Cahier des charges d achat de formation

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1 Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : APPEL A PROJET DU GUIDE 06 Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : NORD PAS DE CALAIS / PICARDIE Références : CDC/3_5/06/05 FAFSEA Juin 05 Page

2 CONTEXTE DE LA DEMANDE. L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Origines de la demande Le plan mutualisé interentreprises pour les salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA se concrétise par une offre de formation spécifique répertoriée, chaque année, dans les guides régionaux. Contexte professionnel Le FAFSEA sollicite l ensemble des partenaires formation, afin de construire un guide des formations pour l année 06 qui nous permettra de mettre en place des actions en adéquation avec les besoins des salariés et des entreprises. Le présent cahier des charges concerne la formation des différentes filières notamment EDT, paysage, grandes cultures, élevage, cultures spécialisées, centres équestres, courses hippiques DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES La demande de formation, objet du cahier des charges, vise plus particulièrement : - Domaine d activité concerné : les différentes filières relevant du champ de compétences du FAFSEA. - Publics et effectifs visés par le dispositif : quelques soit le niveau de qualification, tous les salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA, peuvent participer à une ou plusieurs actions de formation. - Conditions pédagogiques particulières, éléments de contenu : Méthodes actives adaptées à la formation des adultes favorisant l échange d expériences entre les participants. FAFSEA Juin 05 Page

3 - Organisation de la formation :. Entrée / sortie permanente. Groupes à dates fixes. Lieux de formation souhaités : Nord Pas de Calais - Picardie. Périodes de formation souhaitée : 06. Actions en continu. Actions en discontinu Dans le cas où les actions de formation s inscrivent dans le cadre de dispositions réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées par les textes. De même, si la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises. FAFSEA Juin 05 Page 3

4 . 3 Ta b l e a u R é c a p i t u l a t i f d e s T h è m e s d e F o r m a t i o n Secteurs Thème Intitulé du Stage Nombre de Jours ACCOROUTISME APPRENTISSAGES DE BASE CENTRES EQUESTRES Environnement professionnel Maintenance de matériels et équipements GÉRER LES DÉCHETS D'UN CHANTIER IMPACT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SUR L'ENVIRONNEMENT UTILISATION ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL 4 Sécurité ORGANISATION ET SECURITE DES CHANTIERS 3 Savoirs de base et alphabétisation Environnement Environnement professionnel Pratiques commerciales Réglementation\droit Ressources Humaines\Management Techniques d'élevage Techniques d'enseignement LE SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DEVELOPPEMENT DURABLE COMMENT INTEGRER UN SPECTACLE DANS SON CENTRE ORGANISER UN SPECTACLE EQUESTRE INTEGRER LE TIR A L'ARC DANS SON CENTRE COMPRENDRE LE COMPORTEMENT DES EQUIDES L'APPORT DU CHEVAL DANS LA MEDIATION SOCIALE PROSPECTER DE NOUVEAUX CLIENTS ET COMMERCIALISER SES PRODUITS REGLEMENTATION FISCALE ET SOCIALE LE CENTRE EQUESTRE ET SES REGLEMENTATIONS COMPRENDRE L'OFFRE DE FORMATION DIPLOMANTE ET CONTINUE INTEGRER LES TECHNIQUES DE TRAVAIL A PIED AU PROGRAMME DES GALOPS ENTRAINEMENT DU CHEVAL ET SES PATHOLOGIES TRAVAIL A PIED: LONGES ET LONGUES RENNES METHODE ALEXANDER LES FONDAMENTAUX DE L'EQUITATION DE SAUTS D'OBSTACLES PREPARER ET PARTICIPER AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE CSO RENOUVELER SA PEDAGOGIE ET L'APPLIQUER PEDAGOGIE ET TECHNIQUE SUR LES FONDAMENTAUX DE L'EQUITATION DE CSO FAFSEA Juin 05 Page 4

5 CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS COURSES HIPPIQUES CULTURES FRUITERES ELEVAGE BOVIN ENTRETIEN ET MAINTENANCE GESTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE Conduite des poids lourds TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS (CAPTAV) Economie Environnement professionnel DIMINUER LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES ENTINS MOTORISES UTILISATION DES SYSTEMES DE GUIDAGE EN AGRICULTURE Techniques d'élevage LES PREMIERS SOINS VETERINAIRES Techniques d'enseignement Taille Protection des cultures Techniques culturales Techniques d'élevage Entretien des bâtiments Maintenance de matériels et équipements Comptabilité, gestion Pratiques commerciales CODE DES COURSES AU GALOP PREMIERE ETAPE DE LA METHODE BLONDEAU EDUCATION DU CHEVAL SENSIBILISATION A LA PREPARATION PHYSIQUE DU CHEVAL PREPARER UN CHEVAL AUX BOITES DE DEPART EN TOUTE SECURITE TROT ATTELE 0 TAILLE DES GRANDS ET PETITS FRUITIERS 3 TAILLE DU POMMIER ET DU POIRIER MALADIE, RAVAGEURS ET AUXILIAIRES DU POMMIER ET DU POIRIER ECLAIRCISSAGE CHIMIQUE ET MANUEL DU POMMIER APPROCHE STRATÉGIQUE ET ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ DU VEAU BOITERIES ET PARAGE EN ELEVAGE LAITIER L'INSEMINATION ARTIFICIELLE BOVINE PAR L'ELEVEUR ROBOT DE TRAITE CONDUITE ET SOINS AU TROUPEAU A definir A définir MANIPULATION ET CONTENTION DES BOVINS A définir ELECTRICITÉ DU BÂTIMENT PLOMBERIE ET SOUDURE TECHNIQUE DE BASE EN MACONNERIE 4 ELECTRICITÉ SUR TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES ELECTRONIQUE EMBARQUEE SUR TRACTEUR 3 ENTRETIEN DE BASE DU TRACTEUR FORMATION LOGICIELS SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE ACCUEIL ET TECHNIQUES DE VENTE FORMATION ASSISTANTE COMMERCIALE 3 3 FAFSEA Juin 05 Page 5

6 GRANDES CULTURES HORTICULTURE Protection des cultures Techniques culturales Protection des cultures PULVERISATION ; OPTIMISER LES APPLICATIONS ET UTILISER UN PULVERISATEUR CONNAITRE LES SOLS ET MAITRISER LA FERTILISATION LE DESHERBAGE MECANIQUE ET LE NON LABOUR MAITRISER LES ITINERAIRES TECHNIQUES PROTECTION BIOLOGIQUE EN HORTICULTURE ET MARAICHAGE LANGUES Langues étrangères ANGLAIS POUR L'ACCUEIL EN MILIEU RURAL 4 MARAICHAGE Protection des cultures SE FORMER AU MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE 9 PAYSAGE / JEV QUALITE, SECURITE, HYGIENE, ENVIRONNEMENT RESSOURCES HUMAINES TEILLEUR DE LIN Techniques de création Sécurité des personnes et des biens Management Conduite et entretien du matériel ASSAINISSEMENT 5 TERRASSEMENT 5 TOPOGRAPHIE 4 LA SECURITE DU TRAVAIL SUR L'EXPLOITATION et/ou L'ENTREPRISE EVALUER SON SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ORGANISATION ET SÉCURITÉ DES CHANTIERS 3 UTILISATION DE LA TRONCONNEUSE EN SECURITE ASSURER LA FONCTION DE TUTEUR 3 MANAGER UNE EQUIPE 3 PERENNISER LA MOTIVATION DE SON EQUIPE ET GERER LES SITUATIONS DE DEMOTIVATION CONDUIRE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL MAITRISER ET OPTIMISER LA RECOLTE DU LIN FIBRE Transformation du produit MAITRISER LE TEILLAGE DE LIN VITIVINICULTURE Taille TAILLE CHAMPENOISE 3 3 ACTIONS INNOVANTES ET COMPLEMENTAIRES CETTE PARTIE EST RESERVEE A LA PROPOSITION D ACTIONS DE FORMATION CORRESPONDANT AUX BESOINS REPERES AUPRES DES PROFESSIONNELS PAR VOS SERVICES. CES PROPOSITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES ET ARGUMENTEES. FAFSEA Juin 05 Page 6

7 3 CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COLLABORATION ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION Dans le cadre de l achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la Charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA, notamment pour ce qui concerne : - Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de formation. - Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises. - Les conditions financières d achat des prestations de formation. 4 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter, notamment au travers des références du prestataire de formation et des intervenants prévus (CV) ; Les différents éléments relatifs au public visé par l action ; Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ; Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques ainsi que le dispositif d évaluation prévu ; Les conditions d organisation de la formation, y compris son accessibilité ; Le coût de l action précisant, en tant que de besoin, les coûts d ingénierie, d animation et les coûts logistiques; Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe, auxquelles seront jointes les «Fiche action» et «Fiche Organisme» téléchargeables sur le site web du FAFSEA, à remplir au format Word : La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site Espaces Partenaires > Organismes de formation. FAFSEA Juin 05 Page 7

8 Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants. 5 DIMENSIONS DU MARCHE Le présent marché est constitué de : - Plusieurs actions de formation. Le présent marché sera attribué à un seul prestataire de formation par action de formation. Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est réputé valable pour l année 06 Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services. 6 SELECTION DES OFFRES Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché. Pour le présent marché, les critères appliqués pour la sélection des réponses sont les suivants : Démarche pédagogique : méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l action envisagée, aux exigences du type de formation demandé ainsi qu aux objectifs professionnels visés. Capacité de mobilisation : moyens de communication mobilisés pour le recrutement des stagiaires et moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation. Coût d intervention : en /h/stagiaire, en valeur TTC, détaillé le cas échéant. Couverture géographique. Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. FAFSEA Juin 05 Page 8

9 7 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en par courrier et en format électronique à : FAFSEA Délégation Régionale Nord Pas de Calais / Picardie Pôle Jules Verne 9, rue Mathias Sandorf BOVES nordpasdecalais@fafsea.com ou picardie@fafsea.com Réponse attendue pour le 04/09/05 au plus tard, à 7h30. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 09/0/05 FAFSEA Juin 05 Page 9

10 LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION : - Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) - Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et l engagement signé du prestataire (point 0) 3- Fiche organisme au format word 4- La ou les fiches action au format word 5- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) 6- Le programme de formation Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre : 7- Habilitations et/ou agréments 8- Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l action 9- Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins FAFSEA Juin 05 Page 0

11 RECAPITULATIF DES OFFRES Identification du prestataire de formation : Le prestataire :.. Numéro de SIRET : Propose au FAFSEA l ensemble des prestations de formation suivantes : Index de la consultation (référence FAFSEA = CDC/3_5/06/05 Titre des actions de formation objets de l offre Cadre réservé au FAFSEA Date :../../05 FAFSEA Juin 05 Page