CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

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1 Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente charte a pur bjet de mettre en œuvre un accmpagnement spécifique cmplémentaire de l ffre de service de drit cmmun de Pôle Empli A. RECRUTEMENT ET RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AIDES L INSPECTION ACADEMIQUE - Pur faciliter les recrutements des pstes Empli de Vie Sclaire et Assistance administrative aux directeurs d Ecle en cntrats aidés au sein de l éducatin natinale (Cf. fiches de pstes en annexe 1), l Inspectin Académique du département de l Ariège a désigné deux établissements du secnd degré qui assurent les bligatins d emplyeurs pur le premier degré : Il s agit du cllège Lakanal de Fix et du cllège Victr Hug de Lavelanet. - Les recrutements cncernant les cntrats aidés du secnd degré snt effectués directement par chacun des établissements publics lcaux d enseignement qui embauchent pur leurs prpres besins. 1

2 - En cmplément des prcédures de drit cmmun, l Inspectin Académique s engage à furnir mensuellement un tableau récapitulatif des cntrats en curs à la Directin Départementale du Travail, de l Empli et der la Frmatin Prfessinnelle et à la Maisn Cmmune Empli Frmatin-Maisn de l Empli. Dans ce tableau figurernt ntamment, le nm, le prénm, l adresse et la date de naissance du salarié et le nm de l établissement utilisateur, la date d embauche et la date de fin prévisinnelle des cntrats, ainsi que la qualité du tuteur. L Inspectin Académique de l Ariège désigne Madame Françise BAUZOU cmme crrespndante de l pératin. B. ENGAGEMENTS DES PARTIES Engagements de la MAISON COMMUNE EMPLOI-FORMATION-MAISON de l EMPLOI Dans le cadre de sn plan d actins, la MCEF-MdE dévelppe une missin d accmpagnement des salariés en cntrats aidés du secteur nn marchand avec un référent par Pays/Zne d empli. Les référents cntrats aidés sernt mbilisés après cncertatin IA - DDTEFP dans la limite de leur prtefeuille respectif de salariés L ensemble des services et des ressurces de la MCEF-MDE sera mis à la dispsitin des publics cncernés par la présente charte. Engagements de L INSPECTION ACADEMIQUE - Le chef d établissement u le directeur d écle est le tuteur au sein de l établissement d accueil. - Les directeurs d écles et chefs d établissements s engagent à faciliter la mise en œuvre des actins de frmatin et d accmpagnement des salariés en cntrats aidés dans l rganisatin de leur planning de travail. - L Inspectin Académique s engage à rechercher en lien avec le Rectrat les pssibilités d accès au Plan Académique de Frmatin pur les salariés en cntrats aidés. - Les dispsitifs de Valrisatin des Acquis de l Expérience fernt l bjet d une présentatin spécifique. - L Inspectin Académique s attachera à présenter les carrières accessibles dans l Educatin Natinale et rganisera des actins de préparatin des persnnes intéressées avec le cncurs des référents MCEF-MdE. - Les prestatins des GRETA, en particulier pur les frmatins d adaptatin au pste des EVS Intégratin et les prestatins des APP-cmpétences clés, peuvent être mbilisées, (annexe 3). 2

3 C. ACCOMPAGNEMENT ET PREPARATION A LA SORTIE 1. Accmpagnement en curs de cntrat : Premier mis du cntrat : favriser l accueil au sein de la structure emplyeur Etablir un diagnstic de départ et définir l axe de travail priritaire et les premières actins à mettre en œuvre : - Travailler le prjet prfessinnel - Travailler sur l accès à l empli - Evaluer le dévelppement des cmpétences pssible en curs de cntrat Prgrammer les actins à mettre en œuvre au curs du cntrat Suivre et évaluer pendant le cntrat la mise en œuvre des engagements pris par l emplyeur et le bénéficiaire - Evaluatin du dévelppement des cmpétences - Bilan des actins menées - Actualisatin des actins prgrammées, nuvelles actins 2. Préparatin à la srtie du cntrat aidé : L INSPECTION ACADEMIQUE - L Inspectin Académique transmet la liste des persnnes dnt le cntrat ne sera pas renuvelé à la DDTEFP et à la MCEF- MdE au curs du 3 ème mis précédant la fin des cntrats. - L Educatin Natinale s engage à prduire une attestatin de cmpétences pur chaque bénéficiaire de cntrat aidé : le tuteur rédige cette attestatin et l emplyeur la transmet à l intéressé au curs du 3 ème mis précédant la fin du cntrat. LA MAISON COMMUNE EMPLOI FORMATION-MAISON de l EMPLOI - Les référents de la Maisn Cmmune Empli Frmatin-Maisn de l Empli réalisent l entretien. Ils s engagent à cmpléter une fiche de liaisn (annexe4) pur chaque bénéficiaire (nn renuvelé) et à la transmettre à la MCEF qui en assurera la diffusin aux partenaires de l insertin prfessinnelle. - Le référent MCEF-MDE a la pssibilité de déclencher un atelier (cf. liste en annexe des 28 ateliers) chaque fis qu il le juge nécessaire. Pur ce faire, le référent MCEF-MDE s appuiera ntamment sur le tableau mensuel des ateliers de Pôle Empli diffusé par la Directin Territriale. - Le référent MCEF-MDE dispse de l ffre de service de Pôle Empli, chaque fis qu il le juge nécessaire, ntamment les prestatins d accmpagnement de Pôle Empli. (cf. ffre de service de Pôle Empli). 3

4 D - COORDINATION La Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle réunit un cmité de piltage au mins 3 fis dans l année réunissant les représentants des partenaires impliqués : Inspectin Académique, établissements mutualisateurs, référents Maisn Cmmune Empli Frmatin Maisn de l Empli afin de s assurer de la bnne marche de l pératin et en particulier de la mbilisatin effective des utils de frmatin et d accmpagnement de ces publics. Cette charte est valable pur une durée d un an à cmpter du 1 er janvier 2010, éventuellement renuvelable par recnductin expresse. En utre une instance de cncertatin cmpsée des membres du cmité de piltage et des syndicats des persnnels de l Educatin Natinale SE-UNSA et SNUIPP-FSU sera réunie, seln la même fréquence, afin d assurer l infrmatin et la cnsultatin des représentants des persnnels. Fait à Fix le 14 Décembre 2009 Pur l Inspectin Académique Pur le Cllège Lakanal de FOIX Pur le Cllège Victr Hug de Lavelanet Pur la Maisn Cmmune Empli-Frmatin- Maisn de l Empli Pur la Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle 4

5 FICHE DE LIAISON Suivi des cntrats aidés Educatin Natinale Civilité : Adresse : Identifiant pôle empli.inscrit ui Catégrie :..nn Type de cntrat aidé : Etablissement emplyeur.. Nm du Tuteur :..... Attestatin de cmpétences CV à jur Lettre de mtivatin à jur * Démarche de VAE en curs Démarche de frmatin en curs Prmesse d embauche en curs Prjet de créatin u reprise d entreprise en curs Mbilité gégraphique Salaire hraire minimum suhaité u mensuel pur un cntrat à temps plein Cv en ligne sur Abnnement aux ffres sur kms Entre 10 kms et 50 kms + de 50 kms Eurs Cmmentaires : Date Le bénéficiaire Le crrespndant MCEF 5

6 Offre de service de pôle empli à mbiliser pur les salariés en cntrats aidés de l éducatin natinale : Les aides à la recherche d empli Bns de déplacements Bns de transprts Bns de réservatin Les aides à la reprise d empli Les frais de déplacement qutidiens, hebdmadaires u mensuels Les frais de duble résidence Les frais de déménagement Les aides au dévelppement de cmpétences L AFPR La VAE Les prestatins Les ateliers (liste des 24 ateliers en annexe) La Stratégie de Recherche d Empli Le Bilan de Cmpétence Les Cibles Empli L Evaluatin de cmpétences et de capacités L Evaluatin en milieu de travail www ple-empli.fr Créatin de prfil Abnnement aux ffres Banque de prfils Télé-candidatures 6