Note de présentation

Transcription

1 Note de présentation Objet : Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes Marché n Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-après la note de présentation pour la consultation du marché cité en objet. Objet du marché : Le présent marché porte sur la désignation d un Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) en vue de la réalisation du programme de la zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes. La mission de l EOQA porte sur les textes précités pour les études et la réalisation du programme de réalisation d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway. La mission du présent marché porte sur l évaluation de la sécurité de la conception de la réalisation ou de l exploitation de systèmes de transport public guidé et sur les missions d expertise dans les domaines suivants : infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, insertion urbaine et l exercice de la mission de dirigeant responsable de l évaluation. La description des prestations à fournir et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Programme de l opération : Le programme est repris au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Forme des rapports : Les documents à produire sont repris à l article du CCTP. Diffusion des documents : Tout document (rapports, avis, etc.) devra être transmis par bordereau d'envoi, en deux exemplaires papiers reproductibles et 1 copie sur support informatique reproductible. Une codification des pages de gardes devra être proposée par le titulaire et soumis au Maître d ouvrage. Tout document diffusé sans bordereau d'envoi et n'ayant pas été répertorié sera considéré comme nul et non avenu. Page 1 sur 5

2 Procédure de marché : Procédure adaptée : article 146 du Code des Marchés Publics. Nomenclature CPV : Objet principal : : études techniques. Objet supplémentaire : : services d études. Modalités financières : Les prix sont réputés comprendre le règlement de tous les frais prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services issu de l arrêté du 19 janvier 2009 et l ensemble des textes d application. Ils comprennent notamment tous les frais liés aux communications téléphoniques, déplacements sur site, à l achat des licences ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement la prestation. Les prix sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et non ajustables pour la durée du contrat. Ils ne feront pas l objet d une mise à jour. Le délai global de paiement est 30 jours à compter de la réception de la facture. Pénalités : Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS, le titulaire encourt en cas de retard dans l exécution des prestations, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 50 HT par jour calendaire de retard. De même, dans l hypothèse où le SITURV constaterait des carences dans l exécution des prestations, il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 100 HT, majorée à 200 HT en cas d importantes lacunes. Contenu du dossier : Votre dossier d offre doit comprendre les documents suivants : 1. une présentation de la société et de ses principales références, 2. l agrément conforme au décret n du 11 décembre 2008 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (STPG), 3. la présente note de présentation signée, cachetée et datée, 4. le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire accompagné d un devis détaillé comprenant le montant total des prestations, 5. un mémoire technique comprenant : la liste nominative et exhaustive des experts devant intervenir accompagnée de leur curriculum vitae; une note descriptive des modalités techniques de réalisation des prestations ; 6. un planning prévisionnel de la mission. Page 2 sur 5

3 Vous voudrez bien me transmettre votre dossier, sous enveloppe cachetée portant les mentions Marché n Mission d EOQA dans le cadre de la réalisation du programme d une zone de retournement en terminus de la deuxième ligne de tramway de l agglomération de Valenciennes «Ne pas ouvrir» Le dossier doit être adressé en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au plus tard le vendredi 18 décembre 2015 avant 12h00 à l adresse suivante : SITURV A l attention de Madame la Présidente ZI n 4 rue du Président Lécuyer BP SAINT-SAULVE Les bureaux sont ouverts de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00. L envoi par voie électronique et par télécopie des offres est autorisé aux coordonnées Télécopie : Courriel : marche@siturv.fr Vous voudrez bien noter que votre offre vous engage pendant la durée de soixante jours à compter de la date limite de réception des offres indiquées ci-dessus. Analyse des offres : Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés 1 suivants : 40% - coût des prestations au regard du DPGF, 40% - valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire technique, 20% - délais de réalisation de la mission. 1 La pondération des critères consiste dans un premier temps à établir un rang de classement de chaque offre. La première place étant attribuée à la meilleure offre. Dans un second temps, le rang de classement de chaque offre sera pondéré en fonction de chacun des critères. Par conséquent, les offres les plus favorables seront celles dont la somme totale des coefficients pondérés sera la plus faible. Page 3 sur 5

4 Pièces administratives : Le candidat retenu s engage à fournir au SITURV sous peine de nullité du marché les pièces 1/ Concernant les certificats fiscaux et sociaux : - la copie de la page 3/3 de l état annuel des certificats reçus -. Le recours à ce document, plus simple d'utilisation, est fortement conseillé au candidat, - la copie des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production, - la copie de l attestation (des attestations) URSSAF S2353 et/ou du (des) certificat(s) social (aux) dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, mutualité sociale agricole, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). Ou tout document équivalent pour les candidats non établis en France. 2/ Concernant les pièces mentionnées à l'article D du code du travail : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à la société attributaire de l accord-cadre et datant de moins de six mois, - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non établis en France, - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et pour ceux ne relevant pas du registre du commerce et des sociétés (inscription au registre national des mutuelles par exemple), - un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription ou un document équivalent pour les candidats non établis en France, - Si le candidat retenu emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce dernier certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail et notamment l article D , Le non respect de ce dispositif entraîne le rejet de l'offre. Il sera établi un acte d engagement entre l entité adjudicatrice et le candidat retenu à l issue de la consultation. Page 4 sur 5

5 Négociation : Le présent marché s inscrivant dans le cadre d une procédure adaptée, le SITURV pourra engager des négociations avec les candidats qui auront présenté une offre. L entité adjudicatrice se réserve le droit de poser aux différents candidats, par écrit des questions relatives à leur offre (prix, modalité de réalisation des prestations ). Ces questions seront, le cas échéant, posées après l ouverture des plis et avant l attribution du marché. Dans ce cadre, la négociation ne sera engagée qu avec les candidats dont l offre n est pas inappropriée. La négociation est conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats. Elle sera faite par écrit et donnera lieu à des échanges par fax ou par courrier et un retour de réponse par chaque candidat sous la forme d une télécopie ou d un échange électronique ou par une remise de documents en main propre, dans un délai précisé par la personne publique au travers d un courrier ou d une télécopie. Les réponses des candidats à l entité adjudicatrice au cours de la phase de négociation, doivent s effectuer aux dates et heures indiquées dans le courrier. Autres renseignements : Toute demande d information complémentaire devra faire l objet d un écrit transmis au service des marchés publics (marche@siturv.fr ou par télécopie au ou par courrier) au plus tard le 08 décembre 2015 à 12h00. Le SITURV se réserve ainsi le droit d apporter, au plus tard le 10 décembre 2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Le SITURV se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Dans ce cas les entreprises ayant répondu ne pourront prétendre à aucune indemnité de la part du SITURV. Fait à Le Pour le candidat Fait à Saint-Saulve, Le La PRESIDENTE du SITURV Anne-Lise DUFR-TONINI Page 5 sur 5