LISTE DES PRESTATIONS 2015

Transcription

1 LISTE DES PRESTATIONS 2015 DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE & DE SECOURS DE L HERAULT Mise à jour du 22/06/2015 1

2 LIBELLE DES PRESTATIONS Pages 1 - NOEL DES ENFANTS DEPART A LA RETRAITE 3 3 MARIAGE 4 4 NAISSANCE ENFANT HANDICAPE 5 6 Prestation abrogée à compter du 01/01/ SEJOURS ENFANTS EN CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SEJOURS ENFANTS EN CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT SEJOURS ENFANTS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF SEJOURS LINGUISTIQUES CHEQUES-VACANCES AIDES CULTURELLES ET SPORTIVES (CARTE CLUB INTER-ENTREPRISES) FRAIS DIVERS GARDE DES JEUNES ENFANTS SEJOUR EN MAISON DE REPOS OU DE CONVALESCENCE ACCOMPAGNES DE LEURS ENFANTS CADHOC (MARIAGE NAISSANCE RETRAITE) N.B. : 1) les prestations d action sociale & 15 font l objet d une réglementation. Les taux sont révisés chaque année par le biais d une circulaire du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie dont la parution nous est communiquée au premier trimestre. En conséquence, le C.O.S. appliquera les nouveaux taux dès réception de cette circulaire et jusqu à la parution de la prochaine. 2) Notion «d enfant à charge» : ce sont les enfants des familles recomposées, qui sont réellement à la charge de l Agent. Le justificatif à fournir sera la feuille d imposition ou la taxe d habitation. Mise à jour du 22/06/2015 2

3 1 NOEL DES ENFANTS achat des cadeaux de NOEL Le montant est de 35 pour les enfants âgés de moins de 12 ans et de 40 pour les enfants de 12 ans (dernière année). Les enfants légitimes des agents, de la naissance à 12 ans, (vivant au foyer ou non). La prestation sera versée par agent sous forme de chèque-cadeau. 2 DEPART RETRAITE cadeau à l occasion du départ à la retraite d un agent. Remise de bons CHEQUE CADHOC d une valeur de 120. Tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel (minimum 1 an) adhérent au C.O.S. Constitution du dossier : Remise à son représentant du C.O.S. de l arrêté de cessation de fonction pour départ en retraite. Mise à jour du 22/06/2015 3

4 3 MARIAGE cadeau à l occasion du mariage d un agent. Remise de bons CHEQUE CADHOC d une valeur de 60. Tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel (minimum 1 an) adhérent au C.O.S. Constitution du dossier : Remise à son représentant du C.O.S. d un certificat de mariage. 4 NAISSANCE cadeau à l occasion d une naissance au foyer de l agent. Remise de bons CHEQUE CADHOC d une valeur de 60. Tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel (minimum 1 an) adhérent au C.O.S. Constitution du dossier : Remise à son représentant du C.O.S. d un acte de naissance. Mise à jour du 22/06/2015 4

5 5 ENFANT HANDICAPE Référence de la circulaire n FP/4 n B n du 15 mai ) Enfant handicapé de moins de 20 ans Allocation mensuelle versée à l agent d un montant de 158,89. Justificatif à fournir à son représentant du C.O.S. : Notification de la décision de la Commission Départementale d Education Spécialisée (CDES) attribuant à la famille l allocation d éducation spéciale (AES). 2) Enfant handicapé ou atteint d une maladie chronique et poursuivant des études au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans Allocation mensuelle versée à l agent d un montant de 129,98. (versement au taux de 30 % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) à compter du 1 er avril 2015, à savoir : 406,21 ) Voir le représentant du C.O.S. pour la constitution du dossier. 3) Séjours en centres de vacances spécialisés pour enfant handicapé Allocation journalière versée à l agent d un montant de 20,80. Séjours en centres de vacances agréés spécialisés relevant d organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques. La durée des séjours pris en charge ne peut excéder 45 jours par an. En cas de décès de l agent, l allocation mensuelle continuera à être versée pour l enfant. Mise à jour du 22/06/2015 5

6 6 PRESTATION ABROGEE LE 01/01/ SEJOUR EN CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Référence de la circulaire n FP/4 n B n du 15 mai Participation aux frais de séjour en centres de loisirs sans hébergement des enfants à charge de l agent. Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation est indifféremment versée au père ou à la mère mais ne peut, en aucun cas, être versée aux deux. Montant de l allocation : 5,26 /jour 2,65 /demi-journée La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d accueil recevant les enfants à la journée à l occasion des congés scolaires et des temps de loisirs (exemple : centre aéré). Ils présentent un choix d activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l exercice d une activité unique à titre permanent. La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour. La prestation est versée sans limitation du nombre de journées. Les accueils en demi-journées sont pris en charge sous les mêmes conditions qu un séjour en journée complète. La subvention allouée est calculée à mi-taux. Les centres de loisirs considérés doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la jeunesse et des sports. RAPPEL : Les séjours en centres hebdomadaires (semaines aérées ou «mini-colonies») ouvrent droit à la prestation centres de vacances avec hébergement. Mise à jour du 22/06/2015 6

7 Dans le cas de centres de loisirs organisés par l administration, la prestation est versée sous forme de subvention, directement aux centres qui établissent leurs tarifs en fonction de cette subvention. Dans tous les autres cas, la prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vue d une attestation de séjour et de prix délivrée par le responsable du centre. Constitution du dossier : - Attestation de séjour et de prix à fournir à son représentant du C.O.S. - Une attestation de l employeur de son conjoint faisant apparaître, suivant le cas, le non versement de toute aide, qui pourrait lui être attribuée pour le même objet. Cette attestation doit être fournie chaque année Doivent figurer sur l attestation : - le n d agrément, la raison sociale, l adresse et le n de téléphone du prestataire, - nom, prénom et date de naissance de l enfant, - les dates du séjour, - le nombre de jours de fréquentation, - pension complète ou non, - le prix du séjour. NB : Cette prestation est payable pour l année civile en cours. Une tolérance est accordée pour les prestations concernant les mois d octobre, novembre et décembre de l année en cours, lorsque les dossiers sont impérativement transmis avant le 31 janvier de l année suivante. 8 SEJOUR EN CENTRES DE VACANCES AVEC HEBERGEMENT Référence de la circulaire n FP/4 n B n du 15 mai Participation aux frais de séjour en centres de vacances avec hébergement des enfants à charge de l agent. Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation est indifféremment versée au père ou à la mère mais ne peut, en aucun cas, être versée aux deux. Montant de l allocation : 7,29 pour les moins de 13 ans 11,04 de 13 à 18 ans. Mise à jour du 22/06/2015 7

8 La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour. Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants d agents publics en centres de vacances avec hébergement. La définition suivante des centres de vacances avec hébergement peut être retenue : Ce sont des établissements permanents ou temporaires qui hébergent de façon collective, hors du domicile familial, à l occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de 4 ans. Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d Outre-Mer ou à l étranger. Les centres de vacances considérés, quelle qu en soit la dénomination colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d organisation de jeunesse, etc - doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la jeunesse et des sports. Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure : - les centres de vacances organisés ou financés par les administrations de l Etat, - les centres de vacances organisés ou financés par les collectivités publiques ou les organismes de sécurité sociale, - les centres de vacances organisés et gérés par le secteur associatif et mutualiste. Les séjours en centres de vacances organisés à but lucratif sont exclus de ce dispositif d aide. N en relèvent pas non plus les placements de vacances (avec hébergement au sein d une famille). Les séjours en centres hebdomadaires (semaines aérées ou «mini-colonies»), qui relèvent de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et sont agréés, à ce titre, par les services de la jeunesse et des sports, ouvrent cependant droit à un remboursement aux taux retenus pour les centres de vacances avec hébergement. La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour. La prestation est versée dans la limite de 45 jour par an. Dans le cas de centres de vacances organisés par l administration, la prestation est versée sous forme de subvention, directement aux centres qui établissent leurs tarifs en fonction de cette subvention. Dans tous les autres cas, la prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vue d une attestation de séjour et de prix délivrée par le responsable du centre. Mise à jour du 22/06/2015 8

9 Constitution du dossier : - Attestation de séjour et de prix à fournir à son représentant du C.O.S. - Une attestation de l employeur de son conjoint faisant apparaître, suivant le cas, le non versement de toute aide, qui pourrait lui être attribuée pour le même objet. Cette attestation doit être fournie chaque année Doivent figurer sur l attestation : - le n d agrément, la raison sociale, l adresse et le n de téléphone du prestataire, - nom, prénom et date de naissance de l enfant, - les dates de début et de fin du séjour, - le nombre de jours de fréquentation, - pension complète ou non, - le prix du séjour. NB : Cette prestation est payable pour l année civile en cours. Une tolérance est accordée pour les prestations concernant les mois d octobre, novembre et décembre de l année en cours, lorsque les dossiers sont impérativement transmis avant le 31 janvier de l année suivante. 9 SEJOURS ENFANTS MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DU SYSTEME EDUCATIF Référence de la circulaire n FP/4 n B n du 15 mai Participation aux frais de séjour des enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d échanges pédagogiques). Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation est indifféremment versée au père ou à la mère mais ne peut, en aucun cas, être versée aux deux. Montant de l allocation : Forfait de 75,57 si 21 jours ou plus 3,59 /jour si durée inférieure. La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour. Mise à jour du 22/06/2015 9

10 Prestation versée : - limitée à 21 jours par année scolaire, - aux enfants de moins de 18 ans au début de l année scolaire, - ces séjours s adressent aux élèves de l enseignement préélémentaire, élémentaire ou de l éducation spécialisée et aux élèves de l enseignement secondaire et ont lieu tout ou partie en période scolaire, - 1 séjour par année scolaire ou 2 séjours par année civile s il correspond à 2 années consécutives, - durée minimum du séjour : 2 jours. Constitution du dossier : - Attestation de séjour et de prix à fournir à son représentant du C.O.S. - Une attestation de l employeur de son conjoint faisant apparaître, suivant le cas, le non versement de toute aide, qui pourrait lui être attribuée pour le même objet. Cette attestation doit être fournie chaque année Doivent figurer sur l attestation : - le nom, l adresse et le n de téléphone de l établissement dans lequel se passe le séjour, - nom, prénom et date de naissance de l enfant, - les dates de début et de fin du séjour, - le prix du séjour. NB : Cette prestation est payable pour l année civile en cours. Une tolérance est accordée pour les prestations concernant les mois d octobre, novembre et décembre de l année en cours, lorsque les dossiers sont impérativement transmis avant le 31 janvier de l année suivante. 10 SEJOURS LINGUISTIQUES Référence de la circulaire n FP/4 n B n du 15 mai Participation aux frais de séjour linguistique. Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation est indifféremment versée au père ou à la mère mais ne peut, en aucun cas, être versée aux deux. Mise à jour du 22/06/

11 Montant de l allocation : 7.29 /jour pour les moins de 13 ans 11,04 /jour de 13 à 18 ans. La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour. Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires. La période à retenir est celle qui correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France. Certains séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre, pendant les vacances scolaires, peuvent, pour des raisons généralement liées au transport des enfants, débuter 1, 2 voire 3 jours avant la date officielle des vacances scolaires ou prévoir le retour des enfants après le jour retenu pour la rentrée des classes. Les activités proposées au cours d un tel séjour peuvent présenter une dominante linguistique, éducative ou sportive, les mineurs étant généralement hébergés au sein d une famille hôtesse. Il est cependant admis que certains séjours puissent également se dérouler en résidence, être itinérants, etc Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure : - les séjours organisés ou financés par les administrations de l Etat, soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service, - les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations se trouvent dans l impossibilité de proposer de tels séjours ou de donner suite à toutes les demandes d inscription. Il doit alors s agir de séjours organisés, soit par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant et titulaires d une licence d agent de voyages, conformément aux dispositions de l article 4 de la loi n du13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours, soit par des organismes ou des associations sans but lucratif titulaires de l agrément prévu à l article 7 de la loi du 13 juillet 1992 précitée. La licence d agent de voyages, de même que l agrément, sont accordés par arrêté préfectoral pris sur proposition de la commission départementale de l action touristique. La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Lorsque le séjour linguistique est organisé par l administration, la prestation est versée sous forme de subvention, directement à celle-ci ; la participation financière demandée aux familles tenant compte de cette subvention. Dans les autres cas, la prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vue d une attestation de séjour et de prix. Mise à jour du 22/06/

12 Le nombre total de journées subventionnées ne peut excéder 21 jours par an. Constitution du dossier : - Attestation de séjour et de prix établie par un organisme habilité à organiser des séjours linguistiques ou le chef d établissement scolaire (si ce dernier est l organisateur du séjour) à fournir à son représentant du C.O.S. - - Une attestation de l employeur de son conjoint faisant apparaître, suivant le cas, le non versement de toute aide, qui pourrait lui être attribuée pour le même objet. Cette attestation doit être fournie chaque année Doivent figurer sur l attestation : - le nom, l adresse et le n de téléphone de l établissement dans lequel se passe le séjour, - nom, prénom et date de naissance de l enfant, - les dates de début et de fin du séjour, - le prix du séjour. NB : Cette prestation est payable pour l année civile en cours. Une tolérance est accordée pour les prestations concernant les mois d octobre, novembre et décembre de l année en cours, lorsque les dossiers sont impérativement transmis avant le 31 janvier de l année suivante. 11 CHEQUES-VACANCES Attribution des chèques-vacances : montant suivant le reliquat du budget après règlement des prestations d action sociale de l année. La base de calcul fera l objet d une réunion et d un procès-verbal du Conseil d Administration le mois précédent la distribution. Tout agent stagiaire, titulaire ou contractuel (minimum 1 an) adhérent au C.O.S. Il sera également attribué une somme par enfant légitime de l ayant droit (vivant au foyer ou non) La somme est attribuée jusqu à l année des 16 ans et jusqu à 20 ans si l enfant est scolarisé (fournir certificat de scolarité au 1 er janvier de l année civile). Mise à jour du 22/06/

13 12 AIDES SPORTIVES ET CULTURELLES Une carte ODYCE par adhérent du C.O.S. (valable à partir du 1 er janvier de chaque année). Coût pour le C.O.S. par adhérent : De l ordre 5,00 /an La carte est nominative et personnelle. Elle est valable dans toutes les agences d ODYCE. Elle permet de simplifier les réservations et de s inscrire aux événements proposés tout au long de l année en bénéficiant de tarifs réduits (places de cinéma, concerts, théâtres, etc ) Elle permet d obtenir directement auprès des commerçants de réductions et avantages figurant dans le guide annuel. Chaque représentant du C.O.S. sera chargé, au sein de son Corps, d informer le personnel sur les avantages d ODYCE et d inciter les détenteurs desdites cartes à se connecter sur Internet pour connaître les nouveautés, ce qui permet de ne plus distribuer les fascicules trimestriels. 13 FRAIS DIVERS Opérations diverses : - frais de mission de l expert comptable, - frais de mission du commissaire aux comptes, - frais de fonctionnement (photocopie, fournitures, etc), - frais de déplacement, - frais divers 14 GARDE DES JEUNES ENFANTS A compter du 1 er janvier 2015, le Bureau du COS a voté, à l unanimité, l attribution d un montant annuel forfaitaire en fonction de la catégorie de l agent. Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation est indifféremment versée au père ou à la mère mais ne peut, en aucun cas, être versée aux deux. Les dossiers doivent être envoyés au Secrétariat du COS avant le 31 décembre de l année en cours. Mise à jour du 22/06/

14 - Catégorie A : 100 euros, - Catégorie B : 200 euros, - Catégorie C : 300 euros. La durée de cette prestation concernera les enfants de 4 mois à 3 ans : au-delà, ladite prestation ne sera plus versée mais les agents pourront solliciter le COS via la subvention «Centre Aéré». Pour bénéficier de ce forfait, il sera demandé à chaque agent photocopie du contrat, soit avec l assistante maternelle, soit avec la crèche pour que le Secrétariat ait trace des conventions signées. Il n est plus nécessaire de transmettre les factures mensuelles. Nota : La prestation est également servie aux agents isolés (veufs, divorcés, célibataires) qui ont la charge effective et permanente de leur enfant. La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille. L attribution de la prestation pour la garde des jeunes enfants est soumise aux conditions suivantes : Exercice d une activité professionnelle des 2 parents : l agent qui sollicite la prestation doit être en position d activité et son conjoint doit exercer une activité professionnelle ; la prestation peut toutefois être allouée si le conjoint se trouve dans l impossibilité d exercer momentanément son activité professionnelle (hospitalisation, congé de maternité, congé de maladie, service national, stage de formation, etc ) ainsi que dans le cas où ce dernier est demandeur d emploi inscrit à l ANPE. L aide financière peut également être servie aux agents dont le conjoint est étudiant. Autres pièces à fournir : - une photocopie du livret de famille pour les enfants légitimes. - une attestation de l employeur de son conjoint faisant apparaître, suivant le cas, le non versement de toute aide comparable au titre de la garde des jeunes enfants ou le montant des avantages qui pourraient lui être servis pour le même objet. Cette attestation doit être fournie chaque année. Mise à jour du 22/06/

15 15 AIDE AUX PARENTS EFFECTUANT UN SEJOUR EN MAISON DE REPOS OU DE CONVALESCENCE ACCOMPAGNES DE LEURS ENFANTS Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour de l enfant. Dans le cas d un ménage d agents du S.D.I.S., la prestation ne peut être en aucun cas versée aux deux. Montant de l allocation : 22,71 /jour La somme résultant du versement de la prestation ne peut être supérieure à la somme réellement dépensée par la famille au titre du séjour. - le séjour de l agent doit être médicalement prescrit, - le séjour doit avoir lieu dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale, - l enfant doit être âgé de moins de 5 ans au premier jour du séjour. L agent peut être accompagné de plusieurs de ses enfants âgés de moins de 5 ans : dans ce cas, la prestation est accordée au titre de chacun d eux, - la durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an. Constitution du dossier : Justificatifs (attestation de séjour et de prix) à fournir à son représentant du C.O.S. Doivent figurer sur l attestation : - nom, adresse et n de téléphone de l établissement dans lequel se déroule le séjour, - n d agrément délivré par la Sécurité Sociale, - nom, prénom et date de naissance de l enfant, - les dates de début et fin de séjour, - le prix du séjour. NB : Cette prestation est payable pour l année civile en cours. Une tolérance est accordée pour les prestations concernant les mois d octobre, novembre et décembre de l année en cours, lorsque les dossiers sont impérativement transmis avant le 31 janvier de l année suivante. Mise à jour du 22/06/