ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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1 ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE THEME : «CLUB COPRO» 27 mai 2014 Salle des Mariages Contact Catherine LAFEUILLE, directrice de l Agenda 21 local Mairie de Massy 1, av. du Général De Gaulle BP MASSY Cedex

2 Ouverture de la séance et objectif de la rencontre Catherine Lafeuille, directrice de l Agenda 21 ouvre la séance. Cet atelier a été réalisé dans le cadre du partenariat avec la communauté d agglomération Europ Essonne et avec l association Solicités. L association Solicités est un Centre de ressources, d'expertise et d'accompagnement sur le développement durable. Il s agit de la première réunion «Club Copro» qui s adresse aux copropriétaires intéressés par le sujet de la rénovation énergétique. Le but est de mettre en réseau les copropriétaires afin de les sensibiliser à la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et leur donner des informations sur les outils techniques et financiers. Il s agit de favoriser les rencontres et les échanges d'expériences entre les copropriétaires confrontés aux problématiques liées à la rénovation énergétique de leur bâtiment. Intervenants : Hervé Noullez, conseiller info énergie de SoliCités est intervenu pour présenter l intérêt de la mise en place d un «Club Copro» à Massy et a orienté sa présentation sur l avantage de mettre en place un Bilan Initial de Consommation pour les copropriétés souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour illustrer sa présentation, 3 architectes de la Compagnie des architectes de copropriété, dont Mme Brigitte Ferrand, vice présidente, sont intervenus pour présenter le rôle de l architecte dans la réalisation d une opération de rénovation énergétique d une copropriété. Quelques éléments de l atelier : 1/ Définitions et détails des différents outils : Les démarches et les coûts L atelier est l occasion de préciser : Le Bilan initial de consommation (BIC) : c est, avant tout, une démarche qui vise à aider les copropriétaires dans leur réflexion sur les travaux de rénovation à réaliser. Il permet de préparer l audit. L audit énergétique et les textes applicables. Les conditions pour un audit efficace. Ne négliger ni la communication interne à la copropriété, ni les différents aspects techniques, ni le volet financier. Le rôle du conseiller info énergie qui est de promouvoir les économies d énergie et les énergies renouvelables.

3 : Brigitte Ferrant fait part de quelques retours d expériences en la matière. o Lors qu une copropriété lance un audit, elle a intérêt, outre les dimensions écologiques et énergétiques, de faire un audit général (car a quoi bon isoler un bâtiment s il y a des fuites en toiture ou s il est fissuré...). On recherchera certes à mieux isoler, mais aussi à mieux habiter : ventilation, murs, chauffage, combles et sous sol doivent être examinés. L audit permettra de prendre conscience de l état général de la copropriété, de connaître les divers désordres existant, d envisager un plan pluri annuel de travaux, par exemple : de prendre des mesures conservatoires dans tel domaine (fuites), et de plannifier ce qui est moins urgent o Un audit peut amener à différentes hypothèses : il sera utile de savoir ce que l on voudra privilégier et les divers financements mibilisables. o Le chiffrage doit amener à bien distinguer les différentes sortes de travaux : urgents/ nécessaires/ très importants o Intérêt de faire appel à un architecte qui est généraliste du bâtiment et de ses pathologies. Coût d un audit : à titre indicatif cela peut aller de pour un petit immeuble de 15 lots à pour un immeuble des années 60 de 150 lots Le coût dépend donc du contexte. Importance de l équipe que constitue le conseil syndical, car il ne sera pas suffisant de s en remettre au syndic, étant donné qu il y aura des choix à faire. 2 / Présentation d un audit global Un audit global est réalisé par une équipe de thermiciens et des architectes à destination des copropriétaires. Aujourd hui, l obligation légale est, pour les copropriétés de plus de 50 lots, de réaliser un audit avant le 31 décembre 2016 et de proposer un plan d investissement. L importance de construite l inginérie financière : aide à situer les subventions, les crédits disponibles, et l évaluation de l impact des travaux sur le patrimoine.

4 Le thermicien va définir un côut au m². L architecte s attacharera à calculer les coût induits par la rénovation (comme la ventilation, déplacements des descentes d eau etc.), il résonne en coût global. Il y a tout intérêt à ce que le conseil syndical se mobilise réellement sur ces questions car le syndic n est souvent qu un relais administratif. Il faut se méfier des diagnostics peu coûteux qui ne sont pas de vrai audits. Il est important, à ce stade du diagnostic, de prendre en compte toutes les parties communes afin qu elles soient intégrées à l audit. Echanges avec la salle Quelle valorisation du patrimoine espérer de telles démarches, quels retours sur investissements? La réhabilitation permet de valoriser les copropriétés vieillissantes qui se décôtent rapidement. Aujourd hui, on commence déjà à réhabiliter des bâtiments des années 90. Il faut savoir qu un mur non isolé, c est une perte d énergie de 25% Des travaux d isolation, c est un surcoût de 30% des travaux environ. Quelle TVA s applique? Architectes : TVA 10% Echafaudages : TVA 5,5% si les travaux permettent des économies d énergie Audit : TVA 20% Travaux : TVA 5,5% L audit conduit il à voir si les travaux vont permettre un changement d étiquetage énergétique (passer de classement D et C par exemple )? Il faut le spécifier de manière précise dans la demande de projet de l audit. L audit peut permettre en effet de définir l étiquette énergétique et d offrir différentes hypothèses d évolution en fonction des travaux. Pouvez vous préciser l intérêt de l audit global? L audit permet de définir les travaux à faire en urgence, les travaux à réaliser sur les façades, les travaux de rénovation énergétique (isolation, fenêtres ) et d estimer un coût total pour les différentes étapes. Prenons l exemple d un bâtiment des années 50. Le thermicien va faire une évaluation des coûts, le plus souvent au m². Mais il faut penser à réintégrer les coûts induits par la rénovation thermique tels que la ventilation ou le déplacement de colonnes d eau par exemple. C est bien souvent l architecte qui peut les envisager et les donner.

5 Au niveau financier l audit va se présenter de la façon suivante : Travaux urgents et rénovation des façades : Rénovation énergétique avec isolation thermique : ou bien coût supplémentaire d une isolation par l extérieur : On peut ainsi demander un chiffrage du coût supplémentaire de tel ou tel type de rénovation. Il sera important de savoir ce que l on veut comme revêtement, de connaître la durée de vie des isolants, les différents bardages, etc Souvent les habitants bouchent la ventilation, est ce un problème? Oui il faut absolument laisser la ventilation se faire car cela évite la condensation, permet d aérer et d éviter la pollution intérieure. Comment peut on isoler par l extérieur quand on est en limite du domaine public? La loi ALUR traite des questions de cadastre et de dimensions de la copropriété. L idée est que cela n empêche pas l isolation par l extérieur. Le polystyrène permet il d avoir une bonne étanchéité? Oui on utilise des panneaux collés chevillés. Quelles aides existent ils aujourd hui? Les aides pour la rénovation des bâtiments baissent d une année à l autre. Elles sont aujourd hui gérées par la Région. Aujourd hui, 50% du montant HT de l audit est financé par le conseil régional. Il existe également des crédits d impôts, la possibilité de souscrire à des certificats d économies d énergie pour financer une partie des travaux etc. Pour obtenir les aides financières, il faut réaliser les travaux dans les deux ans après la réalisation de l audit. Pour être financé BBC rénovation il faut atteindre une performance de 104kwh/m²/an. L aide peut se monter à (cf compte rendu du 1er avril 2014 «Rénovation énergétique et aides financières»). Questionnement sur les tarifs d abonnement appliqués par la CURMA : l abonnement à la Curma représente aujourd hui quasi 50% de la facture. Par conséquent, lorsque l on baisse la consommation, la puissance théorique devrait être renégociée avec la Curma. Non? La facture de chauffage urbain pour l usager final (l habitant) se divise entre la partie consommation et la partie abonnement. L abonnement est lui même composé d une partie liée à la Curma et une autre au contrat de maintenance du bailleur/syndic pour la portion du réseau qui appartient à l immeuble. Une part de l abonnement dépend donc du bailleur/syndic.

6 Pour la partie liée à la Curma, l abonnement peut être révisé par le contractant (souvent le bailleur ou le syndic) dans les conditions explicitées dans la police d abonnement du contrat, et notamment à une baisse significative des consommations. D autre part, le Simacur, organisme public de gestion du chauffage urbain à Massy, change de délégataire au 1er décembre Tous les abonnés au chauffage urbain doivent donc signer un nouveau contrat avec la nouvelle société Enoris. A cet effet, toutes les puissances souscrites seront révisées : celles qui sont surdimensionnées pouvant être baissées, et celles qui sont sousdimensionnés, augmentées. Quels investissements justifient le coût de l abonnement de la Curma? Y a t il des travaux d isolations des colonnes montantes dans chaque immeuble de prévu? Le coût d abonnement de la Curma concerne l entretien et la maintenance du réseau de chaleur, des unités de productions de chauffage à la sous station des immeubles. Les travaux d isolation des colonnes montantes des immeubles sont donc à la charge du bailleur/syndic, c est à dire du propriétaire. Lorsqu on change les vitrages seulement, faut il une autorisation de la mairie? Oui, il faut déposer une déclaration de travaux.