RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Martial Ruel
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1 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES ANNÉE 2011 N MAI 2011
2 2 La consultation de l'intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être effectuée à la Préfecture du Calvados à Caen, dans les Sous-Préfectures de Bayeux, Lisieux et Vire et sur le Site Internet de la Préfecture S O M M A I R E DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES...3 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA RĔ GLEMENTATION...3 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES...3 Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la PREFECTURE DU CALVADOS rue St Laurent à CAEN... 3 Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la PREFECTURE DU CALVADOS CENTRE ADMINISTRATIF - rue Daniel Huet à CAEN...5 Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la SOUS-PREFECTURE de LISIEUX boulevard Carnot... 7 Les textes cités peuvent être communiqués dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés
3 3 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELLES DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA RĔGLEMENTATION BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la PREFECTURE DU CALVADOS rue St Laurent à CAEN VU la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance, pris pour application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection, VU la demande de modification d un système de vidéoprotection autorisé déposée le 17 mai 2011 par le préfet de la région Basse- Normandie, préfet du Calvados, CONSIDERANT que le système actuel doit être renforcé à l occasion de la tenue du sommet G8 à Deauville et aux fins de prévention d actes de terrorisme ; CONSIDERANT les risques de manifestations liés à l organisation du sommet du G8 les 26 et 27 mai 2011 ; A R R E T E ARTICLE 1 : Le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados est autorisé pour une durée de cinq ans à installer un système de vidéoprotection à l adresse suivante: PREFECTURE DU CALVADOS rue St Laurent CAEN CEDEX La demande est enregistrée à la préfecture du Calvados sous le n ARTICLE 2 : 1 ) La finalité du système est : La sécurité des personnes, La protection incendie/accidents La prévention des atteintes aux biens, La protection des bâtiments publics La prévention d actes de terrorisme. 2 ) Le système est constitué des éléments suivants : 1 caméra intérieure, 1 caméra extérieure, 5 caméras extérieures visionnant la voie publique 1 système d enregistrement numérique. 3 ) Le responsable du système est : le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. 4 ) les seules personnes habilitées à accéder aux images sont : la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados 5 ) Les agents des services de police pourront avoir accès aux images et aux enregistrements. 6 ) Le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéoprotection et de l autorité ou de la personne responsable.
4 4 7 ) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu. 8 ) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 9 jours. 9 ) Toute personne intéressée peut obtenir l accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Il peut être exercé auprès du directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. ARTICLE 3 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéoprotection faisant l objet de la présente autorisation devra faire l objet d une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 4 : Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avant l échéance de ce délai. ARTICLE 5: L arrêté préfectoral du 29 juin 2005 portant autorisation du système de vidéosurveillance est abrogé. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission départementale de vidéoprotection. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à CAEN, le 26 mai 2011 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, SIGNE Olivier JACOB
5 5 Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la PREFECTURE DU CALVADOS CENTRE ADMINISTRATIF - rue Daniel Huet à CAEN VU la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance, pris pour application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection, VU la demande de modification d un système de vidéoprotection autorisé déposée le 17 mai 2011 par le préfet de la région Basse- Normandie, préfet du Calvados, CONSIDERANT que le système actuel doit être renforcé à l occasion de la tenue du sommet G8 à Deauville et aux fins de prévention d actes de terrorisme ; CONSIDERANT les risques de manifestations liés à l organisation du sommet du G8 les 26 et 27 mai 2011 ; A R R E T E ARTICLE 1 : Le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados est autorisé pour une durée de cinq ans à installer un système de vidéoprotection à l adresse suivante: PREFECTURE DU CALVADOS CENTRE ADMINISTRATIF - rue Daniel Huet CAEN CEDEX La demande est enregistrée à la préfecture du Calvados sous le n ARTICLE 2 : 1 ) La finalité du système est : La sécurité des personnes, La protection incendie/accidents La prévention des atteintes aux biens, La protection des bâtiments publics La prévention d actes de terrorisme. 2 ) Le système est constitué des éléments suivants : 5 caméras extérieures, une transmission des images en temps réel au poste de police situé à l hôtel de préfecture. 3 ) Le responsable du système est : le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. 4 ) les seules personnes habilitées à accéder aux images sont : le secrétaire général de la préfecture du Calvados, la directrice des ressources et de la modernisation, le responsable sécurité, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. 5 ) Les agents des services de police pourront avoir accès aux images et aux enregistrements. 6 ) Le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéoprotection et de l autorité ou de la personne responsable. 7 ) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu. 8 ) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 9 jours. 9 ) Toute personne intéressée peut obtenir l accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Il peut être exercé auprès du directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. ARTICLE 3 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéoprotection faisant l objet de la présente autorisation devra faire l objet d une déclaration auprès des services préfectoraux.
6 6 ARTICLE 4 : Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avant l échéance de ce délai. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission départementale de vidéoprotection. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à CAEN, le 26 mai 2011 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, SIGNE Olivier JACOB
7 7 Arrêté préfectoral du 26 mai 2011 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection à la SOUS-PREFECTURE de LISIEUX boulevard Carnot VU la loi n du 21 janvier 1995 modifiée d orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 10 ; VU la loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; VU le décret n du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance, pris pour application de l article 10 de la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité ; VU l arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; VU la circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection, VU la demande d autorisation d un système de vidéoprotection déposée le 17 mai 2011 par le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, CONSIDERANT l urgence de l installation d un système de vidéoprotection à la sous-préfecture de Lisieux à l occasion de la tenue du sommet G8 à Deauville et aux fins de prévention d actes de terrorisme ; CONSIDERANT les risques de manifestations liés à l organisation du sommet du G8 les 26 et 27 mai 2011 ; A R R E T E ARTICLE 1 : Le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados est autorisé pour une durée de cinq ans à installer un système de vidéoprotection à l adresse suivante: SOUS-PREFECTURE boulevard Carnot LISIEUX La demande est enregistrée à la préfecture du Calvados sous le n ARTICLE 2 : 1 ) La finalité du système est : La sécurité des personnes, La protection incendie/accidents La prévention des atteintes aux biens, La protection des bâtiments publics La prévention d actes de terrorisme. 2 ) Le système est constitué des éléments suivants : 1 caméra extérieure, 2 caméras extérieures visionnant la voie publique 1 système d enregistrement numérique avec transmission des images au commissariat de police de Lisieux pendant la tenue du sommet du G8. 3 ) Le responsable du système est : le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados. 4 ) les seules personnes habilitées à accéder aux images sont : le sous-préfet de Lisieux, le secrétaire général de la sous-préfecture de Lisieux, le commandant de police et chef de circonscription de Lisieux, le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados. 5 ) Les agents des services de police pourront avoir accès aux images et aux enregistrements. 6 ) Le public est informé de manière claire et permanente de l existence du système de vidéoprotection et de l autorité ou de la personne responsable. 7 ) Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet, sera tenu. 8 ) Les enregistrements seront détruits dans le délai maximum de 9 jours. 9 ) Toute personne intéressée peut obtenir l accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Il peut être exercé auprès du directeur départemental de la sécurité publique du Calvados.
8 8 ARTICLE 3 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéoprotection faisant l objet de la présente autorisation devra faire l objet d une déclaration auprès des services préfectoraux. ARTICLE 4 : Le système concerné devra faire l objet d une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée quatre mois avant l échéance de ce délai. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera communiqué au président de la commission départementale de vidéoprotection. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à CAEN, le 26 mai 2011 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, SIGNE Olivier JACOB
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