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1 INFORMATIONS PRATIQUES Avant de vous inscrire Vous souhaitez plus d informations? Vous hésitez entre deux formations? Vous voulez savoir s il y a encore de la place? Notre service Conseils et renseignements vous répond au Pour vous inscrire Renvoyer-nous le bulletin d inscription dûment complété par : - courrier : LexisNexis SA Service Formations 141 rue de Javel, Paris cedex fax : formationsurmesure@lexisnexis.fr Pour faciliter les échanges, nous limitons les groupes à 8 participants. Seules les inscriptions accompagnées ou suivies du règlement sont définitives et prioritaires. Horaires De 9h00 à 17h30. Café d accueil à partir de 8h45. Lieu Nos séminaires se déroulent dans les locaux du JurisClasseur: 141 rue de Javel, Paris. Accès métro : ligne n 8 (Station Félix Faure). Accès Bus : Ligne n 62 (Porte de Saint Cloud - Bibliothèque François Mitterrand) arrêt Félix Faure. Parking : Parking Convention, 98 rue de la Convention (Paris 15 e ). Tarif Les tarifs indiqués comprennent la formation, les repas, les pauses, le support pédagogique. Transport JurisClasseur Formations vous fait bénéficier de 20% de réduction sur votre transport SNCF. Pour cela cocher la case «je souhaite recevoir un fichet de réduction SNCF» sur le bulletin d inscription qui figure au dos. Hébergement Pour réserver votre chambre d hôtel à un prix préférentiel, contactez notre centrale de réservation BBA par téléphone au ou par solution@netbbas.com en précisant que vous participez à une formation JurisClasseur et en indiquant le code JurisClasseur 07. Dossier de confirmation 10 jours avant le début du stage vous recevez : - une lettre de convocation indiquant la date, le lieu, les horaires du stage; - le programme de la formation; - un questionnaire pédagogique permettant au formateur de répondre; au mieux à vos attentes (document à nous retourner avant le début du stage); - une convention de formation (document à nous retourner signé accompagné de votre règlement ou du contrat de prise en charge de l organisme collecteur). Attestation de suivi de stage Elle vous est adressée à l issue de chaque stage avec votre facture valant convention de formation simplifiée. Conditions de participation Toute inscription à un stage est soumise aux conditions générales de participation qui figurent ci-dessous. Nos formations et le DIF Toutes nos formations sont éligibles au DIF. Notre organisme est enregistré sous le numéro de déclaration d activité Nos formations et le CNB Nos formations sont homologuées par le Conseil National des Barreaux 2 jours de formation = 14 heures de formations validées. Organismes collecteurs et prise en charge Votre stage peut être pris en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue (OPCAREG, AGEFOS PME ). Le service Formations du Groupe LexisNexis est référencé sous le numéro de déclaration d activité CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION Tarifs Les prix de nos stages sont indiqués (HT et TTC) sur chaque programme. Tout stage commencé est dû en totalité. Pour toute inscription à un stage, le(s) déjeuner(s), les pauses, le support pédagogique, l accès à la bibliothèque JurisClasseur (aux horaires d ouverture de la bibliothèque) font partie intégrante de notre prestation. Paiement et OPCA Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l inscription, impérativement avant la date de formation, comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou virement (pour les organismes soumis au Code des marchés publics, la facture sera communiquée après la manifestation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 60 jours). Si le règlement de l inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il appartient au bénéficiaire de s assurer de l acceptation du paiement par l organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l OPCA, le solde sera directement facturé au client. Remplacement Les remplacements de participants sont admis sous réserve d appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit ou par téléphone à LexisNexis SA. Nous vous offrons la possibilité de vous faire remplacer sans frais jusqu au matin du premier jour du stage. Annulation Toute demande d annulation d une inscription à l initiative du stagiaire ou du responsable de l inscription doit être notifiée par écrit à LexisNexis SA et lui parvenir au moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d absence du stagiaire, LexisNexis SA facturera à l entreprise inscrite 100 % du prix de la formation, montant non imputable sur votre budget de formation. Par ailleurs, LexisNexis SA se réserve le droit d ajourner une session, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, LexisNexis SA s engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis SA se réserve le droit de changer d intervenant en cas d empêchement de l un deux.

2 GROUPES LIMITÉS À 8 STAGIAIRES POUR UN APPRENTISSAGE RENFORCÉ AVOCATS Lotissement : enjeux juridiques et commerciaux 2 JOURS > 1150 HT TOUT COMPRIS > URBANISME ET IMMOBILIER Division d un ensemble immobilier bâti - Les fondamentaux - L actualité jurisprudentielle Les pièces constitutives du dossier - Cahier des charges - Règlements Lotissement et autorisations administratives Aspects financiers et fiscaux - Fiscalité d un lotissement - Plus-value d un lotissement Lotissement et HQE Avocat spécialisé en droit de l urbanisme et de l aménagement du territoire et/ou notaire - Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Intégrer les nouvelles contraintes et réglementations - Opérer le meilleur choix stratégique en adoptant cette procédure d aménagement - Maîtriser les contraintes financières liées au lotissement - Réussir votre investissement du point de vue fiscal et commercial Date : 14 et 15 janvier Prix : 1150 HT / 1375,40 TTC (repas et pauses inclus) Réf : 8i002 Licenciement pour motif économique 2 JOURS > 1150 HT TOUT COMPRIS > DROIT SOCIAL Le motif économique de licenciement La procédure de licenciement étape par étape - Choix de la procédure applicable - Consultation et information des représentants du personnel - Notification du licenciement Plan de sauvegarde de l emploi - Elaboration du PSE - Mesures de reclassement - Convention de reclassement personnalisé Avocat spécialisé en droit social - Maîtriser et sécuriser les différents types de procédure de licenciement pour motif économique - Savoir mettre en place un plan de sauvegarde de l emploi - Prévenir le licenciement par la négociation collective - Diminuer les risques de contentieux liés à des erreurs d information ou de motivation du licenciement Date : 11 et 12 février Prix : 1150 HT / 1375,40 TTC (repas et pauses inclus) Réf : 8i008 Durée du travail 2 JOURS > 1150 HT TOUT COMPRIS > DROIT SOCIAL Mesurer la durée du travail - Temps de travail effectif - Nouvelles contraintes et aménagements (nouvelles technologies ) Travail et horaires spéciaux - Travail à temps partiel - Travail de nuit Aménagement conventionnel du temps de travail Heures supplémentaires et loi TEPA de Calcul des heures supplémentaires - Détaxation des heures supplémentaires Avocat spécialisé en droit du travail - Intégrer la réforme des heures supplémentaires dans vos contrats de travail et procédures de paie - Maîtriser l ensemble des règles juridiques liées à la durée du travail - Sécuriser vos contrats de travail - Comprendre les enjeux sociaux, fiscaux, comptables et financiers liés à la durée du travail Date : 10 et 11 mars Prix : 1150 HT / 1375,40 TTC (repas et pauses inclus) Réf : 8i013

3 JURISCLASSEUR FORMATIONS DES SÉMINAIRES DE FORMATION POUR RENFORCER VOS COMPÉTENCES MÉTIER JURISCLASSEUR FORMATIONS INTER-ENTREPRISES AVOCATS AVOCATS 1 ER TRIMESTRE 2008 DROIT DES AFFAIRES < DROIT JUDICIAIRE < DROIT PATRIMONIAL < URBANISME ET IMMOBILIER < DROIT SOCIAL <

4 GROUPES LIMITÉS À 8 STAGIAIRES POUR UN APPRENTISSAGE RENFORCÉ AVOCATS Actualité fiscale et loi de finances 2008 > DROIT DES AFFAIRES Le périmètre de l actualité - Loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances pour 2008, loi de finances rectificative pour Les suites de la loi TEPA Analyse point par point des mesures - Synthèse pratique des réglementations fiscales et juridiques - Conséquences et implications des réformes - Risques et opportunités des nouvelles orientations fiscales Atelier pratique : mise en œuvre des nouveautés fiscales Avocat spécialisé en droit fiscal - Exploiter les nouveaux textes fiscaux - Maîtriser les axes de développement - Identifier les risques des nouvelles mesures - Bilan de l actualité fiscale Mise en pratique des nouvelles mesures - Expertise fiscale Date : 14 et 15 janvier Réf : 8i001 Techniques sociétaires > DROIT DES AFFAIRES Les structures - Rappel des fondamentaux - Aspects fiscaux Le choix de la structure : risques et opportunités - Les acteurs en présence - Les enjeux - Les contraintes : constitution et fonctionnement Les techniques de montage - La rédaction des clauses types Atelier pratique Avocat spécialisé en droit des sociétés - Analyser les risques et opportunités juridiques et fiscaux des différents montages - Monter en compétence technique dans le traitement des dossiers - Acquisition d une boîte à outils en matière d ingénierie sociétaire - Savoir mettre en oeuvre les solutions de montage les plus pertinentes - Anticipation des risques de blocage Date : 21 et 22 janvier Réf : 8i003 > DROIT DES AFFAIRES Les clés de l analyse financière Principes essentiels de comptabilité - Analyse du compte de résultat Exercice pratique : lecture de bilan - Équilibre financier et fonds de roulement - Relier résultat comptable et résultat fiscal - IAS/IFRS : les nouvelles règles comptables Réaliser une analyse stratégique et financière - Évaluation de l entreprise et de ses titres - Savoir utiliser les ratios financiers Focus : comptabilité des groupes de sociétés - Établir les états financiers d un groupe : techniques de consolidation - Fusions, scissions et apports partiels d actifs : les notions comptables à maîtriser Expert-comptable et/ou auditeur financier - Maîtriser les techniques comptables et financières - Savoir interpréter les comptes d une société - Mieux lire et comprendre l analyse financière d une entreprise - Pouvoir établir un diagnostic financier fiable - Maîtriser les risques lors d opérations d acquisition, de fusion, ou de restructurations Date : 4 et 5 février Réf : 8i007

5 GROUPES LIMITÉS À 8 STAGIAIRES POUR UN APPRENTISSAGE RENFORCÉ AVOCATS Procédure civile et voies d exécution > DROIT JUDICIAIRE Pratique des procédures civiles - Première instance, mise en état et phase de jugement - Signification et notification des actes - Rédaction des assignations, conclusions Analyse des voies d exécution - Traitement du surendettement - Saisie attribution - Apports jurisprudentiels Avocat spécialisé en droit judiciaire - Analyser tous les actes de procédure - Maîtriser parfaitement les mécanismes de la procédure civile - Mettre en œuvre des voies d exécution - S adapter et réussir les étapes de la procédure civile - Eviter les vices de procédure et gérer le contentieux Date : 21 et 22 janvier Réf : 8i004 Techniques de gestion de patrimoine privé > DROIT PATRIMONIAL Investir - Présentation des produits (assurance vie, constitution de société, financement ) - Écueils à éviter Sécuriser - Conseils pratiques de gestion de patrimoine - Identification et maîtrise des risques Transmettre - Modalités techniques de transmission du patrimoine - Prévention des conflits Avocat spécialisé en gestion de patrimoine et/ou notaire - Maîtriser les règles essentielles de détention, de gestion et de transmission d un patrimoine - Disposer d une méthodologie pratique pour analyser et auditer un patrimoine - Savoir préconiser le meilleur montage en fonction du profil du client - Disposer d un panorama complet de la gestion du patrimoine privé - Savoir investir en écartant tout risque juridique Date : 28 et 29 janvier Réf : 8i005 Régimes matrimoniaux : changement et liquidation > DROIT PATRIMONIAL Analyse des régimes matrimoniaux - Atouts des différents régimes - Gestion de l actif et du passif des époux Pratique des changements de régime - Le changement de régime matrimonial - L avantage matrimonial Gérer les techniques liquidatives - Divorce et liquidation - Règles et modes de calcul Avocat spécialisé en régimes matrimoniaux - Choisir le bon régime matrimonial - Réussir les changements de régime - Maîtriser la liquidation du régime matrimonial - Maîtrise des règles de calcul afin de garantir le patrimoine et minimiser les risques - Déjouer les difficultés de mise en œuvre Date : 10 et 11 mars Réf : 8i014

6 BULLETIN D'INSCRIPTION Bulletin à retourner par fax ou par courrier accompagné de votre règlement : LexisNexis SA - Service Formations et conférences 141, rue de Javel Paris Cedex 15 Tel : (0,112 puis 0,09 /min à partir d un poste fixe) Fax : Tarifs préférentiels : Vous inscrivez simultanément 2 personnes à une formation, profitez de 10%* de réduction sur chacune de vos inscriptions. Vous inscrivez simultanément 3 personnes à une formation, profitez de 15%* de réduction sur chacune de vos inscriptions. Au-delà et pour obtenir un devis sur mesure contactez notre service client au Vous inscrivez au moins 5 personnes de votre société sur le catalogue 1er trimestre 2008, profitez de toutes nos formations au prix unitaire de 1000 HT *. *Offre non cumulable avec une autre réduction Sélectionnez les formations auxquelles vous souhaitez assister : DROIT DES AFFAIRES Actualité fiscale et loi de finances 2008 (8i001) Techniques sociétaires (8i003) Les clés de l analyse financière (8i007) DROIT JUDICIAIRE Procédure civile et voies d exécution (8i004) DROIT PATRIMONIAL Techniques de gestion de patrimoine privé (8i005) Régimes matrimoniaux : changement et liquidation (8i014) URBANISME ET IMMOBILIER Lotissement : enjeux juridiques et commerciaux (8i002) DROIT SOCIAL Licenciement pour motif économique (8i008) Durée du travail (8i013) Oui je commande le support de formation : Si vous ne pouvez pas assister à cette formation JurisClasseur, vous pouvez commander le dossier pédagogique (législation, doctrine, jurisprudence) Je souhaite commander... exemplaires (s) du dossier pédagogique au prix unitaire de 190 HT soit 227,24 TTC Nom du Responsable de Formation :... Dossier d inscription suivi par :... Numéro client LexisNexis :... Société :... N et rue :... Z.I. :... Code postal :... Ville :... N SIRET :... Code NAF :... N TVA intracommunautaire :... Nombre de salariés à l adresse :... Tél. standard :... Fax :... Je souhaite recevoir un fichet de réduction SNCF Tél. direct : Nom du participant :... Prénom du participant :... Fonction : À remplir impérativement si la facture doit être libellée au nom d un organisme collecteur ou d une autre société : Nom de l organisme collecteur (ou autre société) :... N et rue :... Code postal :... Ville :... Personne à contacter :... Tél. :... Règlement : Ci-joint le règlement par chèque bancaire à l ordre de LexisNexis SA Par virement à notre banque CIC SUD compte n Règlement effectué par un organisme collecteur Envoyer la facture en... exemplaires à cette adresse : (si différente de celle de la société ou de l organisme collecteur) À :... Le :... Nom du signataire :... Fonction :... Conformément à l article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Cachet et signature : La signature de ce bulletin d inscription vaut acceptation des conditions LexisNexis SA- Société anonyme au capital de R.C.S Paris 141 rue de Javel Paris Cedex 15

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