F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/5 Cet avis sur le site TED: F-Strasbourg: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Habitation Moderne 4 quai de Paris, CS À l'attention de: Séverine Bonnet Strasbourg Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Images Services 27 rue du Fossé des Treize Strasbourg Téléphone: Fax: Adresse internet: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description S215 1/5

2 2/5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée de divers véhicules automobiles. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Principalement Strasbourg. Code NUTS FR421 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions La présente consultation porte sur la prestation location de véhicules à moteur < 3,5 T pour une période de longue durée, au nombre de 14. Ces prestations font l objet de 2 lots répartis comme suit: Lot 1: Lot 2: La prestation du loueur est valable sur tout le territoire français et sur les pays européens limitrophes. Les prestations attendues sont définies par le cahier des charges, et les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre a minima les véhicules sont définies par l annexe 1 du cahier des charges en fonction du type de véhicule. Certaines caractéristiques sont en option. Le montant de l option devra figurer la cotation prévue à l article 5 du présent règlement de consultation et l option sera notifiée au titulaire du marché pour être contractualisée. Pour information le kilométrage annuel est d'environ kilomètres par véhicule. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: oui Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Lot 1: Lot 2: S215 2/5

3 3/5 II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Véhicules utilitaires 1) Description succincte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: véhicules type "citadine commerciale" 1) Description succincte 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres d'habitation Moderne. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation S215 3/5

4 4/5 III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: K Bis. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature, Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, qu'ils ne font pas l'objet de l'une des interdictions énoncées aux articles 8 et 38 de l ordonnance n du relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces documents peuvent être utilement remplacés par le formulaire DC 1 dûment rempli, téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, formulaires à télécharger. La référence à ce formulaire n a pas pour effet d assujettir le marché à la réglementation des marchés publics. Capacité technique Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Loyer mensuel. Pondération Délai de livraison des véhicules. Pondération o Performance environnementale (énergie, consommation,...). Pondération Réserves apportées au cahier des charges. Pondération 10 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non S215 4/5

5 5/5 IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 1 quai Finkmatt, CS Strasbourg Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation Aucun Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 1 quai Finkmatt, CS Strasbourg Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: S215 5/5

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