PROJET POUR L EMPLOIL

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1 PROJET POUR L EMPLOIL Mesures d accompagnement des salariés 2012 / 2014 p. 1

2 Editorial Dans la continuité de sa démarche de gestion prévisionnelle des emplois initiée depuis 2002, l entreprise a actualisé son plan de transformation pour la période Ce plan de transformation a pour ambition, notamment, d ancrer l entreprise dans un processus de développement et d amélioration de ses métiers et de ses organisations. Ces évolutions seront conduites dans un contexte de plein emploi et feront l objet d un accompagnement dans le cadre d une priorité réaffirmée, celle de la mobilité interne sur la base du volontariat. Cet accompagnement a été mis en place avec les partenaires sociaux aux termes de deux accords (accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et accord relatif à la gestion de l emploi) signés le 31 mai 2012 avec la CFTC, le SEGA-CFE-CGC et la CFDT. Votre responsable des ressources humaines ainsi que l équipe ressources humaines dédiée à la bonne application et au suivi de ce dispositif sont à votre écoute pour vous guider et répondre à vos questions. Comme vous le constaterez, l entreprise met en œuvre tous les moyens propres à la réussite du repositionnement professionnel et du projet de chacun. Je vous invite à prendre connaissance de ce guide qui reprend l ensemble des mesures destinées à vous accompagner. Jean-André Laffitte Directeur des Ressources Humaines Auchan France p. 2

3 Sommaire Le plan de transformation de l entreprise Les projets et périmètres concernés Le projet pour l emploi Mesures de mobilité interne Mesures de mobilité externe Mesures d accompagnement et aides financières p. 3

4 Le plan de transformation de l entreprise Les projets et périmètres concernés PROJETS Vente d'équipements Planification (secteurs Métiers de bouche, Maison et Loisirs, Vente d équipements, Ali-LS et HBB) Métiers d'appui (RH et comptable, entretien, surveillance, logistique magasin) Service clients (Accueil, SAV et stand Accord,) Bijouterie (réception) Direction des Systèmes d Information L application des mesures contenues dans cette plaquette fera l objet d un suivi en réunion paritaire. La liste des membres de la commission de suivi du plan de transformation, ainsi que leurs coordonnées, sont affichées dans votre établissement. p. 4

5 Le projet pour l emploi : mesures d accompagnement Mesures de mobilité interne volontaire Les mesures de mobilité interne bénéficient à l ensemble des collaborateurs affectés aux périmètres concernés par le plan de transformation. Elles reposent, pour réussir, sur le volontariat et visent à favoriser la mobilité interne au sein du Groupe Auchan (Hypermarchés, Supermarchés Simply, Immochan, Banque Accord, E-Commerce, et nouveaux concepts) INFORMATION DES COLLABORATEURS SUR LES POSTES DISPONIBLES Centralisation des offres et regroupement par bassin d emploi Affichage d une liste actualisée dans tous les sites des postes disponibles vacants Détail communiqué pour chaque poste : établissement d accueil, intitulé de poste, classification Le collaborateur exprime, dès que possible, son intérêt pour le poste à son responsable hiérarchique ETUDES DES CANDIDATURES ET CHOIX DES CANDIDATS Le RRH et les membres de la Task Force étudient la candidature. Dans tous les cas, le candidat reçoit une réponse motivée. Si la candidature est acceptée, le salarié ne recevra plus d autres propositions. En cas de refus, l ensemble des dispositions continuent de s appliquer. FORMALISATION DU CHANGEMENT DE FONCTION p. 5 Le dispositif est le suivant, selon les cas : Avenant au contrat si mobilité au sein d Auchan France Convention tripartite entre Auchan, le collaborateur et la société d accueil si mobilité au sein du Groupe Auchan Nouveau contrat de droit local si mobilité au sein du Groupe à l'étranger Le dispositif sera complété des mesures d accompagnement correspondantes

6 Le projet pour l emploi : mesures d accompagnement Mesures de mobilité externe volontaire Les mesures de mobilité externe bénéficient aux catégories suivantes : En magasin : - Employés du service du personnel - Equipes comptables (employés et encadrement) - Vendeurs produits et services En services : - Equipes comptables en logistique, SAV et SCOFEL En SAV : - Employés aux standards AVOIR UN PROJET EXTERNE IDENTIFIE DEFINITION DE VALIDATION FORMALISATION Le projet professionnel identifié doit se concrétiser par : Un CDI ou un CDD d au moins 6 mois dans une entreprise extérieure au Groupe Auchan Un projet finalisé de création ou de reprise d entreprise Une formation diplômante dans le cadre d une reconversion Quel que soit le projet identifié, le collaborateur doit remplir les conditions suivantes : déposer son projet par écrit (via le RRH) à la Task Force, qui dispose d'un délai de 2 semaines pour répondre La mobilité externe se concrétise par une rupture d un commun accord du contrat de travail INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE p. 6 Indemnité de licenciement (1/5 de mois par année d ancienneté et 2/15 à partir de 10 ans) mois de salaire moyen brut si moins de 10 ans d ancienneté - 5 mois de salaire moyen brut si entre 10 et 20 ans d ancienneté - 7 mois de salaire moyen brut si entre 20 et 25 ans d ancienneté - 9 mois de salaire moyen brut si + de 25 ans d ancienneté. Avant CSG et RDS, l indemnité totale sera au moins égale à bruts et ne pourra excéder Direction 12 mois des de Ressources salaire moyen Humaines brut ou France 17 mois pour les 55 ans et plus

7 Le projet pour l emploi : mesures d accompagnement Pré-retraite Totale (PRT) Les mesures de Pré-retraite Totale bénéficient aux catégories suivantes : En magasin : - Employés du service du personnel - Equipes comptables (employés et encadrement) - Vendeurs produits et service En services : - Equipes comptables en logistique, SAV et SCOFEL En SAV : - Employés aux standards Les collaborateurs doivent : avoir 58 ans révolus au plus tard au 31 mars 2013 justifier d au moins 10 ans d ancienneté à la date du départ PRE-RETRAITE TOTALE (PRT) La rente est égale à 70% des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois Elle supporte l ensemble des prélèvements obligatoires et est soumise à l impôt sur le revenu selon le régime des pensions. Elle est versée jusqu à la liquidation de la retraite à taux plein et au plus tard jusqu à 65 ans. Versement au moment du départ d une indemnité de rupture équivalente à 50% de l indemnité de départ en retraite. p. 7

8 Le projet pour l emploi : mesures d accompagnement MOBILITE GEOGRA- PHIQUE Avec déménagement Double résidence Déména gement Prime d installation Justifier la nécessité d une double résidence 2 voyages «découverte» pour la famille Frais déménagement MONTANTS Prise en charge des frais d un logement provisoire pendant : 6 mois au plus pour un célibataire ou marié sans enfant, 6 mois ou jusqu à la fin de l année scolaire si enfants à charge Prise en charge sur présentation des justificatifs: des frais de transport des frais d hébergement Prise en charge selon les règles société Célibataire sans enfant : Pour les salariés mariés ou pacsés et selon la taille du foyer : 2 personnes : personnes : personnes : personnes : personnes ou + : Cette prime est payée sur présentation des justificatifs. Prime majorée de 1500 si les 2 conjoints sont salariés Auchan ou pour les collaborateurs de 55 ans et plus Bénéficiaires de la mobilité Interne Externe p. 8 Sans déména gement Prise en charge de frais de 0,47 /km avec un maximum de 500 /mois déplacement pendant 1 an. supplémentaires

9 Le projet de l emploi : mesures d accompagnement MONTANTS Bénéficiaires de la mobilité Interne Externe PERTE D EMPLOI DU CONJOINT Démissionner pour suivre son conjoint peut ouvrir aux allocations chômage. Dans la mesure du possible, Auchan facilitera la recherche d emploi du conjoint en lui mettant à disposition son réseau de relations Paiement d une compensation Si le conjoint n a pas retrouvé de travail au bout de 6 mois : indemnité équivalente à 3 mois de salaire brut du conjoint (plafonné à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale). PERIODE D ADAPTATION Durée de 3 mois p. 9

10 Le projet de l emploi : mesures d accompagnement MONTANTS Bénéficiaires de la mobilité - Classification + salaire maintenus Interne Externe GARANTIES DE REMUNERATION POUR LE COLLABORATEUR Pour un poste Auchan France Si qualification inférieure - GDI + PVI acquises dans l ancien poste : Maintenue pendant un an - Pour les vendeurs produits et services, 25% du montant mensuel moyen sera intégré au salaire de base, au-delà de la période de 12 mois p. 10

11 Le projet de l emploi : mesures d accompagnement MONTANTS Bénéficiaires de la mobilité Interne Externe PRIME DE VOLONTARIAT A la mobilité interne sur le même site A la mobilité interne sur un site différent Versement au terme de la période d adaptation de 3 mois Versement au terme de la période d adaptation de 3 mois bruts bruts bruts pour les salariés de plus de + 55 ans p. 11

12 Le projet de l emploi : mesures d accompagnement MONTANTS Bénéficiaires de la mobilité Interne Externe BILAN DE COMPETENCES Il est effectué à la demande du collaborateur ou proposé par l'entreprise En cas de proposition par l'entreprise, sa mise en œuvre supposera l'accord express du collaborateur Ce bilan de compétences sera prioritairement mis en œuvre dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel à la formation (DIF) En cas de refus du CIF, il sera pris en charge par l'entreprise et, au choix du collaborateur, organisé en interne ou en externe (auprès du cabinet partenaire MENWAY) Appui de consultants spécialisés Aide technique auprès d'un cabinet extérieur dans la limite de REPRISE OU CREATION D'ENTREPRISE Auchan accordera une aide financière : Si reprise ou création d'une entreprise en France ou en Europe Autre profession non salariée en France ou pays de l'union Européenne Aide financière dans la limite de 2000 à laquelle s ajoute l indemnité de départ volontaire TEMPS PARTIEL ET FORFAIT REDUIT p. 12 Auchan étudiera toute demande de temps partiel au sein du périmètre défini et à condition qu'elle permette la diminution des heures travaillées et qu'elle ne désorganise pas le service Cette mesure concerne les collaborateurs à temps complet ou déjà à temps partiel Le collaborateur volontaire percevra une indemnité complémentaire égale à : Pour les moins de 55 ans : 75% de l'écart entre l'ancien forfait et le nouveau, pendant les 9 premiers mois, et à 50 % pendant les 9 mois suivants Pour les 55 ans et plus : 50% jusqu'au passage en retraite Pour les collaborateurs de 55 ans et plus, l'entreprise prendra en charge 75% des cotisations salariales aux régimes de retraite légale et complémentaire sur la partie de la rémunération réduite, s'ils souhaitent continuer à cotiser sur un temps complet