TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF /06/2015

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1 TARN ET DADOU Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF /06/2015 Votre conseillère : DUPONT MARIE HELENE - marie-helene.dupont@harmonie-mutuelle.fr Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren Siège social : 143 rue Blomet Paris.

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3 Nous avons le plaisir de vous remettre notre proposition dans le cadre de l étude de votre complémentaire santé, au bénéfice du collège Anciens Salariés et pour une adhésion à caractère facultatif. Adhésion Cette complémentaire est à adhésion facultative. Aucun questionnaire médical ni droit d entrée ne conditionne l adhésion à cette complémentaire santé. Bénéficiaires - tout ancien salarié de l entreprise ou ancien membre de la personne morale souscriptrice qui bénéficie du contrat collectif et des prestations de la mutuelle, - le conjoint, le concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, jusqu au 31 décembre qui suit son 20 e anniversaire ou son 28 e anniversaire s ils sont étudiants, apprentis, intérimaires, à la recherche d un emploi, en contrat à durée déterminée ou contrat d insertion professionnelle ; - les enfants de l adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, en situation de handicap ayant un taux d incapacité supérieur ou égal à 80 % reconnu par le régime d Assurance maladie obligatoire français. Prise d effet des prestations Elle est immédiate pour les assurés affiliés à la date d effet du contrat, les adhérents affiliés au 1 er jour du mois de leur arrivée dans l effectif assurable et les ayants droit affiliés au 1 er jour du mois de leur arrivée dans le foyer de l adhérent. En dehors de ces cas, se reporter aux conditions générales Harmonie Mutuelle. Maintien des garanties Les garanties peuvent être maintenues pour les anciens salariés dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

4 MG0165 Prestations en vigueur au 23/06/2015 Régime général Régime Obligatoire * Prise en charge de la Mutuelle * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de Total y compris Régime Obligatoire SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Consultations, visites : généralistes et spécialistes - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60% 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40% 140 % Actes de sages-femmes 70 % 30 % 100 % Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes % 40 % 100 % Ambulances, véhicules sanitaires légers % 35 % 100 % PHARMACIE SELON SERVICE MEDICAL RENDU (SMR) Médicaments à SMR important 65 % 35 % 100 % Médicaments à SMR modéré 30 % 70 % 100 % Médicaments à SMR faible 15 % 85 % 100 % Pharmacie non remboursable par le régime obligatoire 160 /An 160 /An (1)(2)(3) (1) Sur présentation de la prescription médicale. (2) Prise en charge limitée à 160 par année civile et par bénéficiaire. (PLAFOND COMMUN) (3) Prise en charge des antitussifs et des médicaments liés à l homéopathie. ANALYSES ET EXAMENS Actes techniques médicaux et d'échographie - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60% 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40% 140 % Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 60% 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 70 % 30 % + 40% 140 % Examens de laboratoires 60 % 40 % 100 % APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MEDICAUX Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés 60 % 40 % % 300 % par le régime obligatoire Prothèses auditives 60 % 40 % % 700 % Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 % % 300 % CURES THERMALES Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu 65 % ou 70 % 35 % ou 30 % 100 % hospitalier + Forfait supplémentaire HOSPITALISATION Frais de séjour 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 50% 150 % Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité) - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 60% 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 80% ou 100% 20 % ou 0 % + 4% 140 % Ambulances, véhicules sanitaires légers... 65% ou 100% 35 % ou 0 % 100 % Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Chambre particulière avec nuitée (4) 60 /Nuit 60 /Nuit Chambre particulière en ambulatoire (5) 15 /Jour 15 /Jour

5 MG0165 Régime général Régime Obligatoire * Prise en charge de la Mutuelle * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de Total y compris Régime Obligatoire HOSPITALISATION (suite) Frais d'accompagnant 30 /Jour 30 /Jour Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psycho-pédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées. (4) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. (5) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. MATERNITE Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique - Praticien adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 60% 160 % - Praticien non adhérant au Contrat d'accès aux Soins 100 % + 40% 140 % Chambre particulière avec nuitée (4) 60 /Nuit 60 /Nuit (4) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord. OPTIQUE Monture 60 % 40% % Par verre dans le réseau KALIVIA (6)(7) - Simple 60 % PEC intégrale PEC intégrale - Complexe 60 % PEC intégrale PEC intégrale - Très complexe 60 % PEC intégrale PEC intégrale Par verre hors réseau - Simple 60 % 40% % Complexe 60 % 40% % Très complexe 60 % 40% % Lentilles 0 % ou 60 % 0% ou 40% /An 0% ou 100 % /An Opérations de chirurgie correctrice de l'oeil 200 /Oeil 200 /Oeil Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre et ou dont le cylindre est inférieur ou égal à Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est supérieure à ou à ou dont le cylindre est supérieur à ou verre multifocal ou verre progressif. Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de à ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de à La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s apprécie à compter de la date d acquisition de l équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d évolution de la vue. (6) Remboursement assurant la prise en charge intégrale (PEC intégrale) de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités antireflet. La liste des verres et traitements concernés est disponible sur simple demande. La prise en charge intégrale s entend dans la limite des maxima du contrat responsable fixés au 3 de l article R du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n du 18 novembre (7) Remboursement conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d avance de frais et au recours à un opticien partenaire agréé Kalivia. Les coordonnées de ces opticiens sont disponibles sur le site internet de la mutuelle ou sur simple demande. DENTAIRE Soins 70 % 30 % + 50 % 150 % Prothèses remboursables par le régime obligatoire : - Prothèses 70 % 30 % % 400 % - Inlays-Core 70 % 30 % % 400 % Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 70% ou 100% 30 % ou 0 % % 400 % Orthodontie refusée par le régime obligatoire 300 % 300 % Implantologie (8)(9) 400 /An 400 /An Parodontologie (10) 200 /An 200 /An (8) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (9) Prise en charge liée à l'ostéo-intégration. (10) Prise en charge pour le curetage, le surfaçage radiculaire et la gingivectomie.

6 MG0165 Régime général Régime Obligatoire * Prise en charge de la Mutuelle * Au titre du ticket modérateur et dans la limite de Au titre des forfaits et dépassements dans la limite de Total y compris Régime Obligatoire MEDECINES DOUCES Ostéopathie, Chiropractie, Microkinésithérapie, Etiopathie 20 /Séance 20 /Séance et Acupuncture (11)(12) Podologie (11) 20 /Séance 20 /Séance Homéopathie (11) 20 /Séance 20 /Séance (11) Prise en charge limitée à 3 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun) (12) Médecine douce : inclus également la sophrologie. CONTRACEPTION FEMININE Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par 160 /An 160 /An le régime obligatoire (selon liste) (2) (2) Prise en charge limitée à 160 par année civile et par bénéficiaire. (PLAFOND COMMUN) PREVENTION Equilibre alimentaire - Diététique (8)(11) 20 /Séance 20 /Séance Ostéodensitométrie (dépistage de l'ostéoporose) (8) Vie sans tabac - Sevrage tabagique (2)(13) 160 /An 160 /An Vaccin anti-grippal (8) 8 /An 8 /An Séances de psychomotricité 150 /An 150 /An Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 60 % à 70 % 40 % à 30 % 100 % 13 Août 2004 (8) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture). (11) Prise en charge limitée à 3 séances par année civile et par bénéficiaire. (Plafond commun) (2) Prise en charge limitée à 160 par année civile et par bénéficiaire. (PLAFOND COMMUN) (13) Prise en charge des substituts nicotiniques et/ou consultation cognito-comportementale, sur prescription médicale. Après intervention du Régime Obligatoire. HARMONIE SANTÉ SERVICES Assistance santé et assistance à l étranger (voir notice d information) * CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE - Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire). - Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/ Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant : - déduction de la participation forfaitaire (1 au 01/01/2008), - déduction des franchises médicales (Décret n du 26/12/2007). - La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 est prise en charge par la mutuelle. - Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle prend en charge les dépassements d'honoraires au-delà de la franchise prévue par le décret du 29/09/ Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale. Oui Oui

7 Cotisations mensuelles 2016 TTC Les cotisations sont déterminées pour l année civile. Régime: Régime Général Ventilation Cotisations Mensuelles TTC Dont taxes (*) Couple 173, % Couple + Enfant (s) 269, % Salarié 84, % Salarié + Enfant(s) 164, % (*) Comprend la Taxe de Solidarité Additionnelle (ancienne Contribution CMU) et la Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance sur la base des taux en vigueur au 1er octobre Validité La présente proposition est valable 3 mois, à compter de la date de sa réalisation, sauf nouvelle proposition. Toutefois, en cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur la présente proposition et plus spécifiquement en cas de modifications des remboursements des régimes d assurance maladie obligatoire ou des taxes, prélèvements ou contribution auxquelles sont assujetties les garanties présentées ou la Mutuelle, la présente proposition pourra être remise en cause. Bon pour accord Date Signature précédée de la mention «Bon pour accord» Cachet de l entreprise