Assainissement eaux usées Quartiers de la Gare et du Monument Gonneville-sur-Mer. Réunion publique 26 février 2014 GONNEVILLE-SUR-MER

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1 Assainissement eaux usées Quartiers de la Gare et du Monument Gonneville-sur-Mer Réunion publique 26 février 2014 GONNEVILLE-SUR-MER

2 Les Travaux

3 Caractéristiques de l opération But de l opération: -desservir une zone où l habitat est dispersé en milieu rural Les travaux d assainissement consistent à: - Poser des canalisations de refoulement le long de la route départementale n 163 (Route de Lisieux) et des chemins adjacents pour permettre le raccordement de 39 habitations. - Poser des canalisations gravitaires pour le secteur de la Gare et du Chemin Hamel pour permettre le raccordement de 13 habitations. - Mettre en place 2 postes de refoulement principaux (la Gare et le Monument).

4 Conduite de refoulement Canalisations de refoulement le long de la route départementale n 163 et réseau d eaux usées existant avec des antennes pour permettre le raccordement de 39 branchements

5 Chemin de Saint-Vaast

6 Chemin Hamel

7 Chemin des Berrièrettes

8 Chemin de Ricqueville

9 Chemin de l Eglise

10 Quartier de la Gare

11 Quartier du Monument

12 Maître d œuvre SCE Caen ZAC Object'Ifs Sud 13, rue Charles Sauria IFS Tel : Fax : Représenté par Stéphane HEBERT Ingénieur - Hydraulique Agence Caen

13 Entreprise retenue BOUYGUES ENERGIES SERVICES zone artisanale La Croix Brisée PONT L'EVEQUE Conducteur de travaux : Xavier MARTIN Tél :

14 Planning prévisionnel Les travaux débuteront le 27 février 2014 pour une durée d environ 4 mois

15 Charte Qualité Assainissement: Afin de Garantir la pérennité des réseaux et la qualité de mise en œuvre, la C.C.E.D. a fait le choix de faire ces travaux sous Charte Qualité Assainissement. La charte qualité fixe les objectifs de chacun des acteurs. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l organisation mise en place depuis les études initiales jusqu à la mise en service du réseau d assainissement.

16 Financement travaux: Ces travaux, d un montant de sontfinancés: -ParlaC.C.E.D.à70% -Par l Agence de l Eau Seine- Normandie à 30%

17 Ramifié sous pression Principe et fonctionnement

18 Principe Avantages: - plus de contrainte topographique - contournement d obstacles facile - système fiable Chaque habitation est raccordée sur une conduite de refoulement via un petit poste de relevage

19 Fonctionnement Pompe dilacératrice

20 Financement du projet et du fonctionnement

21 Financement du projet : Portage financier par la CCED et subventions de l AESN L investissement et le fonctionnement sont payés par l abonné Les futurs raccordés deviendront des abonnés du service d assainissement collectif de la CCED Application pour chaque habitation raccordable au réseau posé de la Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif (PFAC) Article L du code de la Santé Publique : les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L peuvent être astreints par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif.

22 Coût de la PFAC sur la CCED (délibération du 13/06/2012) : à la date de raccordement à l assainissement collectif des constructions existantes, toute nouvelle construction, extension ou changement de destination, la PFAC à compter du 1er juillet 2012 est fixée comme suit : Pour une maison individuelle existante ou à créer : pour une surface de plancher taxable jusqu à 150 m² plus 10 par mètre carré au-delà de cette surface sans toutefois excéder La PFAC est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l habitation concernée. Soit au maximum 2 ans après la mise en place du branchement.

23 Coût du service : Facture assainissement 2 fois/an sur facture eau plateau d Heuland aux tarifs suivants (valeur au 01/01/2014) : Redevance de la CCED : 1,14 HT par m 3 d eau consommé (inchangé depuis 2006) Part fixe de la CCED : 77,08 HT annuelle par logement payable par semestre (soit 38,35 H.T. par semestre) Redevance Veolia : 0,3818 HT par m 3 d eau consommé (tarif DSP 2013/2019 avec révision annuelle) Part fixe Veolia : 28,36 HT annuelle par logement payable par semestre (soit 14,00 H.T. par semestre). Pour une facture annuelle de 120 m 3, cela coûte : 120 (1,14 + 0,3818 ) + 77, ,36 = 288,06 HT/an soit 144,03 HT par semestre. Soit un coût au m 3 consommé de 2,40 HT (pour une facture de 120 m 3 ) Les factures sont transmises dès que les habitations sont raccordables. Donc pour les futures habitations, la facture assainissement sera transmise dès la mise en place du branchement.

24 Aide technique et financière à la mise en conformité des branchements (en domaine privé)

25 Description de l aide Dans le cadre de son 10 e programme, l Agence de l Eau Seine Normandie (AESN) subventionne les mises en conformités des branchements en domaine privé. Aide plafonnée à un forfait: dans le cadre d un raccordement simple dans le cadre d un raccordement complexe (tel que la mise en place d une pompe de relèvement)

26 Fonctionnement en 8 étapes Visite conseil du service Assainissement de la CCED pour déterminer la nature des travaux à réaliser chez le particulier Le particulier demande plusieurs devis et transmet celui retenu à la CCED Attention: le devis doit être en adéquation avec les travaux à effectuer Envoi du dossier à l AESN par la CCED, en dossiers groupés Accord de l AESN

27 5 Réalisation des travaux chez le particulier par l entreprise de son choix Vérification par le service assainissement des travaux effectués Le particulier transmet à la CCED la facture avec la mention «acquittée» correspondant aux travaux effectués La CCED est un intermédiaire obligatoire : l aide financière sera versée à la CCED puis redistribuée au particulier

28 Conditions d obtention Sans condition de ressource Contrôle préalable du service assainissement(dans laplupartdescas,déjàfait) Signature d une convention de mandat Devis en adéquation avec les travaux à effectuer Facture en adéquation avec les travaux effectués Vérification des travaux par le service assainissement et établissement d un certificat de conformité

29 Pour vos questions Service Assainissement de la CCED Isabelle NOBLOT Accueil Secrétariat Thomas LEPILLEUR Contrôleur des branchements Emilie MASSU Responsable adjointe Stephane SOCHON Responsable du service

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