Bulletin de paie commenté

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1 EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Cas général Les cotisations et contributions URSSAF sur le bulletin de paie Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site pour accéder à ce contenu actualisé (voir mode d emploi page 7) Situation 1 : Salarié à temps plein rémunéré 10,00 i de l heure dans une entreprise de moins de 10 salariés, sans régime de prévoyance. BULLETIN DE PAYE N 1 Période de paye : 01/01/2015 au : 31/01/2015 Editions Tissot 9, rue du pré Paillard ANNECY LE VIEUX SIRET : NAF : URSSAF : Date d'entrée : 01/07/2005 Date ancienneté : 01/07/2005 Nature d'emploi : Employé(e) Statut catégoriel : Non Cadre N S.S. : Service : CCN : Position : Niveau : 1 Echelon : Coefficient : 201 Retrouvez les explications liées aux lignes particulières du bulletin de salaire page suivante Monsieur SIMON Alexandre 9 RUE DES LILAS ALENCON Part patronale Code Libellé Base Taux Montant Base Taux Montant GMENS Salaire de base 151,67 10,000 COTMALAD COTVIEILTA COTVIEILTOT COTAF COTCSA COTAT COTFPFOS COTFNAL COT671 COTCHOMAGE COTCHOMAGS COTAGFFT1 COTRT1 COTPREVNC COTCSG COTCSG1 COTCRDS Smic pour Fillon Total Brut SS SS Maladie SS Vieillesse TA SS Vieillesse/Veuvage totalité SS Allocations familiales SS CSA SS Accident du travail SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical SS FNAL TA < 20 salariés Réduction FILLON (régularisation progressive) Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés) AGS ARRCO AGFF Non Cadre T1 ARRCO Retraite Non Cadre T1 Prévoyance Mensuel Non Cadre TA SS CSG déductible SS CSG non déductible SS CRDS non déductible Cotisations salariales Cotisations patronales Net imposable Net à payer 1 457, , , ,33 0,750 6,850 0,300 2,400 0,800 3,100 1,000 5,100 2,400 0,500-11,38-103,89-4,55-36,40-12,13-47,02-15,17-76,77-36,13-7,53 350, , ,73 12,800 8,500 1,800 3,450 0,300 2,500 0,016 0,100 4,000 0,300 1,200 4,650 1, ,14 128,92 27,30 52,33 4,55 37,92 0,24 1,52-379,78 60,67 4,55 18,20 70,53 15,17 236,26 Congés payés Acquis N-1 : Acquis en cours N : Pris N-1 : 5,00 5,00 0,00 Dates de congés payés Charges Salariales : Patronales : Totales : 350,97 236,26 587,23 Net à payer : 1 165,73 EUR Paiement par : Date de paiement : 31/01/2015 Reste N-1 5,00 Coût global : 1 752,96 Mois Cumul Plafond S.S , ,00 Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche 2 Net imposable 151,67 22,00 0, ,39 151,67 22,00 0, ,39 EBP Informatique Pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 727 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

2 ! Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2015, il est de euros (par mois). 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). Dans l exemple donné, il s agit du salaire de base : 151,67 x 10 = 1.516,70 i 4. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit d un taux moyen (2,50 %). 5. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. Toutefois, si l effectif de l entreprise atteint 20 salariés ou plus, des compléments FNAL sont susceptibles de s ajouter. Il n y a qu une part patronale. Cela augmente donc les cotisations patronales, mais ne fait pas varier la rémunération nette du salarié. 6. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue à laquelle on ajoute les cotisations prévoyance. Total brut avant abattement : 1.516,70 i Cotisation prévoyance : 15,17 Assiette CSG-CRDS : 1.516,70 98,25 % + 15,17 = 1.505,33 i 7. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1.505,33 5,10 % = 76,77 i CSG non déductible : 1.505,33 2,40 % = 36,13 i CRDS (non déductible) : 1.505,33 0,50 % = 7,53 i 8. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le 728 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

3 bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaires, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 9. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletin de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 10. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié à laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales. Toutefois, pour déterminer le montant net imposable qui sera soumis à l impôt sur le revenu, il faut réintégrer la CSG pour la part non déductible ainsi que la CRDS (également non déductible), et ne pas prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Salaire brut : 1.516,70 i Autres cotisations sociales salariales : 350,97 euros CSG non déductible et CRDS : 36,13 + 7,53 = 43,66 euros Salaire net imposable : 1.516,70 350, ,66 = 1.209,39 euros 11. Salaire net à payer : le salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés ,39 36,13 7,53 = 1.165,73 euros Àretenir L URSSAF est l union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales, chargée de collecter et d encaisser un certain nombre de cotisations et contributions, permettant le financement du régime de Sécurité sociale ou encore de l assurance chômage. (L assurance chômage fait l objet d une fiche spécifique, voir fiche spécifique) Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 729 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

4 S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fond national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. 730 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

5 Situation 2 : Salarié à temps plein rémunéré 10,00 i de l heure dans une entreprise de plus de 20 salariés, sans régime de prévoyance BULLETIN DE PAYE N 1 Période de paye : 01/01/2015 au : 31/01/2015 Editions Tissot 9, rue du pré Paillard ANNECY LE VIEUX 202 SIRET : NAF : URSSAF : Date d'entrée : 01/07/2005 Date ancienneté : 01/07/2005 Nature d'emploi : Statut catégoriel : N S.S. : Service : Employé(e) Non Cadre Position : Niveau : Echelon : Coefficient : 1 Monsieur SIMON Alexandre 9 RUE DES LILAS ALENCON CCN : Code Libellé Base Taux Montant Part patronale Base Taux Montant GMENS Salaire de base 151,67 10,000 COTMALAD COTVIEILTA COTVIEILTOT COTAF COTCSA COTAT COTFPFOS COTFNAL20 COTTRANSPORT COT671 COTCHOMAGE COTCHOMAGS COTAGFFT1 COTRT1 COTPREVNC COTCSG COTCSG1 COTCRDS Smic pour Fillon Total Brut SS SS Maladie SS Vieillesse TA SS Vieillesse/Veuvage totalité SS Allocations familiales SS CSA SS Accident du travail SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical SS FNAL (>= 20 salariés) SS Versement de Transport (+9 sal) Réduction FILLON (régularisation progressive) Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés) AGS ARRCO AGFF Non Cadre T1 ARRCO Retraite Non Cadre T1 Prévoyance Mensuel Non Cadre TA SS CSG déductible SS CSG non déductible SS CRDS non déductible 1 457, , , ,33 0,750 6,850 0,300 2,400 0,800 3,100 1,000 5,100 2,400 0,500-11,38-103,89-4,55-36,40-12,13-47,02-15,17-76,77-36,13-7,53 12,800 8,500 1,800 3,450 0,300 2,500 0,016 0,500 0,600 4,000 0,300 1,200 4,650 1, ,14 128,92 27,30 52,33 4,55 37,92 0,24 7,58 9,10-379,78 60,67 4,55 18,20 70,53 15,17 Cotisations salariales Cotisations patronales Net imposable Net à payer 350, , ,73 251,42 Congés payés Acquis N-1 : Acquis en cours N : Pris N-1 : Reste N-1 5,00 2,50 0,00 5,00 Dates de congés payés Charges Salariales : 350,97 Patronales : 251,42 Totales : 602,39 Coût global : 1 768,12 Net à payer : 1 165,73 EUR Paiement par : Date de paiement : 31/01/2015 Mois Cumul Plafond S.S , ,00 Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche 2 Net imposable 151,67 22,00 0, ,39 151,67 22,00 0, ,39 EBP Informatique Pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 731 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

6 Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2015, il est de euros (par mois). 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). Dans l exemple donné, il s agit du salaire de base : 151,67 x 10 =1.516,70euros 4. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 5. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit d un taux moyen (2,50 %). 6. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises, de 0,10 % (montant plafonné). Ici, comme l effectif de l entreprise est supérieur à 20 salariés, s ajoutent une majoration de 0,40 % sur le montant plafonné et un taux unique de 0,50 % sur la part du salaire au-delà du plafond. Les trois taux peuvent apparaître séparément sur des lignes distinctes, ou être regroupés en un taux unique de 0,50 % (tel qu ici). Il n y a qu une part patronale. L augmentation de l effectif augmente donc les cotisations patronales mais ne fait pas varier la rémunération nette des salariés. 7. Versement de transport : il est considéré comme une imposition et non comme un prélèvement social. Il est dû par les entreprises de plus de 9salariéslorsquelelieudetravaildusalariéestsituédansunezonede transport urbain. Son taux varie selon les communes et les agglomérations de communes. Il n y a qu une part patronale. Cela augmente donc les cotisations patronales mais ne fait pas varier la rémunération nette du salarié. Dans l exemple, le lieu de travail du salarié est Alençon. Le taux applicable est de 0,60 %. 8. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue à laquelle on ajoute les cotisations prévoyance. Total brut avant abattement : 1.516,70 euros Cotisation prévoyance : 15,17 Assiette CSG-CRDS : 1.516,70 98,25 % + 15,17 = 1.505,33 euros 732 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

7 9. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de la part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1.505,33 5,10 % = 76,77 euros CSG non déductible : 1.505,33 2,40 % = 36,13 euros CRDS (non déductible) : 1.505,33 0,50 % = 7,53 euros 10. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaires, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 11. Cotisations patronales : représente, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletin de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 12. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié de laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales. Toutefois, pour déterminer le montant net imposable qui sera soumis à l impôt sur le revenu, il faut réintégrer la CSG pour la part non déductible ainsi que la CRDS (également non déductible), et ne pas prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Salaire brut : 1.516,70 euros Autres cotisations sociales salariales : 350,97 euros CSG non déductible et CRDS : 36,13 + 7,53 = 43,66 euros Salaire net imposable : 1.516,70 350, ,66 = 1.209,39 euros 13. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés ,39 36,13 7,53 = 1.165,73 euros RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 733 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

8 Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, à l invalidité, au décès, ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fond national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. La cotisation FNAL, pour l aide au logement, passe de 0,10 % à 0,50 % dès que l effectif de l entreprise passe à 20 salariés. Quant au versement de transport, il est dû dans les établissements de plus de 9 salariés et implantés dans des communes pourvues d une zone de transport urbain. 734 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

9 Situation 3 : Salarié cadre à temps plein affilié à un régime complémentaire de prévoyance, dans une entreprise de moins de 10 salariés BULLETIN DE PAYE N 1 Période de paye : 01/01/2015 au : 31/01/2015 Editions Tissot 9, rue du pré Paillard ANNECY LE VIEUX 203 SIRET : NAF : URSSAF : Date d'entrée : Date ancienneté : Nature d'emploi : Statut catégoriel : N S.S. : Service : 01/06/ /06/2013 Responsable Cadre (article 4 et 4bis) Position : Niveau : Echelon : Coefficient : 1 V Madame AZARA Pauline 13 RUE PRINCIPALE TROYES CCN : Convention collective nationale de la restauration rapide Code Libellé Base Taux Montant Part patronale Base Taux Montant GMENS Salaire de base 151,67 18,131 COTMALAD COTVIEILTA COTVIEILTOT COTAF COTAFCPL COTCSA COTAT COTFPFOS COTFNAL COTCHOMAGE COTCHOMAGS COTRTA COTRTGMP COTCET COTAGFFTA COTAPEC COTPREVTA COTCSG COTCSG1 COTCRDS Smic pour Fillon Total Brut SS SS Maladie SS Vieillesse TA SS Vieillesse/Veuvage totalité SS Allocations familiales SS Allocations familiales Taux Complémentaire SS CSA SS Accident du travail SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical SS FNAL TA < 20 salariés Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés) AGS ARRCO Retraite Cadre TA AGIRC Retraite Cadre GMP AGIRC CET Cadre ARRCO AGFF Cadre TA AGIRC APEC Cadre TA Prévoyance Cadre TA SS CSG déductible SS CSG non déductible SS CRDS non déductible Cotisations salariales Cotisations patronales Net imposable Net à payer 1 457,55 322, , , ,13 0,750 6,850 0,300 2,400 3,050 7,800 0,130 0,800 0,024 5,100 2,400 0,500-20,63-188,38-8,25-66,00-83,88-25,18-3,58-22,00-0,66-139,90-65,84-13,72 638, , ,98 12,800 8,500 1,800 5,250 1,800 0,300 2,300 0,016 0,100 4,000 0,300 4,580 12,750 0,220 1,200 0,036 1, ,00 233,75 49,50 144,38 49,50 8,25 63,25 0,44 2,75 110,00 8,25 125,95 41,16 6,05 33,00 0,99 41, ,47 Congés payés Acquis N-1 : Acquis en cours N : Pris N-1 : Reste N-1 8,00 2,50 0,00 8,00 Dates de congés payés Charges Salariales : 638,02 Patronales : 1 270,47 Totales : 1 908,49 Coût global : 4 020,47 Net à payer : 2 111,98 EUR Paiement par : Date de paiement : 31/01/2015 Mois Cumul Plafond S.S , ,00 Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche B Net imposable 151,67 22,00 0, ,54 151,67 22,00 0, ,54 EBP Informatique Pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 735 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

10 Les points de vigilance 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2015, il est de euros (par mois). 3. Le total brut : montant servant de base au calcul des cotisations sociales. Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS). 4. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 5. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, il s agit du taux spécifique à la restauration rapide (2,30 %). 6. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. Toutefois, si l effectif de l entreprise atteint 20 salariés ou plus, des compléments FNAL sont susceptibles de s ajouter. Ici, l effectif étant de moins de 20 salariés, seul s applique le taux de 0,10 %. 7. Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : que l adhésion à un régime de prévoyance complémentaire soit rendu ou non obligatoire par les accords de branche (ou d entreprise), le montant payé par l employeur doit être intégré dans l assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. 8. Assiette CSG-CRDS : elle diffère de la base brute servant d assiette aux cotisations «Sécurité sociale». Elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue, somme à laquelle il convient d ajouter notamment les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire qui ne bénéficient pas de l abattement. Total brut avant abattement : euros Total brut après abattement de 1,75 % : ,25 % = 2.701,88 euros Part patronale de prévoyance à intégrer : 41,25 euros Assiette CSG-CRDS : 2.701, ,25 = 2.743,13 euros 9. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). 736 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

11 CSG déductible : 2.743,13 5,10 % = 139,80 euros CSG non déductible : 2.743,13 2,40 % = 65,84 euros CRDS (non déductible) : 2.743,13 0,50 % = 13,72 euros 10. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaires, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 11. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletin de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. 12. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié de laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales ainsi que la CSG uniquement pour la part déductible, sans prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Salaire brut : euros Autres cotisations sociales salariales : 638,02 euros CSG non déductible et CRDS : 65, ,72 = 79,56 euros Salaire net imposable : , ,56 = 2.191,54 euros 13. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés ,54 65,84 13,72 = 2.111,98 euros Il correspond également au montant brut moins l ensemble des cotisations salariales : ,02 = 2.111,98 euros RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 737 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

12 Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fond national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. Les montants dus au titre de la CSG et de la CRDS sont calculés à partir d une assiette différente de celles des autres cotisations URSSAF. Cette assiette correspond à la base de calcul des cotisations URSSAF avec un abattement de 1,75 %. Elle intègre également la part financée par l entreprise à une prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire pour le salarié et les contributions patronales finançant les prestations de prévoyance et retraite supplémentaire. 738 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

13 Situation 4 : Salarié du Bâtiment embauché à temps plein dans un établissement de moins de 10 salariés bénéficiant d un abattement spécifique de 10 % pour frais professionnels BULLETIN DE PAYE N 1 Période de paye : 01/01/2015 au : 31/01/2015 Editions Tissot 9, rue du pré Paillard ANNECY LE VIEUX 204 SIRET : NAF : URSSAF : Date d'entrée : Date ancienneté : Nature d'emploi : Statut catégoriel : N S.S. : Service : 01/03/ /03/2010 Plombier Non Cadre Position : Niveau : 2 Echelon : Coefficient : 185 Monsieur AZARA Denis 21 RUE PRINCIPALE TROYES CCN : Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'aube Code Libellé Base Taux Montant Part patronale Base Taux Montant GMENS Salaire de base Abattement limité au smic 151,67 182,00 12, ,04 Smic pour Fillon Total Brut SS COTMALAD SS Maladie COTVIEILTA SS Vieillesse TA COTVIEILTOT SS Vieillesse/Veuvage totalité COTAF SS Allocations familiales COTCSA SS CSA COTAT SS Accident du travail COTFPFOS SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical COTFNAL_MAJ SS FNAL TA < 20 salariés majoré Coefficient Fillon BTP (régularisation progressive) COT671BTP Réduction Fillon (Régularisation Progressive) BTP COTCHOMAGE Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés) COTCHOMAGS AGS COTBTPOAGFFT1 PROBTP ARRCO AGFF Ouvrier Non Cadre T1 COTBTPORT1 PROBTP ARRCO Retraite Ouvrier Non Cadre T1 COTBTPPREV_OUV_TAPrévoyance BTP Ouvrier TA COTCHOMINT Chômage - Intempéries non cadre COTCAISSECP Cotisation caisse de congés payés COTCSG SS CSG déductible COTCSG1 SS CSG non déductible COTCRDS SS CRDS non déductible Cotisations salariales Cotisations patronales Net imposable Net à payer 1 457, , , , , , ,57 0,750 6,850 0,300 2,400 0,800 3,100 0,870 5,100 2,400 0,500-12,29-112,21-4,91-39,31-13,10-50,78-14,25-92,03-43,31-9,02 391, , ,83 12,800 8,500 1,800 3,450 0,300 4,800 0,016 0,100 4,000 0,300 1,200 4,650 1,720 1,140 19, ,67 139,23 29,48 56,51 4,91 78,63 0,26 1,83-359,28 65,52 4,91 19,66 76,17 28,17 18,67 363,10 737,44 Congés payés Acquis N-1 : Acquis en cours N : Pris N-1 : Reste N-1 5,00 2,50 0,00 5,00 Dates de congés payés Charges Salariales : 391,21 Patronales : 737,44 Totales : 1 128,65 Coût global : 2 557,48 Net à payer : 1 428,83 EUR Paiement par : Date de paiement : 31/01/2015 Mois Cumul Plafond S.S , ,00 Heures Trav. Jours Trav. Brut S.S. Tranche A Tranche 2 Net imposable 151,67 22,00 0, ,16 151,67 22,00 0, ,16 EBP Informatique Pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 739 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

14 Les points de vigilance Dans la situation analysée, le salarié est embauché à temps complet, dans un établissement comprenant moins de 10 salariés. Il relève de la convention collective des ouvriers du Bâtiment et des Travaux publics de l Aube. Il bénéficie de l abattement de 10 % pour frais professionnels. La convention collective du BTP rend obligatoire la souscription à un contrat de prévoyance minimum, en partie financée par l entreprise. 1. Les coordonnées de l URSSAF de la région où se situe l établissement ainsi que le numéro URSSAF de l employeur doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire. 2. Le plafond URSSAF : il change chaque année au 1 er janvier. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Certaines cotisations sont plafonnées, c est-à-dire que, lorsque le salaire dépasse un certain montant, la part excédentaire du salaire n est pas soumise àcotisations.ilpermetégalementdedéterminerlestranchesdecertaines cotisations. Par exemple, le plafond de la tranche A (ou tranche 1) correspond aux rémunérations comprises entre 0 euro et le plafond URSSAF. Au 1 er janvier 2015, il est de euros (par mois). 3. Le total brut : il s agit du montant servant normalement de base au calcul des cotisations sociales, lorsqu il n est pas appliquée de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Total brut : 151,67 12 = 1.820,04 euros 4. Le total brut abattu : montant servant de base au calcul des cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Il s agit de l assiette de cotisations «Sécurité sociale» (SS), après application de l abattement applicable pour les ouvriers dans le BTP. L abattement pratiqué correspond à 10 % du total brut (ensemble des éléments de rémunération soumis à cotisations) auquel s ajoute l ensemble des frais professionnels remboursés (ex. : indemnités de trajet, montant total des paniers, etc.). Abattement : 1.820,04 10 % = 182 euros Total brut après abattement : 1.820, = 1.638,04 euros 5. Les taux de cotisations «Sécurité sociale» : ils sont différents selon qu ils servent au calcul de la part salariale ou de la part patronale. Certaines cotisations n ont de taux que pour la part patronale. 6. Taux spécifique AT : il s agit du taux accident du travail communiqué par la CARSAT dont dépend l entreprise, fixé en fonction de l activité de l entreprise. Ici, le taux national spécifique de la plomberie : 4,80 %. 7. FNAL : il existe un taux commun à toutes les entreprises. S agissant d une entreprise de moins de 20 salariés, le taux est de 0,10 %. 8. Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : que l adhésion à un régime de prévoyance complémentaire soit rendu ou non obligatoire par les accords de branche (ou d entre- 740 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

15 prise), le montant payé par l employeur doit être intégré dans l assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans le BTP, les contrats de prévoyance obligatoires incluent un certain nombre de garanties, dont certaines ne concernent pas directement la prévoyance (ex. : «surbase» accident du travail, indemnités journalières, etc.). Sur le taux patronal de 1,72 %, seul 1 % concerne les garanties d incapacité, décès et forfait maternité. Part patronale prévoyance : 1,72 % 1.638,04 = 28,17 euros Montant patronal retenu pour la réintégration dans la base CSG-CRDS : 1%x1.638,04=16,38euros 9. Assiette CSG-CRDS : elle correspond à 98,25 % de la base brute non abattue (sans intégration des frais professionnels remboursés), somme à laquelle il convient d ajouter notamment les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire qui ne bénéficient pas de l abattement. Total brut après abattement de 1,75 % : 1.820,04 98,25 % = 1.788,19 euros Part patronale de prévoyance à intégrer (sans abattement de 1,75 %) : 16,38 i Assiette CSG-CRDS : 1.788, ,38 = 1.804,57 i 10. CSG-CRDS : les montants de CSG et CRDS apparaissent sur 3 lignes différentes car on distingue la part déductible de la CGS de sa part non déductible, ainsi que la CRDS qui est entièrement non déductible. Ces contributions sont uniquement dues par le salarié (retenues salariales). CSG déductible : 1.804,57 5,10 % = 92,03 euros CSG non déductible : 1.804,57 2,40 % = 43,31 euros CRDS (non déductible) : 1.804,57 0,50 % = 9,02 euros 11. Cotisations salariales : représentent, dans la colonne «Montant», le précompte, à savoir la somme de l ensemble des cotisations et contributions sociales uniquement pour la part salariale. Ce total est retenu sur le montant brut afin de donner le salaire net. Ici, sont comprises les cotisations autant au titre de la Sécurité sociale que du chômage ou d autres prestations. La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Sur des versions simplifiées de bulletins de salaire, elles peuvent toutefois être regroupées sous un même intitulé comme «Sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l autonomie», «assurance chômage», etc. 12. Cotisations patronales : représentent, dans la partie «Part patronale», tous les montants de cotisations et contributions sociales que l employeur va devoir payer en plus du salaire brut et qui participent donc au coût du salarié pour l entreprise. Sont déduites de ces montants les éventuelles déductions ou réductions (ex. : réduction «Fillon», déduction forfaitaire, etc.) dont bénéficie l entreprise pour le salarié. (Ces dispositifs font l objet de fiches spécifiques.) L employeur peut, sur des versions simplifiées de bulletin de salaire, supprimer les colonnes ou lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité sociale s il communique au moins une fois par an un document distinct qui les récapitule. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 741 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

16 13. Salaire net imposable : correspond à la rémunération brute du salarié de laquelle il faut soustraire l ensemble des cotisations salariales ainsi que la CSG uniquement pour la part déductible, sans prendre en compte les éventuels remboursements de frais non soumis à cotisations. Le salaire net imposable est le salaire qui est déclaré aux impôts pour le calcul de l impôt sur le revenu. Salaire brut (avant abattement) : 1.820,04 i Autres cotisations sociales salariales : 391,21 euros CSG non déductible et CRDS : 43,31 + 9,02 = 52,33 euros Salaire net imposable : 1.820,04 391, ,33 = 1.481,16 euros 14. Salaire net à payer : salaire réellement versé au salarié. Il correspond au salaire net imposable duquel il convient d enlever la CSG non déductible et la CRDS non déductible. On y ajoute éventuellement les frais remboursés et on en déduit les acomptes préalablement versés ,16 43,31 9,02 = euros Àretenir Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, l invalidité, le décès ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fond national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions que l employeur verse à l URSSAF sont partagées entre une part salariale directement retenue par l employeur sur la rémunération brute accordée au salarié et une part patronale qui vient en plus de la rémunération brute. Elles sont calculées pour certaines sur la totalité de la rémunération, pour d autres sur un salaire plafonné. Le taux applicable varie en fonction de chaque cotisation ou contribution. Il varie également en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif ou encore de son implantation géographique. 742 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

17 Pour certaines catégories de salariés (journalistes et auteurs, ouvriers du BTP), l employeur peut appliquer sur la base de cotisations Sécurité sociale un abattement pour déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. L abattement pratiqué varie en fonction de la profession. Dans le BTP, l abattement est de 10 %. Toutefois, les montants dus au titre de la CSG et de la CRDS sont calculés à partir d une assiette différente de celles des autres cotisations URSSAF. Cette assiette correspond à la base de calcul des cotisations URSSAF sans la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, mais avec l abattement de 1,75 % (propre à la CSG et la CRDS). Elle intègre également la part financée par l entreprise à une prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire pour le salarié et les contributions patronales finançant les prestations de prévoyance et retraite supplémentaire. EXPLICATION DES SITUATIONS 1 À 4 L URSSAF est l union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales, chargée de collecter et d encaisser un certain nombre de cotisations et contributions permettant le financement du régime de Sécurité sociale ou encore de l assurance chômage. (Voir la fiche «Les cotisations d assurance chômage sur le bulletin de paie») Les cotisations versées à l URSSAF au titre du régime de Sécurité sociale contribuent à couvrir différentes catégories de risques de la vie des salariés : la maladie (associée à la maternité, à l invalidité, au décès, ainsi qu une contribution spécifique pour la solidarité des personnes âgées et handicapées) ; les allocations familiales ; la vieillesse ; les accidents du travail. S y ajoutent des contributions : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; le versement de transport ; une contribution destinée au Fonds national d aide au logement (FNAL) ; le forfait social. Ces cotisations et contributions sont, sur le bulletin, divisées en deux parts : la part dite «salariale» qui est due par chaque salarié. L entreprise supporte le salaire brut en intégralité, et retient sur cette rémunération brute les cotisations salariales qu elle distribue notamment à l URSSAF pour le compte de chaque salarié. Enfin, elle verse le solde, à savoir le «salaire net», aux salariés ; lapartdite«patronale»,quiestengénéralplusélevéequelasalariale,estdue par l employeur et également versée à l URSSAF (pour la maladie, accidents du travail, etc.). Elle constitue pour l entreprise un coût supplémentaire qui s ajoute àlarémunérationbrute. RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 743 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

18 La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Le montant des cotisations et contributions sociales se détermine par l application d une formule de calcul qui est : base de calcul (aussi appelée assiette) x taux de cotisation. Bon à savoir Assiette de cotisations Suivez les indications de nos experts en paie La détermination de la base de calcul Sécurité sociale est commune à l ensemble des cotisations collectées par l URSSAF, hors CSG et CRDS (qui ont une base différente). Cette base de calcul URSSAF correspond à la somme de tous les éléments de rémunération versés en contrepartie du travail fourni. Cela comprend le salaire brut, les heures supplémentaires, les compléments de salaire (primes diverses et avantages en nature), les indemnités de congés payés, les prestations sociales complémentaires ou familiales «extralégales» comme les compléments de salaire (en cas d arrêt maladie du salarié) ou des primes de crèches, etc. Toutefois, ne sont pas soumis à cotisations sociales et ne rentrent donc pas dans la base de calcul URSSAF les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les primes liées à l intéressement ou à la participation aux résultats, les dommages et intérêts (comme les indemnités de licenciement dans certaines limites), les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires, et les remboursements de frais effectués pour les besoins de la fonction et qui peuvent être justifiés (qui doivent se trouver en bas du bulletin de salaire). Cette base de calcul a une limite minimum et, pour certaines cotisations, une limite maximum, appelée «plafond de cotisations». Cette base de calcul ne peut être inférieure à la rémunération minimum légale ou conventionnelle. La rémunération minimum légale correspond au SMIC horaire (en 2015, 9,61 euros) multiplié par le nombre d heures travaillées, soit 1.457,52 euros par mois pour un temps complet. Toutefois, ce minimum n est pas valable pour les activités ou les modes particuliers de rémunération de certains emplois, pour lesquels les cotisations et contributions sont calculées sur une base forfaitaire (apprenti, VRP à cartes multiples, etc.) Pour certaines cotisations dites «plafonnées», le calcul du montant dû se fait sur la base de calcul URSSAF tant qu elles ne dépassent pas un certain montant. Au-delà de ce montant, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul d une partie des cotisations. Lorsque la limite est fixée au montant du plafond de la Sécurité sociale, on parle de la tranche A (ou tranche 1). Le plafond de la Sécurité sociale est de euros par mois en La tranche B (ou tranche 2) correspond aux rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale, soit, pour 2014, entre et euros. Les cotisations dont l assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites «déplafonnées». 744 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

19 Exemple Des exemples concrets et parlants Un salarié perçoit euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due autitredelamaladiesefaitsurunebasedéplafonnée,donc4.000eurossontpris en compte pour le calcul. Par contre, la cotisation vieillesse a une part qui est dite «plafonnée»:danscecas,lecalculsefaitsurlabasede3.129euros(montant du plafond de la Sécurité sociale), et non sur les euros. Le plafond des cotisations est fixé par décret au 1 er janvier de chaque année. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le montant du plafond doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou en cas d emploi pour plusieurs employeurs. Plafond de salaire par périodicité de paie (en euros) Période de référence : au Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure (si moins de 5heuresde travail) La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements de nature fiscale, destinés au financement de la Sécurité sociale. Ces contributions ne sont dues que par les salariés (retenues salariales) qui sont fiscalement domiciliés en France et à la charge d un régime français d assurance maladie obligatoire. L assiette de ces cotisations diffère de l assiette Sécurité sociale. Elle correspond à la base Sécurité sociale sur laquelle est appliqué un abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Cet abattement ne s applique que sur les rémunérations ne dépassant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit euros pour 2015). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur la totalité de la rémunération (sans abattement). Cet abattement ne s applique pas non plus lorsque les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire (comme les apprentis par exemple). Le calcul se fait alors sur la même base, sans abattement. Ainsi, cette base correspond à 98,25 % de la rémunération brute (sous réserve des limites), à laquelle viennent s ajouter des éléments qui ne peuvent bénéficier de l abattement de 1,75 %. Doivent être intégrés dans l assiette CSG-CRDS : les primes liées à l intéressement, la participation, l abondement patronal à un plan d épargne entreprise ; les contributions patronales de retraite supplémentaire ; lescontributionspatronalesdeprévoyancecomplémentaireetsupplémentaire; les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT 745 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre

20 les dirigeants et personnes visés à l article 80 ter du CGI (ex. : gérant minoritaire, président de conseil d administration, membres du directoire...) ; l avantage résultant de l attribution d actions gratuites ou d options de souscription ou d achat d actions ; la contribution de l employeur à l acquisition des chèques-vacances. Taux de cotisations Pour déterminer les montants dus au titre des cotisations et contributions Sécurité sociale, il faut appliquer un taux de cotisation dont le montant varie en fonction de la nature de chaque cotisation ou contribution. Les montants des taux diffèrent également selon qu il s agit de la part patronale ou de la part salariale, sachant que certaines n ont qu une part patronale (par ex. : allocations familiales, accidents du travail, etc.), tandis que d autres n ont qu une part salariale (CSG et CRDS). Ces taux peuvent également varier en fonction de l activité de l établissement (ex. : accidents du travail), de son effectif (FNAL, versement de transport) ou encore de son implantation géographique (versement de transport). Le taux «accidents du travail maladies professionnelles» (AT/MP) est attribué chaque début d année par la caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Il varie en fonction de l activité de chaque entreprise et de l effectif qu elle emploie. La cotisation AT est uniquement supportée par l employeur. La cotisation patronale Fonds national d aide au logement (FNAL) est due par toutes les entreprises, et ce, quel qu en soit l effectif. Une contribution supplémentaire s ajoute si l effectif de l entreprise est de 20 salariés ou plus. L effectif pris en compte pour les cotisations à verser l année N est celui connu au 31 décembre N-1. Toutefois, les éventuels franchissements de seuil (l effectif atteignant ou dépassant 20 salariés, l effectif diminuant à moins de 20 salariés) prennent effet à compter du 1 er avril de l année N. Ainsi, pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux est de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées. Si l entreprise est d au moins 20 salariés, un taux de 0,40 % s ajoute au taux de 0,10 % sur l assiette plafonnée. De plus, pour ces entreprises, la part dépassant le plafond de la Sécurité sociale est également soumise au taux de 0,50 %. Finalement, pour les entreprises d au moins 20 salariés, la cotisation FNAL est de 0,50 % sur la totalité des rémunérations. Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en Île-de-France ou, en dehors de l Île-de-France, dans le périmètre d une autorité organisatrice de transport (AOT) où a été institué le versement de transport, sont assujettis à la contribution versement de transport (VT). Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les URSSAF qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transport. La collecte de cette contribution est donc fonction de l effectif de l entreprise et du lieu de travail des salariés. Pour déterminer si la cotisation VT est due pour une année N au sein d une zone de transport, il convient d apprécier l effectif au 31 décembre de l année N-1. L effectif calculé au 31 décembre N-1 est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l année civile, tous établissements confondus situés dans une même zone de transport. L ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) transmet, en juin de chaque année, les évolutions 746 RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE -GUIDE PRATIQUE ÉDITIONS TISSOT RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - GUIDE PRATIQUE EDITIONS TISSOT - Octobre