I INTRODUCTION GENERALE
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- Agathe Sergerie
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1 RÔLE DU RESEAU DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE (RFC) DANS LA PROMOTION ET LA MISE EN PLACE EFFECTIVE DES FORETS COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN ET DANS LA SOUS- REGION AFRIQUE CENTRALE. Par Mr Jean ABBE ABESSOLO Pilote du point focal central du RFC Tél : (237) rfc_centre@yahoo.fr I INTRODUCTION GENERALE Le cadre législatif et réglementaire Camerounais de la gestion des ressources forestières a connu il y a un peu plus de dix ans, de nombreuses réformes qui ont abouti en 1994 à l adoption d une nouvelle loi forestière ayant institutionnalisé la foresterie communautaire et permis l élaboration d un manuel des procédures en Ces réformes visaient à freiner le processus de dégradation rapide dont les forêts camerounaises sont encore l objet et de donner aux communautés l occasion de participer activement à la conservation et la gestion durable de ressources forestières qui les entourent, pour que celles-ci contribuent à élever leur niveau de vie par la création des forêts communautaires. Depuis lors et à la lumière de l Etat des lieux de la foresterie communautaire au Cameroun effectué par le DFID et le MINFOF, des avancées significatives ont été enregistrées par l administration forestière avec l appui de la société civile et notamment du RFC. En effet, les communautés à la base ont l opportunité de se réserver une partie de la forêt du domaine national ; la signature de la convention de gestion constitue un élément de sécurisation et d officialisation du processus et une opportunité d ouverture de la communauté vers d autres horizons (partenariats). Elle garantit la durabilité et l appropriation du processus par les populations à la base ; la foresterie communautaire offre une opportunité de gestion de la ressource, de création d emploi et de lutte contre l exode rural ; sur le plan institutionnel, le MINFOF dispose d une sous direction de la foresterie communautaire qui elle-même, dispose d un logiciel de suivi des dossiers de forêts communautaires ; le droit de
2 préemption est effectivement mis en œuvre malgré des difficultés opérationnelles ; une dynamique d adaptation du cadre institutionnel, juridique et réglementaire de la foresterie communautaire existe. Elle est traduite par la révision du manuel des procédures ; la volonté d enrichir le processus est réelle et se traduit par l existence d une diversité des cadres d échanges etc. Malgré ces avancées, de nombreux problèmes persistent. Parmi eux ont peut citer : - L exploitation industrielle des forêts communautaires ; - L étude d impact environnemental dans les forêts communautaires ; - La fiscalisation des forêts communautaires ; - La non opérationnalité du comité de validation des PSG ; - La délivrance du certificat annuel d exploitation aux communautés ; - Le financement de la foresterie communautaire ; - etc. II POURQUOI LE RFC A ETE MIS EN PLACE? Après l institution de la foresterie communautaire dans la loi forestière de 1994, les acteurs de la société civile ont ressenti la nécessité de se mettre ensemble pour assurer la promotion et la mise en place effective des forêts communautaires sur le terrain. C est ainsi que le RFC est lancé dans le cadre d un atelier organisé le 07 et 08 octobre 1997, trois ans après la loi forestière de 1994 et un an avant l adoption en 1998 du manuel de procédures régissant les forêts communautaires au Cameroun. Il faut le dire ici, le RFC a été étroitement associé à l élaboration du MDP à travers son staff de l époque. Quels sont les objectifs du RFC : Le RFC a pour objectif principal : - Jouer le rôle de plate-forme d échanges d expérience en matière de foresterie communautaire ; - Renforcer les capacités des membres en foresterie communautaire ; - Contribuer à la mise en œuvre des FC au Cameroun ; - Assurer la collecte d informations pertinentes dans le secteur forestier en général et dans le domaine de la foresterie communautaire en particulier pour la mettre à la disposition de l administration et des bailleurs de fonds. Le RFC compte plus d une centaine de membres repartis dans des points focaux opérationnels dans la plupart des écorégions du pays. Les différentes catégories de membres du RFC sont : les ONG
3 nationales et internationales, les projets, les regroupements communautaires et les personnes ressources. Cadre de collaboration du RFC avec le MINFOF Lors de la mise en place du RFC en 1997, le DFID à travers le CFDP, avait appuyé la création de la cellule de foresterie communautaire dans l organigramme du MINEF de l époque et cet appui institutionnel comportait un volet ` renforcement du RFC. La vision Britannique visait la mise en synergie des activités du CFC et du RFC. De manière formelle jusqu à nos jours, le RFC demande toujours au ministre responsable des forêts au Cameroun ; un responsable qui le représente dans le cadre des activités du comité de pilotage du Réseau de foresterie communautaire. III PRINCIPALES ACTIONS DU RFC DANS LE CADRE DE LE MISE EN PLACE DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU CAMEROUN. Au Cameroun. Les activités du RFC visant le renforcement de la mise en œuvre des forêts communautaires au Cameroun sont nombreuses et diversifiées. En nous situant sous l aspect lobbying et advocacy, le RFC a organisé depuis son lancement plus d une cinquantaine d ateliers dans l optique d élever la prise de conscience des acteurs et de renforcer le processus de mise en place des FC. De même, le RFC contribue efficacement à travers ses personnes ressources et les ONG membres à différentes initiatives liées à l amélioration du cadre légal et réglementaire des forêts communautaires. A titre illustratif, le RFC facilite en ce moment à l échelle nationale, le processus de contribution de la société civile à la révision du MDP. Sur un autre plan, le RFC participe effectivement en collaboration étroite avec les partenaires au développement aux réflexions visant l amélioration de la gestion / utilisation de la RFA ( redevances forestières annuelles). Sur le plan sous-régional : Tout le monde reconnaît aujourd hui que le Cameroun sert de laboratoire à tous les autres pays de la sous-région engagés dans le processus de foresterie communautaires. Dans ce sens là, le RFC joue un rôle important en tant que structure regroupant les acteurs de terrain pour mieux faire connaître les réalités de la mise en place des FC au Cameroun. C est ainsi que notre réseau a encadré, sans être exhaustif : - Le voyage d étude des experts congolais au Cameroun du 23 janvier au 05 février Notre rôle a consisté à faciliter les rencontres de terrain avec les communautés et à contribuer à la rédaction du rapport final de l étude. - Organisation de la session parallèle lors de la 5 ème CEFDHAC tenue à Yaoundé sur le thème : La foresterie communautaire en Afrique Centrale : mythe ou réalité?. Cette session parallèle a regroupé les hauts
4 responsables de l administration forestière en Afrique Centrale et les experts de la société civile des pays engagés dans le processus. - Contribution au voyage d étude sur la foresterie communautaire des experts de WWF-GABON en Les discussions avec ces experts ont abordé les aspects légaux et règlementaires de la mise en œuvre des FC au Cameroun et les contraintes rencontrés par les acteurs de terrain. - Présentation des forces et faiblesses de RFC lors de l atelier de redynamisation des groupes nationaux de contacts de la CEFDHAC et des réseaux spécialisés de la CEFDHAC à DOUALA en A cette occasion, le RFC a présenté ses forces et faiblesses amenant ainsi les participants à l atelier à préconiser l extension du réseau aux pays de la sousrégion. - Présentation du RFC à la 6 ème CEFDHAC à LIBREVILLE sur le thème : contribution des forêts communautaires à la conservation de la diversité biologique et à la lutte contre la pauvreté. Cette présentation a été fort appréciée dans la session parallèle consacrée aux communautés. IV LES CONTRAINTES A L ACTION DU RFC Le contexte dans lequel avait évolué le réseau de foresterie communautaire en 1997 lui avait permis de profiter de plusieurs opportunités. Mais en 2001, l assemblée générale extraordinaire de BAMENDA et le plan d action d urgence de la même année élaborée à Yaoundé, préconisent la structuration du RFC et la mise en place des points focaux régionaux. Cette nouvelle situation avec l arrêt des appuis du DFID, va ralentir quelque peu les activités du réseau jusqu en A partir de cette date le RFC va diversifier ses partenaires en consacrant plus son action sur les aspects règlementaires et techniques de la mise en œuvre des FC. Les grandes Kermesses nationales vont laisser la place à des ateliers de travail et de réflexion. La rareté des financements au réseau et le ralentissement des activités des membres vont induire des constats catastrophes tels que : La foresterie communautaire a échoué au Cameroun ; La foresterie communautaire à la croisée des chemins. etc Aujourd hui pourtant, les espoirs sont permis avec la révision en voie d achèvement du manuel des procédures, les nouveaux guichets tant nationaux que internationaux pour le financement des activités de foresterie communautaire, le regain de confiance autour du RFC à travers son comité de pilotage. Ce nouvel environnement va certainement lever les contraintes contactées. CONCLUSION La foresterie communautaire est entrain de redémarrer progressivement en ce moment au Cameroun après avoir connu un petit passage à vide marqué par une
5 compression de ses activités. Les nouvelles procédures de mise en œuvre des plans simples de gestion (PSG) intègrent l organisation par chaque communauté d une réunion d information des populations sur l approbation du PSG et la signature de la convention de gestion (CG), la constitution des comités spécialisés par activité dans les communautés pour impliquer un plus grand nombre de personnes dans les activités à réaliser, le démarrage de chaque activité après s être informé sur les textes réglementaires qui la régissent et la consultation des services administratifs et techniques compétents. Le volume de financement pour la foresterie communautaire est énorme mais difficilement mobilisable. La société civile doit pouvoir construire des mécanismes pour cela. Le manuel des procédures en cours de révision comporte encore beaucoup de faiblesses. Il n assure pas la représentation des ayant-droits coutumiers des espaces érigés en forêts communautaires dans les structures de décision de l entité juridique. Il ne précise pas le taux de sondage à utiliser pour la prospection de la forêt et ne donne aucune indication sur le traitement spécifique réservé aux communautés Baka annexées aux villages Bantou etc. Les forêts communautaires peuvent être dispensées de l étude d impact environnemental car le plan simple de gestion joue à suffisance le rôle qui est assigné à cette étude.
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