Tableau de bord de la concession 2008

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1 Syndicat Départemental d Électricité des Côtes-d Armor Tableau de bord de la concession 28 Sources : Compte rendu d activité EDF Gaz de France Distribution Côtes-d Armor juin 28 Mission d audit réalisée par l Association pour l Expertise des Concessions octobre 28 février 28

2 Données générales et évolution de la concession 27 Réseau moyenne tension (HTA) Nombre de départs HTA Nombre de départs HTA > 7 km alimentant le département..16 Longueur du réseau HTA km (+97 km) Longueur moyenne d un départ HTA aérien ou mixte..32 km Longueur du départ aérien ou mixte le plus long 111 km TYPOLOGIE DU RESEAU HTA 27% souterrain aérien 73% Réseau basse tension (BT) Longueur du réseau BT km (+74 km) MOYENNE Moyenne Typologie typologie des réseaux des BT (autres réseaux Syndicats BT contrôlés par l'aec) (autres syndicats contrôlés par l AEC) 26 Typologie du réseau BT 54% 26% 2% souterrain Fils nus Réseau torsadé 27% 23% 5% Souterrain Fils nus Réseau torsadé Postes de transformation 27 nombre total de postes : dont 773 cabines hautes 26 nombre total de postes : dont 782 cabines hautes 25 nombre total de postes : dont 789 cabines hautes 24 nombre total de postes : dont 791 cabines hautes 1998 nombre total de postes : dont 781 cabines hautes

3 Qualité de fourniture 27 Durée moyenne de coupure perçue par un usager BT de la concession ,5 hors évenement majeur évenement climatique majeur mn 1 184,7 5 72,7 59,3 6, ,

4 Décomposition de la durée moyenne de coupure en fonction de l origine de la coupure en 26 (mn) 23 Origine des coupures 27 en mn Départs HTA subissant une chute de tension entre 5 % et 7% : 5 départs incidents HTA incidents BT travaux HTA et BT Départs BT présentant une forte chute de tension > 1 % % départs 9,1% 1638 départs 6,4% 1846 départs 7,2% 1877 départs 7,1% 1877 départs 7,2% 1878 départs 6,9% % Moyenne des collectivités auditées auditées par par l AEC l'a E 26 C

5 % Usagers BT considérés comme mal alimentés (chutes de tension > 1 %) % des abonnés basse tension du département 2,2 % 3,6% ,4% ,6% ,4% 5,4% mal alimentés % dont ruraux % ,2% 3,9% 4% 3,9% 4% ,1% 5,26% ,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1,5 3,2 % Moyenne des collectivités auditées par l'a E C Moyenne des collectivités auditées par l AEC abonnés dont en zone rurale (au 31/12/27)

6 Service aux Le contact en 27 avec EDF Commercialisateur Points d accueils physiques du commercialisateur 4 sites EDF : St Brieuc, Dinan, Guingamp, Lannion Point service avec la poste : Loudéac, Lamballe, Callac. Le commercialisateur EDF accepte le règlement en espèce dans tous les bureaux de poste du département Contact possible par téléphone et n vert 7 jours / 7 et 24H/24H Dépannage Raccordement électricité

7 Fiabilité du réseau Fiabilité du réseau HTA Nbre d incidents aériens Dont élagage Taux aux 1 km 3,1 2,5 2,8 2,5 Nbre d incidents souterrains Dont agressions de tiers Taux aux 1 km 3,2 3,3 2,9 2,2 Dont agression de tiers,6,6,8,4 Fiabilité du réseau BT Nbre incidents aériens nus Taux aux 1 km 9,3 4,5 3,5 8,1 Nbre incidents aériens torsadés Taux aux 1 km,9 1,7 1,7 Part élagage (nbre) Nbre incidents souterrains Taux aux 1 km 1,8 1,7 1 2,8 Part agression de tiers (nombre) Nbre total d incidents BT

8 Usagers en difficultés financières Mesures prises à l encontre des en difficulté financière sur la concession (pour 1 ) Abaissement de puissance à 3 kva ou service minimum avec puissance réduite à 1 kva pour service minimum 1 kva Moyenne des collectivités auditées par l'a E C Taux de coupures pour impayés (pour 1 ) abaissement de puissance à 3kVA Informations non disponibles en Le fonds de solidarité Nombres dossiers Montant des aides k Part EDF k 385 k 295k 96 k 175 k 27 11k Le tarif de première nécessité est entré en vigueur en 25, il a concerné 2487 clients en 25 et 3165 clients en 26 et 3953 en 27.

9 Consommation et Tarification 27 Depuis le 1er juillet 24, les clients professionnels et les collectivités locales ont la possibilité de faire jouer leur éligibilité. Nombre de contrats Énergie vendue en million de kwh (gigawh) Variation des consommations Tarif réglementé SEGMENT C5 ou tarif bleu, alimentation en basse tension pour une puissance inférieure à 36 kva (particuliers) SEGMENT C4 ou tarif jaune, alimentation en basse tension pour une puissance comprise entre 36 et 25 kva (PME, PMI, installations agricoles) % % Tarif réglementé Clients BT ayant fait jouer leur éligibilité nc % total % SEGMENTS C1, C2, C3 ou tarif vert (grosses entreprises ou installations agricoles) Clients HTA ayant fait jouer leur éligibilité % nc % total % Répartition de la consommation au tarif historique 23% TARIF BLEU TARIF JAUNE TARIF VERT Production au 31/12/27, il existe 47 site de production d électricité dont 15 sites éoliens et 2 sites photovoltaïques. 13% 64%

10 Eléments patrimoniaux Immobilisations en concession (valeur brute, valeur nette, amortissement) valeur nette comptable amortissement Milliers d euros En 25, une part de l augmentation des valeurs brutes et nettes comptables provient de l intégration du réseau d alimentation générale (RAG) dans le patrimoine du Syndicat au 1/1/25

11 Provisions pour renouvellement provisions pour renouvellement charges futures de renouvellement (au-delà du terme de la concession) Milliers d euros Les provisions pour charges futures de renouvellement ont été supprimées au 1/1/25. Elles sont théoriquement affectées à la provision pour renouvellement des ouvrages dont l échéance est antérieure au terme de la concession et comptabilisées au niveau national. Sa valeur et son utilisation ne sont pas connus du concédant depuis 25. Droits du concédant en milliers d euros Au 31/12/23 Au 31/12/24 Au 31/12/25 Au 31/12/26 Au 31/12/

12 Autres éléments du contrôle 28 Mise en situation à titre expérimental du décret «qualité de l électricité» du 24 décembre 27 qui fixe les critères de qualité imposés au concessionnaire