PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA 99 e SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Pierre Parent, vice-président M. André Gagnière, secrétaire M. Jean-Claude Blanchard, administrateur Mme Monique Joachim, administratrice M. Rémy Berthelot M. Roch Bérubé M. Sébastien Blin Mme Nicole Bourgeois Mme Céline Dubé Mme Sophie Lapointe Mme Lucie Laurent Mme Hélène Mailloux M. Michel Milot PERSONNES ABSENTES Absences motivées M. André Brunelle Dr François-Yves Prévost PERSONNES ABSENTES Absences non motivées M. Marcel Faucher Mme Nathalie Otis PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2 IL Y A QUORUM Mme Cécile Légaré, présidente, ouvre la séance à 17 h 20. Madame Légaré préside l assemblée et Monsieur Gagnière agit comme secrétaire. ORDRE DU JOUR 1. Demande d appui financier auprès de l Agence État de situation 2. RAMQ Mise à jour du registre des signataires autorisés 3. AFFAIRES FINANCIÈRES. Invitée : Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles 3.1 Rapport financier CIFINO au 16 novembre 2013 (période 8) 3.2 Rapport périodique RR-444 au 19 octobre 2013 (période 7) 4. Affaires diverses 4.1 Interruption volontaire de grossesse 4.2 Développement des services d échographie dans l est de Montréal 5. Clôture de la séance

2 1. Demande d appui financier auprès de l Agence État de situation Le directeur général fait lecture à l assemblée d une correspondance du 16 décembre 2013 de la présidente-directrice générale de l Agence, Mme Danielle McCann, acheminée aux directrices générales et directeurs généraux des CSSS de Montréal. Le conseil d administration de l Agence a adopté, lors de sa séance tenue le 10 décembre 2013, une résolution visant à répartir des crédits pour un montant maximal de $ non récurrents, renouvelables, afin de financer les investissements additionnels au Programme de soutien à l autonomie des personnes âgées (SAD-SAPA) effectués par les CSSS, le tout sous réserve de l analyse devant être effectuée par l Agence. L Agence, explique, monsieur Gagnière procédera au cours des prochaines semaines à l analyse détaillée des demandes des CSSS. Parmi les critères qui seront analysés, l utilisation complète du budget de développement, accordé en juin dernier, sera un facteur prépondérant. Le directeur général souligne que le budget de développement de notre établissement est entièrement dépensé. Monsieur Gagnière répond aux questions des administrateurs et tient à réitérer auprès de l assemblée la relation de confiance établie entre l Agence et notre CSSS. Le MSSS, l Agence et les accompagnateurs du Pôle 1 sont d ailleurs régulièrement informés de la situation financière précaire de notre établissement. Après échange, les membres partagent l orientation de la présidente et du directeur général préconisant de poursuivre la dispensation de services auprès des personnes âgées, et ce, d ici à ce que l Agence ait terminé l analyse de notre demande de nouveaux crédits. Le 19 décembre se déroulera une annonce concernant le développement des services d échographie dans l est de Montréal, événement auquel participera madame McCann. À cette occasion, le directeur général prévoit aborder le dossier de la situation financière du CSSS avec la présidente-directrice générale. 2. RAMQ Mise à jour du registre des signataires autorisés Le CSSS doit procéder à la mise à jour du registre des signataires autorisés à attester de l exactitude des demandes de paiement ou des documents administratifs qui sont soumis à la RAMQ pour des services rendus par les médecins exerçant dans l établissement. La désignation des signataires autorisés au registre de la RAMQ doit être approuvée lors d une séance du conseil d administration. CA Considérant le départ à la retraite de Mme Danielle Sasseville, directrice locale de Santé publique, des Soins infirmiers et de l Enseignement ; Considérant la nomination de M. Claude Riendeau à titre de directeur local de Santé publique, des Soins infirmiers et de l Enseignement ; Considérant la nécessité que chacune des installations ait un signataire autorisé ; Considérant la recommandation du directeur général ; 2

3 Le conseil d administration, sur proposition de Mme Hélène Mailloux, dûment appuyée par M. Rémy Berthelot, convient de modifier le Registre des signataires à la RAMQ en remplaçant le nom de Mme Danielle Sasseville par celui de M. Claude Riendeau. 3. AFFAIRES FINANCIÈRES. Invitée : Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles 3.1 Rapport financier CIFINO au 16 novembre 2013 (période 8) Les résultats financiers au 16 novembre présentent un déficit de l ordre de $ dû à l augmentation des services à domicile. Pour cette raison, nous prévoyons un déficit de $ au 31 mars Comparativement à la période 7 de l année 2012, l établissement enregistre des dépenses à la baisse notamment au chapitre de l assurance salaire, des heures supplémentaires des médicaments et des fournitures médicales et chirurgicales. CA Considérant les explications fournies; Considérant la recommandation du comité de vérification; Le conseil d administration, sur proposition de M. Pierre Parent, dûment appuyé par M. Michel Milot, convient d adopter le rapport financier CIFINO au 16 novembre 2013 (période 8), tel qu il a été déposé. 3.2 Rapport périodique RR-444 au 19 octobre 2013 (période 7) Le rapport RR-444 au 19 octobre 2013 consiste en une conciliation de la situation financière regroupant les périodes 1 à 7, afin d assurer le suivi d exécution du budget présenté à l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et au ministère de la Santé et des Services sociaux. Madame Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, dépose le rapport de suivi de gestion intitulé «Rapport périodique RR 444» au 19 octobre 2013 (période 7) qui montre un déficit de ( $). Un déficit de ( $) est anticipé au 31 mars CA Considérant les explications fournies par la Direction des Ressources financières et matérielles; Considérant la demande ministérielle de financer les Services de soutien à domicile audelà du budget octroyé à l établissement; Considérant le déficit budgétaire au 19 octobre 2013; Considérant le déficit budgétaire anticipé au 31 mars 2014; Considérant que la situation financière déficitaire de l établissement est connue de l Agence de la santé et des services sociaux; 3

4 Considérant les échanges avec l Agence; Considérant que le CSSS demeure dans l attente d une correspondance de l Agence concernant le financement des Services de soutien à domicile, et ce, dans le cadre du désengorgement des urgences; Considérant la recommandation du comité de vérification; Le conseil d administration, sur proposition de Mme Lucie Laurent, dûment appuyée par M. Jean-Claude Blanchard, convient d accepter le rapport périodique RR-444 au 19 octobre 2013, période 7, tel qu il a été déposé. 4. AFFAIRES DIVERSES 4.1 Interruption volontaire de grossesse (IVG) Depuis quelques années, explique monsieur Gagnière, la proportion d IVG effectuée dans les établissements publics a progressivement diminué au profit des cliniques privées. Le MSSS souhaite augmenter le nombre d IVG réalisées par le secteur public et différentes stratégies sont envisagées pour favoriser l atteinte de cet objectif. Dans ce cadre, l Agence a adressé une demande à notre établissement afin que nous augmentions notre capacité d IVG. En novembre dernier, notre établissement a acheminé à l Agence un plan d action concernant la réalisation du mandat qui nous est confié de doubler notre volume d interruptions volontaires de grossesse au CLSC de Rivière-des-Prairies, établissement désigné comme un service régional d interruption volontaire de grossesse depuis plus de 25 ans. L Agence devrait nous informer prochainement des développements à ce sujet et s est engagée à financer le projet d aménagement des locaux. Par ailleurs, un budget récurrent assurera le salaire du personnel additionnel requis pour le fonctionnement de ce service. 4.2 Développement des services d échographie dans l est de Montréal Le 19 décembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre responsable des Aînés, Dr Réjean Hébert, ainsi que la ministre de la Famille et la députée de Pointe-aux-Trembles annonceront que des services d échographie seront désormais accessibles au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est Le MSSS va octroyer un budget d acquisition de $ concernant l échographe et l Agence, précise le directeur général, a confirmé son engagement à supporter financièrement jusqu à concurrence de $ la réalisation des travaux requis pour l aménagement de la salle d échographie. Par ailleurs, un budget récurrent assurera le salaire d un technicien et des fournitures requises pour le fonctionnement de ce service. Les examens seront réalisés par un technicien autonome et transmis électroniquement au Service de radiologie de l Hôpital Maisonneuve-Rosemont, responsable de l interprétation des données. 4

5 5. Clôture de l assemblée CA L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 17 h 50 par Mme Cécile Légaré, dûment appuyée par M. André Gagnière, de lever l assemblée. Le secrétaire, La présidente, André Gagnière Cécile Légaré /jlac 5