Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE BELLECHASSE, QC, tenue le lundi 8 septembre 2014 au lieu et à l heure ordinaire des séances du conseil et à laquelle étaient présents : Madame Diane Bilodeau Monsieur Jean-Marc Lemieux Monsieur Christian Deschênes Madame Suzy Breton Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. Absent : Madame Denise Lapierre, Monsieur Réjean Vermette 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée par une prière 2. Lecture de l ordre du jour et adoption 3. Adoption du procès-verbal 4. Comptes et adoption 5. Les communiqués 6. Questions de l assemblée 7. Développement Lapierre phase 2 8. Station d épuration (étang) 9. Dépôt rapport budgétaire comparatif 10. Social des fêtes 11. Subvention : Aide à l amélioration du réseau routier municipal 12. Colloque annuel zone-10 ADMQ 13. Politiques familles et aînés de Saint-Gervais 14. Pompier 15. Varia : A- Bureau de poste Saint-Gervais 16. Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le varia ouvert.

2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2014 tel que présenté et déposé à la table du conseil. 4. APPROBATION DES COMPTES DU MOIS IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les comptes du mois d août tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise le directeur général à en faire le paiement : Administration générale : $ Sécurité publique : $ Transport routier : $ Hygiène du milieu : $ Santé & Bien-être : 0 $ Aménagement et urbanisme : $ Loisirs et culture : $ Frais de financement : 0 $ Activités financières : 0 $ TOTAL : $ 5. COMMUNIQUÉS 5.1 Bibliothèque Faubourg de la Cadie, Saint-Gervais Objet : Procès-verbal de l assemblée du 21/05/ Souper-bénéfice Saint-Nérée Objet : Invitation au souper-bénéfice du 11 octobre IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE la municipalité achète 3 cartes au coût de 60,00 $ chacune pour le souper-bénéfice de Saint-Nérée qui aura lieu le 11 octobre 2014

3 5.3 Frigos Pleins Objet : Demande d adhésion membre «AMIS DES FRIGOS PLEINS» IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais devienne membre «AMIS DES FRIGOS PLEINS» en souscrivant un montant de 100,00 $ à l organisme Frigos Pleins pour Bébé bazar Objet : Demande de commandite IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais verse un montant de 100,00 $ à l organisation Bébé bazar en guise de commandite pour la 7e édition. 5.5 Coupe de L atlantique en balle rapide (U-12) Objet : Demande de commandite 5.6 Unité de la Plaine de Bellechasse Objet : Demande d aide financière IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité donne une commandite de 50 $ à l organisme Unité de la Plaine de Bellechasse pour la production du feuillet paroissial annuel. 5.7 Table Action Solidarité Bellechasse Objet : Invitation à la soirée pour le Système d Échange Local de Bellechasse 6. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE Des questions de l assemblée sont posées en lien avec la construction d un cabanon près d un cours d eau.

4 7. DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 2 Le dossier suit son cours. Nous sommes en attente du CA du Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 8. STATION D ÉPURATION (ÉTANG) A) TRANSFORMATION DE LA CELLULE # 1 Ce dossier est en lien avec le développement Lapierre phase 2 et suit son cours. 9. DÉPÔT RAPPORT BUDGÉTAIRE COMPARATIF Le directeur général dépose aux élus le rapport budgétaire comparatif 10. SOCIAL DES FÊTES On prévoit l activité au mois de décembre SUBVENTION : AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE les travaux d asphaltage d une partie du 1 er Rang Ouest ainsi que d une partie de la route St-Pierre ont été effectués le 7 août IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports, et autorise le paiement à P.E. Pageau Inc. Ce contrat avait été accordé à la séance de 2 juin 2014 selon la résolution COLLOQUE ANNUEL ZONE-10 ADMQ IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE M. Patrick Côté, directeur général de la municipalité de Saint- Gervais soit autorisé à participer au colloque de zones de l Association des directeurs municipaux du Québec les 10 et 11 septembre Que les frais d inscription et de kilométrage soient assumés par la municipalité.

5 13. POLITIQUES FAMILLES ET AÎNÉS DE SAINT-GERVAIS La présentation du plan d action de la politique sera présentée aux élus à la réunion du mois d octobre POMPIER Le directeur du service incendie et les officiers sont venus discuter avec les élus du remplacement de l unité d urgence actuel. 15. VARIA A- BUREAU DE POSTE SAINT-GERVAIS Maintien des heures d ouverture : ATTENDU QUE les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens; IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gervais demande à Poste Canada de maintenir les heures d ouverture au service à la clientèle tel que celles qui sont en place puisque des réductions auraient comme impact un service inadéquat pour les citoyens. CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je, soussigné, Patrick Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de ladite municipalité, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut décrites et projetées par ce conseil de la susdite municipalité. J ai signé à Saint-Gervais, ce lundi 8 septembre Patrick Côté Directeur général & secrétaire-trésorier 16. LA LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES

6 ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 10 heures. Je soussigné, maire de Saint-Gervais, donne mon assentiment sur l'ensemble des résolutions telles qu'elles sont rédigées dans le présent procès-verbal; À l'exception de la (des) résolution (s) suivante (s) (s'il y a lieu) : Gilles Nadeau, maire Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier