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1 Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Barcelone, décembre 2006 Objet : Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Chère Madame/Cher Monsieur, L Institut européen d administration publique - Centre européen des régions (IEAP-CER), a le plaisir de vous annoncer que, dans le cadre du Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe, il est en train d organiser le premier module: «La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales», qui se tiendra les 1er et 2 mars 2007 à Barcelone (ES). Au cours de cette année 2007, nous organiserons, en plus de ce module, deux autres modules qui auront pour objectif de traiter des thèmes suivants: le deuxième module traitera de «La Gouvernance de la politique d immigration dans les États membres de l UE. Une approche comparative», et dans le troisième module on abordera les «Expériences régionales et locales en matière de politique d immigration. Meilleures pratiques, points forts et points faibles». Sachez que d autres modules sont prévus à l avenir. Dans les documents en annexe, vous trouverez toute l information utile sur les trois modules ainsi que le programme, l objectif, le groupe cible, des informations générales et le formulaire d inscription du premier module. Les droits d inscription s élèvent à 650 par module, mais, si vous le désirez et à l aide du même formulaire, vous avez la possibilité de vous inscrire à tous les modules pour un montant de Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées. Vous trouverez également de plus amples informations et des informations à jour sur ce programme sur le site Internet de l IEAP : Pour tout renseignement complémentaire sur les aspects logistiques du programme, n hésitez pas à contacter Mme Natalia Doménech (tél. : +34/ ; fax : +34/ ; courriel : Vous pouvez aussi consulter notre site Internet: Si vous désirez de plus amples renseignements sur le contenu du programme, n hésitez pas à me contacter personnellement. J espère pouvoir vous accueillir lors de ces séminaires et vous prie d agréer, chère Madame / cher Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs. INSTITUT EUROPÉEN D ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS Mercè Kirchner Baliu Chargée de cours Responsable du Programme Tél. : Courriel :

2 Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I LA POLITIQUE D IMMIGRATION EN EUROPE. QUE PEUT-ON FAIRE? QUAND ET COMMENT? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Barcelone, 1 er et 2 mars 2007 organisé par : l Institut européen d administration publique Centre européen des régions (IEAP-CER), Barcelone avec la collaboration de

3 INTRODUCTION Notes préliminaires : Le thème de l immigration est un sujet qui préoccupe de plus en plus tous les gouvernements européens. Au cours de la dernière décennie, ce phénomène est devenu tellement complexe et a pris une telle ampleur que les responsables ont dû repenser les politiques déjà existantes ou en créer de nouvelles. Tous les États membres de l UE sont concernés par les flux migratoires internationaux, surtout depuis le milieu des années 90. Dans ce domaine, l UE est confrontée à un véritable défi. L immigration augmente pour des raisons diverses telles que le regroupement familial, l immigration liée à l emploi, les demandeurs d asile et les réfugiés. Le problème est complexe comme le sont les instruments politiques et juridiques qu il faut créer pour y faire face. Ceci en raison de la multiplicité des questions politiques, sociales et économiques liées à l immigration, mais aussi de la complexité et de la diversité des processus décisionnels et des institutions concernées par tous les aspects de cette politique au niveau de l UE. Au milieu des années 90, les États membres sont convenus que la question de l immigration des personnes venant de pays tiers devait être traitée à l échelon européen. La base juridique a été fournie par le traité d Amsterdam qui reconnaît (art. 63) que la politique d immigration est une responsabilité de la Communauté européenne. Lors du Conseil européen qui s est tenu sous la présidence finlandaise à Tampere en octobre 1999, les dirigeants des États membres ont pris la décision de développer une politique d immigration commune au niveau de l UE. Cette politique serait assortie d une structure institutionnelle et décisionnelle adéquate, ainsi que d instruments législatifs et de capacités de contrôle au niveau de l UE. Aujourd hui, sept ans plus tard, l UE s est dotée d une structure appelée «Programme de La Haye» pour mettre en œuvre cette politique. Répondant à ce qui a été décidé à Tampere, ce programme recense dix domaines d action prioritaires en matière de liberté, de sécurité et de justice au sein de l UE. Les récentes conclusions de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l Intérieur de l UE qui s est tenue sous la présidence finlandaise les 22 et 23 septembre 2006 à Tampere, portent essentiellement sur la nécessité de faire porter la priorité sur les actions concernant la gestion des flux migratoires, l amélioration de la prévention de l immigration clandestine, un système européen commun d asile, une meilleure efficacité des contrôles aux frontières et une augmentation de la solidarité entre les États membres. Intérêts régionaux et locaux dans ce domaine Les autorités régionales et locales sont parties prenantes de cette politique car elles sont dotées de compétences réglementaires ou exécutives dans des domaines liés à l immigration. La portée et la nature des compétences régionales et locales dans ce domaine diffèrent cependant d un pays à l autre. Presque tous les États membres ont leur propre système de décentralisation au profit des autorités régionales et locales, et il s agit en plus de systèmes en évolution. Pour ce qui est du degré de pouvoir de décision, on peut en gros diviser les pays en deux catégories : ceux où les régions disposent de pouvoirs législatifs et ceux où les autorités régionales et locales ont des pouvoirs exécutifs. Cette question porte sur le degré de pouvoir de décision de l autorité régionale ou locale, mais aussi sur les domaines de compétence spécifiques dans lesquels ce pouvoir peut être exercé. En matière d immigration, les autorités régionales et locales sont concernées surtout par deux aspects : les services d accueil qu il faut fournir dans un premier temps (autrement dit, les soins médicaux, la communication dans les langues maternelles et l hébergement) et, dans un deuxième temps, la question de l intégration dans la société civile (autrement dit, l accès aux biens, aux services et aux réseaux de participation à la vie civique, la formation professionnelle, l accès au logement, à l éducation, aux services de santé et aux services sociaux, ainsi que les droits de participation politique). D autres défis liés à l immigration et ayant une incidence directe sur les autorités régionales et locales peuvent également être identifiés. Par exemple l intégration sur le marché du travail, le potentiel d emploi de la population autochtone, les aptitudes en matière d éducation et de langue, le logement et autres problèmes urbains, les questions sociales et de santé, l environnement socioculturel, la délinquance dans la population immigrée et les groupes spécifiques de migrants (par exemple les enfants non accompagnés). Toutes ces questions peuvent entrer dans le cadre des compétences politiques et législatives des autorités régionales et locales.

4 Dans ce contexte, le Centre européen des régions, l antenne à Barcelone de l Institut européen d administration publique, a décidé de lancer un programme de formation orienté sur la pratique. Trois modules sont proposés dans un premier temps. Ces modules forment un tout, mais chacun traite d un aspect particulier du sujet. Module I : Module II : Module III : La politique d immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales (1-2 mars 2007) ; La Gouvernance de la politique d immigration dans les États membres de l UE. Une approche comparative (28-29 juin 2007) ; Expériences régionales et locales en matière de politique d immigration. Meilleures pratiques, points forts et points faibles (25-26 octobre 2007). Objectifs : L objectif premier de ce programme est de proposer une approche d ensemble des systèmes et des actions qui régissent la question de l immigration, au niveau des autorités régionales et locales. Ce sera également une excellente occasion pour les participants de rencontrer les principaux décideurs et analystes en matière de politique d immigration ainsi que des collègues d autres pays. Public visé : Ce programme s adresse en premier lieu aux décideurs et aux conseillers chargés de la politique d immigration et des thèmes qui y sont liés, au niveau des autorités régionales et locales en Europe. Il est également ouvert aux représentants chargés de ces questions à d autres niveaux de gouvernement ainsi qu aux experts intéressés par ces questions. Méthode : Ce programme est conçu pour être surtout informatif. Il sera axé sur les aspects pratiques de ce thème et fournira des outils de formulation des politiques. Il favorisera également l échange d expériences entre participants. Responsable de Projet : Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours, IEAP-CER Barcelone ; spécialisée dans la politique d immigration et le rôle des autorités régionales et locales dans la mise en œuvre de la politique de l UE. Inscription et informations pratiques : Natalia Domènech, Organisatrice de programmes, IEAP-CER Barcelone Tél. : Fax : Courriel :

5 PROGRAMME MODULE I : LA POLITIQUE D IMMIGRATION EN EUROPE. QUE PEUT-ON FAIRE? QUAND ET COMMENT? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Le but de ce module est d offrir aux experts des autorités régionales et locales les outils nécessaires pour suivre de près et influencer les politiques d immigration au sein de l UE. L objectif est de déterminer qui est responsable de quoi et quand, afin de permettre aux responsables régionaux ou locaux chargés de la politique d immigration de suivre, de conseiller et d influencer les politiques dont leur administration est partie prenante. A cette fin, ce module fournira une vue d ensemble du cadre des compétences, des institutions et des processus décisionnels liés à cette politique au niveau de l UE. D autres outils seront également présentés tels que les réseaux d experts et les réseaux d administrations régionales et locales qui existent au niveau européen dans le domaine de l immigration. Jeudi 1 er mars 09 h 00 Enregistrement et distribution de documentation 09 h 30 Accueil Eduard Sánchez Monjo, Directeur de l Institut européen d administration publique - Centre européen des régions, IEAP-CER 09 h 45 Présentation des objectifs, de la méthodologie et de l ordre du jour du programme Mercè Kirchner Baliu, Chargée de cours et responsable de projet, IEAP-CER 10 h 00 Les politiques d immigration en Europe : un problème qui concerne aussi les autorités régionales et locales. Que peut-on faire et quand? Mercè Kirchner Baliu 11 h 00 Pause café 11 h , l année qui vient : initiatives en matière de politique et propositions législatives Jordi García Martínez, DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne 12 h 30 Le cadre des compétences et les processus décisionnels au niveau de l UE. Quelles sont les questions communautaires et quelles sont les questions intergouvernementales? Qui est concerné et quand? Cristina Castagnoli, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Parlement européen, Bruxelles 13 h 30 Déjeuner 15 h 30 Comment arriver à se mettre d accord à 25 sur une politique «commune»? Points forts et points faibles dans le processus de communautarisation de la politique d immigration Conseil européen Présidence finlandaise 16 h 30 Pause 16 h 45 Ateliers : Échanges d expériences locales et régionales sur : 1. La circulation des informations concernant les initiatives en matière de politique et de législation ; 2. Les actions entreprises dans le cadre de ces initiatives. 18 h 00 Fin de la première journée

6 Vendredi 2 mars 09 h 30 Vue d ensemble des avis et des études du Comité des régions sur la politique d immigration Comité des régions 10 h 30 Pause café 11 h 00 Les réseaux d experts au niveau de l UE, sources d information essentielles et analyse des politiques Jan Niessen, Directeur, Groupe sur les politiques d immigration, Bruxelles 12 h 00 Outils d information et de communication et lobbying dans l UE en matière d immigration Chiara Rossetti, Coordinatrice ERLAI (Réseau européen des autorités locales et régionales sur l'asile et l'immigration), Bruxelles 13 h 00 Clôture et évaluation du séminaire 14 h 00 Déjeuner 15 h 30 Promenade / visite touristique et fin du séminaire *************

7 MODULE II : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D IMMIGRATION DANS LES ETATS MEMBRES DE L UE. UNE APPROCHE COMPARATIVE (28-29 juin 2007) L objectif de ce module est d informer, d échanger des expériences et d évaluer les avantages et les inconvénients des différents systèmes de gouvernance en vigueur en matière d immigration dans les États membres de l UE. Un certain nombre de thèmes essentiels pour la gestion de l immigration seront abordés (cadre institutionnel, budget, statistiques, ressources humaines, etc.), ainsi que la façon dont ils sont traités par les différents États membres. THÈMES ABORDÉS : Le cadre institutionnel et les domaines de compétence des administrations nationales, régionales et locales ; Les relations des États membres avec les institutions de l UE dans le domaine de l immigration et de l intégration ; La planification du budget et les ressources financières. Comment planifier les imprévus ; Les statistiques au niveau national, régional et local. Définitions communes et sources de données ; Les ressources humaines spécialisées dans les services d immigration et d intégration aux différents niveaux de gouvernement ; La sécurité et le contrôle. Police nationale et locale. Formations et aptitudes spécifiques ; Ateliers. MODULE III : EXPÉRIENCES RÉGIONALES ET LOCALES DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE D IMMIGRATION. LES MEILLEURES PRATIQUES, POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES (25-26 octobre 2007) L objectif de ce module est d aborder les problèmes spécifiques auxquels les administrations régionales et locales doivent faire face concernant leur population immigrée. Ce module sera aussi l occasion d échanger des expériences et de présenter les meilleures pratiques dans les différentes politiques ainsi que dans les services fournis par les autorités régionales et locales. Les thèmes traiteront des différentes phases d acclimatation du migrant dans la société qui l accueille, autrement dit à la fois la définition et la fourniture des services d accueil initial (soins médicaux, communication dans les langues maternelles et hébergement), puis l intégration à proprement parler basée sur les principes de l égalité des chances et l égalité de traitement (accès aux biens et services, droits et devoirs civiques, réseaux de participation, formation professionnelle, accès au logement, à l éducation, à la santé et aux services sociaux, et droits de participation politique). THÈMES ABORDÉS : La transposition de la législation européenne et son application par les autorités régionales et locales ; La définition des besoins du marché du travail et la participation régionale dans la détermination des contingents ; Les services d éducation pour tous. Gestion de la diversité des langues et des cultures. Attribution des ressources humaines appropriées ; Les services sociaux. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ; La santé. Besoins spécifiques. Médiation interculturelle ; La participation à la vie publique. Droits et devoirs des immigrés ; Les campagnes et les moyens de communication. Comment se développe l opinion publique et sur la base de quelle information. Ateliers.

8 INFORMATIONS GÉNÉRALES Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales Lieu du séminaire Ecole d Administration Publique de Catalogne (EAPC) C/ Girona, 20 (rez-de-chaussée) ES Barcelone Langues de travail Le séminaire se tiendra en deux langues : anglais, espagnol et/ou français. La traduction simultanée sera assurée dans l une ou l autre langue à condition qu il y ait un nombre minimum de participants préférant cette langue. Droits d inscription Les droits d inscription s élèvent à 650 et comprennent la documentation, deux déjeuners de travail, les pauses café et le certificat de participation. Notez que les frais de voyage et de séjour doivent être pris en charge par les participants ou leur administration d origine. Si vous vous inscrivez pour les trois modules, le coût total de l inscription sera de Le paiement avant le 19 février est une condition de participation. En cas d annulation après ce délai, et si vous ne nommez personne pour vous remplacer, le coût de l annulation sera de 150. Date limite d inscription: 19 février 2007 Réservation d hôtel L IEAP-CER se propose de réserver pour vous une chambre dans un hôtel situé à Barcelone. Nous avons effectué une réservation en bloc (limitée) dans 3 hôtels proches du lieu où se déroule le séminaire: Hôtel Europark*** (Rue Aragó 325, tél. : +34/ , 90 Chambre double pour une personne, 105 Chambre double, 10 petit déjeuner buffet (facultatif). Hôtel Soho*** (sup.) inauguré en septembre (Rue Gran Via 389, tél. : +34/ , Hab. Chambre double pour une personne, 120 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus Hôtel Catalonia Berna**** (Rue Roger de Lluria, 60, tél. : +34/ , Hab. Chambre double pour une personne, 160 Chambre double, petit déjeuner buffet inclus A noter que le 7% VAT n est incluse dans aucun des tarifs indiqués. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez indiquer sur le formulaire d inscription le nom de l hôtel, vos dates d arrivée et de départ ainsi que le type de chambre. Le règlement de la note devra se faire directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pouvons pas vous garantir la réservation de l hôtel. Renseignements et inscription Natalia Doménech García, Organisatrice de programmes Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions C/ Girona, Barcelone Tél. : +34/ ; Fax : +34/ Courriel : Vous pouvez aussi soumettre le formulaire d inscription en ligne qui se trouve sur le site Internet de l IEAP à l adresse : Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, et après le 19 février, nous vous enverrons une confirmation de participation.

9 FORMULAIRE D INSCRIPTION Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe Module I : La Politique d Immigration en Europe. Que peut-on faire? Quand et comment? Une approche au niveau des autorités régionales et locales COORDONNÉES DU PARTICIPANT Nom : M / F: Prénom : Fonction : Service/Département : Organisation : Adresse professionnelle : Code postal et ville : Pays: Téléphone du bureau : Fax: Courriel : Langue de préférence: anglais espagnol français DONNÉES REQUISES POUR LA FACTURE Nom de l institution ou de l organisation : Numéro d identification fiscal : Département : Adresse : Code postal et ville : DROITS D INSCRIPTION (Voir les conditions dans les informations générales) 650: comprend la participation au MODULE I, la documentation, les pauses café, 2 déjeuners, et un certificat de participation. 1750: comprend la participation aux MODULES I, II et III, la documentation, les pauses café, 2 déjeuners et un certificat de participation. Virement bancaire Il est nécessaire d indiquer le nom du participant et la référence Immigration Compte de IEAP-CER nº IBAN: ES , BIC: BBVAESMMXXX BBVA, Plaza Catalunya, 5, Barcelone (ES) Carte de crédit Mastercard Nº date d exp. CVC Visa Nº date d exp. CVC RÉSERVATION D HÔTEL Je souhaite la réservation d une chambre: (voir les tarifs dans les informations générales) Hôtel Europark*** Hôtel Soho*** sup Hôtel Catalonia Berna**** Chambre double pour une personne Date d arrivée: Date de départ : Chambre double Nombre de nuitées : Lieu et date : Signature : Veuillez renvoyer ce formulaire d inscription dûment complété par fax ou courriel avant le 19 février 2007 à: Natalia Doménech, Organisatrice de programmes Tél. : +34/ ; Fax: + 34/ ; Courriel: «L Institut Européen d Administration Publique - Centre Européen des Régions, vous informe que toutes les données personnelles seront introduites dans notre fichier de contacts ainsi que dans la liste des participants qui vous sera distribuée durant le séminaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer vos droits d accès, rectification, effacement et opposition prévus par la loi en adressant une requête en ce sens au CENTRE EUROPÉEN DES RÉGIONS, Réf. : DONNEES, c/girona nº20, BARCELONE. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données personnelles à ces fins, vous pouvez nous le communiquer par écrit à l adresse susmentionnée. Si nous ne recevons pas de nouvelles de votre part dans le délai d un mois, nous en conclurons que vous nous accordez votre autorisation. Cependant, par la suite, vous pourrez nous retirer à tout moment cette autorisation.»

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