formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 23 février 2009, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Claudette Hudon, Pierre Breton, Réal Bernard, Denis Choinière, Serges Ruel, Jacques Gévry, Guy Gaudord, Yves Bélanger, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 09/02/0108 Avis de convocation Soumis : rapport verbal de la directrice des Services juridiques et greffière à l effet que l avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été signifié à chaque membre du conseil municipal dans les délais légaux et qu elle est régulièrement tenue selon l ordre du jour. 09/02/0109 Ouverture de la séance et adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Michel Mailhot d ouvrir la présente séance extraordinaire et d adopter l ordre du jour tel que soumis. 09/02/0110 Période de questions des citoyens Aucune personne présente dans la salle ne s adresse au conseil municipal. 09/02/0111 Dépôt Procès-verbaux de correction Procès-verbal du 4 février 2008 et résolution numéro 08/02/0118 Procès verbal du 1 er décembre 2008 et résolution 08/12/1246 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ La directrice des Services juridiques et greffière, suivant les dispositions du projet de loi 111 sanctionné le 17 juin 2005, dépose des procès-verbaux de correction, comme suit : - du procès-verbal du 4 février 2008 et de la résolution numéro 08/02/0118, et ce, de façon à remplacer l avant-dernier paragraphe par le suivant : «d accepter provisoirement, en date du 22 novembre 2007, les travaux dans le cadre du contrat , et»; - du procès-verbal du 1 er décembre 2008 et de la résolution numéro 08/02/1246, et ce, de façon à remplacer à la première ligne de ladite résolution, les mots et chiffres «en date du 22 novembre 2007» par les mots et chiffres «en date du 22 novembre 2008»; proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel

2 Séance extraordinaire, le lundi 23 février de confirmer le dépôt par la directrice des Services juridiques et greffière des procèsverbaux de corrections suivants : - du procès-verbal du 4 février 2008 et de la résolution numéro 08/02/0118, et ce, de façon à accepter provisoirement les travaux pour l installation d une soufflante à la station d épuration et non accepter lesdits travaux définitivement; - du procès-verbal du 1 er décembre 2008 et de la résolution numéro 08/02/1246, et ce, de façon accepter définitivement les mêmes travaux, en date du 22 novembre 2008 et non en date du 22 novembre 2007; 09/02/0112 Autorisation de signature - Protocoles d entente Commanditaires Fêtes du 150 e anniversaire de Granby BPR infrastructure inc. Sintra inc. - Teknika-HBA inc. - Bertrand Ostiguy inc. IBM Canada Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser cinq protocoles d ententes à intervenir avec différents commanditaires dans le cadre des Fêtes du 150 e anniversaire de Granby, soit BPR infrastructure inc., Sintra inc., Teknika-HBA inc., Bertrand Ostiguy inc., et IBM Canada, le tout suivant les termes et conditions spécifiées aux projets d entente joints au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/02/0113 Modification Protocole d entente Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE le ministère du Revenu du Québec demande de préciser l article 3 du protocole d entente intervenu entre la Ville de Granby et la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc., de façon à stipuler que la Ville de Granby doit approuver les budgets et les états financiers de l organisme; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par la conseillère Claudette Hudon de modifier le protocole d entente entre la Ville de Granby et la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc., en ajoutant le paragraphe suivant à la fin de l article 3.02, à savoir : «Les budgets et les états financiers de «La Corporation» devront être approuvés par «La Ville».»

3 Séance extraordinaire, le lundi 23 février Le protocole d entente entre la Ville de Granby et la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc. n est pas autrement modifié. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/02/0114 Autorisation de signature Servitude M. Pierre Couture Pte CQ 262 à 266, rue Saint-Charles Sud Achat rue Gatien lots et CQ Québec inc. et Construction Fion inc. Achat lots , , , et CQ Rues Auguste-Renoir, Alfred-Pelland et Antoine-Plamondon et «A» Forage Clermont Grenier inc. Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser une servitude d utilité publique consentie par M. Pierre Couture à la Ville de Granby, sur une partie du lot un million quatre cent mille cinq cent trente-trois ( pte), en référence au plan cadastral du Québec, situé du 262 au 266, rue Saint-Charles Sud, ladite partie de lot étant plus amplement décrite à une description technique préparée par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, en date du 4 juin 2003, sous le numéro de ses minutes, le tout suivant les termes et conditions spécifiées au projet de servitude préparé par M e Éric Lessard, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ ; d autoriser l achat de Québec inc., et Construction Fion inc. à la Ville de Granby des lots un million quatre cent trois mille quarante ( ) et trois millions trois cent cinquante-neuf mille neuf cent soixante-huit ( ), en référence au plan cadastral du Québec, formant une partie de la rue Gatien, ainsi que les infrastructures s y trouvant pour la somme de un dollar (1 $), le tout suivant les termes et conditions spécifiées au projet d acte préparé par M e Louise-Marie Lemieux, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ ; d autoriser l achat de Forage Clermont Grenier inc. à la Ville de Granby : - des lots deux millions quatre cent trente-six mille huit cent trente-neuf ( ) et deux millions quatre cent trente-six mille huit cent trente ( ), en référence au plan cadastral du Québec, formant une portion des rues Auguste- Renoir, Alfred-Pelland et Antoine-Plamondon, ainsi que tous les services municipaux s y trouvant, pour la somme nominale de un dollar (1 $); - le lot trois millions deux cent quarante-quatre mille cinq cent vingt-neuf ( ) du même cadastre du Québec, formant une partie de la rue Auguste- Renoir, ainsi que tous les services municipaux s y trouvant, pour la somme nominale de un dollar (1 $); - les lots trois millions quatre cent dix-sept mille quatre cent soixante-treize ( ) et trois millions quatre cent dix-sept mille quatre cent soixantequatorze ( ), du même cadastre, formant une partie des rues Antoine- Plamondon, Auguste-Renoir, Alfred-Pelland et «A», ainsi que tous les services municipaux s y trouvant, pour la somme nominale de un dollar (1 $). le tout suivant les termes et conditions spécifiées au projet de servitude préparé par M e Pierre Noiseux, notaire dont une copie est annexée au rapport numéro SJ

4 Séance extraordinaire, le lundi 23 février Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/02/0115 Autorisation de signature - Protocole d entente Escouade régionale mixte Gangs de rue ERM-GR Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser, dans le cadre de l opération ERM-GR, la signature d un protocole d entente entre l Escouade régionale mixte, gangs de rue, la Sureté du Québec et la Ville de Granby de façon à prévoir le remboursement des dépenses occasionnées, le tout suivant les termes et conditions spécifiées au projet de protocole d entente annexé au rapport SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/02/0116 Nominations Cour municipale Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE la greffière de la Cour municipale est en congé de maladie pour une durée indéterminée; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton de procéder, afin d assurer le bon fonctionnement de la cour en l absence de M e Isabelle Graton, aux nominations suivantes : - de nommer la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard, percepteur, greffière-adjointe et juge de paix; - nommer M me Lyne Duhamel comme percepteur pour répondre aux demandes quotidiennes et autoriser des ententes; - demander au ministre de la Justice de procéder à ces nominations; - d embaucher M me Diane Auger comme surnuméraire pour une période de trois mois pour agir comme greffière-audiencière et toutes autres taches requises pour le fonctionnement de la cour, et

5 Séance extraordinaire, le lundi 23 février de modifier la description de tâches de la directrice des Services juridiques et greffière pendant la durée de ces nominations, en enlevant le rôle de procureur devant les cours de la justice et la responsabilité administrative du procureur de la cour municipale. Il est entendu à la présente résolution que l ensemble des affectations est par intérim en vue d assurer la disponibilité d effectifs et de ressources pour l administration de la Cour municipale. 09/02/0117 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d ajouter le directeur du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d ajouter le directeur du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire. Le conseiller Serges Ruel donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro concernant l administration des finances et la délégation de pouvoir autoriser des dépenses et passer des contrats afin d ajouter le directeur du Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire. 09/02/0118 Avis de motion d un règlement Règlement modifiant le règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d ajouter une interdiction de stationner sauf avec vignette sur les rues de Toulouse, Richard et Hébert Soumis : un projet de règlement modifiant le règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d ajouter une interdiction de stationner sauf avec vignette sur les rues de Toulouse, Richard et Hébert Le conseiller Jacques Gévry donne un avis de motion qu il ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d une séance ultérieure, un règlement modifiant le règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d ajouter une interdiction de stationner sauf avec vignette sur les rues de Toulouse, Richard et Hébert. 09/02/0119 Lecture et adoption du règlement numéro modifiant le règlement général numéro et plus particulièrement les dispositions en matière de prévention d incendie et autres modifications Lu: le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement général numéro et plus particulièrement les dispositions en matière de prévention d incendie et autres modifications». Aussi, des copies du règlement ont été placées pour consultation, dès le début de la séance, sur la table d accueil, à l entrée de la salle des délibérations du conseil municipal. Il est: proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel que le règlement numéro , intitulé «Règlement numéro modifiant le règlement général numéro et plus particulièrement les dispositions en matière de prévention d incendie et autres modifications», pour lequel un avis de motion d'un règlement a été donné au cours d'une séance ordinaire de ce conseil tenue le lundi 2 février 2009, soit adopté.

6 Séance extraordinaire, le lundi 23 février Le règlement est signé séance tenante par le président d assemblée et la directrice des Services juridiques et greffière. 09/02/0120 Subvention accordée pour l amélioration du réseau routier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU la confirmation de la ministre des Transports, M me Julie Boulet, d une subvention de $ pour des travaux d amélioration des rues Barré, Bernard, Deslandes et des 10 e Rang Est et Ouest; ATTENDU QUE cette subvention n est accordée que conditionnellement à ce que les travaux soient réalisés et terminés au plus tard le 31 mars 2009, date limite pour soumettre les pièces justificatives; proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d approuver les dépenses pour les travaux exécutés en juillet et septembre 2008 sur les rues Barré, Bernard, Deslandes et 10 e Rang Est au montant de ,41 $ pour un montant subventionné de $, les travaux concernant le 10 e Rang Ouest n ayant pas été effectués, et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues Barré, Bernard, Deslandes et 10 e Rang Est, dont la gestion incombe à la municipalité. 09/02/0121 Utilisation du solde disponible d un règlement d emprunt fermé Règlement numéro pour l achat des terres Miner Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE le règlement d emprunt numéro est maintenant terminé; ATTENDU QUE le financement réalisé a été de $ alors que les dépenses réelles totalisent une somme de ,77 $; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Claudette Hudon d autoriser l utilisation du solde disponible de ,23 $ du règlement numéro afin de payer une portion des échéances annuelles, capital et intérêts et ainsi réduire le taux de la taxe spéciale de la nouvelle Ville pour /02/0122 Préparation États financiers 2008 Solde disponible des projets et règlements fermés

7 Séance extraordinaire, le lundi 23 février Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE des 180 projets autorisés en 2008, 89 projets ont été terminés au 31 décembre 2008 pour des investissements finaux de $; CONSIDÉRANT QU il reste 91 projets totalisant $ de travaux en cours; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry d autoriser un transfert budgétaire au montant de $ du poste 2529 à divers projets, tel qu en fait foi le certificat de trésorier numéro , en date du 19 février 2009; de financer à même le budget 2008 les excédents de coûts au montant de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat de trésorier numéro , en date du 19 février 2009 et de retourner les excédants de financement au budget pour un montant de $; d autoriser la fermeture des projets ayant la mention «fermé» selon la liste annexée au rapport numéro SF , le tout résultant en un surplus de $ au niveau des travaux d immobilisations terminés en 2008, et de réserver une somme de $ représentant une portion du retour de la taxe fédérale sur l essence pour 2009, laquelle sera versée dans un surplus réservé pour le P.T.I /02/0123 Assemblée générale annuelle 2009 Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (COGEBY) Délégation M me Louise Brodeur Comeau Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par le conseiller Réal Bernard appuyé par le conseiller Guy Gaudord de déléguer la conseillère Louise Brodeur Comeau à l assemblée annuelle du Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (COGEBY) qui se tiendra le 19 mars 2009 au club de golf de Saint-Hyacinthe, d autoriser la dépense de 73,30 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat de trésorier numéro , en date du 12 février /02/0124 Politique de fonctionnement opérationnel Piscine Miner - Mise à jour et amendements Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Denis Choinière d adopter la mise à jour et les amendements de la politique de fonctionnement opérationnel de la piscine Miner, concernant la clarification des règles gouvernant l attribution et la gestion des horaires de travail, le tout tel que spécifié au rapport numéro RH et son annexe.

8 Séance extraordinaire, le lundi 23 février /02/0125 Autorisation de signature Entente avec le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska (CSSSH-Y) pour le partage d une ressource professionnelle Soumis : rapport du Service des activités sportives, culturelles et communautaires, sous le numéro ASC ATTENDU le protocole d entente signé avec le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine dans le cadre de la stratégie «Vieillir en restant actif» le 31 mars 2008, afin de mettre en place un projet pilote «Granby, ville-amie des aînés (VADA)» pour les cinq (5) prochaines années à Granby; ATTENDU la réalisation du premier engagement de la mobilisation du milieu pour la mise sur pied d un comité de pilotage et l embauche d une contractuelle pour soutenir les membres du comité dans l établissement d un portrait et d un diagnostic du milieu; CONSIDÉRANT QU il reste quatre (4) étapes à réaliser, c est-à-dire : 1. la rédaction d un plan d action sur quatre (4) ans; 2. la mise en œuvre dudit plan d action en étroite collaboration avec les partenaires du milieu; 3. l évaluation en continu de l implantation, de l atteinte des objectifs et les retombées du projet; 4. le transfert des connaissances et d expériences acquises; ATTENDU l aide financière accordée par le ministère pour la réalisation de l engagement, c est-à-dire : an 2 : $, an 3 : $, an 4 : $ et an 5 : $; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l embauche d un «agent VADA» pour soutenir le comité de pilotage dans la réalisation des quatre (4) dernières étapes; CONSIDÉRANT l expertise du Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska (CSSSH-Y) dans la santé, le mieux-être et les conditions de vie des personnes aînées et la possibilité de partager une ressource professionnelle pour la réalisation du projet pilote «Granby, ville-amie des aînés» à moins de $ annuellement. proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser la signature d un protocole d entente entre le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska (CSSSH-Y) et la Ville de Granby, pour le partage d une ressource professionnelle, afin de réaliser les quatre (4) dernières étapes et soutenir les membres du comité de pilotage dans la réalisation du projet «Granby, ville-amie des aînés», et d autoriser la dépense du montant de $ à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat de trésorier numéro , en date du 17 février Que le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint, soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins cidessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/02/0126 Levée de la séance 19 h 15

9 Séance extraordinaire, le lundi 23 février proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Michel Mailhot de lever la séance. Il est 19 h 15.