ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39

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1 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 39 HYGIENE ET SÉCURITÉ MAI 2006 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Correspondant académique à la sécurité Tel : Secrétariat : Brigitte BARRIER poste Fax : ou Préambule Cette note d information est relative à l amiante. Elle a été rédigée en coordination avec Cécile Gruel, Médecin Conseiller Technique de Madame le Recteur. Sommaire - Description - Principaux usages - Maladies - Réglementation - Extraits de rapports de contrôle - Prévention - Bibliographie Nota : Les textes réglementaires sont repérés en caractères italiques. 1

2 1 DESCRIPTION Le terme amiante désigne une série de substances naturelles cristallisées ou fibreuses contenant de la silice. Les principales mines se trouvent en Russie, au Canada, en Afrique du Sud et en Chine. Il en existe quelques unes en France (Corse). Les fibres d amiante sont blanches ou colorées (bleu,brun..). Elles étaient* extraites du minerai par broyage, avec deux usages principaux : - comme charge, - comme composant pour ses qualités de résistance à la chaleur. * L extraction est désormais interdite dans de nombreux pays (dont la France) mais se poursuit dans d autre (Canada par exemple). chrysotile crocidolite On distingue deux familles : - les serpentines avec une variété commerciale, la chrysotile, la plus utilisée et la plus souple, - les amphiboles - les deux variétés commerciales les plus utilisées étant l amosite et la crocidolite. 2

3 2 PRINCIPAUX USAGES L amiante a été utilisée durant plus de 130 ans. Un usage abondant en a été fait, en particulier dans le bâtiment, dans les années avec un pic en 1975 ( t/an). Les fibres d amiante sont de faible longueur et d une extrême finesse (quelques millimètres de longueur et pour certaines variétés un diamètre de quelques centièmes de micromètres). Elles ont été tressées (joint thermique..), tissées (vêtements de protection, décors de théâtre..) seules ou en fibres armées autour d une âme métallique. Ces fils armés étaient également utilisés pour constituer des tissus, qui après imprégnation dans des résines synthétiques, pouvaient être utilisés comme garnitures de frein, joints d étanchéité. L amiante-ciment était préparé à partir d un mélange de fibres d amiante et de pâte de ciment et mis en plaques tel du carton. Par déformation, avant solidification, on réalisait des plaques ondulées de couverture (passage entre rouleaux), des tuyaux (enroulement autour d un mandrin). L amiante se rencontre sous différentes présentations : - brut, en vrac (flocage, bourrage..) - tissé ou tressé (isolation thermique, câble électrique..) - incorporé à des liants (noyaux de rhéostat..) - constituant de feutre (filtration) - incorporé à des plaques de carton, de papier (faux plafonds, joints..) - incorporé en poudres dans des enduits, des colles,.. - mélangé au ciment (amiante-ciment : plaques ondulées, éléments de façade, canalisations..) - incorporé comme charge dans les peintures - mélangé à des matières plastiques (dalle de sol, garnitures de frein..) - incorporé au bitume (toitures), aux revêtements routiers.. 3

4 Flocages Isolant thermique ou coupe feu sur paroi Isolant derrière des faux plafonds Isolation de canalisation Par enrobage Par bourrage Tissage - Tressage Gants de protection thermique Tresses cordes 4

5 Enduit Enduit projeté Fibres imprégnées Garnitures de frein Joints isolants Diffuseur de chaleur Grille pain Plaque sur bec bunsen 5

6 Plaques Plaques de faux plafond Plaques d habillage de gaines Dalles de sol et colles Dalles de sol ( vinyle ) Colle de dalles Amiante-ciment Elément de parois (construction préfabriquée) Plaques de toiture Canalisation Photos : Ministère Education nationale et INRS 6

7 3 MALADIES L inhalation des fibres d amiante est dangereuse pour l appareil respiratoire : c est un produit toxique et cancérogène, avec des effets à très long terme après exposition (dizaine d années). Il n est pas possible d affirmer qu il y a une dose seuil au dessous de laquelle l exposition est inoffensive, néanmoins la probabilité de voir apparaître une affection en rapport avec l amiante est d autant plus faible que l exposition a été réduite. Il existe une valeur limite légale d exposition professionnelle à l amiante qui ne doit pas être dépassée. Calculée sur une heure de travail, elle est de 0,1 fibre/cm3 d air. L inhalation provoque des pathologies spécifiques. Les principales sont : - l Asbestose : - connue depuis résulte d une exposition intensive prolongée - non cancéreuse - fibrose pulmonaire - apparition retardée - les plaques pleurales : - non cancéreuses - apparition retardée - les cancers broncho-pulmonaires et le mésothéliome Le tabac intervient en synergie multiplicative avec l amiante. 4 - REGLEMENTATION Ne sont indiqués ici que quelques textes fondateurs de la réglementation française. La première réglementation française remonte à Le décret n du 17 Août 1977 définissait des protections pour les travailleurs exposés aux poussières d amiante. En 1988 et 1994 paraissent deux décrets (n , ) qui sont relatifs au marquage spécifique des produits amiantés et visent à restreindre l usage des fibres d amiante dans divers produits (jouets, flocages, peintures, matériaux isolants..). L usage du chrysotile reste alors encore autorisé dans quelques produits tels ceux en amiante-ciment. Le décret n du 24 décembre 1996 interdit l importation, la fabrication et la mise sur le marché de toute variété d amiante. Le décret n du 13 septembre 2001 (modifiant le et le 96-98) est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l exposition à l amiante dans les immeubles bâtis dont la mise à disposition par les propriétaires des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 du Dossier Technique Amiante (DTA) et la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante, dont les contraintes liées aux opérations de confinement et retrait de l amiante. Il [le DTA] est communiqué aux inspecteurs d hygiène et de sécurité ainsi qu au médecin du travail (décret n ). 7

8 5 EXTRAITS DE RAPPORTS DE CONTROLE Dans les DTA, des pages récapitulatives permettent de repérer les locaux et les matériaux concernés ainsi que la nature des fibres analysées. Dans l exemple pris ici (extrait d un DTA relatif à des locaux désormais désaffectés), on constate que les fibres ne sont pas dans des produits pulvérulents mais dans des matériaux durs. Un tel constat, suppose une information et l énoncé de consignes pour les personnes qui seraient susceptibles d intervenir sur ces produits. 8

9 Lorsqu une dégradation importante de ces matériaux susceptible de provoquer un délitement sous forme de poussières apparaît, ou à la suite de travaux ayant pu générer des poussières, une analyse de l air est réalisée. On mesure la concentration en fibres d amiante dans l atmosphère ambiante et on la compare aux valeurs limites réglementaires (un dépassement de ces valeurs, s il était constaté, interdirait l accès au local pour toute personne non équipée). Extrait d un rapport d analyse 9

10 6 PRÉVENTIONS En dehors des expositions «environnementales» liées à la présence d une usine d amiante, de transformation voire de sols naturels contenant des fibres, on distingue : - une exposition dite «active» qui concerne les personnes ayant travaillés dans ces entreprises et les personnels qui interviendraient sur des matériaux contenant de l amiante, interventions susceptibles de produire des poussières. - Une exposition dite «passive» liée à une pollution émise dans l air ambiant à partir de matériaux dégradés contenant de l amiante, présent dans les bâtiments et installations divers. Le risque de dégradation spontanée de ces matériaux amiantés dépend de leur cohésion : il est quasi nul pour des matériaux durs (fibrociment, dalle vinyle, colle, peinture..) il peut être important dans le cas de matériaux friables (flocage). Quelques préconisations peuvent être formulées pour les bâtiments : - Vérifier que l établissement dispose du rapport de contrôle amiante (DTA) pour tous les bâtiments construits avant le 1 er Juillet On accordera une attention particulière pour les structures préfabriquées et les structures semi-préfabriquées constituées d éléments modulables construites dans les années Repérer sur le rapport l éventuelle présence d amiante et les matériaux concernés. - Si des matériaux amiantés sont signalés, prendre les mesures de prévention adaptées suivant la nature des matériaux contenant des fibres d amiante : 10

11 Matériaux friables La dégagement spontané de poussières d amiante est envisageable dans des cas particuliers : - flocage isolant dégradé sur un plafond ou des parois de murs, - bourrage isolant autour de canalisations. Il est improbable qu il subsiste de tels locaux fréquentés régulièrement dans les établissements d enseignement. On doit être attentif pour des locaux rarement fréquentés (cave, chaufferie, combles..) ou des espaces peu ou pas visibles ordinairement tel un isolant que l on découvrirait derrière une paroi à la suite d une intervention. Si un doute venait à apparaître, toute poursuite d intervention serait à proscrire dans l attente d une expertise. Matériaux durs où l amiante est incorporée à un autre constituant. Nous côtoyons quotidiennement ce type de matériaux. C est le cas des plaques ondulées amiante-ciment, de dalles et de colle de sol, de plaques de faux plafonds.. Il n y pas ici de dégagement spontané, donc d inhalation, de poussières d amiante. Par contre aucune intervention agressive sur ces matériaux, qui serait susceptible de produire des poussières, tels grattage, meulage ou perçage, ne doit être réalisée telle que. Cette consigne est à donner au personnel de maintenance. Ces opérations seront effectuées par des entreprises compétentes ayant capacité à respecter les règles (telles que décret n ). - Porter à la connaissance de la collectivité éducative, dans le cadre de la Commission d Hygiène et de Sécurité entre autre, les données du rapport de contrôle amiante. Le cas échéant on informera les personnels de la nécessaire distinction à faire, en terme d exposition, entre matériaux friables et matériaux durs. - En cas d opération de désamiantage dans l établissement, réalisée par une entreprise extérieure, une information des personnels dans le cadre d une C.H.S. spéciale est souhaitable. Peuvent y être associés les conseillères (ACMO académique et départementales) et l inspecteur en hygiène et sécurité. 11

12 Quelques recommandations pour les matériels susceptibles de contenir de l amiante : - Recenser par secteur les matériels anciens susceptibles de contenir de l amiante - En physique chimie biologie : plaque diffuseur pour bec bunsen, rhéostat, four.. - Dans les ateliers : gants, tabliers de protection thermique plaquettes de frein, disques d embrayage tresses, joints isolants.. - Évacuer ses déchets dans les conditions réglementaires : Stockage dans des sacs spécifiques, avec le pictogramme d identification, puis dépôt en déchetterie acceptant ce type de déchet. Bibliographie - Amiante : l essentiel - Dossier INRS - L amiante dans l environnement de l Homme : ses conséquences et son avenir - Rapport d information du Sénat (M. Henri REVOL Sénateur) - L amiante : Réglementation concernant les immeubles - Observatoire national de la sécurité - B.O. n 44 du 7 Décembre 2000 Circulaire n Protection des agents contre les risques liés à l inhalation des poussières d amiante - Plan annuel de prévention - B.O. du 17 novembre