DOSSIER DE SOUSCRIPTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE SOUSCRIPTION"

Transcription

1 DOSSIER DE SOUSCRIPTION FIP ISF 123 PATRIMOINE OPTIMUS PATRIMOINE 21, Bd Montmartre PARIS

2 Comment souscrire? IMPORTANT : Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance du DICI (Document d Informations Clés pour l Investisseur) et de la fiche de présentation des FCPI / FIP ISF. La réduction d impôt est la contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 5.5 à 10 ans (en fonction des fonds choisis). Il est conseillé aux souscripteurs d y consacrer un montant limité de leurs actifs financiers de 5 à 10% maximum. La réduction d impôt s applique sur le versement net de frais d entrée et entre dans le plafond global des niches fiscales de pour La réduction d Impôt sur la Fortune (ISF) n entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de Elle dispose d un plafond autonome de pour les FCPI / FIP et pour l investissement direct en PME ou par mandat de gestion. JE RETOURNE MON DOSSIER DE SOUSCRIPTION COMPLET DANS UNE ENVELOPPE ADRESSEE A : OPTIMUS PATRIMOINE 21, Bd MONTMARTRE PARIS COCHER SVP la fiche de connaissance et expérience client (obligatoire à chaque souscription) la lettre de mission (obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI) la convention de Réception Transmission d Ordres (RTO) (obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI) la fiche de présentation du cabinet OPTIMUS PATRIMOINE (obligation réglementaire dans le cadre des FIP/FCPI) l original du Bulletin de souscription le chèque libellé à l ordre indiqué sur le bulletin de souscription (le chèque ne doit jamais être libellé à l ordre de Optimus Patrimoine) la photocopie recto-verso de la Carte Nationale d Identité ou du passeport en cours de validité du ou des souscripteurs. un justificatif de domicile de moins de 3 mois. POINTS D ATTENTION 1. Ne pas oublier d ajouter au prix de parts les frais d entrée 2. Signer et parapher l ensemble des documents 3. Respecter les minima de souscription propres à chacun des FCPI / FIP

3 Présentation des FIP «ISF» Connus depuis 2003 en matière de réduction d impôt sur le revenu, les FIP, qui sont une catégorie de Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR) ont vu leur domaine de compétence élargi à l ISF en En 2011, les différences avec les FCPI/ FIP «classiques» ont été supprimées. PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT Les FIP ISF sont soumis à une réglementation très précise et font l objet d une autorisation et d un contrôle de L Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les FIP ISF doivent investir dans des PME appartenant au même bassin régional (3 régions limitrophes) et exerçant leur activité dans les domaines industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral. Plusieurs activités sont désormais exclues : les activités de gestion de patrimoine mobilier (OPCVM), les activités de gestion ou de location d'immeubles (sauf vocation sociale), certains secteurs d'activité procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un rachat de la production. D'autre part, l'investissement est admis de manière limitée dans d'autres secteurs (métaux précieux, œuvres d'art, objets de collection, antiquités, chevaux de course...). Les PME ne peuvent être cotées sur un marché réglementé ; en revanche, l'inscription sur Alternext ou sur le marché libre est possible. Les FIP sont astreints à un ratio d'amorçage : l'actif doit être investi pour 20% minimum en PME de moins de 8 ans (contre 5 ans auparavant), c'est-à-dire en phase d'amorçage ou de démarrage. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les fonds disposent d un délai d investissement dans les PME éligibles porté à 30 mois à compter de la fin de la période de souscription. Des mesures récentes ont recentré le dispositif en faveur de l'investissement en fonds propres : limitation des investissements réalisés en rachat de titres et titres donnant accès au capital obligation d'investir 40% de l'actif en titres issus d'augmentation de capital exclusion de l'utilisation exclusive de mécanismes défensifs comme les Obligations Convertibles en Actions (OCA) ou les obligations à bon de souscription d'actions (OBSA). Les investissements concerneront désormais les sociétés comprenant au moins deux salariés (à la date de l'investissement pour les FCPI et FIP). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les fonds disposent d un délai d investissement dans les PME éligibles porté à 30 mois à compter de la fin de la période de souscription. AVANTAGES FISCAUX Réduction d impôt de 50% de la quote-part de la souscription investie en titres de PME éligibles. Attention tous les FIP ISF ne sont pas investis à 100% en titres de PME éligibles. Le montant de la réduction peut par conséquent varier. Il est important de vérifier la quote-part de la souscription investie en titres de PME éligibles. La réduction maximum est de Le montant maximum d investissement varie donc de à en fonction de la quote-part investie (de 60% à 100%). Une exonération partielle d ISF pour la fraction investie en PME éligibles sous réserve qu elles aient été acquises par le fonds à l occasion d augmentation de capital. AVANTAGES / INCONVENIENTS Un effet fiscal immédiat : vous investissez en fin d année et réduisez l impôt sur vos revenus de l année en cours payable l année suivante Simplicité : il suffit de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus 2042 C sur la ligne 7FQ et joindre votre attestation fiscale Les éventuelles plus-values réalisées ne sont pas soumises à l imposition des plus-values sur valeurs mobilières lors de la dissolution du fonds mais supportent les prélèvements sociaux

4 Risque de perte en capital ; l investissement dans un FIP/FCPI est par nature un placement sur lequel vous risquez une perte en capital. Absence de liquidité : même si l avantage fiscal est acquis à partir de la 5e année, il n existe pas de marché secondaire organisé pour les FIP / FCPI, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement (sauf cas exceptionnels de sortie ci-dessous) compris entre 5 et 10 ans selon les fonds. Plafonnement : la réduction d impôt au titre des FIP/FCPI est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales de pour ENGAGEMENT DE CONSERVATION Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FIP/FCPI ISF pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les cas prévus aux conditions générales du FCPI/FCPI ISF et qui peuvent concerner : le décès du souscripteur ou de son conjoint et/ou l invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur ou de son conjoint Attention: les cas de sortie ci-dessus ne sont pas systématiquement admis par les FIP/FCPI ISF comme une cause de remboursement anticipé. Nous vous recommandons de consulter les notices d information et les règlements généraux RECOMMANDATIONS Avant toute souscription, nous vous recommandons de lire attentivement le prospectus visé par l Autorité des Marchés Financiers et plus particulièrement les chapitres avertissement et facteurs de risques. Les FIP / FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s accordent à dire qu ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d un patrimoine financier. Ajustez votre souscription à la réduction d impôt que vous souhaitez obtenir ; il n est pas possible de bénéficier d un crédit d impôt reportable sur les années suivantes. Dans un souci de diversification, n hésitez pas à souscrire à plusieurs FIP/FCPI si vous investissez plus de 5 000, ou à varier les gestionnaires d une année à l autre. Vous cumulerez ainsi des approches et des compétences de gestion différentes. DECLARATIONS FISCALES Entre 1,3 millions et 2,57 millions d euros La première année : Déclaration simplifiée sans justificatif ni annexe. Reporter le montant du patrimoine brut et net (deux cases sont réservées à cet effet) dans la déclaration annuelle de revenus. L ISF à payer sera calculé par l administration fiscale qui enverra l avis d imposition au mois d août pour un paiement en septembre. Les années suivantes : Conserver les attestations de conservation des parts émanant de la société de gestion ou du dépositaire des actifs du fonds. Elles pourront vous être demandées par l administration fiscale Patrimoine net taxable supérieur à 2.57 millions d euros La première année : Les années suivantes : Déclaration spécifique 2725 et annexes, accompagnée du règlement de l impôt lavant la date limite officielle des impôts. Joindre à sa déclaration une attestation de conservation des parts émanant de la société de gestion ou du dépositaire des actifs du fonds

5 Fiche de Connaissance Client (Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI) - A RETOURNER SIGNE - Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d apprécier l adéquation d un investissement avec votre expérience en matière d investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses resteront strictement confidentielles. Selon les critères de la Directive MIF (Marchés d Instruments Financiers), vous relevez de la catégorie des clients «non professionnels», ce qui vous permet de bénéficier de la protection la plus élevée. Il vous est possible de demander à opter pour la classification «professionnelle» sous certaines conditions. Votre Situation Personnelle (fiche commune uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté) Monsieur Madame Monsieur Madame Situation matrimoniale Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Situation professionnelle En Activité En Activité Célibataire Divorcé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Marié(e) Profession Régime matrimonial Adresse Fiscale Chômage Retraité Chômage Retraité Communauté Séparation Êtes-vous en relation avec des personnes politiquement exposées ou avez-vous exercé une fonction politique, juridictionnelle ou administrative? Oui Non Votre Patrimoine Vos Revenus Annuels Origine de vos revenus < à 25 K entre 75 K et 150 K Professionnels Immobilier entre 25 K et 75 K supérieur à 150 K Retraite / Pension Autre : Votre situation vous permet-elle d épargner sur vos revenus? Oui Non Si oui, combien par an? Estimation de votre patrimoine Composition de votre patrimoine Répartition en % ou K entre 0 et 200 K Livrets, disponibilités, Epargne logement entre 200 et 500 K Assurance-vie en fonds entre 500 K et 800 K Parts de titres non cotés, Holding, FCPI/FIP/FCPR/PME entre 800 K et K Sofica entre K et K Actions / Obligations / OPCVM entre K et K Autre : entre K et K Immobilier d usage supérieur à K Immobilier locatif (dont parts de SCPI...) Montant de votre impot sur le revenu Montant de votre ISF avant réduction

6 Votre Situation Personnelle (fiche commune uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté) Vous êtes : Professionnel des marchés financiers Non Professionnel des marchés financiers En matière de placements financiers, vous vous considérez comme : Débutant Moyennement expérimenté Expert Avez-vous bien conscience que l'investissement dans un FIP ou FCPI est un investissement sur le long terme? Oui Non Avez-vous bien conscience que l'investissement dans un FIP ou FCPI représente un risque en capital? Oui Non Etes-vous financièrement en mesure de supporter ce risque en capital? Oui Non Votre objectif d'investissement est de réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF? Oui Non L'investissement envisagé représente une part modérée de votre patrimoine (<10%)? Oui Non Votre objectif d investissement Réduire mes impôts : IR ISF Préparer ma retraite Diversifier mon portefeuille Valoriser mon capital Constituer une épargne de précaution Epargne en vue d un projet Autre (préciser) : Transmettre un capital Origine des fonds Les fonds que vous souhaitez investir proviennent-ils de comptes bancaires ouverts à votre nom auprès d un établissement bancaire agréé en France? Oui Non Salaires, traitements Revenus fonciers Autre (précisez) Pensions, retraites, rentes reçues Revenu ponctuel ou exceptionnel Fait à, le Signature (2 signatures pour les personnes mariées sous la communauté)

7 Lettre de Mission (Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI) Madame, Monsieur, - A RETOURNER SIGNE - Vous avez souhaité nous consulter en qualité de conseil en gestion de patrimoine indépendant et nous vous remercions de cette confiance. Vous reconnaissez avoir reçu et pris connaissance du Document d Entrée en Relation présentant notre société et mentionnant l ensemble des informations prévues par le règlement général de l AMF, le code des Assurances et le code Monétaire et Financier, notamment nos statuts et les liens capitalistiques ou commerciaux avec les différents promoteurs de produits. Cette lettre de mission a pour objet, conformément à la règlementation en vigueur (article du règlement général de l AMF), de définir et de contractualiser, les conditions et les modalités d intervention entre Optimus Patrimoine, représentée par Christophe SIMON en sa qualité de Dirigeant Associé, d une part et : M. Mme Nom Prénom.. Date de naissance : Téléphone :.. M. Mme. Nom Prénom.. Date de naissance :. Mail :....@... Domicilié(e)(s) :... ci-après dénommé (e) (s) le (s) / la «CLIENT(e) (s)» d autre part, Proposition de Mission Dans un premier temps, afin de répondre à vos attentes et conformément à nos obligations, nous vous proposons de prendre connaissance de votre situation (matrimoniale, financière, fiscale ), de vos besoins, de votre expérience et connaissance en matière d investissement, de vos objectifs (constituer et / ou valoriser une épargne, défiscaliser, obtenir des revenus complémentaires ). Dans un deuxième temps, d analyser ces informations et de valider le projet d investissement et le placement pour lequel vous nous avez initialement contacté (ex assurance vie, FCPI / FIP ) ou vous proposer d autres solutions de placements en adéquation avec celles-ci. A l issue de cette première mission de conseil, et pour tenir compte de l évolution de votre situation patrimoniales et de vos objectifs, nous pourrons conjointement envisager l opportunité d une réactualisation de nos propositions. Nous pourrons également vous tenir informé(e) des évolutions patrimoniales et fiscales. Notre mission débutera dès réception de la présente lettre de mission accompagnée de la Fiche de connaissance Client et du Document d entrée en Relation présentant Optimus Patrimoine, tous complétés et signés. Notre devoir de conseil Vous pourrez à tout moment interroger la société Optimus Patrimoine, à discrétion, sur les questions relatives aux produits que nous sommes susceptibles de vous proposer (FCPI, FIP, assurance-vie, Madelin, PERP, SCPI, ) : fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients, Lettre de Mission Optimus Patrimoine vous propose également d accéder sur son site internet à toute l information fiscale concernant sa sélection de produits et règlementaire sur ces produits. Optimus Patrimoine s engage à délivrer un contenu exact, clair et non trompeur. Vous pourrez obtenir des conseils de notre part avant toute souscription mais aussi pendant toute la durée de détention.

8 Les conseillers du cabinet Optimus Patrimoine ont les habilitations exigées pour vous prodiguer des conseils adaptés. Suivi de vos Investissements Vous recevrez de la part du dépositaire un relevé annuel écrit relatif à votre investissement. Droits et obligations du cabinet Optimus Patrimoine Il est ici précisé que la présente mission implique une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats. En outre, vous vous engagez par la signature de ce document à un devoir d information et de coopération sincère et exhaustive. Par la présente, vous autorisez les établissements dépositaires ou compagnies d assurance à communiquer au cabinet Optimus Patrimoine et le cas échéant à son prestataire de services informatiques, l ensemble des informations concernant vos investissements et vos données personnelles d ordre civil, patrimonial, financier ou autres. Cette communication facilite le respect de nos obligations en matière de suivi et d archivage issues de la Directive relative aux marchés d instruments financiers dite «MIF» et de notre statut de conseiller en investissements financiers. Conformément aux obligations prévues par le Code monétaire et financier concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous avons mis en place un dispositif de surveillance et sommes tenus de procéder à l ensemble des contrôles et déclarations nécessaires. Nous avons également mis en place un dispositif de traitement des conflits d intérêts. Mode de rémunération Dans le cadre de cette mission, Optimus Patrimoine est uniquement rémunéré par ses partenaires (Compagnies d assurance, sociétés de gestion et banques). Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuels. Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos services. Confidentialité Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d accès / rectification de ces informations à notre siège. Litige En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du cabinet Optimus Patrimoine qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer l ANACOFI 92 rue d'amsterdam Paris, le médiateur de l Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse Paris cedex 02, l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Prise d effet, durée, résiliation La présente lettre de mission est établie pour une durée d un an à compter de la signature du client et se prorogera par tacite reconduction jusqu à dénonciation par l une ou l autre des parties. Fait à le / /. Signature (s) du / des client (e) (s ) Pour Optimus Patrimoine, Christophe SIMON

9 Convention de Réception Transmission d Ordre (Obligation Réglementaire dans le cadre de la commercialisation de FIP/FCPI) - A RETOURNER SIGNE - Entre : M. Mme Nom Prénom.. Date de naissance : M. Mme. Nom Prénom.. Date de naissance :. Domicilié(e)(s) :... Et Le Cabinet Optimus Patrimoine, conseil en gestion de patrimoine indépendant, agréé en qualité de Conseiller en investissements financiers par l ANACOFI, sous la référence N CIF N E003170, ci-après dénommé le Conseil d autre part, Article 1 : Préambule Le Conseil, en sa qualité de CIF, est habilité à exercer une mission de réception-transmission d ordres portant sur des parts ou actions d OPC, dans les conditions et limites légales et réglementaires. La présente convention est passée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles prévues par l article du Règlement Général de l AMF. Le Client reste libre et autonome dans la gestion personnelle de son portefeuille. Le Conseil ne réalise aucun acte de gestion pour le compte du client ou pour compte de tiers. Le Client déclare connaître les règles de fonctionnement des marchés sur lesquels il peut opérer aux termes de la présente convention et fera son affaire du suivi des éventuelles modifications apportées auxdites règles de fonctionnement. Article 2 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseiller fournira au Client le service de réception et de transmission d ordres pour le compte de tiers. La présente convention ne constitue en aucun cas un mandat de gestion confié au Conseiller ou au Teneur de compte- Conservateur. Toutes opérations exécutées pour le compte du Client et transmises par l intermédiaire du Conseiller sont réputées avoir été initiées par le Client, seul responsable de la gestion de son portefeuille. Article 3 : Réception et prise en charge des ordres Le Client, en qualité de mandant, donne mandat au Conseiller, qui l accepte, (a) de recevoir les ordres émis par le Client portant exclusivement sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif et (b) de transmettre, pour le compte dudit Client, lesdits ordres à un intermédiaire habilité ou directement aux dépositaires concernés en vue de leur exécution. Le Client transmettra ses ordres au Conseiller par courrier électronique ou par courrier simple. Tout ordre verbal devra faire l objet d une confirmation écrite de la part du Client par courrier électronique ou télécopie et ne sera traité par le Conseiller qu'à réception de ladite confirmation. Les ordres du Client devront comprendre au moins les éléments suivants : le sens de l opération : achat ou vente ; le libellé des parts ou actions d'organismes de placement collectif concernées et, le cas échéant, le code ISIN ; et la quantité des parts ou actions d'organismes de placement collectif concernée ou le montant de l opération. Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l établissement teneur de compte en vue de son exécution. Dès réception de l ordre du Client, le Conseiller déploiera ses meilleurs efforts en vue de l exécution des dits ordres, au mieux des intérêts du Client ; le Conseiller n est cependant tenu envers le Client que d une obligation de moyens, non de résultats. A ce titre, le Conseiller s engage à réduire de manière aussi brève que possible le délai total d exécution des ordres depuis leur enregistrement initial jusqu à l exécution et la comptabilisation des opérations. Le Client disposera d un délai de quarante huit (48) heures pour contester par écrit les conditions d exécution de l ordre dont il aura été informé par le Teneur de compte-conservateur.

10 Le Client s engage à respecter l ensemble des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les usages applicables aux opérations qu il initiera dans le cadre de la présente Convention. Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l établissement teneur de compte en vue de son exécution. La demande de confirmation devra intervenir un jour ouvré après la réception de l ordre. A défaut de confirmation par le Client lorsque celle-ci est exigée par le Conseil, l ordre est réputé abandonné. Le Conseil conservera autant que faire se peut les preuves de la traçabilité de la réception puis de l envoi de l ordre. Article 4 : Transmission des ordres A réception de l ordre émis par le Client ou de sa confirmation lorsque celle-ci est requise par le Conseil, et en tout état de cause dans les 48 heures ouvrées de cette réception ou de cette confirmation, le Conseil transmettra l ordre à l établissement teneur de compte du Client. Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et en faire son affaire au regard des conditions pratiquées par les Intermédiaires sur les titres sur lesquels il intervient et notamment en ce qui concerne les heures applicables pour la passation des ordres et leurs conditions de validité. Le Conseil ne peut être tenu responsable d aucune faute ou manquement commis par l établissement dans l accomplissement de sa mission, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. Le Client est expressément informé que la transmission de l ordre ne préjuge pas de son exécution. L ordre n est exécuté que : si les conditions de marché le permettent, s il satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. Si l ordre n a pas pu être exécuté, le Conseil en informera son client dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie, courriel ou téléphone (dans ce dernier cas, l information sera confirmée par écrit). L ordre qui n a pu être exécuté sera annulé. Il appartiendra au client d émettre un nouvel ordre. Il est rappelé que l établissement teneur de compte transmettra au Client un avis d opéré confirmant l exécution ou non de l ordre passé, conformément aux termes et conditions de la convention de compte titres conclue entre le Client et cet établissement. En cas de contestation relative aux conditions de réception ou de transmission d un ordre, la contestation, formulée par écrit et motivée, doit être adressée au Conseil dans le délai de huit (8) jours suivant la réception de l avis d opéré par le Client. A défaut de contestation dans les formes et délais impartis, le Conseil sera réputé avoir dûment exécuté sa mission aux termes des présentes. Article 6 : Obligations du Conseil Le Conseil agit conformément aux usages de la profession. Il ne pourra être tenu pour responsable d aucune perte ou manquement dans l accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d un cas de force majeure ou résultant d un manquement. Notamment, il ne pourra être tenu d aucune conséquence pouvant résulter d une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés. Article 7 : Rémunération Le Client ne supportera aucune facturation pour le service de réception-transmission d ordres effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes. Article 8 : Fin de la convention La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre. Dans la mesure où le Client demande la résiliation de la présente convention, il en informe simultanément l établissement teneur du compte. La présente convention prend fin de plein droit en cas de clôture de tous les comptes ouverts au nom du Client pour lesquels le Conseil intervient comme intermédiaire. Article 9 : Droit applicable La présente convention est soumise au droit français. La présente convention, établie en deux exemplaires originaux, est signée par les parties. Article 5 : Information du client sur l ordre exécuté Fait à le / /. Signature (s) du / des client (e) (s ) Pour Optimus Patrimoine, Christophe SIMON sous le n ( en qualité de courtier en assurance, Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent à l ANACOFI, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers, sous le numéro E Garantie financière de la compagnie AIG Europe.

11 Document d Entrée en Relation (Obligatoire pour l envoi de votre ordre à la Société de Gestion) - A RETOURNER SIGNE - Conseiller en investissements financiers (CIF) OPTIMUS PATRIMOINE est référencé sous le numéro E par l ANACOFI ( association agréée par l Autorité des Marchés Financiers ( Courtier en assurance OPTIMUS PATRIMOINE est une société de courtage d assurance enregistrée à l ORIAS ( sous le numéro d'immatriculation positionnée dans la catégorie «b» selon l article L II 1 du Code des Assurances, n étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Swiss Life, Generali, La Mondiale, La française AM, Primonial, ACMN (Groupe Crédit Mutuel), Apicil, Primonial, Aprep La Mondiale. Entreprises avec lesquelles il existe un lien capitalistique : Néant Information relative au traitement d éventuels différends En cas de litige, les parties contractantes s engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l adresse du cabinet OPTIMUS PATRIMOINE, à l attention de son Conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d arrangement amiable, les parties pourront informer : Autorité des Marchés Financiers, La médiation, au 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 ; Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au 61, rue Taitbout Paris Cedex 9. En cas d échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Mise à jour des informations Les informations concernant le cabinet Optimus Patrimoine seront mises à jour régulièrement sur son site Sur simple demande écrite, le client ou prospect pourra obtenir la mise à jour de ces informations. Transactions Immobilières OPTIMUS PATRIMOINE détient la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi Hoguet) : Carte professionnelle numéro T14096 délivrée par la Préfecture de Paris. Rémunération Financière Le client est informé que pour tout acte d intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels s ajoutent une fraction des frais de gestion du contrat et/ou de l OPCVM sélectionné. Ces derniers peuvent aller jusqu à 50 % de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Le détail de la rémunération du conseiller par commission, agissant en tant qu intermédiaire, peut être obtenu par le client en s adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. M. Mme Nom Prénom.. M. Mme. Nom Prénom.. reconnais(sons) avoir pris connaissance de la fiche de présentation du cabinet Optimus Patrimoine A Le / /. Signature Signature

12 BULLETIN DE SOUSCRIPTION Fonds d investissement de Proximité / Article L du code monétaire et financier Code ISIN Parts A : FR / Agrément AMF n FNS du 16/09/2014 Cabinet :... Conseiller :... N CIF :... Code courtier :... FIP 123Patrimoine III 1. Identification du Souscripteur >>> M. Mme M. ou Mme Joindre obligatoirement la copie d une pièce d identité de chaque souscripteur. Nom Nom de jeune fille Prénom Né(e) le A Dép Dép Nationalité Tel Adresse Fiscale Code Postal Souscripteur Ville Co-Souscripteur 2. Engagements du Souscripteur >>> Je reconnais avoir acquis des parts du FIP 123Patrimoine III (ci-après dénommé le «Fonds») dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon Conseiller Financier et en dehors de tout démarchage bancaire et financier. Je reconnais avoir reçu le document d information clé pour l investisseur du Fonds. Cochez l une des cases ci-dessous (il n est pas possible de cocher les deux cases. Un investisseur qui souhaite bénéficier de la réduction d Impôt sur le Revenu et de la réduction d Impôt de Solidarité sur la Fortune devra faire 2 souscriptions distinctes et donc remplir 2 bulletins de souscription différents) Réduction d Impôt sur le Revenu Je déclare vouloir bénéficier de la réduction d IR prévue à l article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts et, en conséquence : (i) je déclare être redevable de l Impôt sur le Revenu ; (ii) je m engage à conserver ces parts pendant 5 ans à compter de la souscription ; (iii) je déclare être informé(e) que la réduction d IR est plafonnée à euros pour un contribuable marié soumis à une imposition commune et à euros pour un contribuable célibataire (pour plus de détails voir Note fiscale non visée par l AMF). Réduction d Impôt de Solidarité sur la Fortune Je déclare vouloir bénéficier de la réduction d ISF et de l exonération d ISF prévues aux articles V bis et 885 I ter du Code général des impôts et, en conséquence : (i) je déclare être redevable de l Impôt de Solidarité sur la Fortune ; (ii) je m engage à conserver ces parts jusqu au 31 décembre de la 5ème année suivant leur souscription ; (iii) je certifie être fiscalement domicilié(e) en France ; (iv) je déclare être informé(e) que la réduction d ISF est plafonnée à euros par an et par foyer au titre de la souscription de parts de FCPI et FIP (pour plus de détails voir Note fiscale non visée par l AMF). Par ailleurs, je reconnais avoir été informé(e) que la souscription au Fonds offre une exonération d ISF à hauteur de la quote-part de l actif du Fonds qui sera investie dans des sociétés éligibles conformément aux dispositions de l article 885 I ter du CGI. Exonération d Impôt sur le Revenu des produits distribués par le Fonds et des plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat des parts du Fonds Je déclare vouloir bénéficier de l exonération d IR prévue à l article A et 163 quinquies B du Code général des impôts et, en conséquence : j opte pour le remploi des produits ou avoirs qui me seraient éventuellement distribués par le Fonds pendant un délai de cinq (5) ans suivant la fin de la période de souscription des parts A ; je certifie être fiscalement domicilié(e) en France ; je m engage à ne pas détenir, directement, par personne interposée ou par l intermédiaire d une fiducie, plus de dix (10) % des parts du Fonds ; je m engage à ne pas détenir avec mon conjoint et mes ascendants ou descendants ensemble, directement ou indirectement, plus de vingt-cinq (25) % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et déclare ne pas avoir détenu ce pourcentage au cours des cinq années précédant la souscription de mes parts. J ai pris note qu en cas de non-respect de l un de ces engagements, les avantages fiscaux obtenus et visés ci-dessus pourront être repris. Par ailleurs, j ai conscience que pour bénéficier des avantages fiscaux, le Fonds doit investir un pourcentage de son actif dans des sociétés répondant aux critères d investissement visés à l article L du CMF. Je reconnais irrévocablement : comprendre et accepter les risques et les autres considérations afférentes à une souscription de parts du Fonds, notamment le risque de perte de tout ou partie du capital investi ; avoir été informé(e) de ma catégorisation en tant que client non professionnel, après avoir renseigné, le cas échéant, le Profil Investisseur, par lequel mon conseiller financier s est enquis de mes objectifs, de mon expérience en matière d investissement et de ma situation financière ; que les fonds utilisés pour la souscription ne résultent pas de l exercice d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ; avoir été informé(e) de la possibilité de recevoir par , ou à défaut par voie postale, sur simple demande écrite adressée à la Société de Gestion, le règlement, le dernier rapport annuel et la dernière composition de l actif du Fonds ; avoir été informé(e) de la durée de blocage des parts du Fonds (soit pendant une durée de 6,5 ans prenant fin le 30 juin 2021, prorogeable deux fois un an, sur décision de la société de gestion du Fonds, jusqu au 30 juin 2023); avoir conscience que la société de gestion du Fonds ne procédera à aucune distribution de revenus distribuables ou d actifs avant l échéance d un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A, soit jusqu au 30 juin 2020 ; avoir été informé(e) des frais et commissions prélevés, tels que figurant dans le règlement, le DICI et dans le présent bulletin de souscription ; que les avantages fiscaux ne sont pas les seuls motifs de ma souscription dans le Fonds. 3. Souscription >>> Je m engage irrévocablement à souscrire : SOUSCRIPTION Nombre de parts souscrites dans le fonds (NP) Cochez la case de votre choix selon le régime fiscal dans le cadre duquel vous voulez effectuer votre souscription : Attention, il n est pas possible de cocher les deux cases. Un investisseur qui souhaite bénéficier de la réduction d IR et de la réduction d ISF devra faire 2 souscriptions distinctes et donc remplir 2 bulletins de souscription différents. Réduction d Impôt sur le Revenu (IR) Réduction d Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), (A) Prix de la part (en euros) 1, 0 0 Nombre de parts effectivement souscrites par le souscripteur (min. 1,000 parts et uniquement un nombre de parts entières). Montant de la souscription (MS) en euros = Nb de parts (A) x 1,00, (B) Montant de la soucription dans le fonds, hors droits d'entrée, exprimé en euros. DROITS D'ENTREE Taux de droit d'entrée appliqué (TDE) en % Le taux maximal de droits d'entrée (TMDE) est de 5,00%., % (C) Pourcentage des droits d entrée, effectivement prélevés lors de la souscription, et assis sur le montant de la souscription. Ce taux est négociable par le souscripteur Montant des droits d'entrée prélevés (MDE) en euros = (B) x (C), (D) Montant des droits d'entrée effectivement prélevés lors de la souscription. SOUSCRIPTION TOTALE Montant total de la souscription (MT) en euros = (B) + (D), Montant total de la souscription initiale effectivement versée, y compris les droits d'entrée, exprimé en euros. Société de Gestion : 123Venture 94 rue de la Victoire PARIS RCS PARIS Agrément AMF GP Dépositaire : CACEIS Bank France 1-3 place Valhubert PARIS 2014 FIP GEN

13 4. Règlement et livraison des parts >>> FIP 123Patrimoine III Le règlement du montant («MT»), correspondant à l intégralité de la souscription et aux droits d'entrée du Fonds, est effectué par chèque à l ordre du FIP 123Patrimoine III ou par virement (rayer la mention inutile, RIB communiqué sur demande), pour un montant total de : SOMME A ECRIRE EN TOUTES LETTRES Je reconnais que l'ensemble des informations relatives à la présente opération de souscription m'ont été remises conformément à ce qui est prévu à l'article L du CMF. Mes parts A sont à livrer (cocher la case correspondante) : En nominatif pur à mon nom auprès du Dépositaire CACEIS Bank France et cela sans frais ni droits de garde (choix pris par défaut). Sur mon compte-titres dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le RIT ci-joint. La propriété des parts est constatée par l inscription dans un registre tenu à cet effet par le Dépositaire. S agissant de la réduction d IR : cette inscription donne lieu à la délivrance d une attestation fiscale nominative relative à la souscription émise par le Dépositaire et adressée au porteur ainsi qu un état individuel qui sera à joindre à la déclaration des revenus de 2014 pour bénéficier de la réduction d IR en S agissant de la réduction d ISF cette inscription donne lieu à la délivrance d une attestation fiscale nominative relative à la souscription émise par le Dépositaire et adressée au porteur ainsi qu un état individuel qui sera en principe soit à joindre à la déclaration d ISF, soit à fournir dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration. 5. Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion >>> Je verse un montant total (MT) de... euros, qui comprend un montant de droits d'entrée (MDE) de...euros. Ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5% du montant de cette souscription. J'ai pris connaissance du fait que les droits d'entrée dans le Fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d'un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 4,705 % (TMFAM_GD), dont des frais et commissions de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 1,887 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds, soit après le 30 juin 2021, prorogeable, sur décision de la Société de Gestion, jusqu au 30 juin Modalités spécifiques de partage de la plus-value («Carried Interest») >>> Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,25 % (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d'accès à 20 % (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : remboursement du nominal des parts de catégories A et B et paiement de l Attribution Prioritaire (RM). Les gérants perçoivent l Attribution d Egalisation et le carried interest proprement dit. 7. Signature >>> Signature(s) du ou des souscripteur(s), précédée(s) de la mention «lu et approuvé» Fait à : le : FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES : L ORIGINAL EST CONSERVE PAR LA SOCIETE DE GESTION, LE 2 EME EST A CONSERVER PAR LE CLIENT, LE 3 EME PAR LE CONSEILLER. Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée minimale de 6,5 ans soit jusqu'au 30 juin 2021, pouvant aller en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds jusqu au 30 juin 2023, sur décision de la société de gestion. Le Fonds d'investissement de Proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds d'investissement de Proximité décrits à la rubrique "Profil de risque" du Règlement. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Tableau récapitulatif présentant les autres fonds de capital investissement (FCPI/FIP) d ores et déjà gérés par la Société de Gestion et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 30 juin 2014 Année de création Pourcentage d'investissement de l'actif en titres éligibles FCPI 2007 FIP Premium PME 64,59% 31-mars FIP 123Capitalisation II 102,83% 30-avr FCPI 123MultiNova (N.A. liquidation) 31-déc FIP 123Expansion III 70,67% 31-mars FIP 123Capitalisation III 102,83% 30-avr FCPI 123MultiNova II (N.A. liquidation) 31-déc FIP 123Capital PME 72,15% 30-avr FIP 123Patrimoine 63,86% 18-nov FCPI 123MultiNova Europe (N.A. liquidation) 31-mars FIP Énergies Nouvelles III 60,85% 31-mars FIP 123Patrimoine II 64,44% 30-déc FCPI 123MultiNova IV (N.A. pré-liquidation) 31-mars FIP Énergies Nouvelles IV 60,84% 31-mars FIP 123ISF ,01% 22-mai FCPI 123MultiCap (N.A. pré-liquidation) 31-mars FIP 123Transmission 68,72% 31-mars FIP 123Capitalisation ,05% 30-mai-14 FIP Date limite d'atteinte du quota de titres éligibles Année de création Pourcentage d'investissement de l'actif en titres éligibles Date limite d'atteinte du quota de titres éligibles Année de création Pourcentage d'investissement de l'actif en titres éligibles 2009 FIP 123Capital PME II 77,90% 06-mai FIP 123IR ,38% 14-nov FIP 123Expansion (N.A. liquidation) 31-mars FIP Premium PME II 80,07% 30-sept FIP 123Patrimoine ,30% 28-déc FIP 123Expansion II (N.A. pré-liquidation) 31-mars FIP Energies Solaires 65,10% 31-déc FIP 123ISF ,01% 17-janv FIP Energies Nouvelles 69,43% 31-mars FIP Energies Solaires II 64,40% 15-déc FIP 123IR ,03% 20-juil FIP Energies Nouvelles II 66,94% 31-mars FIP 123Multi-Energies 65,85% 10-nov FIP 123Patrimoine ,24% 30-juin FIP Energies Nouvelles Méditerranée 62,33% 31-mars FIP 123Multi-Energies II 67,93% 05-nov FIP 123ISF ,00% 30-juin-17 Date limite d'atteinte du quota de titres éligibles Société de Gestion : 123Venture 94 rue de la Victoire PARIS RCS PARIS Agrément AMF GP Dépositaire : CACEIS Bank France 1-3 place Valhubert PARIS 2014 FIP GEN

14 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR FIP 123Patrimoine III FIP 123Patrimoine III Fonds d Investissement de Proximité soumis au droit français (ci-après le «Fonds») Code ISIN : Part A FR et Part B FR Société de gestion : 123Venture (ci-après la «Société de Gestion») Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FIA. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. 1. Description des Objectifs et de la Politique d Investissement Le Fonds a pour objectif d être investi à hauteur de 100% au moins de son actif dans des PME européennes, susceptibles d offrir - selon l expérience de la Société de Gestion - une visibilité sur leur capacité à générer un rendement, à caractère régional, en phase de développement et de transmission, cotées ou non cotées, situées en Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d Azur (les «Sociétés Régionales») puis de les céder afin de réaliser des plus-values. - Le Fonds investira à hauteur de 60% maximum de son actif en quasi fonds propres (obligations convertibles) dans les Sociétés Régionales dont la Société de Gestion estimera qu elles offrent des perspectives de croissance et de rendement encourageantes. - Le Fonds investira à hauteur de 40% minimum de son actif dans des Sociétés Régionales exclusivement au moyen de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital desdites sociétés ou au travers d obligations converties. A cette occasion, le Fonds entrera au capital des Sociétés Régionales notamment sous forme d actions de préférence (il s'agit notamment d'actions conférant un droit privilégié par rapport aux autres actions (i) sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle) de la société cible ou (ii) sur le prix de cession des actions de la société en cas de rachat de celle-ci par un tiers. Dans tous les cas, ces actions de préférence ont un profil rendement / risques d'actions). La Société de gestion privilégiera les Sociétés Régionales offrant selon elle une forte capacité de résistance aux ralentissements économiques et qui présentent des perspectives de revenus récurrents. A ce titre, le Fonds investira notamment dans des PME appartenant aux secteurs dans lesquels la Société de gestion a déjà réalisé des opérations similaires, à savoir la dépendance-santé (EHPAD, résidences pour séniors, officines de pharmacie, laboratoires d analyses médicales, ) et l hébergement (hôtels, campings, promotion immobilière, ). A titre de complément, le Fonds investira également dans des PME nécessitant pour leur exploitation des investissements importants et qui sont présentes notamment dans les secteurs suivants : transports, industrie et biens d'équipement, services à l'industrie, distribution, audiovisuel, énergie et environnement. Le Fonds a une durée de vie de 6,5 années, prenant fin au plus tard le 30 juin 2021, prorogeable deux fois un an, sur décision de la Société de Gestion, jusqu au 30 juin Les investisseurs ont été informés qu ils ne pourront pas demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du Fonds, soit jusqu au 30 juin 2021, voire jusqu au 30 juin 2023 en cas de prorogation sur décision de la Société de Gestion. La phase d investissement durera en principe pendant les 5 premiers exercices du Fonds. L ouverture éventuelle d une phase de préliquidation pourra avoir lieu à compter de l ouverture du 6 e exercice, soit le 1 er avril En tout état de cause, le processus de liquidation du portefeuille s achèvera au plus tard le 30 juin Pendant la période d'investissement du Fonds en titres éligibles au Quota, et dans l'attente de réaliser et finaliser les investissements dans les participations et ainsi qu au cours de la période de désinvestissement, le Fonds investira sa trésorerie disponible en produits monétaires (dont "OPCVM ou FIA monétaires" ; "OPCVM ou FIA monétaires court terme" ; billets, bons de trésorerie et certificats de dépôt). La Société de Gestion ne procédera à aucune distribution de revenus distribuables ou d actifs avant l échéance d un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A, soit jusqu au 30 juin Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant le 30 juin Profil de risque et de rendement : Le Fonds présentant un risque très élevé de perte en capital, la case 7 apparaît comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de ce risque (notamment lié aux investissements non cotés, et à la concentration des investissements dans les 4 régions limitrophes). Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur : - Risques d illiquidité des actifs du Fonds Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un marché d'instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, il ne peut être exclu que le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité afin de respecter les délais de liquidation du portefeuille ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du Fonds. - Risque de crédit Le Fonds ayant pour objectif d être investi notamment en obligations convertibles, il existe un risque que les entreprises émettrices ne soient pas en mesure de rembourser ces obligations, ce qui induirait une baisse de la valeur liquidative 3. Frais Répartition des taux de frais annuels moyens («TFAM») maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le TFAM gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds (éventuellement prorogée) telle qu elle est prévue dans son règlement ; - et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Catégorie agrégée de frais Taux de frais annuels moyens (TFAM maximum) (1) TFAM gestionnaire et distributeur maximal dont TFAM distributeur maximal Droits d'entrée et de sortie (2) 0,587% 0,587% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3) 3,950% 1,300% Frais de constitution (4) 0,118% 0,000% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des 0,000% 0,000% participations (5) Frais de gestion indirects (6) 0,050% 0,000% TOTAL 4,705 % = valeur du TFAM-GD maximal 1,887% = valeur du TFAM-D maximal (1) La politique de gestion des frais n'a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. Pour plus de précisions sur ces hypothèses, veuillez-vous référer au Règlement du Fonds. (2) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur. Il n'y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du Dépositaire, des intermédiaires chargés de la commercialisation, des Commissaires aux Comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges supportés par la Société de Gestion pour la création, l organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de marketing, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d'investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d audit, d études et de conseils relatifs à l acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc. (6) les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d autres OPCVM ou FIA. A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé Pour plus d informations sur les frais, veuillez-vous référer aux pages 22 à 25 du Règlement du Fonds, disponible sur le site Internet : 123Venture, 94 rue de la Victoire, Paris / Tel : / Fax : / info@123venture.com

15 FIP 123Patrimoine III Modalités spécifiques de partage de la plus-value ("carried interest") Description des principales règles de partage de la plus-value ("carried interest") Pourcentage maximum des produits et plus-values nets de charges du Fonds attribués aux parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal des parts aura été remboursé au souscripteur* Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de parts dotées de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) Abréviation ou formule de calcul Valeur (PVD) 20% (SM) 0,25% Pourcentage de rentabilité du Fonds qui doit être atteint pour que les titulaires de parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) (RM) 120% * Pour plus de détails, merci de vous référer à l article du Règlement du Fonds. Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du "carried interest" Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : 8,5 ans (durée de vie du Fonds, y compris prorogations éventuelles) Scénarios de performance (évolution de l actif net du Fonds depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Montants totaux, sur toute la durée de vie du Fonds (y compris prorogations), pour une souscription initiale (droits d entrée inclus) de dans le Fonds Souscription initiale totale Frais de gestion et de distribution (hors droits d entrée) Impact du «carried interest» Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts (nettes de frais) Scénario pessimiste : 50 % Scénario moyen : 150 % Scénario optimiste : 250 % Attention, les scénarios ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application du décret n du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux article 199 terdecies-0 A et V bis du code général des impôts. 4. Informations Pratiques Nom du dépositaire : CACEIS Bank France Lieu et modalités d obtention d informations sur le Fonds : le Règlement, le dernier rapport annuel, la dernière composition de l actif sont ou seront disponibles sur simple demande écrite du porteur adressée à la Société de Gestion dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Sur option, ces documents pourront lui être adressés sous format électronique. Une lettre annuelle indiquant les frais prélevés sur le Fonds au cours de l exercice sera adressée au souscripteur. Le Règlement du Fonds et le DICI sont téléchargeables sur le site Pour toute question, s adresser à : 123Venture / Tél. : / info@123venture.com Lieu et modalités d obtention de la valeur liquidative : tous les semestres, la Société de Gestion procède à l évaluation de l Actif Net du Fonds. La valeur liquidative des parts la plus récente est communiquée à tous les porteurs de parts qui en font la demande, dans les 8 jours de leur demande. Fiscalité : le Fonds a vocation à permettre aux porteurs de parts de catégorie A de bénéficier sous certaines conditions d une part d une réduction d impôt de solidarité sur la fortune («ISF») (article V bis du CGI) et d une exonération d ISF (article 885 I ter du CGI), ou d une réduction d impôt sur le revenu («IR») (article 199 terdecies-0 A du CGI) ou des deux (en effectuant deux souscriptions distinctes), et d autre part d une exonération d IR sur les produits et plus-values distribuées et sur la plus-value en cas de cession des parts du Fonds revenant éventuellement aux porteurs de parts de catégorie A (articles A et 163 quinquies B du CGI). Le bénéfice de la réduction d IR est notamment conditionné à l engagement du porteur de parts de catégorie A de conserver les parts du Fonds pendant au moins 5 ans suivant leur date de souscription. Le bénéfice de la réduction d ISF est notamment conditionné à la conservation des parts jusqu au 31 décembre 2020 (inclus). La Société de Gestion tient à la disposition des porteurs de parts A une note fiscale distincte, non visée par l'amf, qui décrit les conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux susvisés. Informations contenues dans le DICI : les investisseurs ont été informés qu ils ne pourront pas demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du Fonds, soit jusqu au 30 juin 2021, voire jusqu au 30 juin 2023 en cas de prorogation sur décision de la Société de Gestion. La responsabilité de la Société de Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du Fonds. Le Fonds est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. La Société de Gestion est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 16/09/ Venture, 94 rue de la Victoire, Paris / Tel : / Fax : / info@123venture.com

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION DOSSIER DE SOUSCRIPTION FIP 123 ISF 2014 COURTIER AGREE A DISTRIBUER LE PRODUIT OPTIMUS PATRIMOINE 14, rue CHARLES V 75004 PARIS Comment souscrire? IMPORTANT : Avant toute souscription, vous devez prendre

Plus en détail

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.

Plus en détail

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

CN5 Productions. dossier de souscription. composition du dossier de souscription : Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com

Plus en détail

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont

Plus en détail

OFFRE IR 2014 / ISF 2015

OFFRE IR 2014 / ISF 2015 OFFRE IR 2014 / ISF 2015 Patrimoine III 1Dans le cadre du FIP 123Patrimoine III (également le «Fonds»), le souscripteur choisit de bénéficier de l un ou l autre des dispositifs fiscaux ci-dessous (voire

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS

NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald Curchod Graphisme

Plus en détail

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité Nord Cap V Fonds d Investissement de Proximité FIP Nord Cap V Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité FIP Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de la France Viser des

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris

Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher - 75 008 Paris DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert 75018 Paris Immatriculée sous le n 804 692 242 00014 au Registre du commerce

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 3

FCPI Dividendes Plus n 3 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au plus tard le 14 juin 2020. FCPI Dividendes

Plus en détail

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME

Les incitations fiscales à l investissement dans les PME Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales

Plus en détail

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier?

Plus en détail

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Plus en détail

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

RCS Lyon 504 011 388

RCS Lyon 504 011 388 Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES

INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES INNO- VATION MAIF FIP SOLIDAIRE MAIF 2014 UN FONDS GÉRÉ PAR 123VENTURE ET DISTRIBUÉ EXCLUSIVEMENT PAR MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES FISCALITÉ Dans le cadre du FIP Solidaire Maif 2014, le souscripteur choisit

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION 123Club PME 2015 MODE D EMPLOI DOSSIER DE SOUSCRIPTION ATTENTION : Seuls les contribuables dont le patrimoine taxable à l ISF est supérieur ou égal à 2,57M au 1er janvier 2015 et qui déclarent leur ISF

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans le Savoir-Faire français?

Plus en détail

Le mandant déclare que les éléments fournis en annexe 1 donnent une image fidèle de sa situation patrimoniale et de ses objectifs.

Le mandant déclare que les éléments fournis en annexe 1 donnent une image fidèle de sa situation patrimoniale et de ses objectifs. MANDAT DE RECHERCHE Entre les soussignés : M. Mme. M. et Mme. Nom : Prénom : Domicilié(e)(s) : Et Ci-après dénommés le(s) «MANDANT(S)» d une part, Finance Sélection, SAS au capital de 126 320 e, RCS Paris

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE

DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE...

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA 10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit

Plus en détail

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K

75 000 à 100 000 100 000 à 150 000 150 000 à 300 000. entre 5 000K et 10 000K plus de 10 000 K 04/2015 Fiche de connaissance client (obligatoire) Nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour ou compléter la totalité des informations suivantes que tous membres de la CNCIF doit désormais recueillir

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 FIP AVANTAGE PME IV SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 1. JE DÉFISCALISE En contrepartie d un risque de perte

Plus en détail

A plus transmission 2014

A plus transmission 2014 A plus transmission 2014 Fonds d investissement de Proximité Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2022) A plus

Plus en détail

FIP corse Kallisté Capital 3

FIP corse Kallisté Capital 3 FIP corse Kallisté Capital 3 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint la chemise

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion

Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques

Plus en détail

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la

Plus en détail

Guide de souscription

Guide de souscription Guide de souscription Toute décision d investissement doit être prise après consultation du prospectus d information disponible sur le site MonFinancierDéfiscalisation.com. Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF.

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF. ISF2012 Un placement bloqué sur 6 ans minimum, soit jusqu au 30 juin 2018 (pouvant aller jusqu à 7 ans maximum, soit jusqu au 30 juin 2019, sur décision de la société de gestion). FCPI éligible à la réduction

Plus en détail

Investir dans des projets d entreprises

Investir dans des projets d entreprises OFFRE DE PME LIÉES Investir dans des projets d entreprises En application des articles L. 41-1 et L. 61-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement général, notamment de ses articles 11-1 à 16-1,

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014)

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité ("FIP") dénommé "NextStage

Plus en détail

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif

Compte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICES

CONVENTION DE SERVICES CONVENTION DE SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE... COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, les feuillets annexes si nécessaire (1) : le bordereau de transfert de portefeuille, le formulaire

Plus en détail

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME

Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Comment réduire son ISF grâce à l investissement dans les PME Plan du guide I- LES INVESTISSEMENTS CONCERNES a) L investissement direct dans une PME b) L investissement grâce à une société holding c) L

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014

123Venture annonce le lancement de 123Club PME 2014 Communiqué de presse Paris, le 30 avril 2014 Prospectus mis à la disposition du public à l occasion de l émission d actions par offre au public au profit des redevables de l impôt sur la fortune 2014 dont

Plus en détail

A PLUS TRANSMISSION 2014

A PLUS TRANSMISSION 2014 A PLUS TRANSMISSION 2014 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ DURÉE DE BLOCAGE DE 6 ANS MINIMUM POUVANT ALLER JUSQU À 8 ANS MAXIMUM SUR DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (SOIT JUSQU AU 31/12/2022) A PLUS

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n 477 936 421. Son siège social est sis au 5 rue Blanche 75009 PARIS CATEGORIE B Les informations ci-après sont délivrées à l attention de conformément aux dispositions des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des assurances par Mr Hubert MANSON en qualité de gérant

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif

FIP : un nouvel outil patrimonial. FIP : le complément logique du FCPI. Des avantages fiscaux importants. Un cadre fiscal particulièrement attractif Créé en 2003 pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, le FIP (Fonds d Investissement de Proximité) est un

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail