3 ème SAISON CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE GERER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL: Les bonnes questions à se poser

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1 CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE ème SAISON GERER SON PATRIMOINE PRIVE ET PROFESSIONNEL: Les bonnes questions à se poser Introduction présentée par : Olivier CAMBRAY, Expert-comptable associé Trigone Conseil 1

2 PROGRAMME Sites certifiés : Annœullin, Lens et Wasquehal : La gestion globale du patrimoine METROPOLE NORD Wasquehal T : F : : La protection des proches METROPOLE SUD Annoeullin T : F : : La problématique de l immobilier professionnel LITTORAL Gravelines T : F : ARTOIS Lens T : F : : La transmission de l entreprise : Un peu de philosophie 2

3 CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007 L ENVIRONNEMENT DU PARTICULIER Présenté par Didier CAUCHY 3

4 Sites certifiés : Annœullin, Lens et Wasquehal METROPOLE NORD Wasquehal T : F : METROPOLE SUD Annoeullin T : F : LITTORAL Gravelines T : F : ARTOIS Lens T : F :

5 CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007 L HOMME, LE DROIT & LE PATRIMOINE Présenté par Bertrand MAROT 5

6 L homme, le Droit & le patrimoine 1. A. Le régime matrimonial 2. B. La succession subie 3. C. La succession organisée 6

7 L homme, le Droit & le patrimoine A. Le régime matrimonial a. Le régime de la communauté et les droits et pouvoirs des époux b. Le régime de la séparation de biens et les droits et pouvoirs des époux 7

8 L homme, le Droit & le patrimoine a. Le régime de la communauté et les droits et pouvoirs des époux b. 1. La composition : c. * Principe : présomption de communauté ; d. * Exceptions : biens propres. e. 2. La gestion des biens communs et des biens propres f. 3. La responsabilité 8

9 L homme, le Droit & le patrimoine b. Le régime de la séparation de biens et les droits et pouvoirs des époux 1. La composition : * Principe : le cloisonnement ; * Exception : l indivision. 2. La gestion des biens personnels et des biens indivis 3. La responsabilité 9

10 L homme, le Droit & le patrimoine B. La succession subie a. La loi organise la dévolution successorale b. La loi encadre la succession 10

11 L homme, le Droit & le patrimoine a. La loi organise la dévolution successorale b. 1. Un ordre d héritiers c. 2. Le conjoint survivant (usufruit pleine propriété) 11

12 L homme, le Droit & le Patrimoine b. La loi encadre la succession 1. Indivision 2. Partage 12

13 L homme, le Droit & le patrimoine C. La succession organisée a. La volonté se substitue à la loi dans la dévolution successorale b. La volonté se substitue à la loi sur le sort des actifs 13

14 L homme, le Droit & le patrimoine a. La volonté se substitue à la loi dans la dévolution successorale b. 1. Principe : la liberté c. 2. Limite : la réserve héréditaire 14

15 L homme, le Droit & le patrimoine b. La volonté se substitue à la loi sur le sort des actifs 1. Du vivant (outils, clauses, etc) 2. Au décès (outils, clauses, etc) 15

16 L homme, le Droit & le patrimoine Conclusion 16

17 CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007 L ASSURANCE VIE Présenté par Vincent DUBOIS 17

18 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS L ASSURANCE VIE REPOSE SUR 2 PRINCIPES La prévoyance L épargne Assurance en cas de décès Assurance en cas de vie 18 Réunion du 8 Octobre 2007

19 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS CONTRATS VIE En contrepartie du paiement d une prime, l assureur s engage à payer le capital garantie si l assuré est en vie à une date donnée. Le capital différé sans contre assurance: Produit pur La rente viagère: L assureur s engage à verser une rente tant que l assuré est en vie. La rente peut être: Annuelle, semestrielle, trimestrielle Réversible Réunion du 8 Octobre 2007

20 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS LA GENÈSE DE L URODIVERSIFIÉ CONTRATS D EPARGNE Les contrats en Euros: Revalorisation régulière fonction de la performance d un actif général ou cantonné de la société d assurance Performance toujours positive, pouvant bénéficier d un minimum garanti. Les contrats en UC: Valorisation dépendant des actifs sous-jacents. Performance peut donc être négative. Régis par le Code des Assurances car bénéficiant du mécanisme de la «stipulation pour autruit». ALEA : Date de paiement du capital au bénéficiaire 20 Réunion du 8 Octobre 2007

21 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS CONTRATS DÉCÈS En Contre partie du paiement d une prime, l assureur s engage à payer le capital garantie en cas de décès. La Temporaire décès: Paiement d une prime annuelle (à fonds perdus). Garantie d un capital décès pour l année suivant le paiement de la prime. La Vie Entière: Paiement d une prime unique, périodique, temporaire ou viagère. Garantie d un capital décès quelle que soit la date du décès. 21 Réunion du 8 Octobre 2007

22 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE SOUSCRIPTEUR CONTRAT ASSUREUR ASSURÉ CAPITAUX BÉNÉFICIARE 22 Réunion du 8 Octobre 2007

23 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE LE SOUSCRIPTEUR Les conditions de capacité: Le mineur non émancipé ne peut pas souscrire seul, il doit être représenté; Pour l incapable majeur, les règles de souscription varient selon le régime d incapacité sous lequel il est placé: La tutelle La curatelle Le majeur sous sauvegarde de justice 23 Réunion du 8 Octobre 2007

24 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE LE SOUSCRIPTEUR Le propriétaire du contrat Les droits du souscripteur: Droit de désigner le bénéficiaire et de le changer ; Les droits patrimoniaux du souscripteur: Procéder à des avances ou des retraits Racheter le contrat Le mettre en gage (nantissement) Céder le contrat 24 Réunion du 8 Octobre 2007

25 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE LE SOUSCRIPTEUR Les souscriptions conjointes Avec paiement du capital au premier décès Avec paiement du capital au second décès 25 Réunion du 8 Octobre 2007

26 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE L ASSURÉ C est la personne sur laquelle repose le risque L assuré peut être différent du souscripteur L assuré est obligatoirement une personne physique 26 Réunion du 8 Octobre 2007

27 LES INTERVENANTS AU CONTRAT D ASSURANCE LE BÉNÉFICIAIRE Personne physique ou morale désignée par le souscripteur pour recevoir le capital assuré en cas de survenance du risque couvert 27 Réunion du 8 Octobre 2007

28 CLUB TRIGONE 8 OCTOBRE 2007 Questions/réponses 28