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14 RAPPORT 2.2 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Louis VILLARET REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L ETABLISSEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2011 Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions. Il a un caractère facultatif et peut être versé aux fonctionnaires comme aux agents non titulaires. Il appartient au Conseil de fixer : - la nature des éléments indemnitaires - leurs conditions d'attribution (bénéficiaires, périodicité, critères éventuels de modulation du montant individuel...) - leur taux moyen - les crédits ouverts pour lesquels seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget et effectivement pourvus Nature des éléments indemnitaires versés par filière à la Communauté de communes Vallée de l Hérault FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative 2. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière administrative 3. Indemnité d administration et de technicité (IAT) 4. Indemnité d exercice de missions des préfectures 5. Prime de représentation (DGS) 6. Prime de responsabilité (DGS) FILIÈRE TECHNIQUE 1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 2. Indemnité d exercice de missions des préfectures des personnels de la filière technique 3. Prime de service et de rendement 4. Indemnité spécifique de service (ISS) 5. Indemnité d administration et de technicité (IAT) 6. Indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires (IRSSTS) 7. Prime de représentation (DGA) FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière sanitaire et sociale 2. Prime de service 3. Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants FILIÈRE CULTURELLE 1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière culturelle 2. Indemnité d administration et de technicité (IAT) 3. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine 4. Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Peuvent bénéficier du régime indemnitaire : - Les fonctionnaires titulaires

15 - Les agents non titulaires qui occupent un poste de chargé de mission Sont exclus les fonctionnaires stagiaires, les autres agents non titulaires. Le montant individuel du régime indemnitaire peut être versé mensuellement ou deux fois par an en juin et en novembre. Le régime indemnitaire peut être modulé à la hausse ou à la baisse en fonction du poste occupé et des résultats de l évaluation, ainsi qu en fonction des crédits budgétaires. Chaque poste est classé dans un tableau qui répartit les emplois en fonction des fonctions, des compétences et des responsabilités. fonction/ autonomie/responsabilité agents concernés 1 direction générale DGS, DGA 2 Equipe de direction Responsables des services : culture, finances et marchés, développement économique, communication, administration générale, systèmes d information, enfance/jeunesse, chargé de la prospective territoriale, 3 chef de projet et/ou encadrement d'équipe 4 autonomie sur les projets et/ ou gestion d'équipe 5 exécution avec un certain degré d'autonomie chargé des opérations d'investissement, responsable SOM/ SPANC, chargé de l'opération grand site, responsable du service accueil secrétariat, chargé des APN, chargé des espaces d accueil du grand site chargé de travaux, technicien SIG, adjoint responsable SOM, technicien habitat et urbanisme, animateur du réseau de la lecture publique, responsable accueil et qualité OTI, chargé de publication, chargé de communication évènementielle, assistant développement éco, chargé gestion administrative du personnel, animatrice RAM, chargé de la photothèque Agent de la lecture publique, secrétaire polyvalente chargé de plusieurs services, agent comptable, gardien, gardien suppléant, chef de garage, responsable atelier SOM, agent entretien patrimoine communautaire, chargé d'accueil SOM, chargé de la maintenance informatique, assistant administration générale 6 exécution agent d'accueil, secrétaire finances et marchés, agent de collecte du service OM

16 Liste des postes ouvrant droit au RI au 1er janvier 2011 nombre de intitulé du poste titulaires catégorie filière indemnités Prime Prime ADMINISTRATIVE IFTS IHTS IEMP IAT resp repr DGS 1 A ADM IFTS IEMP X X responsable communication 1 A ADM IFTS IEMP responsable finances marchés 1 A ADM IFTS IEMP responsable administration générale 1 A ADM IFTS IEMP responsable développement économique 1 A ADM IFTS IEMP chargé de la gestion administrative du personnel 1 B ADM IHTS IEMP IAT chargé des publications 1 C ADM IHTS IEMP IAT chargé des événementiels 1 C ADM IHTS IEMP IAT Agent comptable 1 C ADM IHTS IEMP IAT secrétariat finances marchés, demandes de paiement 1 C ADM IHTS IEMP IAT assistant service administration générale 1 C ADM IHTS IEMP IAT responsable service accueil secrétariat 1 C ADM IHTS IEMP IAT secrétariat services 2 C ADM IHTS IEMP IAT agent d'accueil 1 C ADM IHTS IEMP IAT assistant développement économique 1 C ADM IHTS IEMP IAT chargé APN 1 C ADM IHTS IEMP IAT responsable prospective territoriale 1 C ADM IHTS IEMP IAT nombre de bénéficiaires CULTURE IFTS IHTS PTS IAT chargé de mission photothèque 1 A CULT IFTS PTF chargé projet maison de la poterie et espaces d'accueil du grand site 1 A CULT IFTS PTF responsable culture 1 A CULT IFTS PTF Animateur du Réseau intercommunal des bibliothèques 2 B CULT IHTS PTF IAT C CULT IHTS IAT

17 CULTURE (suite)² IFTS IHTS PTS IAT agent de la lecture publique 1 C CULT IHTS IAT nombre de bénéficiaires SANITAIRE ET SOCIALE IHTS PS IFRSTS SAN ET Animateur du RAM intercommunal 1 B SOC IHTS PS IFRSTS nombre de bénéficiaires TECHNIQUE IHTS ISS IEMP IAT PSR responsable service systèmes d'information 1 A TECH ISS PSR Prime repr X DGA/ responsable aménagement de l'espace et environnement 1 A TECH ISS PSR chargé OGS et Natura A TECH ISS PSR chargé des opérations d'investissement 1 B TECH IHTS ISS PSR chargé du patrimoine 1 B TECH IHTS ISS PSR chargé des travaux 1 B TECH IHTS ISS PSR responsable SOM et SPANC 1 B TECH IHTS ISS PSR chargé de la maintenance informatique 1 B TECH IHTS ISS PSR technicien SIG 1 B TECH IHTS ISS PSR technicien SIG 1 C TECH IHTS IEMP IAT technicien habitat et urbanisme 1 C TECH IHTS IEMP IAT adjoint responsable SOM 1 C TECH IHTS IEMP IAT technicien SPANC 1 C TECH IHTS IEMP IAT chef de garage 1 C TECH IHTS IEMP IAT responsable atelier SOM 1 C TECH IHTS IEMP IAT responsable accueil SOM 1 C TECH IHTS IEMP IAT chargé entretien patrimoine communautaire 2 C TECH IHTS IEMP IAT Agent de collecte (SOM) 28 C TECH IHTS IEMP IAT gardien 1 C TECH IHTS IEMP IAT gardien suppléant 1 C TECH IHTS IEMP IAT nombre de bénéficiaires

18 direction indemnité taux maximum grades concernés agents concernés 8 x le montant annuel de IFTS A ADM référence de la 1ère attaché principal DGS catégorie 3 x le montant annuel de IEMP A C ADM référence fixé par l'arrêté attaché principal DGS ministériel pour le grade PSR TECH A Taux de base ingénieur principal DGA montant annuel du taux de ISS TECH A B base x coefficient du grade x coefficient de modulation par ingénieur principal DGA service PRIME DE RESPONSABILITE A ADM 15% du traitement brut attaché principal, DGS montant annuel en référence à l'indemnité forfaitaire pour PRIME DE frais de représentation REPRESENTATION allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole attaché principal Ingénieur principal DGS DGA

19 Equipe de direction IHTS C ADM en fonction du nombre d'heures effectuées adjoint administratif 2ème classe chargé de la contractualisation 7 x le montant annuel IFTS A ADM de référence de la 2ème catégorie attaché territorial responsable finances/ marchés resp développement éco, resp communication, resp administration générale IAT C ADM 7 x montant moyen annuel du grade adjoint administratif 2è cl chargé de la contractualisation 2,8 x le montant attaché responsable finances/ marchés IEMP A C ADM annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le territorial, adjoint administratif responsable développement éco, resp communication, resp administration générale, chargé de la grade 2è classe contractualisation PSR TECH A Taux de base x 94% ingénieur principal, responsable SI montant annuel du taux de base x ISS TECH A coefficient du grade x coefficient de ingénieur principal, responsable SI modulation par service x 87.5% 8 x le montant annuel IFTS CULT A de référence de la 2ème catégorie bibliothécaire territorial responsable service culture PTF CULT A montant annuel de référence bibliothécaire territorial responsable service culture

20 Chef de projet et/ou gestion d équipe IHTS B TECH en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures technicien supérieur chef, technicien supérieur, chargé des opérations d'investissement, resp SOM/ SPANC montant annuel du taux de base x coefficient du grade ISS TECH A x coefficient de modulation par service x 97% ingénieur territorial, chargé de l'opération grand site PSR TECH A Taux de base x 80% ingénieur territorial, chargé de l'opération grand site PSR TECH B Taux de base x 80% technicien supérieur, technicien supérieur chef chargé des opérations d'investissement, resp SOM/ SPANC ISS TECH B montant annuel du taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service x 97% technicien supérieur, technicien supérieur chef chargé des opérations d'investissement, resp SOM/ SPANC IHTS ADM en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint adm 2è cl, responsable accueil secrétariat, chargé des APN IAT C ADM 6,8 x montant moyen annuel du grade adjoint administratif 2è cl responsable accueil secrétariat, chargé des APN IEMP C ADM 2,4 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint administratif 2è cl responsable accueil secrétariat IFTS CULT A 6.8 x le montant annuel de référence de la 2ème catégorie Attaché de conservation du patrimoine Chargé des espaces d accueil du grand site PTF CULT montant annuel de Attaché de conservation Chargé des espaces d accueil A référence du patrimoine du grand site

21 Autonomie sur les projets et/ou gestion d équipe adjoint technique 2ème classe, IHTS B C TECH en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint technique principal 2ème classe, technicien chargé de travaux, technicien SIG, adjoint responsable SOM, technicien habitat et urbanisme supérieur ppl, tech nicien supérieur IHTS B CULT en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures assistant qualifié de conservation 2è cl chargé de l'animation du réseau de la lecture publique PTF CULT B montant annuel de référence assistant qualifié de conservation 2è cl chargé de l'animation du réseau de la lecture publique assistant qualifié de IAT CULT B 6.5 x montant moyen annuel du grade conservation 2è cl, adjoint du patrimoine 2ème chargé de l'animation du réseau de la lecture publique classe resp accueil et qualité OTI, chargé de en fonction du nombre publication, chargé de com IHTS ADM d'heures effectuées et des adjoint adm 2è cl, évènementielle, assistant jours et heures développement éco, chargé gestion adm du personnel indemnité régisseur avances et recettes C à déterminer en fonction du montant moyen des avances ou recettes adjoint administratif 2ème classe resp accueil et qualité OTI adjoint technique IAT TECH C 6,5 x montant moyen annuel du grade ppl 2è cl, adjoint technique 2ème technicien SIG, adjoint responsable SOM, technicien habitat et urbanisme classe PTF A CULT montant annuel bibliothécaire chargé de la photothèque IFTS A CULT 0 bibliothécaire chargé de la photothèque

22 Autonomie sur les projets et/ou gestion d équipe resp accueil et qualité OTI, chargé de IAT C ADM 6,5 x montant moyen annuel du grade adjoint administratif 2è cl publication, chargé de com évènementielle, assistant développement éco, chargé gestion adm du personnel IEMP C ADM 2,4 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint administratif 2è cl resp accueil et qualité OTI, chargé de publication, chargé de com évènementielle, assistant développement éco, chargé gestion adm du personnel technicien supérieur, PSR TECH B Taux de base technicien supérieur technicien SIG, chargé de travaux ppl ISS TECH B montant annuel du taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service technicien supérieur technicien supérieur ppl technicien SIG, chargé de travaux IEMP C TECH 2,4 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint technique ppl 2ème classe, adjoint technique 2ème classe technicien SIG, adjoint responsable SOM, technicien habitat et urbanisme IAT CULT C 6.5 x montant moyen annuel du grade adjoint du patrimoine 2ème classe assistant lecture publique IAT ADM B 6.5 x montant moyen annuel du grade rédacteur territorial chargé de la gestion administrative du personnel 2,4 x le montant annuel IEM ADM B de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le rédacteur territorial chargé de la gestion administrative du personnel grade IHTS CULT C en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint du patrimoine 2ème classe assistant lecture publique

23 Exécution avec un certain degré d autonomie en fonction du nombre IHTS SAN ET d'heures effectuées et des SOC B jours et heures EJE animatrice RAM IFRSTS SAN ET SOC B taux de référence x 5 EJE animatrice RAM IAT CULT C 8 x montant moyen annuel du grade adjoint du patrimoine 2ème classe Agent de la lecture publique IHTS CULT C en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint du patrimoine 2ème classe Agent de la lecture publique 2,2 x le montant annuel de référence adjoint secrétaire polyvalente chargé de plusieurs IEMP C ADM fixé par l'arrêté administratif 2ème services, agent comptable, assistant ministériel pour le classe service administration générale grade 6.3 x montant adjoint secrétaire polyvalente chargé de plusieurs IAT ADM C moyen annuel du administratif 1ère services, agent comptable, assistant grade ou 2ème classe service administration générale adjoint technique 1ère ou 2ème 6.3 x montant classe, adj tech ppl gardien, gardien suppléant, chef de garage, IAT TECH C moyen annuel du 2ème, technicien agent entretien patrimoine grade supérieur, communautaire, chargé d'accueil SOM contrôleur de travaux indemnité régisseur avances et recettes C à déterminer en fonction du montant moyen des avances ou recettes adjoint administratif 2ème classe agent comptable

24 Exécution avec un certain degré d autonomie indemnité astreinte TECH C variable réf textes adjoint technique 2ème classe gardien, gardien suppléant indemnité intervention TECH C variable réf textes adjoint technique 2ème classe gardien, gardien suppléant IHTS C ADM en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint administratif 1ère cl ou 2ème cl, secrétaire polyvalente chargé de plusieurs services, agent comptable, assistant service administration générale IHTS C TECH en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint technique 1ère cl ou 2ème cl, adjoint technique ppl 2ème cl gardien, gardien suppléant, chef de garage, agent entretien patrimoine communautaire, chargé d'accueil SOM IEMP C TECH 2.2 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint technique 1ère cl ou 2ème cl, adjoint technique ppl 2ème cl Rémy, Samuel, Jamil, Philippe, Lionel, Morgan, Benjamin en fonction du IHTS B TECH nombre d'heures effectuées et des contrôleur de travaux chargé de la maintenance informatique jours et heures PSR TECH B Taux de base x 73% contrôleur de travaux chargé de la maintenance informatique

25 exécution montant annuel du taux de base x ISS TECH B coefficient du grade x coefficient de contrôleur de travaux chargé de la maintenance informatique modulation par service x 79% IEMP C ADM 2 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint administratif 1ère cl ou 2ème cl, agent d'accueil, secrétaire finances et marché IAT ADM C 6,2 x montant moyen annuel du grade adjoint administratif 1ère ou 2ème classe agent d'accueil, secrétaire finances et marché IEMP C TECH 2 x le montant annuel de référence fixé par l'arrêté ministériel pour le grade adjoint technique 1ère cl ou 2ème cl, adjoint technique ppl 2ème cl agent de collecte du service OM IHTS C TECH en fonction du nombre d'heures effectuées et des jours et heures adjoint technique 1ère cl ou 2ème cl, adjoint technique ppl 2ème cl agent de collecte du service OM adjoint technique IAT C TECH 6,2 x montant moyen annuel du grade 1ère cl ou 2ème cl, adjoint technique ppl agent de collecte du service OM 2ème cl IHTS C ADM en fonction du adjoint nombre d'heures administratif 1ère effectuées et des jours cl ou 2ème cl, et heures agent d'accueil, secrétaire finances et marché

26 FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE ET SOCIALE SANITAIRE FILIÈRE FILIÈRE CULTURELLE FILIERE nombre de PRIME bénéficiaires Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière administrative 13 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de la filière administrative 5 Indemnité d administration et de technicité (IAT) 13 Indemnité d exercice de missions des préfectures 18 Prime de représentation 1 Prime de responsabilité 1 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 45 Indemnité d exercice de missions des préfectures des personnels de la filière technique 40 Prime de service et de rendement 9 Indemnité spécifique de service (ISS) 9 Indemnité d administration et de technicité (IAT) 40 Prime de représentation 1 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière sanitaire et sociale 1 Prime de service 1 Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants 1 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière culturelle 3 Indemnité d administration et de technicité (IAT) 3 Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine 3 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques 4 Crédit global ouvert en 2011 pour le régime indemnitaire : euros pour les 73 agents concernés. Le Président, Louis VILLARET