3 pur l abndement 1 : Cnstante CPTACQ03 pur les heures acquises au titre de l abndement 1. Cnstante CPTPRI03 pur les heures prises au titre de l abndement 1. Cnstante CPTREST03 pur les heures restantes à prendre au titre de l abndement 1. Pur des raisns de cmmdité le cde mém CPF peut être utilisé Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures acquises au titre de l abndement 1 Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 4 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

5 Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures prises au titre de l abndement 1 Paramétrage de la cnstante qui sera utilisée pur le cmpteur des heures restantes à prendre au titre de l abndement 1 Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 5 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

6 Faire de même par exemple avec le cmpteur n 4 pur un abndement supplémentaire : Cnstante CPTACQ04 pur les heures acquises au titre de l abndement 2. Cnstante CPTPRI04 pur les heures prises au titre de l abndement 2. Cnstante CPTREST04 pur les heures restantes à prendre au titre de l abndement 2. Pur des raisns de cmmdités le cde mém CPF peut être utilisé Le paramétrage de chacune des 3 cnstantes du cmpteur n 4 devra être identique à celui du cmpteur n 3. Cmpteurs Butn Cmpteurs dispnible dans FICHIER / PARAMETRES / Paramètres de paie / nglet Cumuls. Les intitulés de ces cmpteurs crrespndent aux libellés des cnstantes CPTACQxx crrespndantes. Les heurs acquises au titre de C.P.F. puvant être prises de suite, ccher la case «Année en curs» afin de préciser que la gestin des cmpteurs est basée sur le cumul en curs Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 6 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

7 Saisie des heures dans les cmpteurs C.P.F. et abndement dans les bulletins Menu Gestin / Bulletins salariés / Cngés/Absences / Reps/ RTT 1. Janvier 2015 : Acquisitin 24 heures au titre du C.P.F. Acquisitin de 7 heures au titre de l abndement 1 2. Février 2015 : Les 24 heures acquises le mis précédent au titre du C.P.F. nt bien été prises en cmpte dans les clnnes «Années en curs» et «Reste à prendre». Les 7 heures acquises le mis précédent au titre de l abndement 1 nt bien été prises en cmpte dans les clnnes «Années en curs» et «Reste à prendre». Acquisitin de 2 heures au titre de l abndement 1 Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 7 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

8 3. Mars 2015 : Les 2 heures acquises sur le mis de février 2015 au titre de l abndement 1 nt bien été prises en cmpte dans les clnnes «Années en curs» et «Reste à prendre». Prise de 7 heures au titre du C.P.F. Prise de 7 heures au titre de l abndement Avril 2015 : Les 7 heures prises sur le mis de mars 2015 au titre du C.P.F. nt bien été prises en cmpte dans les clnnes «Années en curs» et «Reste à prendre». Les 7 heures prises sur mis de mars au titre de l abndement 1 nt bien été prises en cmpte dans les clnnes «Années en curs» et «Reste à prendre». Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 8 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

9 Editin du C.P.F. : Gestin Avancée Menu GA / Mdèles. Créatin d un frmulaire avec par exemple les champs suivants Blc «Immatriculatin» : Matricule du salarié. Nm du salarié. Blc «Cnstantes du salarié» : Résultat calculé (pur C.P.F. acquis) avec cnstante CPTACQ02. Résultat calculé (pur C.P.F. pris) avec cnstante CPTPRI02. Résultat calculé (pur slde C.P.F) avec la cnstante CPTREST02. Résultat calculé (pur abndement 1 acquis) avec cnstante CPTACQ03. Résultat calculé (pur abndement 1 pris) avec cnstante CPTPRI03. Résultat calculé (pur slde abndement 1) avec cnstante CPTREST03. Certificat de travail Cmme le stipule le décret n du 2 ctbre 2014, il cnvient de ne plus faire apparaître les mentins relatives au D.I.F. sur le certificat de travail. Menu Fichier / Paramétrage bulletins / états. Créatin d un nuveau mdèle persnnalisé «Certificat de Travail» à partir du mdèle Sage prpsé par défaut. Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 9 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais

10 Supprimer les blcs relatifs aux infrmatins D.I.F. Menu Listes / Fiches de persnnel / Etats administratifs / Certificat de travail. Editin du nuveau mdèle persnnalisé. Ce mdèle persnnalisé peut être initialisé par défaut dans l nglet «Mdèles par défauts» du menu Fichier / Paramètres / Paramètres de paie et nunu Gestin / Bulletins mdèles. Services Et Gestin, SARL au capital de RCS Lille : APE : 8299Z Page 10 sur 10 Siège scial : Ruche des 2 Lys, Zne Eurlys, Avenue de l'eurpe, Armentières - Tel Fax Déclaratin d activité enregistrée sus le numér auprès du préfet de régin du Nrd Pas de Calais