Table des matières. SECTION 1 L obligation d information en dehors des contrats... 11

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1 Table des matières Sommaire Introduction générale François Glansdorff professeur à l U.L.B., avocat L obligation d information en dehors des contrats L obligation d information dans le déroulement du processus contractuel (ratione temporis) A. En cours de formation du contrat B. En cours d exécution du contrat L obligation d information en fonction de l objet du contrat (ratione materiae) SECTION 4 L obligation d information en fonction de son propre contenu (ratione materiae bis)

2 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde SECTION 5 L obligation d information en fonction des parties au contrat (ratione personae) SECTION 6 L obligation d information en fonction de la distance entre les parties au contrat (ratione loci) SECTION 7 L obligation d information en fonction de la charge de la preuve (ratione probatione) SECTION 8 Le lien de causalité et le dommage La sanction SECTION 9 Éléments qui vont à l encontre de l obligation d information A. Le devoir du débiteur de l obligation d information de se taire B. Le droit du débiteur de l obligation d information de se taire C. Le devoir du créancier de l obligation de s informer lui-même D. Le droit du créancier de l obligation de ne pas être informé E. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Le devoir de conseil de l avocat et de l huissier de justice Patrick Henry avocat, chargé de cours adjoint U.Lg.-H.E.C. Bernard de Cocquéau avocat Introduction Les avocats A. Les différentes facettes de l obligation générale de conseil B. Étendue de l obligation de conseil et charges probatoires C. Critères influençant l intensité de l obligation de conseil L urgence La spécialisation de l avocat Les connaissances et compétences du client

3 Table des matières 4. L importance des honoraires L incertitude juridique D. L obligation de conseil et la direction du procès L introduction de la procédure Le déroulement de la procédure La stratégie et les moyens de défense Les voies de recours E. L obligation de conseil en matière de consultation Les investigations et recherches qui doivent être menées par l avocat L exactitude des renseignements transmis L incertitude quant aux renseignements transmis F. L obligation de conseil en matière de rédaction d actes et de conventions Quant à la validité de la convention Quant à l efficacité de la convention Quant à la portée de la convention Qui peut renvendiquer les conseils de l avocat? G. L obligation d information en matière d honoraires Information quant aux honoraires Information quant à la contestation possible de l état Information quant à l aide juridique Information en matière de blanchiment Les huissiers de justice A. Les particularités de l obligation de conseil de l huissier liées à l exercice de sa fonction Le statut d officier ministériel La relation avec l avocat B. L obligation de conseil vis-à-vis du client assisté par un avocat Les compétences respectives Les missions respectives Conséquences : pas de devoir de conseil et d information proprement dit mais un devoir de contrôle et d investigation et, peut-être, de renseignements et de mise en garde Illustrations de ce devoir de contrôle et d investigation a) Signification dans les délais b) Régularité de l acte c) Efficacité des procédures d exécution

4 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde 6. Partage de responsabilité entre l avocat et l huissier C. L obligation de conseil vis-à-vis du client non assisté D. L obligation d information vis-à-vis des tiers Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des notaires Pierre Govers notaire associé à Liège Introduction La double fonction traditionnelle du notaire : conseiller et authentifier Le nouvel article 9, 1 er, alinéa 3 de la loi organique du notariat : la mention explicite du devoir de conseil Les notions d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil SECTION 4 Quelques cas d application A. Arrêt de la cour d appel de Liège du 3 novembre B. Arrêt de la cour d appel de Liège du 6 juin C. Arrêt de la cour d appel de Bruxelles du 12 décembre D. Jugement du tribunal de première instance de Huy du 27 octobre E. Jugement du tribunal de première instance de Charleroi du 3 janvier F. Arrêt de la cour d appel de Bruxelles (16e chambre) du 30 juin SECTION 5 Caractères du devoir de conseil SECTION 6 Le notaire fonctionnaire public, mandataire ou conseiller

5 Table des matières SECTION 7 Le nouvel article 9, 1er de la loi organique du notariat : le libre choix du notaire et les notions d intérêts manifestement contradictoires et d engagements à l évidence disproportionnés SECTION 8 Les nouvelles dispositions de la loi organique du notariat en matière de lecture de l acte SECTION 9 Obligations particulières d information Responsabilité notariale Les mandats de justice Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des professionnels de la finance Jean-Pierre Buyle avocat, maître de conférences à l U.L.B. Introduction Définitions et nature des devoirs d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil Fondements et limites des obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil Applications SECTION 4 Charge de la preuve en cas de manquement à ces devoirs SECTION 5 Observations finales

6 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde 5 L obligation d information et de conseil pesant, dans certains cas, sur les intermédiaires financiers Jean-François Romain chargé de cours à l U.L.B., avocat Considérations introductives : définitions préliminaires des concepts, cadre de l étude et dualité des textes en présence Rappel des textes pertinents à l origine de la mise en place d une forme de droit commun financier applicable aux intermédiaires financiers A. L article 36 de la loi du 6 avril 1995 : un texte important toujours en vigueur Rappel du contenu de l article 36 de la loi du 6 avril 1995 et autres dispositions liées Commentaires principaux au sujet de l article 36 de la loi du 6 avril 1995 et des deux obligations d information qu il énonce 224 B. L article 26 de la loi du 2 août 2002 : un texte faisant évoluer le régime de l article 36 sur certains points, mais qui n est toujours pas entré en vigueur Rappel du contenu de l article 26 de la loi du 2 août 2002 et autres dispositions liées Commentaires principaux au sujet de l article 26 de la loi du 2 août 2002 et des obligations d information générale qu il énonce C. L article 19 de la directive n 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE du Conseil et la directive 200/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CE du Conseil Le contenu de l article 19 de la directive et autres dispositions liées Premiers commentaires au sujet de l article 19 de la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 et des autres dispositions liées (dont annexe II) L obligation d information et de conseil en vertu du droit commun général des obligations et des contrats, et fondée sur l obligation de bonne foi Conclusion

7 Table des matières 6 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des professionnels du chiffre, en particulier des réviseurs d entreprises David Szafran secrétaire général de l I.R.E., doctorant à l U.L.B., professeur invité à Cooremans Pierre-François Coppens conseiller à l I.R.E., professeur à la Chambre belge des comptables et à l Ephec, professeur invité aux FUCAM Introduction Missions de conseil dans le cadre de missions révisorales A. Mandat de commissaire Le rôle du commissaire a) Fondement b) Droit des sociétés c) Droit comptable d) Les normes de révision Le rapport de révision a) Portée du rapport b) Rôle préventif du commissaire Quelques autres missions et fonctions du commissaire a) Distinction entre contrôle et gestion b) La lettre à la direction («management letter») c) Autres missions du commissaire Responsabilité civile du commissaire B. Les missions particulières de contrôle Les apports en société et quasi-apports a) Définitions b) Contrôle par le réviseur d entreprises c) Apport en nature et secret professionnel Les fusions ou les scissions de sociétés a) Définitions b) Contrôle par le réviseur d entreprises (ou un expert-comptable) Émission d actions sous le pair comptable Transformation de la forme juridique des sociétés Suppression ou limitation du droit de souscription préférentiel Missions du réviseur vis-à-vis du conseil d entreprise

8 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde Missions de conseil auprès d entités auditées A. Principes applicables à toutes les missions révisorales Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d Entreprises Arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d entreprises B. Principes applicables aux mandats de commissaire Aperçu général de la loi du 2 août 2002 «corporate governance» Période de viduité de deux ans («cooling-off period») Champ d application Limitation des prestations de services compatibles (règle «one to one») Liste de services non audités incompatibles avec l indépendance du commissaire a) Principe contenu dans la loi b) Liste limitative des services incompatibles avec l indépendance du commissaire, fixée par arrêté royal c) Comparaison entre la liste de services non audités fixés par l arrêté royal du 4 avril 2003 et par la Recommandation européenne du 16 mai Comité d avis et de contrôle de l indépendance du commissaire Mention des honoraires dans le rapport de gestion Entrée en vigueur et dispositions transitoires C. Responsabilité Responsabilité du réviseur d entreprises Responsabilité des personnes avec lesquelles le commissaire collabore Responsabilité des administrateurs Missions de conseil auprès d entités non auditées A. Liberté de prestation de services B. Exemples de missions contractuelles C. Autorisation de prester des services fiscaux et incompatibilité du port du titre de conseiller fiscal et de réviseur d entreprises D. Responsabilité civile Conclusion

9 Table des matières 7 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des fabricants et vendeurs professionnels Etienne Montero professeur aux F.U.N.D.P. Introduction Les fondements de l obligation d information des fabricants et vendeurs professionnels A. Les obligations d information imposées par le législateur Aperçu des textes légaux prescrivant des obligations d information Réglementation de la publicité B. La reconnaissance prétorienne d une obligation générale d information L étendue de l obligation d information A. Les conditions d existence de l obligation d information La connaissance du vendeur L ignorance de l acheteur B. Le contenu de l obligation d information C. Illustration en matière informatique Le contenu de l obligation d information Les limites de l obligation d information La nature de l obligation d information A. Quelle responsabilité en cas de violation de l obligation d information? B. L intensité de l obligation d information SECTION 4 Une obligation renforcée d information dans les ventes à distance A. L obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde dans les ventes à distance B. Les informations particulières imposées par le régime des contrats à distance 348 C. Les informations particulières dues par le vendeur en ligne Conclusion

10 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde 8 Les obligations d information, de renseignement, de mise en garde et de conseil aux entreprises : le cas du juriste d entreprise Aurore Jansen assistante à l U.Lg., avocat Nicolas Thirion chargé de cours à l U.Lg. Introduction La profession de juriste d entreprise : organisation et notion A. Création d un Institut des juristes d entreprise B. Protection du titre de juriste d entreprise Conditions légales d accès à la profession Analyse exégétique Les prérogatives et obligations du juriste d entreprise A. Les missions du juriste d entreprise B. Les obligations du juriste d entreprise dans l exercice de ses missions Respect de la loi et du code de déontologie adopté par l Institut Indépendance et liberté technique et intellectuelle Secret professionnel Sauvegarde des intérêts de l entreprise C. Quelques précisions concernant les devoirs d information et de conseil Devoir d information Devoir de conseil La responsabilité du juriste d entreprise A. Responsabilité civile Responsabilité personnelle aggravée par l adoption de la loi du 1 er mars 2000? Responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle? L article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail Obligation de résultat ou de moyen? Prescription B. Responsabilité pénale spécifique : l article 458 du Code pénal C. Sanctions disciplinaires Conclusion