SERVICE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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1 SERVICE PROPRIETE INTELLECTUELLE ÉTUDIER - CRÉER PROTÉGER - MONÉTISER é PNO Consultants sas 7 rue Rouget de L Isle Paris france@pnoconsultants.com

2 Introduction Qui est PNO? Créé en 1984 par 3 étudiants via une spin-off de l Université de Twente, PNO Consultants est depuis 30 ans, l unique cabinet en Europe à pouvoir apporter aux entreprises, collectivités et laboratoires, des solutions répondant à la complexité, tant du monde de l innovation que des financements publics. Avec 350 consultants experts dans 12 pays et 240 dossiers européens déposés en 2014, le cabinet se positionne en France comme un partenaire incontournable de l innovation. Une nouvelle offre de services dédié à mieux innover via la Propriété intellectuelle! Après le déploiement dans plusieurs pays, PNO a mis en place en 2015 un nouveau «Service de Propriété Intellectuelle». Il s adresse aux grandes entreprises, aux PME et aux startups pour leur permettre d améliorer leur capacité à innover et à se développer. En effet, la propriété intellectuelle et industrielle va bien au-delà de l écriture et la déposition de brevets et chaque projet innovante nécessite une analyse approfondie des antériorités, de l état de l art et des enjeux stratégiques engendrés. Pour PNO France, la mise en œuvre d une stratégie efficace de protection intellectuelle permet de conférer un avantage concurrentiel indéniable et de définir de meilleures stratégies de produits. Les études d antériorité portent sur les brevets, mais aussi sur l ensemble de la littérature scientifiques. Elles sont des sources d informations précieuses pour positionner pertinemment ses nouveaux produits aussi bien d un point de vue technique que commercial. Si bien exécutée, elles permettent de mieux structurer son activité d innovation avec des réponses adaptées aux besoins des utilisateurs dans un contexte concurrentielle et global. Pourquoi choisir PNO pour la PI? PNO vous offre un conseil personnalisé concernant le positionnement stratégique de votre innovation, en fonction du marché et des technologies existantes, renforçant, de fait, votre potentiel commercial. Après identification de vos besoins, PNO France vous livre un rapport détaillé permettant de : Mieux comprendre l état de l art et ainsi mieux définir votre stratégie R&D ; Compléter votre innovation via les schémas et les descriptions livrés ; Disposer d une vue d ensemble du marché occupé par vos concurrents directs ; Valider la partie innovante et brevetable de votre innovation ; Limiter le risque d être attaqué pour infraction aux protections existantes.

3 La «Propriété Intellectuelle» Différents leviers de la PI La propriété intellectuelle et industrielle est protégée par la loi au moyen de brevets, de droits d auteur et d enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. Les droits de propriétés intellectuelles protègent et valorisent de différentes manières les actifs intellectuels des entreprises. Au vu de la variété de moyens de protection, l optimisation de sa stratégie de propriété intellectuelle nécessite des arbitrages complexes dans un environnement d inventions dense. Quand protéger, quoi, dans quels pays, sur quels aspects sont autant de critères à analyser. Quand faire attention à la Propriété intellectuelle? La propriété intellectuelle est aujourd hui au cœur de toutes les attentions dans un projet d innovation et ce à toutes ses étapes, que ce soit pour : 1) Dresser l état des protections existantes avant de lancer le projet ; 2) Séquencer, une fois le projet lancé, la divulgation des connaissances propres antérieures et le partages des résultats; 3) Déterminer les conditions de protection et d exploitations des résultats; 4) Bien gérer son patrimoine de brevets. La propriété intellectuelle nécessite donc de disposer d outils de veille aussi bien externes qu internes à l entreprise pour définir une stratégie PI valide et être capable d identifier les opportunités de protections valorisantes pour l activité de l entreprise.

4 Pour mieux suivre ses concurrents Demande du client Un industriel français (secteur mécanique de précision) nous a mandaté afin d analyser dix de ses concurrents via leurs publications, les dépôts de brevets et leurs participations à des colloques. La gestion du projet Le défi Notre client souhaitait mieux connaitre ses concurrents via le portefeuille de brevets et publications, l état de leurs innovations. Les zones à couvrir étaient la France, l Europe et les Etats-Unis. Après la qualification de la demande et du périmètre de la recherche, nous avons obtenu un premier résultat de 3800 brevets. Afin de créer une méthodologie de classement, nous avons analysé 40% de ces brevets sur les critères «titre domaine de l invention revendications». A partir de cette méthodologie, nous avons étudié puis organisé 1000 brevets pour définir une taxonomie pertinente pour notre client. Puis nous avons appliqué cette méthode sur les 3800 brevets. Le résultat final comptait 1478 brevets, catégorisés en 7 nœuds et 102 sous-nœuds. Chacun des brevets, leur statut juridique et leur date d expiration ont été présentés sous forme de tableau et de graphiques, facilitant ainsi la lecture des résultats. PHASE 1 PHASE II PHASE III PHASE IV Réception de la liste des concurrents à surveiller filiales, sites web, newsletters, partenariats Création d un référentiel intégrant les technologies et les affaires du concurrent et de ses filiales Formulation de la stratégie de recherche concernant les concurrents et leur filiales (Thomson Innovation DB) Développement d une taxonomie basée sur les premiers brevets identifiés Premier rapport Réduction et fixation de la taxonomie de recherche (-50%) Analyse optimisée avec catégorisation des brevets en fonction de la dernière version de taxonomie. Normalisation des champs dans les brevets retenus Préparation de graphiques 2D/3D avec analyse des tendances du nombre de brevets déposés, type de technologies Livraison du rapport final L analyse de l état de l art de ses concurrents demande une étude détaillée de leurs technologies, du catalogue de produits, des brevets, des licences intégrées, des licences commercialisées ainsi les annonces autour de futurs produits PNO peut vous fournir cette analyse détaillée de la concurrence selon différent critères adaptés à vos besoins. Nous pouvons vous fournir également via un abonnement économique, les outils de suivi en quasi temps réel de l évolution de ces données.

5 La PI pour mieux innover Demande du client Un grand éditeur de logiciel a demandé à PNO de l aider à réaliser une analyse d antériorité correspondant à son domaine d activité via une recherche de brevets déposés, de publications scientifiques, de retranscription des colloques et des annonces des principaux concurrents. La gestion de ce projet Le défi Prêt à lancer un investissement très important dans le développement d une nouvelle plateforme Internet, notre client voulait s assurer de l aspect «disruptif» de son innovation. Il voulait également s assurer que son innovation couvrait tout le périmètre. La zone à couvrir était la France, l Europe et les Etats-Unis. Ce projet a été mené en coopération avec le client, suite à une répartition des rôles. Après la spécification du périmètre de la recherche, PNO a obtenu un résultat de 750 brevets. Sur la même méthodologie que précédemment, nous avons organisé ces brevets selon une taxonomie adaptée aux besoins du client, résultant sur l identification de 215 brevets. En collaboration avec lui, nous avons ciblé les 50 brevets qui se rapprochaient le plus de l innovation recherchée. PNO a livré un rapport final accompagné d une synthèse regroupant l ensemble des graphiques «d architecture logiciel» permettant à l éditeur de bien comprendre les inventions protégées chez ses principaux concurrents et même d optimiser l architecture technique de sa solution. PHASE 1 PHASE II PHASE III PHASE IV Compréhension de l invention éléments à chercher Discussion avec le client Extraction des mots et synonymes Codage couleur des caractéristiques Recherche dans des bases de brevets (gratuits et payants) classes internationales et nationales inventeurs Recherche via classes, nom inventeurs, mots Premier rapport Littérature annexe (R&D) auteurs (Universités, conférences) Jeux de recherche Réunion avec le client Recherche via des mots, auteurs dans la bases de données métier Mappage des résultats et ciblage suivant les mots Indexation des pages/lignes concernées Regroupement des éléments Création du rapport Analyse des caractéristiques L approche de PNO a permis de définir d une manière structurée, d étudier via les brevets et littérature spécialisée, l état de l art de ce marché de niche. PNO a livré un rapport complet qui a permis au client de revoir l architecture technique de sa solution, de l optimiser pour déposer en toute sérénité son brevet.

6 La PI pour valider son innovation Demande du client Une société pharmaceutique a demandé à PNO de l aider à analyser la situation autour d un procédé de fabrication pour pouvoir concourir à un appel à projet européen Horizon Le défi Réaliser dans un délai court un dossier «état de l art» en analysant différentes sources afin de valider la compétitivité de ce projet dans le cadre d un appel à projet européen H2020. La gestion de ce projet Après l analyse du procédé de fabrication, nous avons dédié 3 personnes pour réaliser une recherche visant à déterminer les mots pertinents (en Français, Anglais et Japonais) sur des bases de brevets gratuites, payantes et spécialisées telles que IEEE, Scirus, Scholar, Citeseer et des moteurs de recherche de Google. Le rapport final contenait 3 dossiers un dossier par langue. Chaque dossier présentait sous formats de graphiques en grappes de brevets, les mots prioritaires et secondaires, ainsi qu une cartographie d importance entre les «brevets» et «autres documents». L ensemble des brevets et documents annexes ont été livrés en format électronique (PDF). PHASE 1 PHASE II PHASE III PHASE IV Compréhension du procédé en question mots à chercher acteurs et bases à étudier Ciblage des caractéristiques Extraction des mots et leurs synonymes Création d une liste de mots en FR, ANG, JP Recherche dans des bases de brevets (gratuits et payants) classes internat. et nationales, les noms des inventeurs Recherche dans des documents annexes (R&D) auteurs (Universités, conférences) Première extraction et discussion avec le client Extractions via mots, auteurs dans bases de données métier Mappage des résultats et ciblage suivant les mots par langue Indexation des pages/lignes concernées Regroupement des éléments Création du rapport avec l analyse pondérée Le rapport de PNO a confirmé que le procédé imaginé représentait une réelle innovation par rapport à l état de l art et a permis à notre client de réaliser un arbitrage concernant le positionnement de son innovation. Il a finalement décidé de ne pas répondre à l appel à projet européen (H2020) qui, du fait de l aspect collaboratif des projets, impliquait des règles de partage de PI. Il a ainsi poursuit ses efforts de R&D seul. Grâce à l analyse de PNO, cette société à pu mettre en œuvre une réflexion stratégique aboutissant à des actions concrètes d innovations tout en maîtrisant sa stratégie de protection intellectuelle.

7 A savoir PNO France COUVRE TOUT SECTEUR D ACTIVITE NOS SERVICES «PROPRIETE INTELLECTUELLE» Brevetabilité: Etude de l état de l art Recherche brevetabilité Recherche de liberté d exploitation Due Diligence de propriété industrielle Audits de portefeuilles de brevets Mise en place d une stratégie de Propriété Industrielle Assistance à la rédaction de collaboration de recherche Assistance à la rédaction d accords de consortium Nous sous-traitons Travaux juridiques / validations juridiques Dépôt de demandes de brevets Surveillance des brevets de tiers Paiement des taxes annuelles de maintien de brevets POURQUOI CHOISIR PNO? Solution professionnelle et adaptable à votre budget et votre demande Equipe dédiée à la recherche de brevets (Europe, USA, World, Japon, Inde ) La réalisation des dossiers à un prix très concurrentiel Equipe d analystes formés sur l America Invents Act (AIA) Equipe assurance qualité à 3 niveaux Satisfaction client : 97% (mesurée depuis 2012)

8 @PNO_France PNO Consultants 2015 v.15 septembre 2015