Note informative: Réglementation européenne pour l'exportation/importation de produits bio
|
|
- Théophile Bouffard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1/5 Note informative: Réglementation européenne pour l'exportation/importation de produits bio Introduction Un produit bio provenant d'un pays non européen doit toujours être accompagné d'un certificat de lot «bio» lors de chaque dédouanement. En fonction du pays d'origine, il existe trois systèmes pour importer un produit bio : un système pour les produits provenant d'un «pays équivalent», un système basé sur la reconnaissance d'organismes de contrôle désignés aux fins d'équivalence et un autre système «dérogatif / temporaire» pour les produits provenant d'un «autre pays». 1. Réglementations Les textes légaux applicables concernant le régime d'importation de produits biolgiques en provenance de pays tiers sont: Le Règlement (EU) n 889/2008 (annexe XII: certificat bio et annexe XII bis: certificat bio dans le cadre de l'exportation) La version compilée du Règlement (EU) n 1235/ Les différents systèmes d'importation Depuis le 01/07/2012, l'accès au marché européen peut se faire via 3 possibilités: 2.1 Pays tiers présentant des garanties équivalentes (annexe III du Règlement (EU) n 1235/2008) Certains pays tiers ont été reconnus comme appliquant des règles de production et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l'union européenne. Ces 11 pays sont : Argentine, Australie, Canada, Costa-Rica, Inde, Israël, Japon, Suisse, Tunisie, Etats-Unis et Nouvelle-Zélande. Pour chacun de ces pays, le règlement précise les conditions requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de l'équivalence. Ces points concernent : les catégories de produits ; l origine des produits; l indication des normes de production appliquées dans le pays tiers; l autorité compétente responsable dans le pays tiers du système de contrôle, ainsi que ses
2 Page 2/5 coordonnées le nom et l adresse internet de l autorité ou des autorités de contrôle ou de l organisme ou des organismes de contrôle reconnus par l autorité compétente pour l exécution des contrôles; les noms, adresses internet et numéros de code de l autorité ou des autorités ou de l organisme ou des organismes de contrôle responsables dans le pays tiers de la délivrance des certificats aux fins de l importation dans l Union; la durée de l inscription sur la liste. Les catégories de produits sont désignées par les codes suivants : A : produits végétaux non transformés B : produits animaux vivants ou non transformés C : produits de l'aquaculture et algues marines D : produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine E : produits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale F : matériel de reproduction végétative et semences utilisées à des fins de culture 2.2 Organismes de contrôle désignés au fins de l'équivalence (annexe IV du Règlement (EU) n 1235/2008) La Commission a établit une liste d'oc qu'elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l'union européenne. Pour chacun de ces OC, le règlement précise les conditions requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de l'équivalence. Ces points concernent les catégories de produit. A chaque catégorie de produit correspond un code (voir point 2.1).
3 Page 3/5 2.3 Autorisations d'importations Pour les produits n'entrant pas dans le cadre de l'équivalence présenté aux points 4.1 et 4.2., des autorisations d'importation peuvent être émises par les Autorités compétentes. Ces autorisations ont une durée de validité maximale de 1 an. Le système des autorisations d'importation est une disposition transitoire: depuis le 01/07/2013, des autorisations d'importation ne peuvent être émises que pour des produits certifiés par des OC non repris à l'annexe IV, ou pour des produits de catégories non reconnues pour un OC équivalent ; à partir du 01/07/2014, il est prévu qu'il n'y ait plus d'émission d'autorisation d'importation. Pour obtenir une autorisation d'importation, l'opérateur envoie sa demande à Certisys qui monte un dossier, incluant notamment les certificats des produits à importer ainsi que les rapports des contrôles des opérations en pays-tiers. Ce dossier est ensuite transmis à l'autorité compétente qui peut alors délivrer l'autorisation d'importation. La durée de validité de l'autorisation d'importation doit couvrir la date de dédouanement (et pas la date d'achat). Cas particulier : les 3 pays de l'association Européenne de Libre échange (AELE) que sont l'islande, la Norvège et le Lichtenstein, ont adopté le Règlement bio européen, qui est appliqué tel quel. Il ne faut donc ni autorisation d'importation ni certificat de contrôle (certificat de lot) pour importer des lots en provenance de ces pays. 3. Définitions Chacun des opérateurs suivants doit être contrôlé : «L'exportateur pays tiers»: est l'opérateur situé en pays tiers qui fait des démarches pour faire sortir la marchandise du pays tiers à destination du marché communautaire. «L'importateur»: est l'opérateur qui présente un lot en provenance de pays hors de l'union européenne, en vue de sa mise en libre circulation (= dédouanement) sur le marché européen. Ces produits peuvent être en vrac ou préemballés. L'importateur est donc l'opérateur qui va réaliser (ou faire réaliser en son nom par un transitaire) les formalités douanières pour faire entrer les marchandises dans l'union européenne. «Le premier destinataire» (ou «first consignee») est l'opérateur auquel le lot est livré physiquement, et qui le reçoit en vue d'une préparation supplémentaire et/ou de sa commercialisation. Le premier destinataire peut être l'importateur lui-même ou son client ou son façonnier par exemple. «Un pays-tiers»: est un pays qui ne fait pas partie de l'union européenne. La Suisse, le Lichtenstein, la Norvège, l'islande, Monaco et Andorre sont par exemple des pays tiers.
4 Page 4/5 4. Documents de contrôle Le certificat de contrôle (ou «inspection certificate» ou «certificat de lot» ou «transaction certificate» (TC) ) est le document émis par l'organisme de contrôle de l'exportateur pour chaque expédition de marchandises. C'est à l'exportateur de réaliser les démarches auprès de son organisme de contrôle pour l'obtenir. L'original de ce document est nécessaire pour le dédouanement des marchandises, et doit être visé par les douanes en case 17 (modèle de certificat de contrôle : voir annexe V 1 du 1235/2008). Pour obtenir le statut bio dans l'union européenne, le produit doit obligatoirement être dédouané avec le statut bio! Si le produit est dédouané sans référence au bio, il ne sera plus possible par la suite d'obtenir le statut bio (pas de marche arrière possible). Cas particulier : l'extrait de lot est émis lorsqu'un même container de marchandises est dédouané en plusieurs fois. La marchandise est alors éclatée en plusieurs lots avant le dédouanement, et chacun des lots fait l'objet d'un «extrait de lot». L'extrait de lot doit être complété par l'opérateur qui a subdivisé le lot, sur la base du certificat de contrôle initial émis par l'organisme de contrôle de l'exportateur (modèle d'extrait de lot :voir annexe VI du 1235/2008). L'autorisation d'importation est un document nécessaire uniquement dans le cas où l'oc de l'exportateur n'est pas reconnu par l'ue pour le produit concerné. C'est à l'importateur de réaliser les démarches pour l'obtenir auprès des Autorités compétentes des Etats membres. Pour cela, un dossier doit être transmis pour chaque fournisseur, et ce dossier doit être validé par l'oc de l'importateur avant transmission à l'autorité compétente. Les autorisations d'importations ont une durée de validité maximale de 1 an. 1 Voir exemple plus loin
5 Page 5/5 5. Quels sont les documents nécessaires? (Annexe XII 889/2008) (Annexe V 12535/2008) (Art /2008) L'importateur doit informer son organisme de contrôle de tout lot devant être importé dans l'ue, et lui communique le nom et l'adresse du premier destinataire ainsi que le certificat de contrôle relatif à cette importation. Chaque arrivage doit être signalé avant dédouanement à l'organisme de contrôle du premier destinataire et à celui de l'importateur s'il s'agit de deux entités différentes. L'importateur et le premier destinataire tiennent une comptabilité matière et monétaire séparée, sauf s'ils opèrent dans une seule et même unité. Toutes les informations relatives au transport des marchandises entre l'exportateur et le premier destinataire, et entre le premier destinataire et les destinataires de l'ue doivent être disponibles. Descriptif : Les points d'entrée des marchandises au sein de la Communauté doivent être renseignés par l'importateur. Toutes les installations utilisées pour le stockage des produits importés doivent être identifiées, et doivent être soumises à un contrôle.
QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)
Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailRabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222
Rabat, le 30 décembre 2005 CIRCULAIRE 4976/222 OBJET : - Entrée en vigueur de l'accord de Libre Echange conclu entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. REFER : - Correspondance n 18094/003008
Plus en détailLes régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
MÉMORANDUM D11-6-5 Ottawa, le 4 janvier 1993 OBJET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS ET AUX PÉNALITÉS : DÉTERMINATIONS, CLASSEMENTS OU APPRÉCIATIONS ET RÉVISIONS OU RÉEXAMENS ET EXONÉRATIONS DE DROITS
Plus en détailL'opérateur Économique Agréé
file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009
EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA
Plus en détailAu sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :
Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation
Plus en détailChapitre 2 : La logistique. Pour le commerce international, les modes de transport utilisés sont :
I) La chaine logistique internationale. A. Le concept de logistique. Chapitre 2 : La logistique. Les activités de logistique et de transport permettent de gérer l ensemble des flux de matières et de produits,
Plus en détailI L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.
I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c. «Toute importation de marchandises est subordonnée à
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13
Tunis, le 6 Mai 19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N 86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires
Plus en détailGuide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques
GUIDE d ETIQUETAGE des DENREES BIOLOGIQUES Version décembre 2012 Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques En application des règlements européens : - CE n 834/2007 modifié du Conseil du
Plus en détailACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS
ACCORD GENERAL SUP, LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED COM.IND/W/55/Add.6? c l%ll' Mi ' 61 Distribution limitée Original : espagnol REPONSE AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX REGIMES DE LICENCES
Plus en détailConformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA
Conformité aux exigences de la réglementation "21 CFR Part 11" de la FDA Définition de la réglementation 21 CFR partie 11 Au cours de la dernière décennie, l'industrie pharmaceutique a très rapidement
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailAvons ordonné et ordonnons:
Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001
Plus en détailL entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailLe Conseil des Ministres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
REGLEMENT N 09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'union Economique et
Plus en détailEnterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.
FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et
Plus en détailLe statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle
Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi
Plus en détailNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02
Plus en détailActifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve
Plus en détailTRADUCTION D APPUI. À la Mairie de MILAN. Je soussigné(e) (prénom et nom)
(S.C.I.A.) SIGNALISATION CERTIFIÉE DE DÉBUT D ACTIVITÉ DE VENTE/DISTRIBUTION TEMPORAIRE D ALIMENTS ET DE BOISSONS, ÉVENTUELLEMENT GRATUITEMENT, AU PUBLIC SUR LA PÉRIODE D OUVERTURE D EXPO MILANO 2015 (1
Plus en détailACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE
Page 153 ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE Les Membres, Considérant que les Ministres sont convenus, dans la Déclaration de Punta del Este, que "à la suite d'un
Plus en détailAnalyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc
Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir
Plus en détailLimites régissant les engagements importants
Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :
Plus en détailProcédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels
Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détailDirection Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique
Plus en détailAutorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette
Plus en détailParticuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes
Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la
Plus en détailI. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la
Plus en détailDEC 2012 CAHIER DE CHARGES
N DDFP/ONSSA du. DEC 2012 CAHIER DE CHARGES DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE LIBRE ECHANGE DES PRODUITS AGRICOLES, AGRICOLES TRANSFORMES, DE POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PECHE CONCLU ENTRE L'UE ET LE MAROC
Plus en détailLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 95 Services La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc :Oui 1. IDENTIFICATION DU POUVOIR
Plus en détailProposition de DÉCISION DU CONSEIL
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.5.2015 COM(2015) 194 final 2015/0101 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'union européenne, du protocole pour éliminer le
Plus en détailAgence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales
Plus en détailEvaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice
Evaluation de l impact des indicateurs du Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice Janvier 205 TABLE DE MATIERES I. Introduction... II. La Méthodologie... 3 III. Analyse Empirique...
Plus en détailCarte d'identité provisoire Kids ID eid
Préambule: Voyager avec des documents d identité belges Utilisation possible de documents d identité belges pour voyager dans une cinquantaine de pays. Acceptation des documents d identité belges pour
Plus en détailÂge effectif de sortie du marché du travail
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci
Plus en détailRÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION
Plus en détailProposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché
IP/03/1022 Bruxelles, le 16 juillet 2003 Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché Aujourd'hui la
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailAvis de marché. L'avis implique un marché public.
Avis de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maubeuge. Correspondant : M. le maire, service achats et marches publics Place du docteur forest B.P. 80269, 59607 Maubeuge,
Plus en détailACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Page 77 ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES Les Membres, Réaffirmant qu'aucun Membre ne devrait être empêché d'adopter ou d'appliquer des mesures nécessaires à la protection
Plus en détail4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.
I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les
Plus en détailENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004
ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 JOINT ENTITIES RESULTING FROM INTERNATIONAL AGREEMENTS 2004 La présente liste regroupe les entités et sous entités issues d accords internationaux actives
Plus en détailPROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article
Plus en détailExigences internationales harmonisées pour la certification d un lot
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 Exigences internationales harmonisées pour la certification d un
Plus en détailGEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC
GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC 1 QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H - Création
Plus en détailC.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000
1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailAide en ligne du portail
Connectivity 3SKey Aide en ligne du portail Ce fichier d'aide décrit les fonctions du portail 3SKey (clé de signature sécurisée SWIFT). 11 juin 2011 3SKey Table des matières 1 Portail 3SKey... 3 1.1 Fonctions
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailFEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R
INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.
Plus en détailANNEXE I : INTERMEDIAIRES CHARGES D'EXECUTER LES OPERATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
ANNEXES Au Règlement n 09/2010/CM/UEMOA, en date du 1 er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 13 ANNEXE
Plus en détailManuel d'utilisation d'apimail V3
Manuel d'utilisation d'apimail V3 I Préambule Page 3 II Présentation Page 4 III Mise en route Configuration Page 5 Messagerie Serveur smtp Serveur pop Compte pop Mot de passe Adresse mail Laisser les messages
Plus en détailLes transferts de données à caractère personnel hors Union européenne
Les transferts de données à caractère personnel hors Union européenne Avec la globalisation des échanges et l'utilisation croissante des nouvelles technologies tant dans la sphère privée que commerciale,
Plus en détailLES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT
LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET TEXTES
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ET TEXTES D'APPLICATION Edition de décembre 2011 REGLEMENT RELATIF
Plus en détailAssurez-vous de respecter l ensemble des conditions décrites dans l'annexe A publié avec l avis de vente aux enchères.
MODÈLE DE LETTRE DE CRÉDIT Le présent modèle de lettre de crédit pour les garanties d'offres sert de format normalisé pour les participants aux ventes aux enchères et il est offert à titre de guide. Les
Plus en détailJIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1
JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Plus en détailREGLEMENTATION SUR LES CHANGES
REGLEMENTATION SUR LES CHANGES REGLEMENT R09/98/CM/UEMOA DU 20 DECEMBRE 1998 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'U.E.M.O.A. PREAMBULE Le Conseil des Ministres de l'union
Plus en détailOrganisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS
LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial
Plus en détailChapitre Ier : Qualifications.
G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 23 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URL : http://www.agglo-grandgueret.fr
Plus en détailCréer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011
Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel
Plus en détailPROCEDURES D IMPORTATION
Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur المملكة المغربية وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة *** قطاع التجارة
Plus en détailDirection Informatique & Télécommunications. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 19 BE001 18/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508028 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Plus en détailCHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE
Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est
Plus en détailCirculaire du 23 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat NOR : BCRD 1021134 C Circulaire du 23 juillet 2010 Les procédures simplifiées de dédouanement Incidences du règlement
Plus en détailMAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ
MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure
Plus en détail(13-6825) Page: 1/34 ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 7 DÉCEMBRE 2013
WT/MIN(13)/36 WT/L/911 11 décembre 2013 (13-6825) Page: 1/34 Conférence ministérielle Neuvième session Bali, 3-6 décembre 2013 ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 7 DÉCEMBRE
Plus en détailFICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques
FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en
Plus en détailAEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE
L UNION FAIT LA FORCE AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE Confiance mutuelle, meilleurs processus douaniers, optimalisation du contrôle interne, avantage concurrentiel sont des mots qui sonnent bien? Alors lisez
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailGuide d'initiation aux. certificats SSL. Faire le bon choix parmi les options qui s'offrent à vous en matière de sécurité en ligne. Document technique
Document technique : Guide d'initiation aux certificats ssl Document technique Guide d'initiation aux certificats SSL Faire le bon choix parmi les options qui s'offrent à vous en matière de sécurité en
Plus en détailCODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE
CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques
Plus en détailACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE
ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailEXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES
Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT
Plus en détailDIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE
DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés
Plus en détailJE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:
JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES
Plus en détailCONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte
Plus en détailAVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )
AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608
Plus en détail1 - Les conditions légales et réglementaires
LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires
Plus en détailN 26 MINISTÈRE DES FINANCES. de l Institut Belgo-Luxembourgeois. du Change
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg 553 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 19 mai 1958. N 26 Montag, den 19. Mai 1958. MINISTÈRE DES FINANCES. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change Décision
Plus en détailSolution de facturation électronique Signée
Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce
Plus en détailExemples et tutoriels Version 7.5. Tutoriel de l'exemple Recrutement de personnel pour IBM Process Designer
Exemples et tutoriels Version 7.5 Tutoriel de l'exemple Recrutement de personnel pour IBM Process Designer ii Exemple Recrutement de personnel Les manuels PDF et le centre de documentation Les manuels
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailCOFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR
Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire
Plus en détailLoi n 46-628 du 8 avril 1946. Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Loi n 46-628 du 8 avril 1946 Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz version consolidée au 8 décembre 2006 - Publication au JORF du 9 avril 1946 Titre Ier : De la nationalisation des entreprises
Plus en détailMini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014
Mini guide des documents à l'export Douanes Certificat d origine Carnet ATA Visa Édition 2013-2014 Mini guide des documents à l export - 01 Mini guide des documents à l export Sommaire Introduction 1.
Plus en détailAVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire
Plus en détailPROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Plus en détailUNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE
UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton
Plus en détailANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52
ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 24/06/2015-11:52 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication
Plus en détail