R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

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1 Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF , pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de la Grand Rue 45 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Suite à l avis d échéance, expiré le 3 mai 2014, relatif à la décision d assainissement de l installation de chauffage sise Grand Rue 45, communiqué par le Service de l énergie et de l environnement à la Commune, le Conseil communal a mandaté un bureau spécialisé afin de déterminer les différentes variantes de remplacement que nous pouvons envisager pour cette installation. Le présent rapport vous présente la variante retenue par le Service des bâtiments et le Conseil communal ainsi que toutes les explications relatives au montant de l investissement. 1. Les variantes envisagées Une première analyse de la situation a été menée en décembre Parmi les variantes évoquées, la mise en place de capteurs solaires thermiques pour la production d eau chaude sanitaire a été écartée. En effet, la forme de la toiture de l immeuble ne se prête pas à la pose de panneaux et la couverture des places de parking situées au nord de la parcelle, autre variante que nous avons aussi étudiée, n est pas à l ordre du jour, cela induirait un investissement disproportionné 1. En outre, l installation d un chauffage à distance serait techniquement irréalisable et financièrement injustifiable, selon les ingénieurs mandatés par la Commune afin de déterminer la meilleure solution. Enfin, nous avons aussi écarté la possibilité d installer une pompe à chaleur. En effet, le fait que nous ne puissions pas creuser à plus de 40 m. de profondeur nous obligerait à réaliser pas moins de 25 sondages. Cette opération nous coûterait déjà environ CHF 100'000.00, auxquels il faudrait encore ajouter le coût de la chaufferie et son installation. 1 Pour une installation efficiente, il fallait prévoir 15 m 2 de capteurs solaires pour un investissement de CHF 30' Pour une telle surface, il aurait fallu créer une structure sur le parking situé au nord du bâtiment afin d y poser les capteurs pour un investissement de l ordre de CHF 20' /4

2 Aussi, nous nous sommes concentrés sur les variantes suivantes : - Chaudière à gaz à condensation; - Chaudière à gaz à condensation et couplage chaleur-force 2. En remarque préliminaire, soulignons que, du point de vue légal, il est autorisé de procéder au remplacement d une installation existante par une installation à combustible fossile, pour autant que cette dernière soit à condensation. 2. La variante retenue : la chaudière à gaz à condensation Le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à gaz à condensation permettra une économie de gaz de l ordre de 35% dont une part, subséquente à la condensation et une autre, la plus importante, à l amélioration du rendement de l installation. La chaudière à condensation est une chaudière ayant la particularité de tirer profit de la chaleur latente de la vapeur d eau contenue dans les gaz d échappement, en condensant ces vapeurs avant de rejeter l eau sous forme liquide. Ainsi le rendement (rapport de l énergie fournie au circuit d eau chaude par la chaudière sur la chaleur émise lors de la combustion) d une telle chaudière atteint jusqu à 109%. Sur la base des données de consommation citées dans le tableau ci-dessous et de l estimation du rendement des installations, une chaudière d une puissance de 55 kw serait suffisante. Année Consommation gaz kwh Cela représente une consommation de gaz ( ) de l ordre de 18'700 m 3. Ainsi, pour une chaudière à gaz à condensation de 55 kw, l investissement, uniquement pour l installation technique, se monte à CHF 35' HT. Aux estimations de coûts de l installation, et afin que l enveloppe d investissement soit exhaustive, il convient d ajouter : - Un montant relatif à la révision de la distribution de l immeuble (vannes thermostatiques, équilibrage, électricité, etc.); - Un montant relatif aux honoraires de l ingénieur pour les prestations SIA relatives au projet, incluant le coût de l étude nous ayant permis de vous présenter le présent rapport. 2 Un groupe chaleur force permet de produire simultanément chaleur et électricité car il est composé d un moteur à combustion à gaz et d une génératrice électrique. 2/4

3 Nous pouvons résumer l investissement pour la variante retenue ainsi : Chaudière à gaz à condensation CHF Coût des installations du primaire : - chaudière à gaz CHF 13' installations de régulation, robinetterie, pompe de circulation, tuyauterie, isolation CHF 9' thermique - démontage ancienne installation et montage CHF 6' travaux de tubage de la cheminée, raccordements électriques CHF 6' Montant pour le contrôle et la mise à niveau des installations du secondaire Honoraires d ingénieurs pour l entier des prestations SIA TVA 8% TOTAL TTC 34' ' ' ' ' Nous vous indiquons encore l estimation des frais annuels liés au fonctionnement de cette chaudière à gaz à condensation : CHF Frais d exploitation (contrat de maintenance, entretien, électricité, ramonage) Frais de combustible (12'231 m 3 de gaz par année à CHF 94 cts/m 3 ) Frais financiers (intérêt, amortissement) 1' ' ' La variante non retenue En terme d investissement, la variante chaudière à gaz à condensation à laquelle on ajoute un groupe chaleur force est plus onéreuse puisqu il faudrait prévoir une enveloppe financière de CHF 105' TTC en lieu et place des CHF 54' pour la variante retenue. Les frais d exploitation de cette seconde variante se monteraient à CHF 2'400.00, les frais de combustible à CHF 14' (consommation de gaz de 14'765 m 3 /an) et les frais financiers à CHF 8' /4

4 Ainsi et globalement, les coûts d exploitation s élèvent à CHF 25' avec cette seconde variante, alors qu ils se montent à CHF 17' avec la variante proposée par le Conseil communal. Pour relativiser cette différence, nous devons également prendre en considération le fait que le couplage chaleur-force nous permettrait de produire de l électricité et de la vendre pour un montant d environ CHF 3' par année. Vous constaterez que malgré cette vente d énergie, les coûts d exploitation annuels de la variante retenue restent significativement inférieurs à ceux de l installation prévoyant le groupe chaleur-force. Ajoutons à cela que les deux variantes prévoient le recours à une énergie fossile. En terme énergétique, la variante non retenue permet de produire de l énergie électrique en consommant une énergie fossile. Mais cela, pour un coût d investissement nettement plus élevé et des coûts d exploitation également plus élevés! 4. Conclusion Bien que le Conseil communal soit attentif aux possibilités d optimiser la valorisation d une énergie fossile, il estime que la variante groupe chaleur-force reste trop onéreuse par rapport au gain obtenu par la production d énergie électrique. Le montant de l investissement est pratiquement le double et les frais annuels resteraient plus élevés. En espérant que vous serez sensibles aux arguments développés ci-dessus et que vous partagerez notre position, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, à bien vouloir accepter la présente demande de crédit et de voter favorablement l arrêté y relatif. Peseux, le 20 octobre 2014 Le Directeur AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL des Bâtiments : La Présidente : Le Secrétaire : P. Bartl J. Zosso A. G. Tenky Annexe : Arrêté portant sur le remplacement de la production de chaleur à Grand'Rue 45 4/4

5 C O N S E I L G É N É R A L DE LA COMMUNE DE PESEUX Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal du 20 octobre 2014 et entendu ceux des Commissions Technique et Financière, a r r ê t e : Article 1 er Article 2 Article 3 Article 4 Un crédit de CHF 54' est accordé au Conseil communal pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de la Grand'Rue 45. Cette dépense sera comptabilisée au compte d'investissements de la Commune de Peseux et amortie selon les dispositions légales au taux de 5%. Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires au financement de cet investissement. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après expiration du délai référendaire. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La Présidente : Le Secrétaire : R. Neuenschwander R. Mühlethaler Peseux, le 6 novembre /1