PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes. Décembre 2015
|
|
- Sylvain Hébert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Décembre 2015
2 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien aux organisations Révision linguistique Sous la responsabilité de la Direction des communications Renseignements Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Téléphone : , poste 3876 Télécopieur : Gouvernement du Québec Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations, 2015
3 TABLE DES MATIÈRES AIDE-MÉMOIRE V INTRODUCTION 6 OBJECTIFS 6 CLIENTÈLE ADMISSIBLE 6 PROJETS ADMISSIBLES 6 Projets de niveaux de maturité 1 à Projets de niveaux de maturité 7 à DÉPENSES ADMISSIBLES 7 FINANCEMENT 8 Projets de niveaux de maturité 1 à Taux de financement... 9 Montant de l aide financière... 9 Projets de niveaux de maturité 7 à Taux de financement... 9 Montant de l aide financière... 9 Modalités de versement de l aide financière... 9 PRÉSENTATION DE LA DEMANDE 10 Procédure Cheminement de la demande Formulaire de demande d aide financière Évaluation des demandes RAPPORT D ÉTAPE 13
4 RAPPORT FINAL 13 DROIT DE GESTION 13 ANNEXE I : NIVEAUX DE MATURITÉ 14 ANNEXE II : OFFRE DE SERVICES 16 ANNEXE III : PRÉCISIONS SUR CERTAINES DÉPENSES ADMISSIBLES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT 17 ANNEXE IV : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 19 ANNEXE V : DÉSIGNATION D UN MANDATAIRE 24 ANNEXE VI : RAPPORT FINANCIER 25 ANNEXE VII : FICHE D APPRÉCIATION 27 iv
5 AIDE-MÉMOIRE 1. Assurez-vous de faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes. 2. Remplissez et signez le formulaire Passeport innovation : demande d aide financière. 3. Transmettez la demande à la Direction du soutien aux organisations sous forme électronique à l adresse passeport-innovation@economie.gouv.qc.ca. L original signé de la demande doit également être transmis par courrier à l adresse suivante : Passeport innovation Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Liste des documents à fournir Formulaire de demande d aide financière signé Offres de services du ou des membres de QuébecInnove signées Formulaire de désignation d un mandataire lorsqu il y a plus d un demandeur pour le projet Lettres des partenaires financiers confirmant leur contribution au projet, s il y a lieu Lettres d appui, s il y a lieu Les demandes incomplètes seront jugées inadmissibles. v
6 INTRODUCTION Le gouvernement du Québec considère l innovation comme un vecteur clé du développement économique et social. En effet, celle-ci permet aux différentes sociétés de maintenir la compétitivité de leur économie. Pour toute organisation, l innovation peut représenter des coûts initiaux importants. Conséquemment, plusieurs hésitent à mettre en place des pratiques qui la favorisent. Passeport innovation permet non seulement de répondre à des besoins non comblés au sein de la chaîne d innovation, mais il facilite aussi l accès à un ensemble de services utiles à l avancement d un projet de recherche appliquée, d essai, d expérimentation et de démonstration nécessitant le soutien d un organisme spécialisé. Ces services sont donnés par des organismes membres de QuébecInnove. OBJECTIFS Passeport innovation offre un appui financier afin : d appuyer les petites et moyennes entreprises (PME) 1, les coopératives 2 et les organismes à but non lucratif (OBNL) de développement social aux différentes étapes d un projet et de les aider à renforcer leur capacité en matière d innovation; de permettre une meilleure valorisation des résultats de recherche et des savoir-faire; de favoriser le recours aux organismes membres de QuébecInnove 3 dans les projets d innovation; de créer et de renforcer les alliances et la coopération entre les entreprises, les coopératives et les OBNL de développement social et le milieu de la recherche dans un contexte d innovation ouverte. CLIENTÈLE ADMISSIBLE Sont admissibles les PME, les coopératives et les OBNL de développement social légalement constitués au Québec (ci-après «le ou les demandeurs»). PROJETS ADMISSIBLES Sont admissibles les projets d innovation technologique, organisationnelle et sociale présentant un niveau de maturité de 1 à 9 (voir l annexe 1) nécessitant le recours à l expertise d un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement. Le projet doit être en adéquation avec la mission de l organisme ou des organismes membres de QuébecInnove. Toute demande présentant une apparence de conflit d intérêts entre les organismes de recherche, leurs membres et le demandeur ou les demandeurs pourra être jugée inadmissible. 1 Une PME est une entreprise de moins de 250 employés légalement constituée au Québec. 2 Les coopératives légalement constituées au Québec de moins de 250 employés. 3 Les organismes membres de QuébecInnove qui effectuent de la recherche et du développement sont qualifiés. 6
7 PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 1 À 6 Ces projets doivent répondre à la définition suivante de la recherche et du développement expérimental : «La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l homme, de la culture et de la société, ainsi que l utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Le terme R-D recouvre trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou l expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d améliorer considérablement ceux qui existent déjà. La R-D comprend à la fois la R-D formelle des unités de R-D et la R-D informelle ou occasionnelle d autres unités 4.» Le projet est d une durée générale d un an, mais peut atteindre une durée maximale de deux ans. Tous les secteurs d activité sont admissibles. PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 7 À 9 Ces projets doivent répondre aux critères suivants : Projets structurants d innovation technologique, sociale ou organisationnelle qui visent la valorisation et le transfert de connaissances novatrices ainsi que la démonstration de résultats de recherche, de pratiques ou de procédés innovants. Projets répondant à un besoin du ou des demandeurs et ayant des retombées structurantes pour son ou leur secteur d activité ou pour le développement régional, national ou international. Le projet est d une durée maximale de trois ans. Afin d être admissibles à Passeport innovation, le ou les demandeurs doivent joindre à la demande l offre ou les offres de services (voir l annexe 2) signées par les parties concernées. DÉPENSES ADMISSIBLES 4 OCDE, Manuel de Frascati 2002 : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, Paris, Éditions OCDE, 2013, p
8 Les dépenses rattachées à des services offerts pour la réalisation d un projet sont admissibles, pourvu qu elles soient raisonnables, nécessaires et imputables à celui-ci. Elles doivent en outre être réalisées au Québec. Les dépenses admissibles comprennent l ensemble des coûts liés à la réalisation des projets, soit : les salaires, les traitements et les avantages sociaux; les salaires versés à des étudiants; le matériel, les produits consommables et les fournitures; la location d équipements; les frais de gestion; les frais de montage du projet par un organisme d intermédiation membre de QuébecInnove; les frais d exploitation de propriété intellectuelle; les frais liés aux contrats de sous-traitance (honoraires professionnels); les frais de déplacement au Québec (voir l annexe 3); les frais d animalerie et de plateforme. Seuls les coûts des projets engagés après le dépôt de la demande sont admissibles. FINANCEMENT Pour chacun des projets, l aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d une contribution non remboursable. Dans tous les cas, la contribution attribuée dans le cadre de Passeport innovation ne pourra excéder la valeur de l offre ou des offres de services des membres de QuébecInnove. Les aides combinées des ordres de gouvernement municipal, provincial et fédéral, de même que les partenaires disposant de fonds d intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement, ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 1 À 6 8
9 TAUX DE FINANCEMENT Le taux d aide maximal peut atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet. Les entreprises et les coopératives doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 50 % de l aide financière attribuée. Les OBNL de développement social doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 20 % de l aide financière attribuée. MONTANT DE L AIDE FINANCIÈRE L aide maximale accordée peut atteindre les montants suivants selon les parties prenantes du projet : Participants au projet Un demandeur Deux demandeurs Trois demandeurs ou plus Un organisme membre de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Deux organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement Trois organismes ou plus membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement $ $ $ $ $ $ $ $ $ PROJETS DE NIVEAUX DE MATURITÉ 7 À 9 TAUX DE FINANCEMENT Le taux d aide maximal peut atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet pour les entreprises et les coopératives. Elles doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 50 % de l aide financière attribuée. Le taux d aide maximal peut atteindre 75 % des dépenses admissibles du projet pour les OBNL de développement social. Ils doivent contribuer en espèces au financement du projet, à raison d un minimum de 20 % de l aide financière attribuée. MONTANT DE L AIDE FINANCIÈRE L aide accordée peut atteindre un maximum de $, peu importe le nombre de demandeurs ou de membres de QuébecInnove. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE 9
10 La subvention accordée par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations est versée aux demandeurs. Chaque demande fait l objet d une entente conclue entre le Ministère et le ou les demandeurs, laquelle prévoit les conditions régissant le versement de l aide financière. La subvention doit être utilisée pour couvrir les dépenses admissibles et elle doit être administrée conformément aux règles énoncées dans le présent guide. Le ou les demandeurs sont responsables de la gestion de la subvention, de l application des règles et de la production des documents relatifs à la reddition de compte. Quant aux projets auxquels plusieurs demandeurs prennent part, un mandataire doit être désigné en vue d effectuer les échanges avec le Ministère pour la durée du projet. Pour ce faire, les demandeurs doivent remplir le formulaire de désignation d un mandataire (voir l annexe 5). Un premier versement de 50 % de l aide financière accordée est effectué à la suite de la signature de l entente. Le dernier versement est fait à la réception du rapport final du projet et de la documentation afférente. Pour les projets nécessitant un rapport d étape, un versement provisoire est fait à la réception de ce dernier et de la documentation afférente. Toute dérogation à l entente doit faire l objet d une demande expresse adressée à la personne responsable de Passeport innovation au Ministère, sans quoi une récupération partielle ou totale de la subvention allouée peut être exigée. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE PROCÉDURE Afin de faciliter l accès à Passeport innovation, les demandes sont déposées et analysées en continu. Toute demande doit être rédigée en français 5 et acheminée sous forme électronique à passeport-innovation@economie.gouv.qc.ca et par courrier à l adresse suivante : Passeport innovation Direction du soutien aux organisations Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations 900, place D Youville, 2 e étage Québec (Québec) G1R 3P7 Les demandes incomplètes seront jugées inadmissibles. CHEMINEMENT DE LA DEMANDE 5 En vertu de la Charte de la langue française ainsi que de la Politique gouvernementale relative à l emploi et à la qualité de la langue française dans l Administration, «l Administration requiert des personnes morales et des entreprises que les documents qui font partie d un dossier établi en vue de l obtention d une subvention [ ] soient rédigés en français». 10
11 À la suite de la réception d une demande, celle-ci est soumise consécutivement : à un examen initial par la Direction du soutien aux organisations pour s assurer que la demande est complète et qu elle satisfait aux exigences administratives de la mesure (admissibilité, documentation obligatoire, pourcentages à respecter, etc.); à une évaluation par un comité formé par le Ministère. FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Le formulaire de demande d aide financière doit être dûment rempli et signé (voir l annexe 4). Lorsqu il y a plusieurs demandeurs pour un même projet, un formulaire doit être rempli afin de désigner un mandataire (voir l annexe 5) pour échanger avec le Ministère de même que pour transmettre les documents relatifs à la reddition de compte. Pour chacun des projets, la demande doit présenter de façon claire et succincte les renseignements suivants : a. Une description du projet (section 2 du formulaire) Décrire le projet de manière concise en démontrant son caractère innovant tout en démontrant le niveau de maturité visé. b. La raison d être du projet (section 2 du formulaire) Décrire à quel besoin ou à quelle problématique répond le projet. Pour ce faire, décrire le contexte et la nature du ou des problèmes à résoudre. c. Les objectifs du projet (section 2 du formulaire) Décrire quels sont les objectifs poursuivis par le projet. d. Les retombées du projet (section 2 du formulaire) Décrire les bénéfices économiques, environnementaux, sociaux et organisationnels que procurera le projet aux demandeurs et au secteur d activité ainsi qu en ce qui concerne le développement régional, national ou international. e. Le coût et le financement du projet pour le ou les demandeurs (section 4 du formulaire) Présenter le montage financier complet du projet. f. Les documents à joindre en annexe de la demande 11
12 Joindre à la demande l offre ou les offres de services du ou des membres de QuébecInnove signées par les parties concernées. Notez qu il est possible d ajouter une clause à l offre de services à l effet que celle-ci entrera en vigueur conditionnellement à l approbation du soutien financier du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. Lorsqu un projet comporte plus d un demandeur, joindre le formulaire de désignation d un mandataire rempli et signé (annexe 5). ÉVALUATION DES DEMANDES Les demandes sont analysées par un comité relevant du Ministère, en fonction des critères suivants : La pertinence du projet : o o o o Clarté et démonstration du besoin. Adéquation de l offre de services avec le besoin manifesté par le ou les demandeurs. Adéquation de l expertise du ou des membres de QuébecInnove avec le projet. Adéquation du projet avec la mission du ou des membres de QuébecInnove. La qualité du projet : o o o o Originalité de la solution. Réalisme du plan de travail et du budget. Qualité de la méthodologie. Engagement du ou des demandeurs. Les retombées attendues : o o o o Augmentation du chiffre d affaires et du nombre d emplois prévus par le ou les demandeurs. Retombées pour le secteur d activité ainsi que pour le développement régional, national ou international. Potentiel de rayonnement. Participation d étudiants ou de stagiaires au projet. Lors de l analyse des demandes, le comité prend également en compte le respect des principes issus de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1, 12
13 RAPPORT D ÉTAPE Selon la durée et la nature du projet, un rapport d étape peut être demandé. Celui-ci doit contenir un compte-rendu des activités réalisées et des résultats obtenus ainsi qu un état des dépenses. Ces documents doivent être signés par la personne autorisée par la PME, la coopérative ou l OBNL de développement social. RAPPORT FINAL Un rapport final comprenant un rapport financier signé par la personne autorisée par la PME, la coopérative ou l OBNL de développement social est demandé au plus tard deux mois après la conclusion du projet. Ce rapport doit inclure : le titre du projet; la description détaillée des services rendus; le rapport financier du projet (gabarit du rapport présenté à l annexe 6); les pièces justificatives démontrant la contribution financière du ou des demandeurs, soit : o o la facture du membre de QuébecInnove et la preuve de paiement du ou des demandeurs; toute autre pièce justificative démontrant la contribution financière du ou des demandeurs; la fiche d appréciation du ou des demandeurs, laquelle démontre les retombées du projet, y compris le nombre d emplois créés en R-D pour le milieu preneur (annexe 7). DROIT DE GESTION La Direction du soutien aux organisations se réserve le droit : de récupérer, en tout ou en partie, la contribution versée si le ou les demandeurs subventionnés font défaut aux obligations qui leur sont faites dans le protocole d entente ou dans la convention ou ont utilisé à d autres fins l argent versé; de refuser d évaluer une demande si celle-ci n est pas conforme aux conditions de Passeport innovation; de réclamer toute pièce justificative supplémentaire liée à la demande. Le Ministère se réserve le droit de privilégier les nouveaux demandeurs dans le choix des projets. 13
14 ANNEXE I : NIVEAUX DE MATURITÉ Niveaux de maturité technologique (NMT) Basés sur le système TRL (Technology Readiness Level) de la NASA Niveau de maturité technologique (NMT) NMT 1 Principes de base observés et signalés NMT 2 Formulation du concept technologique ou de l application NMT 3 Critique analytique et expérimentale ou validation pertinente du concept NMT 4 Validation du composant ou de la maquette en laboratoire NMT 5 Validation du composant ou de la maquette dans un environnement pertinent NMT 6 Démonstration d un modèle ou d un prototype du système ou du sous-système dans un environnement pertinent NMT 7 Démonstration du prototype de système dans un environnement opérationnel NMT 8 Système réel achevé et qualifié au moyen d essais et de démonstrations NMT 9 Système réel éprouvé lors d opérations réussies en cours de mission Jalon atteint pour l élément Le niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique commence à être convertie en recherche et développement (R-D) appliquée. Exemples : études papier des propriétés fondamentales de la technologie. Début de l invention. Une fois les principes de base observés, il s agit d inventer les applications pratiques. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. Seuls exemples : études analytiques. La R-D active est lancée. Cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie. Exemples : composants qui ne sont encore ni intégrés ni représentatifs. Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun. Il s agit là d une «fidélité relativement basse» par rapport au système éventuel. Exemple : intégration d un matériel spécial en laboratoire. Le caractère représentatif de la technologie de la maquette augmente significativement. Les composants technologiques de base sont intégrés à des éléments raisonnablement réalistes à l appui et peuvent donc être testés en environnement simulé. Exemple : intégration très représentative des composants en laboratoire. Le modèle ou prototype représentatif du système, nettement supérieur à celui du NMT 5, fait l objet d essais en milieu pertinent. Stade de développement marquant dans le développement éprouvé d une technologie. Exemples : essais d un prototype dans un milieu très représentatif en laboratoire ou en milieu opérationnel simulé. Le prototype s approche d un système opérationnel ou est rendu à ce niveau. Représente un progrès significatif par rapport au NMT 6, ce qui exige la démonstration d un prototype du système réel dans un milieu opérationnel (par ex. : dans un aéronef, dans un véhicule ou dans l espace). Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme finale et dans les conditions prévues. Dans presque tous les cas, ce NMT représente la fin du développement comme tel d un système. Exemples : essais et évaluations du développement du système prévu afin de déterminer s il répond aux spécifications de conception. Application réelle de la technologie sous sa forme finale et dans les conditions d une mission, semblables à celles qui ont été enregistrées lors d essais et d évaluations opérationnels. Exemple : utilisation du système dans des conditions opérationnelles d une mission. Source : Industrie Canada, «Annexe Niveau de Maturité Technologique», Programme de démonstration de technologies (PDT) Guide de programme, [En ligne], mis à jour le 26 mai [ (Consulté le 25 novembre 2014). 14
15 Niveaux de maturité de l innovation sociale Niveau de maturité (NM)* 1 à 3 Étude analytique et preuve de concept Preuve de concept 4 à 6 Validation de la solution dans un environnement contrôlé ou représentatif Validation 7 à 9 Démonstration de la solution éprouvée dans un milieu preneur menant vers un transfert élargi Démonstration * Adaptation du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. 15
16 ANNEXE II : OFFRE DE SERVICES Offre de services des organismes de recherche membres de QuébecInnove Les offres de services des organismes de recherche membres de QuébecInnove doivent comporter au minimum les éléments suivants : 1. DÉFINITION DU MANDAT Précisez votre offre de services en fonction du problème à corriger, de la situation à améliorer ou des objectifs poursuivis. Déterminez les résultats attendus et décrivez les biens livrables au cours et à la fin du projet. 2. MÉTHODOLOGIE Précisez la méthodologie proposée et les techniques de travail qui seront utilisées en fonction des étapes et des activités du plan de mise en œuvre. Selon la nature du projet, spécifiez : les travaux qui seront réalisés; les incertitudes à résoudre; les différents livrables. 3. PLAN DE MISE EN ŒUVRE Veuillez présenter le plan de mise en œuvre des principales étapes et activités qui seront réalisées dans le cadre du présent projet en fonction des ressources humaines affectées au projet. Une présentation graphique, par exemple à l aide d un diagramme de Gantt, est exigée. 4. RÉPARTITION DES COÛTS Précisez les coûts rattachés aux différents postes de dépense. 5. PRÉCISIONS Précisez, dans votre offre, les modalités de facturation, les modes de paiement, la durée de validité de l offre, les conditions de confidentialité et les modalités de gestion de la propriété intellectuelle. De plus, l entente devra préciser, s il y a lieu, les contributions humaines, matérielles et financières au projet. Notez qu il est possible d ajouter une clause à l offre de services à l effet que celle-ci entrera en vigueur conditionnellement à l approbation du soutien financier du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations. 16
17 ANNEXE III : PRÉCISIONS SUR CERTAINES DÉPENSES ADMISSIBLES RELATIVES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT Les frais de déplacement correspondent aux frais encourus lorsqu une personne se déplace à l extérieur de son lieu de travail habituel. La présente annexe concerne les frais de déplacement liés à certains modes de transport, à l hébergement en établissement hôtelier ainsi qu aux frais de repas. D autres frais de déplacement ou des remboursements supérieurs à ceux établis peuvent également être jugés nécessaires. Dans tous les cas, à moins de circonstances exceptionnelles, l approche retenue doit démontrer un souci d économie. TRANSPORT Le recours au transport en commun doit être privilégié dans la mesure où cela est plus économique que l usage d un véhicule personnel. Lors de l utilisation d un véhicule personnel, les taux suivants sont admissibles selon le kilométrage applicable : Kilométrage annuel Taux 1 re tranche : km 0,430 $/km 2 e tranche : plus de km 0,375 $/km Si un moyen de transport en commun approprié est disponible et qu un véhicule personnel est utilisé, le taux admissible est réduit à 0,145 $ par kilomètre parcouru. HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT HÔTELIER Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes pour l hébergement dans un établissement hôtelier : Ville Indemnités maximales Basse saison 1 Haute saison 2 Territoire de la ville de Montréal 126 $ 138 $ Territoire de la ville de Québec 106 $ Villes de Laval, de Gatineau, de Longueuil, de Lac Beauport et de Lac Delage 102 $ 110 $ Établissements situés ailleurs au Québec 83 $ 87 $ Tout autre établissement 79 $ 1 Du 1 er novembre au 31 mai. 2 Du 1 er juin au 31 octobre. 17
18 FRAIS DE REPAS Les indemnités quotidiennes maximales sont les suivantes : Taux applicables Déjeuner 10,40 $ Dîner 14,30 $ Souper 21,55 $ Total 46,25 $ Les taux ci-dessus incluent les taxes et les pourboires. 18
19 ANNEXE IV : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 19
20 20
21 21
22 22
23 23
24 ANNEXE V : DÉSIGNATION D UN MANDATAIRE 24
25 ANNEXE VI : RAPPORT FINANCIER 25
26 26
27 ANNEXE VII : FICHE D APPRÉCIATION
28
29
30
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailCrédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)
Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du
Plus en détailRecommandations avant inscription à AC JumpStart
Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à
Plus en détailSoutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale
Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert Direction du Soutien à l innovation technologique et sociale Plan de la présentation Le secteur Recherche, innovation et science citoyenne
Plus en détailGuide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailAPPEL À PROJETS FLASH SUR LA PROTECTION DE ZONES SENSIBLES VIS-À-VIS DES DRONES AÉRIENS
Date d ouverture de l appel à projets 18/12/2014 APPEL À PROJETS FLASH SUR LA PROTECTION DE ZONES SENSIBLES VIS-À-VIS DES DRONES AÉRIENS Date de clôture de l appel à projets 03/02/2014 à 13h00 (heure de
Plus en détailAccélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est
Plus en détailGuide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailDIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détailLigne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014
Ligne directrice Demande de soutien financier - Projet Demande de bourse d excellence Juin 2014 Table des matières 1) Le Fonds pour l éducation et la saine gouvernance... 3 2) La demande de soutien financier
Plus en détailFRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
Plus en détailDernière mise à jour : septembre 2014
Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur
Plus en détailLigne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Plus en détailENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR 17 SEPTEMBRE 2012 1 TABLE DES MATIÈRES 1. L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailConseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012
Plus en détail2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E
R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L OUTAOUAIS 2012-2015 GUIDE DU PROMOTEUR Mis à jour le 29 mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. CADRE D APPLICATION... 1 3. BUT ET OBJECTIFS DE L
Plus en détailPolitique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.
TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la
Plus en détailRECUEIL DE POLITIQUES
700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailPROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Plus en détailSoutien aux entreprises novatrices
Soutien aux entreprises novatrices Richard O Shaughnessey Directeur régional Le 23 mai 2013 1 Quel est le mandat du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)? Notre mandat Stimuler la création
Plus en détailCRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES
CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8
Plus en détailGuide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation
Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailSCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013
SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier
Plus en détailGUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation
GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.
Plus en détailLe genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailFormulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150
Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur
Plus en détailCOMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES
VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailMANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détail6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6
DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05
Plus en détailLa reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
Plus en détailFORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART
Plus en détailUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Plus en détailRègles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailPOLITIQUE FINANCIÈRE
POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailPOLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS
POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des
Plus en détailTravailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :
FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailRÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détailGUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES LE CQRDA... 2 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 2 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET... 3 3. DESCRIPTION DU
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailModèle de budget Détails complémentaires
Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailAssociation canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015
Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailGUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE
GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04
Plus en détailDossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR
Dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR I PRÉSENTATION DE LA SOCIETE Présenter l activité de la société en quelques lignes ou au moyen d une plaquette publicitaire et replacer
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailPour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.
1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailPARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015
PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE REDDITION DE COMPTES POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2014-2015 1 PARTENARIATS POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS DE L'ONTARIO
Plus en détailLe consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.
Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de
Plus en détailSeptième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS
Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailPAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7
CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature
Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner
Plus en détailDEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016
DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir
Plus en détailPOLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE
Plus en détailGUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE
Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :
Plus en détailDemande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme
Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B
Plus en détailAffaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailInformation sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable
Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux La présente feuille de renseignements vise à fournir de l information sur le processus
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailDe nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance
De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailRésumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines
Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailVous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
Plus en détailGUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE
DIRECTION DES AFFAIRES ACADÉMIQUES ET INTERNATIONALES GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE Document
Plus en détail1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h59.
RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détail