CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIERES D HEBERGEMENT CLOUD AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE CES CGV DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION DES SERVICES D HEBERGEMENT DE TYPE CLOUD DEPUIS LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L'ADRESSE PROPOSES PAR LA SOCIETE FULLBOX INVESTMENTS LIMITED. LE CLIENT EST INFORME QU IL BENEFICIE SUR LE SITE D'UNE OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12 DES PRESENTES. 1. MENTIONS LEGALES La société FULLBOX INVESTMENTS LTD est une société de droit hongkongais dont le siège social se trouve au 311 Gloucester Road, Hong-Kong (ci-après désignée par «STOCKAGE CLOUD» ou «la Société»), qui édite le site Internet accessible à l adresse (ci-après désigné par le «Site» ou «le Site Internet»). 2. GENERALITES Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d accès au Site Internet et des services commercialisés et distribués par STOCKAGE CLOUD (ciaprès les «Services») à ses clients pour leur usage personnel (ci-après dénommés le "Client"), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la souscription en ligne. En souscrivant un Service sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et STOCKAGE CLOUD, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de STOCKAGE CLOUD. Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de vente, à l exception des

2 2 modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun. En cas de contradiction entre les termes des Conditions Générales de Vente et du Formulaire de commande, les dispositions contractuelles d un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l ordre suivant : - Les Conditions Générales de Vente; - Le Formulaire de commande. L ensemble de ces documents contractuels est désigné ci-après par le «contrat». 3. DEFINITIONS - «Abonnement» ou «offre Premium» : souscription par le Client à l offre Premium d Hébergement Cloud proposée par STOCKAGE CLOUD pour une durée d 1 mois renouvelable tacitement ; - «Admin» : espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de STOCKAGE CLOUD notamment contenant les informations relatives aux Services fournis par STOCKAGE CLOUD et permettant d y effectuer les opérations de gestion des Services. - «Bande Passante» : débit maximum de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par STOCKAGE CLOUD, laquelle ne peut être allouée que de manière mutualisée entre plusieurs Clients (Hébergement Mutualisé) ; - «Formulaire de Commande» : bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de STOCKAGE CLOUD et permettant de valider le service souscrit par le Client; - «Client» : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services de STOCKAGE CLOUD ; - «Cloud» ou «Cloud computing» : système d hébergement de données sur des serveurs distants, accessible via un réseau informatique. - «Codes Identifiants» : identifiant de connexion («Login») et mot de passe («Mot de Passe») transmis par STOCKAGE CLOUD au Client permettant à ce dernier d accéder aux Services et de les gérer via l Admin. - «Donnée(s)» : Tout fichier créé ou modifié par le Client dans le cadre de l utilisation des Services ; - «Editeur» : désigne la personne physique ou morale qui édite un Logiciel et titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce dernier. - « » ou «Mail» : courrier électronique transmis via le réseau Internet suivant différents protocoles : POP3, IMAP etc.

3 3 - «Informations Personnelles» : toute information renseignée par le Client permettant à ce dernier de s identifier auprès de STOCKAGE CLOUD (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, raison sociale, et nom d organisation le cas échéant etc.); - «Logiciel» : ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par STOCKAGE CLOUD et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service ; - «Partie» : la Société et/ou le Client ; - «Plateforme» : Ensemble d équipements techniques : serveurs, switch, load balancer etc. permettant à STOCKAGE CLOUD d assurer le Service ; - «Ressources Système» : capacité de stockage, de mémoire vive (RAM) et de mémoire morte (ROM) du Serveur, ainsi que de son processeur ; les Logiciels qui y sont associés, ainsi que la capacité en Bande Passante mis à la disposition des Clients par STOCKAGE CLOUD dans le cadre du Service ; - «Restrictions Techniques» : restrictions techniques d utilisation et d exploitation du Service fixées par STOCKAGE CLOUD du fait notamment des caractéristiques du Serveur/des Plateformes, la politique commerciale de STOCKAGE CLOUD, les choix technologiques de STOCKAGE CLOUD, les évolutions technologiques etc ; - «Sauvegarde Premium» : service de sauvegarde et d accès aux données des Clients dans le cadre de l Offre Premium permettant à ce dernier d accéder à ses données pendant et après la résiliation de l Offre Premium et ce, uniquement en mode consultation (téléchargement descendant uniquement). Ce service ne fonctionne qu à la double condition que le service soit payé mensuellement par le Client et que ce dernier n ait pas supprimé du serveur ses données sauvegardées. - «Serveur» : serveur(s) informatique(s), permettant à STOCKAGE CLOUD d assurer le Service ; - «Service(s)» : Toute prestation fournie par STOCKAGE CLOUD et dont les conditions sont précisées par les présentes; - «Service(s) Gratuit(s)» : prestations fournies à titre gratuit dans le cadre du Service ; - «Service(s) d Hébergement Cloud» : Service par lequel STOCKAGE CLOUD met à disposition un espace de stockage, tel que défini dans le Formulaire de Commande, sur le Serveur/les Plateformes de STOCKAGE CLOUD, auquel sont associées des Ressources Système, dont l utilisation est partagée par plusieurs Clients, permettant de rendre accessible les données du Client sur le réseau Internet ;

4 4 - «Site Internet» : Le(s) site(s) Internet, les applications informatiques, progiciels, logiciels, bases de données etc., ainsi que les et contenus associés du Client accessibles via le réseau Internet ; - «Trafic» : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en provenance du Serveur et/ou du Site Internet pour une période donnée. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis et vers le Site Internet ou le Serveur du Client et exprimé en Méga Octets (Mo) ; - «Traitement» : Processus d approbation par les Services de STOCKAGE CLOUD de la demande du Client relative à la commande du Service, entraînant la préparation du Service par STOCKAGE CLOUD aux fins de mise à disposition du Service au Client 4. SERVICES 4.1. Description des Services STOCKAGE CLOUD présente sur le Site les Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque Service, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Services qu'il souhaite acheter. STOCKAGE CLOUD fera également ses meilleurs efforts pour définir au mieux les caractéristiques des Services proposés au Client Prix des Services Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en EURO et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à des taxes locales et tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des Services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. À tout moment et sans préavis, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que STOCKAGE CLOUD aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications Programme d affiliation Tarification spéciale : Le Client est informé que STOCKAGE CLOUD a mis en place un programme d affiliation permettant à ses partenaires de proposer à leurs clients des solutions groupées intégrant l accès aux Services, à des tarifs préférentiels qui pourront dans certains cas s avérer plus avantageux que ceux proposés en ligne. 5. COMMANDE DE SERVICES 5.1. Commander un Service

5 5 En naviguant sur le Site ou sur les sites affiliés, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents Services proposés à la vente au jour de la consultation des Site. Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l alinéa 5.3 ci-après, de revenir sur cette commande afin de la compléter, modifier, voire annuler. Une fois la sélection des Services terminée, le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le Formulaire de Commande mis à sa disposition. A ce titre, le Client s engage formellement à fournir une adresse mail valide et fonctionnelle et non constitutif du délit d usurpation d identité. En cas de fourniture mensongère et/ou fallacieuse de l adresse mail par le Client, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit d annuler la commande sans délai et sans que le Client ne puisse prétendre à quelque indemnisation. Une fois le Formulaire de Commande rempli, le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses informations de paiement dans les conditions prévues à l alinéa 5.3 ci-après. Dès communication des informations de paiement communiquées, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Services, le montant global de la commande, les coordonnées du Client et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton «Valider ma commande» afin de procéder au paiement de sa commande et tester gratuitement l offre premium d hébergement CLOUD pendant 72 heures telle que décrite à l article 9.2 des présentes. En cliquant sur bouton «Valider ma commande» pendant le processus de commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclarer «avoir lu et accepté pleinement et sans réserve l intégralité des présentes Conditions Générales de Vente» Codes Identifiants Usages - Responsabilité Dès la validation du Formulaire de Commande, STOCKAGE CLOUD attribuera au Client ses Codes Identifiants soit un Identifiant (Login) et un Mot de passe. Le Client reconnaît que ces Login et Mot de passe constituent le seul moyen de validation des accès du Client aux Services et à l Admin en ligne, à l exclusion de tout autre moyen. L ensemble constitue ses «Codes identifiants». Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un de confirmation de la création dudit compte.

6 6 Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses Informations Personnelles en suivant les procédures fournies par STOCKAGE CLOUD. Si les données fournies s avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit : (i) de ne pas activer et/ou de suspendre le Service jusqu à ce que le Client corrige ses erreurs, (ii) de résilier le(s) Contrat(s) de plein droit en cas de défaut de mise à jour par le Client dans les délais requis, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Il en va de même dans le cas où les organes compétents (par exemple les banques ou titulaires de cartes de crédit/bancaire) contesteraient les paiements effectués par le Client. Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site. Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s interdit en conséquence d utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive. Il s engage à effectuer tous les actes au sein de l espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. Il s oblige à maintenir et à conserver ces Codes Identifiants strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. En cas d oubli, d utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de STOCKAGE CLOUD ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer STOCKAGE CLOUD de cette situation, par un message sur la page contact. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, STOCKAGE CLOUD procédera à l étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès à l Admin. STOCKAGE CLOUD traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité. Le Client demeure responsable de l'utilisation du Service par des tiers jusqu'à la modification par STOCKAGE CLOUD des Codes Identifiants, ainsi le Client garantit STOCKAGE CLOUD de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l usage frauduleux de ses Codes Identifiants. La modification de tout ou partie des Codes Identifiants du Client donnera lieu, le cas échéant, à facturation, sauf modification de ceux-ci à l initiative de STOCKAGE CLOUD. Conformément à l article 13 des CGV, le Client dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

7 7 Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par STOCKAGE CLOUD et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l intermédiaire de son Admin, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve Payer un Service Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en EURO par système de paiement électronique. STOCKAGE CLOUD utilise un outil de paiement sécurisé et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Pour d optimiser la sécurité et l authentification du paiement électronique réalisé par le Client, STOCKAGE CLOUD a mis en place le système de protection «SSL» pour chaque paiement réalisé sur le Site. Le Client est invité à suivre la procédure d authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Client ne pourra pas recevoir les Services commandés. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par STOCKAGE CLOUD pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles. A cet effet, le Client garantit STOCKAGE CLOUD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement sur le site de STOCKAGE CLOUD. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Les données enregistrées par STOCKAGE CLOUD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STOCKAGE CLOUD et le Client. STOCKAGE CLOUD informe le Client que des frais bancaires peuvent etre facturés par son établissement bancaire pour chaque souscription de Service sur le Site Confirmation de la commande par STOCKAGE CLOUD La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu une fois confirmée par STOCKAGE CLOUD au Client après réception du paiement.

8 8 STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de refuser toute commande ou tout accès au Service en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d une commande, susceptible d entraîner la suspension de l accès au Site de STOCKAGE CLOUD, voire la résiliation du présent Contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter STOCKAGE CLOUD. Suite au paiement de la commande, la confirmation de STOCKAGE CLOUD intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique. Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par STOCKAGE CLOUD comportera les informations suivantes : - La référence de la commande déterminée par STOCKAGE CLOUD au moment de sa validation par le Client ; - le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Service(s) commandé(s), quantité, prix) ; - le montant total de la commande, toutes taxes comprises ; - la confirmation du paiement ; - les modalités afférentes à l accès au Service commandé 5.5. Disponibilité des Services Les Services distribués en ligne par STOCKAGE CLOUD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite de leur disponibilité et de la disponibilité des différents prestataires intervenants. En cas d'indisponibilité d'un Service, STOCKAGE CLOUD informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la mise à disposition d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Toutefois, en cas d indisponibilité du Service commandé par le Client, STOCKAGE CLOUD sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Service de qualité et de prix équivalents. Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, STOCKAGE CLOUD s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais, le prix du Service indisponible sur le compte bancaire débité lors de la commande. A tout moment, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Services proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que STOCKAGE CLOUD aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications. 6. ACCES AUX SERVICES COMMANDES STOCKAGE CLOUD conserve à tout moment la maitrise de l accès du Client aux Services commandés jusqu au paiement intégral du prix de la commande.

9 9 En cas de défaut de paiement, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de suspendre l accès aux Services commandés dans les conditions de l article CONFORMITE ET GARANTIE STOCKAGE CLOUD garantit que les Services sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. En cas de Service non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du Service sur le Site, ou si ce Service présente des vices cachés, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. 8. GARANTIES - RESPONSABILITE 8.1. Garantie de l Internaute En accédant au Site Internet de STOCKAGE CLOUD, l Internaute déclare, garantit et s'engage à : accéder et utiliser le Site Internet et les services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions Générales et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ; ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ; ne pas commercialiser directement ou indirectement les services et/ou l'accès aux services et/ou l'accès au Site Internet ; ne pas exploiter les services fournis par STOCKAGE CLOUD ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par STOCKAGE CLOUD; ne pas commettre d acte de " hacking " ; ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de STOCKAGE CLOUD ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de STOCKAGE CLOUD et/ou de tiers ; ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ; ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site Internet ; ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues par le droit de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ; ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des services ;

10 10 ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Internautes du Site Internet en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ". En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l Internaute reconnaît et accepte que STOCKAGE CLOUD aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet Garantie de STOCKAGE CLOUD L Internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. STOCKAGE CLOUD ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l Internaute qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure. L Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre STOCKAGE CLOUD, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des Sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de STOCKAGE CLOUD ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits Sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. En toute hypothèse, STOCKAGE CLOUD ne saurait être responsable : en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l Internaute, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure; en cas d'utilisation des services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes; dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si STOCKAGE CLOUD a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services (ii) suite à l'accès auxdits services par un Utilisateur non autorisé. STOCKAGE CLOUD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l Internaute ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, STOCKAGE CLOUD ne saurait garantir l Internaute des Services sur :

11 11 les problèmes de vitesses d'accès et de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l Internaute aux Sites Internet des partenaires et/ ou affiliés, les problèmes d accès aux services édités par des tiers affiliés à STOCKAGE CLOUD, la qualité des textes, informations, descriptifs adjoints aux services proposés par des tiers et accessibles depuis le Site Internet. 9. SERVICE PREMIUM D HEBERGEMENT CLOUD 9.1. L ADHESION ET L INSCRIPTION AU SERVICE Lors de la souscription au Service PREMIUM D HEBERGEMENT CLOUD sur le site stockage-cloud.com ou sur un site affilié, le Client s engage à suivre les indications fournies sur le Site Internet des affiliés ou sur le site de STOCKAGE CLOUD et à saisir ses Informations Personnelles (nom de famille, prénom, adresse , adresse postale, code postale, ville et numéro de téléphone etc.) de façon correcte, exacte et véridique. Le Client est informé que la procédure de souscription se fait exclusivement en ligne. Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide. L absence de confirmation par le Client de ses Informations Personnelles dans le délai précité sera considérée comme un manquement grave aux obligations du Client emportant la résiliation de plein droit du Contrat. Il est rappelé au Client que sa confirmation expresse de ses Informations Personnelles exonérera STOCKAGE CLOUD de toute responsabilité quant aux données fournies et confirmées par celui-ci. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses Informations Personnelles en suivant les procédures fournies par STOCKAGE CLOUD. Si les données fournies s avéraient inexactes, incomplètes ou fallacieuses, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit : (i) de ne pas activer et/ou de suspendre le Service jusqu à ce que le Client corrige ses erreurs, (ii) de résilier le(s) Contrat(s) de plein droit en cas de défaut de mise à jour par le Client dans les délais requis, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Il en va de même dans le cas où les organes compétents (par exemple les banques ou titulaires de cartes de crédit/bancaire) contesteraient les paiements effectués par le Client. Dès la validation du Formulaire d inscription, STOCKAGE CLOUD attribuera par au Client ses Codes Identifiants soit un Identifiant (Login) et un Mot de passe. Le Client reconnaît que ces Login et Mot de passe constituent le seul moyen de validation des accès du Client aux Services et à l Admin en ligne, à l exclusion de tout autre moyen. Le Client accepte que tous les actes effectués en utilisant les Login et Mot de passe susmentionnés soient considérés comme ayant été effectués de plein droit par le Client lui-même et fassent foi.

12 12 Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par STOCKAGE CLOUD et/ou par ses fournisseurs pour la délivrance des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l intermédiaire de son Admin, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve. Le Client reconnaît être l unique responsable des actes effectués au moyen de ses Login et Mot de passe. Il s oblige à maintenir et à conserver ces Codes Identifiants strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard des Codes Identifiants d'en informer dans les meilleurs délais STOCKAGE CLOUD par et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et de justifier de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, STOCKAGE CLOUD procédera à l étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès à l Admin. STOCKAGE CLOUD traitera la demande du Client dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants. Le Client demeure responsable de l'utilisation du Service par des tiers jusqu'à la modification par STOCKAGE CLOUD des Codes Identifiants, ainsi le Client garantit STOCKAGE CLOUD de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l usage frauduleux de ses Codes Identifiants. La modification de tout ou partie des Codes Identifiants du Client donnera lieu, le cas échéant, à facturation, sauf modification de ceux-ci à l initiative de STOCKAGE CLOUD Offre de test gratuit pendant 72 heures Dans le cadre de la commande par un Client d un Service dans le cadre de la procédure de commande décrite à l Article 5.1, STOCKAGE CLOUD offre au Client la possibilité de tester gratuitement le Service Premium d Hébergement Cloud pendant une durée de 72H à compter de la validation de ladite commande par le Client. Ainsi, le Client dispose gratuitement pendant une durée de 72 heures, d un espace de STOCKAGE CLOUD, par défaut de 250 GO et accessible via le Site Internet à l aide des identifiant qui lui sont fournies par STOCKAGE CLOUD dans les conditions de l article 5.2 des présentes. A tout moment, le Client a le choix de souscrire à la version complète du Service Premium objet de l essai, ou de ne pas y souscrire. Si le Client décide de ne pas y souscrire, il devra demander la résiliation de son Abonnement avant la fin de la période d offre gratuite en suivant la procédure disponible à l adresse Toute demande de résiliation formulée postérieurement à l expiration dudit délai de 72h entrainera la souscription automatique de l Abonnement pour une durée d un (1) mois, renouvelable dans les conditions de l article 9.4 ci-après.

13 13 Il appartient au Client, en tant que de besoin, d effectuer la sauvegarde de ses données associées au Service Gratuit, lesquelles ne seront plus accessibles ni récupérables après résiliation. Il est entendu que la souscription au Service Premium par le Client, y compris pour sa version gratuite implique l acceptation totale des termes des présentes Vérification de l adéquation au besoin Le Client déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service CLOUD PREMIUM à la vérification de son adéquation qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu avoir reçu de STOCKAGE CLOUD toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point. Il déclare en outre qu il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l utilisation du Service Durée du Service Premium (hors test gratuit de 72H) La durée du Service Premium fournie par STOCKAGE CLOUD au Client est celle prévue dans le Formulaire de Commande ou par défaut d une durée d un (1) mois à compter de l expiration de la période de test gratuite de 72H telle que décrite à l Article 9.2 des présentes. Le Service Premium est renouvelable tacitement pour la même durée sauf résiliation de son abonnement par le Client dans les conditions de l article 19 ci-avant. Le Client est informé que le Service Premium sera automatiquement interrompu et supprimé à la date d expiration indiquée dans l Admin et par courrier , s il n a pas été dument réglé avant la date d expiration. Aucun paiement ne fera l objet d un remboursement, même en cas de suspension, d annulation ou de transfert de Service avant l issue de la période contractuelle, sauf dispositions particulières prévues ci-dessous Description de l offre Premium L offre Premium permet de bénéficier à un prix préférentiel du Service d hébergement Cloud, pour tout achat préalable par le Client d un Service sur l un des Sites internet édités par STOCKAGE CLOUD ou l un de ses partenaires. L offre Premium contient d une part, la fourniture d un espace de stockage de type Cloud, dont les caractéristiques techniques figurent dans le formulaire de commande prévu à cet effet (espace disque, par défaut de deux cent cinquante (250) giga-octets, durée, etc.) utilisable par le Client dans pour la durée prévue à l article 9.4 des présentes, ainsi que l accès à un progiciel de gestion intégrée permettant au Client la gestion, le téléchargement montant et descendant, l accès, la suppression et la modification de ses données depuis les serveurs de STOCKAGE CLOUD. L accès au Service Premium d hébergement CLOUD s effectue via le Site Internet

14 Montants Paiements L OFFRE PREMIUM L offre Premium entraîne le prélèvement mensuel du compte bancaire du Client, renseigné lors de la procédure de commande telle que décrite à l Article 5.3 pour un montant prévu dans le Formulaire de Commande. Ce montant comprend le prix forfaitaire de l abonnement au Service Premium décrit à l article 9.5 cidessus. Ce montant fera ainsi l objet d un (1) prélèvement bancaire mensuel. Le Client est informé que tout paiement partiel ou incomplet empêchera la fourniture des Services d Hébergement Cloud par STOCKAGE CLOUD. Les factures seront disponibles via sur demande et seront adressées par courrier électronique à l adresse de courrier électronique renseignée par le Client dans le Formulaire de Commande. Aucun paiement ne fera l objet d un remboursement, en cas de suspension, d annulation ou de transfert de Service du fait du Client ou du fait d une faute commise par ce dernier dans l exécution d une obligation contractuelle au titre des présentes avant l issue de la période contractuelle, sauf dispositions particulières prévues aux présentes. STOCKAGE CLOUD ne saurait être tenue responsable de toute perte de Données, de retard dans le traitement de la commande etc., que le non-respect de l une quelconque des dispositions prévues au présent article pourrait entrainer L ACCES AUX DONNEES APRES RESILIATION MODE CONSULTATION PAYANTE Pour éviter la perte et la suppression des Données du Client hébergées par STOCKAGE CLOUD dans le cadre de la fourniture des Services d Hébergement Cloud après résiliation de son abonnement à l Offre Premium, STOCKAGE CLOUD offre la possibilité au Client de consulter les Données hébergées (téléchargement descendant) sans possibilité de modifier ou d ajouter des Données supplémentaires (téléchargement ascendant) sur les serveurs de STOCKAGE CLOUD. Ce service est payant et fera l objet d un prélèvement mensuel d un (1) euro jusqu à la suppression définitive des Données du Client stockées et hébergées sur les serveurs d STOCKAGE CLOUD. 10. UTILISATION DES SERVICES HEBERGEMENT DES DONNEES RESPONSABILITE DU CLIENT 10.1 Le Client s engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites et à ne violer en aucune façon les normes nationales et internationales, les dispositions légales, règlementaires et administratives applicables.

15 15 Le Client garantit STOCKAGE CLOUD qu il utilisera le Service qu à des fins strictement licites. STOCKAGE CLOUD ne saurait être tenue responsable de tout litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait du non-respect par le Client des réglementations applicables. Le Client garantit en tout temps: - ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d auteur, droit voisin, marque, brevets etc.), - ne pas publier d informations qui soient de nature : à proposer une copie illégale ou non autorisée d œuvres protégées par des droits d auteurs, les brevets ou les marques, à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques, à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales, à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable. à ne pas stocker au travers du Service proposé par STOCKAGE CLOUD des données ayant pour objet l incitation à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d individus ou de groupes d individus, à ne stocker que des données dont l origine est strictement licite notamment mais pas uniquement par rapport aux droits de propriété intellectuelle par lesquels des œuvres pourraient être protégées. Ainsi, le Client s engage à ne stocker uniquement soit des œuvres libres de droit soit des œuvres dont le Client dispose des droits nécessaires et qui s inscriraient par conséquent dans le cadre de l exception de copie privée/fair use. à ne permettre l accès à son espace de stockage de type «Cloud», que ce soit à titre gratuit ou payant, à aucune autre personne physique ou morale que lui-même. Le Client s engage à utiliser les Services avec le plus grand soin, en respectant les règles d utilisation et restrictions techniques indiquées dans les présentes et/ou sur le site Internet de STOCKAGE CLOUD et/ou indiquées par STOCKAGE CLOUD. Le Client s engage à ce que l utilisation du Service n affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des plateformes, des programmes, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de STOCKAGE CLOUD, des autres Clients de STOCKAGE CLOUD ou des tiers. Dans le cas où STOCKAGE CLOUD constaterait que l utilisation du Service par le Client met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des Services, des plateformes, des programmes, des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de STOCKAGE CLOUD, des autres Clients de STOCKAGE CLOUD ou des tiers, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de suspendre, voire d interrompre la fourniture du Service, y compris sans notification préalable.

16 16 Le Client s engage à consulter régulièrement son Admin et à prendre connaissance de toutes les communications que lui transmet STOCKAGE CLOUD. Il s engage également à coopérer activement avec STOCKAGE CLOUD pour l activation et/ou le Formulaire fonctionnement du Service. L inscription de renseignements manifestement fallacieux, inexacts ou fantaisistes entraînera la suspension, voire la résiliation sans préavis des Services commandés par le Client avec suppression définitive des données, ainsi que la fermeture du compte Client concerné sans que le Client ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation du préjudice subi par le Client luimême ou tout tiers. Par ailleurs, le Client est informé que dans le cadre de l exécution du/des Service(s), STOCKAGE CLOUD pourra être amenée à demander au Client de lui transmettre une copie de pièce d identité correspondant aux informations indiquées dans le profil du Client, en particulier dans l hypothèse d une perte des Codes Identifiants. Tout défaut du Client à produire un tel document dans les délais requis entraînera la suspension, voire la résiliation sans préavis des Services commandés par le Client avec suppression définitive des données, ainsi que la fermeture du compte Client concerné sans que le Client ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation du préjudice subi par le Client lui-même ou tout tiers. A des fins de contrôle et de maintien de la sécurité et afin d éviter l altération de la sécurité des plateformes, des systèmes et des infrastructures, STOCKAGE CLOUD pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l utilisation des Services et, le cas échéant, interrompre l accès aux Services Responsabilité de STOCKAGE CLOUD Fourniture du Service STOCKAGE CLOUD n est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité continue et permanente du Service. STOCKAGE CLOUD fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance. STOCKAGE CLOUD se réserve le droit d interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de STOCKAGE CLOUD, préalablement notifiées au Client. En cas d urgence, STOCKAGE CLOUD se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client.

17 17 En cas d inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de STOCKAGE CLOUD, STOCKAGE CLOUD fera ses meilleurs afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs délais à compter de la notification écrite adressée, par le biais exclusif de l Admin, à STOCKAGE CLOUD sous la réserve que : le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, lesdits dysfonctionnements puissent être reproductibles, le Client collabore pleinement avec STOCKAGE CLOUD, lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client. STOCKAGE CLOUD décline toute responsabilité en cas d interruption et/ou de dysfonctionnements de Service dus : à la violation ou au non-respect du Client de l une quelconque de ses obligations aux titres des CGV ainsi que des indications fournies par STOCKAGE CLOUD ; au mauvais fonctionnement ou à l utilisation inappropriée des moyens d accès au Service utilisés par le Client et/ou de l utilisation inappropriée du Service par le Client ; aux évènements de force majeure ; aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d exemple, l interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d omission ou d erreur de l Autorité compétente ; au mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par le Client ; du fait du Client ; du fait de tout prestataire technique à qui STOCKAGE CLOUD sous-traite une partie ou la totalité du Service offert au Client. STOCKAGE CLOUD fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l activité d hébergeur de données de type cloud, STOCKAGE CLOUD ne peut être tenue qu à une obligation de moyens au titre des présentes CGV. En conséquence, STOCKAGE CLOUD ne saurait être tenue responsable de la perte de données, des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à STOCKAGE CLOUD. Par ailleurs, le Client s engage à procéder à toute opération sollicitée par STOCKAGE CLOUD dans les meilleurs délais requis, y compris la réinstallation et/ou la reconfiguration de son Service. Le Client en sera préalablement informé dans son Admin. Il disposera en outre d informations générales sur le site Internet de STOCKAGE CLOUD et/ou dans son Admin. Il est entendu que STOCKAGE CLOUD ne se charge d aucune de ces opérations de (re)configuration pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférent à ces opérations. STOCKAGE CLOUD ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subis par le Client du fait directement ou indirectement de l exécution ou la mauvaise

18 18 exécution des Services, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de chiffre d affaires, de clientèle, de bénéfices, de Données informatiques, le préjudice moral etc. A TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DETERMINANTE DES PRESENTES CGV, SI LA RESPONSABILITE DE STOCKAGE CLOUD ETAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRETENDRE, A D'AUTRES INDEMNITES ET DOMMAGES ET INTERETS OU REGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QU AUX PENALITES CORRESPONDANT AU PRIX DE L ABONNEMENT POUR LE MOIS AU COURS DUQUEL LE FAIT GENERATEUR A EU LIEU, TOUT PREJUDICE CONFONDU. Il est convenu que les dispositions du présent article engagent tant STOCKAGE CLOUD que toute société qui viendrait à la contrôler ainsi que toutes société à laquelle elle aurait transféré tout ou partie des droits et/ou des obligations du Contrat Responsabilité d intermédiaire technique Le Client reconnaît être le seul et unique responsable des activités directement ou indirectement effectuées par l intermédiaire du Service ou pouvant y être liées. STOCKAGE CLOUD décline toute responsabilité pour tout litige, plainte, réclamation, contestation, condamnation, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liés directement ou indirectement à l utilisation des Services à des fins illicites ou en contravention de l une quelconque de ses obligations incombant au Client au titre des présentes. Dans ce prolongement, le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, STOCKAGE CLOUD ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour STOCKAGE CLOUD d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable l accès du Client au Service d hébergement Cloud fourni par STOCKAGE CLOUD et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels STOCKAGE CLOUD pourrait prétendre. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de STOCKAGE CLOUD. En outre, le client s'engage à intervenir sur demande de STOCKAGE CLOUD à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir STOCKAGE CLOUD de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre STOCKAGE CLOUD et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat. Le Client accepte sans réserve que si la responsabilité de STOCKAGE CLOUD devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d intermédiaire technique par quelque personne ou entité

19 19 que ce soit, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit de prendre toute mesure administrative et/ou technique permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent. 11. SERVICE GARANTIE PERTE DE DONNEES STOCKAGE CLOUD propose également à ses Clients, une GARANTIE PERTE DE DONNEES permettant l indemnisation du Client en cas de perte de ses données via le service hébergement CLOUD proposé par STOCKAGE CLOUD. Cette garantie porte sur une durée de un (1) an à compter de la souscription par le Client au service hébergement CLOUD et couvre tout sinistre à hauteur d un montant de cinq cents (500) Euros maximum par Client. Préalablement à la validation de son Formulaire de Commande dans les conditions de l article 9.1, le Client est invité à souscrire à ladite GARANTIE PERTE DE DONNEES aux conditions tarifaires prévues sur le Site internet. En cas de Perte de Données et de mise en jeu de ladite Garantie, le Client s engage à respecter la procédure suivante : 1) la notification par le Client par courriel à STOCKAGE CLOUD de la survenance de la Perte de Données contenant l explication des circonstances précises de la Perte de Données ainsi que la description et la localisation des données perdues. 2) STOCKAGE CLOUD engage dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, à réaliser un audit technique de la Perte des Données notifiée, 3) STOCKAGE CLOUD adressera au Client un rapport technique de la Perte de Données notifiée, 4) Si le rapport est favorable alors STOCKAGE CLOUD adressera au Client, une indemnisation qui ne pourra dépasser la somme de 500 Euros. Dans le cadre de la procédure de notification de la survenance de la Perte de Données, le Client s engage communiquer les informations suivantes concernant les documents perdus : - Nom - Type (format) - Localisation - Date de la perte En cas de fausse déclaration de Perte de Données, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit d interdire l accès aux Services, sans que le Client ne puisse réclamer le remboursement des sommes à échues ou à échoir. De plus, STOCKAGE CLOUD se réserve le droit d engager tout type de procédure judiciaire à l encontre du Client auteur de la fausse déclaration de Perte de Données. Les Parties reconnaissent qu à titre de condition essentielle et déterminante des présentes CGV, si la responsabilité de STOCKAGE CLOUD était retenue dans les conditions du présent article, le Client ne pourrait prétendre, à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant maximum prévu au présent article.

20 OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSE - MODALITES Le Client bénéficie d'une offre "satisfait ou remboursé" pour les services proposés sur le Site. Le Client qui souhaite son remboursement, doit obligatoirement, dans un stricte délai de trente (30) jours à compter de son inscription audit Service, en faire la demande sur le site dont l adresse se trouve sur le ticket de paiement adressé au Client et accompagner cette demande des raisons justificatives pour lesquelles il souhaite se faire rembourser. La justification est requise à des fins statistiques. STOCKAGE CLOUD s engage à traiter la demande de remboursement dans les meilleurs délais. Il est précisé que cette offre de remboursement est strictement limitée à un remboursement par foyer (un même nom et/ou une même adresse mail) et devra être justifiée par des motifs personnels, réels et spontanés qu appréciera discrétionnairement STOCKAGE CLOUD. Toute demande de remboursement s inscrivant pour d autres motifs (dénigrement, déstabilisation, sur l impulsion d un tiers, etc.) sera immédiatement rejetée. 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES L Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par STOCKAGE CLOUD le concernant. Pour exercer ce droit, l Internaute peut envoyer un message à STOCKAGE CLOUD sur la page contact. L Internaute pourra être amené à recevoir de STOCKAGE CLOUD et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques d'informations sur les produits, services et activités de STOCKAGE CLOUD. L Internaute conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication, en manifestant son refus par courrier électronique. Les données à caractère personnel des Internautes du Site ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation. Conformément à la loi, STOCKAGE CLOUD est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales Nature des données à caractère personnel de l'utilisateur collectées par STOCKAGE CLOUD Parmi les données à caractère personnel de l'utilisateur que STOCKAGE CLOUD collecte auprès de lui peuvent figurer : ses noms et prénom ; son adresse postale ; son adresse de courrier électronique ;