Assurance voyage de protection contre les risques

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1 Définitions Le terme «personne admissible», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à un membre du titulaire de la police qui est un résident permanent du Canada. Les prestations au retour au lieu de résidence sont d une durée maximale de 90 jours. Le terme «assuré», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à une personne qui est admissible à l assurance demandée et qui a payé la prime requise au complet à l avance. Les primes payées pour une assurance à laquelle une personne n est pas admissible seront remboursées. Le terme «blessure», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à une blessure corporelle causée par un accident survenu alors que le certificat de l individu est en vigueur, résultant directement et indépendamment de toutes les autres causes de pertes couvertes dans la présente police. Le terme «maladie», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à une maladie ou une affection contractée et Limitations et exclusions Cette assurance ne couvre pas les dépenses engagées directement ou indirectement à la suite de : (a) Blessure ou maladie pour laquelle des prestations médicales/d hospitalisation sont fournies en vertu de toute autre police d assurance ou plan, sauf pour l excédent qui n est pas couvert par cette autre assurance; (b) Traitements d entretien pour une condition médicale préexistante; (c) Soins dentaires, de chiropractie ou tout autre service de santé non mentionné spécifiquement dans les dépenses excédentaires médicales/d hospitalisation; (d) Suicide ou autodestruction, blessures auto-infligées intentionnellement ou toute tentative en ce sens; (e) Guerre déclarée ou non, guerre civile, émeute, insurrection, invasion ou tout acte en ce sens; (f) Acte illégal commis par l assuré ou le bénéficiaire; (g) Participation à des exercices d entraînement ou des manœuvres des forces armées; (h) Paiement qui contrevient à tout plan de tout gouvernement ou subdivision politique ou loi All Sport Insurance Marketing LTD. Vous voyagez à l extérieur de votre province? Voyagez en toute sécurité! Partez assurés! Partez avec l assurance sport T.R.I.P. Assurance voyage de protection contre les risques Police nº T.R.I.P (Souscrite par AVIVA, compagnie d assurance du Canada) 1 P a g e

2 commencée alors que le certificat de l individu est en vigueur. Le terme «maladie» comprend une condition médicale préexistante qui était stabilisée au moment de la réservation et qui de l avis du médecin de l assuré ne devrait pas interférer avec les activités normales, y compris un voyage dans un avenir prévisible. «Tarif d un vol en classe économique» désigne le tarif le plus bas d un aller simple de tout transporteur aérien, sur tout vol partant du point de départ pour le retour. Le terme «hôpital» désigne un établissement exploité en vertu de la loi pour les soins et le traitement de personnes blessées ou malades, qui a des installations organisées pour les diagnostics et les chirurgies et qui fournit les services de médecins et d infirmières légalement qualifiées ou graduées 24 heures sur 24, autre qu une institution qui offre des services gratuitement pour la personne assurée tenue de payer. Le terme «médecin» désigne toute personne autre que l assuré ou un membre de sa famille immédiate qui est un au Canada; (i) Participation à tout sport non listé à l annexe A taux de cotisation, sauf si une cote spéciale est reçue par écrit. Procédures de réclamation Avis de réclamation : L avis de réclamation doit être donné à l administrateur dans les 30 jours après l occurrence ou le début de toute perte couverte en vertu de cette police ou dès que raisonnablement possible. Preuve de la perte : La preuve écrite de la perte doit être donnée à l administrateur, à son bureau ou au bureau du représentant provincial, dans les 90 jours suivant la date de la perte relativement à une réclamation pour toute perte couverte en vertu de cette police. Tous les formulaires nécessaires pour le dépôt de la preuve de la perte seront fournis par l administrateur après qu il ait reçu un avis de réclamation. Paiement de la réclamation : Toutes les prestations payables en vertu de cette police seront versées dès réception de la preuve de la perte satisfaisante à l assureur. Les prestations payables en cas de perte de vie seront versées conformément aux 2 P a g e

3 spécialiste dans l art de guérir et dont le statut légal et professionnel relevant de sa compétence est équivalent à un docteur en médecine (M.D.) dûment autorisé à exercer dans toute province du Canada $ dispositions de désignation de bénéficiaire. Toutes les autres prestations seront versées à l assuré. Prestations Interruption d assurance Assurance voyage médicale de deuxième risque Un entraînement, un encadrement et de l équipement de protection adéquats réduisent les risques en compétition. Contribuez à réduire les risques pour l individu de dépenses de voyage imprévues qui peuvent inclure : Services hospitaliers Services de médecin Ambulance Accidents dentaires Menues dépenses Interruption de voyage Rapatriement All Sport Insurance Marketing LTD. peut vous protéger dans une telle situation Dépenses excédentaires médicales/d hospitalisation - Accident & maladie Lorsque, par suite d une blessure ou d une maladie, l assuré requiert les services nécessaires d un médecin, d une infirmière qualifiée, d un physiothérapeute, d un hôpital, d une clinique de radiographie, d un laboratoire, d une ambulance ou d un retour d urgence médicale au point de départ à l étranger, l assureur paiera les dépenses réelles engagées ne dépassant pas le montant maximum indiqué sur le certificat de l individu. Les services hospitaliers incluent tous les services nécessaires fournis normalement par un hôpital dûment enregistré et autorisé, à l exclusion des services d un centre d hébergement, maison de repos ou autre établissement non hospitalier. La couverture est offerte uniquement pour les dépenses engagées par les résidents Menues dépenses Dans le cas d une blessure ou d une maladie couverte qui entraîne un retard pour le retour au point de départ de l assuré au-delà de la date de retour, l assureur paiera pour les menues dépenses raisonnables engagées par l assuré à concurrence du montant de l indemnité forfaitaire quotidienne spécifiée dans le certificat de l individu, sans excéder la prestation maximale applicable à tous ces frais. Interruption de voyage Si, après le départ à l étranger, l assuré est obligé de quitter une visite sur les conseils d un médecin pour cause de maladie ou blessure couverte, l assureur paiera le coût d un transport en classe économique pour rejoindre la visite en cours ou pour retourner au point de départ d origine. 3 P a g e

4 d urgence Conservez ce document d assurance à titre de référence. Cette brochure est fournie dans le but d expliquer les principales caractéristiques des voyages pour le sport à la disposition des assurés en vertu de la police mère nº T.R.I.P délivrée à tous les «All Sport Insurance Marketing Ltd.» La description de couverture contenue aux présentes n est pas complète, et il faut se référer aux stipulations applicables contenues aux formulaires de la police. canadiens qui sont excédentaires des prestations offertes par tout hôpital fédéral ou provincial canadien ou régime médical, peu importe si l assuré est inscrit à un tel régime ou non. Remboursement de la couverture d accident dentaire Lorsqu une blessure aux dents intactes ou saines, incluant des dents plombées ou restaurées, exige et reçoit des soins dentaires amorcés dans les 30 jours de la date de l accident, l assureur payera les frais nécessaires pour un tel traitement rendu dans les 52 semaines suivant l accident. Les paiements pour tous les traitements donnés sont limités à un total de 5000 $. Les dispositions suivantes s appliquent également : (a) Tout paiement effectué en vertu du présent article ne doit pas excéder le montant indiqué dans le barème des tarifs en vigueur au moment de l accident, tel que publié par l association dentaire de la province dans laquelle cette police est délivrée; (b) Les dents scellées ou couronnées sont considérées comme des dents intactes ou saines; (c) Aucune prestation ne sera payable pour les frais de Frais de rapatriement Dans le cas d un décès couvert de l assuré, survenant après la date du vol d origine, l assureur paiera le coût des dépenses réelles encourues pour le transport du corps et des cendres de la personne assurée au point de départ à l étranger, sans toutefois dépasser la prestation maximale applicable. Inscription facile Trouvez la catégorie de taux pour votre sport dans la section des taux de primes ci-jointe; Multipliez le nombre de jours pendant lesquels votre organisation sera hors de la province par le nombre d individus qui voyagent. Il s agit du nombre total de jours de couverture requis. Multipliez le nombre total de jours de couverture requis par le taux de prime pour votre sport. Il s agit de la prime totale requise. Remplissez le formulaire de demande ci-joint. Envoyez la demande, la liste des membres et la 4 P a g e

5 traitements dentaires engagés pour le coût de remplacement, d ajustement ou de réparation de dents artificielles ou de prothèse dentaire (sauf disposition contraire dans les présentes), pour tout traitement orthodontique ou tout traitement dentaire fourni uniquement pour des raisons cosmétiques ou esthétiques. prime (chèque ou mandat) à votre représentant provincial de sport ou à l administrateur : All Sport Insurance Marketing Ltd W. Broadway, #417 Vancouver, BC V6H 4A9 Tél. : (604) Fax : (604) Sans frais : Joindre une liste de tous les individus ayant besoin de l assurance. La demande doit être reçue avant que le voyage ne commence. La couverture est valide seulement si la prime a été payée. AVIVA Le présent avenant modifie la police. Veuillez le lire attentivement. AVENANT D EXCLUSION DU TERRORISME Cet avenant modifie la couverture fournie dans les formulaires affichés sur la «page de déclaration». 1. Cette police ne s applique pas aux blessures corporelles résultant directement ou indirectement, en tout ou en partie, du «terrorisme» ou de toute activité ou décision d un organisme gouvernemental ou d une autre entité pour prévenir, répondre ou mettre fin au «terrorisme». Cette exclusion s applique indépendamment de toute autre cause contributive ou aggravante ou de tout évènement qui contribue simultanément ou dans n importe quelle séquence aux blessures corporelles. 2. La définition suivante est ajoutée : 5 P a g e

6 Peu importe où ce terme est utilisé dans le présent avenant, ou dans tout autre avenant ou dans toute police à laquelle le présent avenant est applicable, le terme «terrorisme» réfère à un acte illégal motivé (ou des actes illégaux motivés) par une idéologie, y compris, mais sans s y limiter, l usage de violence ou de force ou la menace de violence ou de la force commise par (ou au mon de) tout groupe, organisation ou gouvernement dans le but d influencer tout gouvernement ou de semer la peur dans le public ou une partie du public. Toutes les autres clauses demeurent inchangées. 2002LA (01/2002) 6 P a g e