Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers

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1 Règlement APE SIVOM enfance jeunesse du Canton de Cozes Mairie de Meschers Sommaire 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet du règlement Application du présent règlement MODALITÉS D ACCÈS AUX APE Horaires des APE Conditions d admission Locaux Encadrement Contrôle des présences DISCIPLINE MODALITÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DES APE Prise de médicaments Pour garantir une meilleure sécurité : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ Responsabilité Assurance MODALITÉS ADMINISTRATIVES Conditions d inscription Autres dispositions Contact avec les responsables :... 7

2 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet du règlement Depuis la rentrée 2014, les APE (Ateliers péri-éducatifs) ont été mis en place dans les écoles publiques du canton de Cozes, conformément au décret n du 24 janvier 2013 et le décret complémentaire n du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles se déroulent les APE. Un exemplaire du règlement est remis lors de l inscription. La signature de la fiche d inscription entraîne l acceptation du règlement. Faute de quoi, l inscription ne sera pas validée Application du présent règlement Le présent règlement entre en application pour la rentrée Le présent règlement est porté à la connaissance des familles dans le dossier d inscription et sera disponible sur le site Internet du SIVOM. Aucune dérogation au présent règlement ne peut être acceptée. Le non-respect des dispositions énoncées dans le règlement peut remettre en cause l accès aux APE des contrevenants. 2. MODALITÉS D ACCÈS AUX APE 2.1. Horaires des APE Les APE se déroulent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour l École maternelle de 15h45 à 16h30 Les APE se déroulent les mardis et vendredis pour l École élémentaire de 15h00 à 16h30. Périodes des APE, pour l année : Période 1... Mardi 1 septembre 2015 au vendredi 16 octobre 2015 Période 2... Lundi 2 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 Période 3... Lundi 4 janvier 2016 au vendredi au vendredi 5 février 2016 Période 4... Lundi 22 février 2016 au vendredi 8 avril 2016 Période 5... Lundi 25 avril 2016 au vendredi 1 juillet 2016

3 2.2. Conditions d admission Les APE sont des activités facultatives. Les APE sont gratuites. Elles s inscrivent dans la continuité des enseignements dispensés dans les écoles. Elles contribuent à l épanouissement des enfants en développant leur curiosité intellectuelle Locaux Les communes s engagent à mettre à disposition : Locaux scolaires (Cours d école, halls, salles périscolaires, bibliothèques, salle informatique, salle art plastique, salle RASED, etc.) Équipements sportifs (gymnases, stades). Équipements culturels (médiathèque, cinéma). Autres lieux et salles propices aux ateliers. La municipalité se réserve la possibilité d'utiliser les salles de classe si besoin, notamment en maternelle avec la présence de personnels référents Encadrement Les APE sont encadrées par des équipes pluridisciplinaires qui peuvent être constituées d intervenants spécialisés (éducateurs sportifs, artistes ), d animateurs du SIVOM, d enseignants, de bénévoles Les enfants sont placés sous la responsabilité du Maire de la Commune et par délégation aux encadrants des Activités Péri Educatives : - Le coordonnateur du dispositif des rythmes scolaires - La coordinatrice des sites - Des référents techniques de chaque site - Les encadrants des APE Les ATSEM restent les référentes en maternelles. Le nombre d adultes responsables doit être suffisant pour assurer la sécurité des enfants dans les ateliers et lors des déplacements sur les sites extérieurs. Dans les ateliers il est préconisé conformément au PEDT (Projet Educatif De Territoire): 1 adulte pour 18 enfants pour les + de 6 ans. 1 adulte pour 14 enfants pour les de 6ans. Les groupes sont réalisés par classe. Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte.

4 L utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité. Le personnel est placé sous l autorité du Maire et du SIVOM, à ce titre, il est tenu au devoir de réserve. Il est absolument interdit de fumer en présence des enfants : dans les locaux, sur les terrains de sports ou tout autre lieu même en extérieur Contrôle des présences Chaque jour un relevé des inscrits est effectué par les intervenants (Feuille de présence). Toute absence prévue devra être signalée impérativement par les familles au secrétariat du SIVOM. Pour une sortie exceptionnelle sur le temps APE les parents peuvent récupérer leur enfant en signant une décharge de responsabilité. 3. DISCIPLINE Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des APE et son bon déroulement. L enfant s engage à respecter la charte du savoir-vivre et du respect mutuel. Tous les objets dangereux (cutters, couteaux, objets pointus, bouteille en verre, ) sont interdits ainsi que les téléphones portables. Le comité de suivi des APE, composé d élus municipaux, du coordinateur, de parents d élèves élus et de référents technique des APE, se réserve le droit d exclure un enfant pour les motifs suivants : Absences répétées non justifiées. Tout comportement d indiscipline perturbant gravement le déroulement des APE ou portant atteinte à la sécurité. Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par nonrespect des consignes, sera à la charge des parents. En aucun cas les parents ne sont autorisés à venir réprimander ou menacer des enfants à travers les grilles de l école durant le temps des APE. Les faits sont portés à la connaissance du comité de suivi et de la mairie via une fiche d incident, lesquels saisissent la famille par courrier. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée à l encontre de l enfant concerné. En fonction de la gravité de l acte, les parents peuvent être prévenus le jour même par téléphone et après une rencontre avec ces derniers, une exclusion immédiate peut être alors envisagée.

5 4. MODALITÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DES APE Pendant les APE, les enfants sont placés sous la responsabilité du Maire de la Commune, qui délègue cette responsabilité aux encadrants des APE. Les temps d APE débutent au moment où les enfants sont confiés par les enseignants aux encadrants des APE et se terminent quand : Les parents ou une personne désignée par les parents viennent chercher les enfants Les enfants rentrent seuls à leur domicile Les enfants (inscrits) sont pris en charge par les animateurs du périscolaire (Important : les enseignants doivent transmettre au référent du secteur ou aux encadrants les informations concernant les enfants inscrits aux APE : absence, maladie, rendez-vous médical ainsi que la liste des enfants inscrits aux Activités Pédagogiques Complémentaires. De même, les référents doivent transmettre aux enseignants les listes des enfants inscrits aux APE). Des consignes de sécurité importantes sont à vérifier quotidiennement : A l issue des APE, les enfants sont reconduits dans la cour de l école par les encadrants. L agent communal (et le référent technique) doivent s assurer que les enfants sont bien pris en charge soit par les parents, soit par l accompagnateur du bus, soit par les animateurs du périscolaire, ou que l enfant en élémentaire qui rentre seul à son domicile possède bien sa carte de sortie. Pour des raisons de sécurité, l agent communal et/ou le référent technique peuvent être amenés à demander l identité des personnes qui se présentent, afin de vérifier qu elles sont bien autorisées par le responsable légal, à prendre en charge l enfant. En cas de départ anticipé de l enfant, il est obligatoire que la personne qui récupère l enfant signe sur place la feuille de décharge. En cas de retard, les parents doivent impérativement informer au plus tôt le référent technique. Attention, si un enfant non inscrit au périscolaire, n est pas récupéré à l heure, il ne pourra pas être accueilli par les animateurs du périscolaire. Sans nouvelle du responsable légal, il sera procédé comme suit : appel des personnes inscrites sur la liste d autorisation parentale enregistrée par le service des APE si pas de réponse, l enfant sera confié à la gendarmerie la plus proche.

6 Les encadrants ne sont pas responsables de votre enfant : Avant et après l activité APE A la fin des APE lorsque l enfant est reconduit dans la cour de l école ou au bus ou pris en charge par l agent communal Sans que l enfant ne soit inscrit officiellement aux APE 4.1. Prise de médicaments La note relative à l organisation en milieu scolaire des soins et des urgences édictées par l Inspection Académique est prise comme référence : Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des APE. Le personnel encadrant n est pas habilité à distribuer des médicaments. En aucun cas, la responsabilité du personnel encadrant ne pourra être recherchée sur ce point. Pendant le temps des APE, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables téléphoniquement (Numéro de téléphone fourni sur la fiche d inscription) Pour garantir une meilleure sécurité : Pour toutes absences occasionnelles (maladie, raisons médicales, sorties organisées par l école), l information doit être donnée directement au référent technique des Activités Péri Educatives, la veille ou le matin même, afin qu il puisse gérer son groupe d enfants quotidiennement. Les parents s engagent à communiquer immédiatement au référent technique tous les changements concernant leur adresse, leur téléphone, les personnes autorisées à venir chercher leur enfant, voire toute information utile à l encadrement de l enfant. Une désinscription n est possible qu à la fin de chaque cycle excepté pour raisons médicales. 5. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ 5.1. Responsabilité Le fonctionnement des APE est sous la responsabilité de la commune Assurance Une responsabilité civile est souscrite par la commune pour les activités organisées dans le cadre des rythmes scolaires cependant, ce contrat d assurance ne permet d indemniser les victimes d un dommage corporel ou matériel que dans l hypothèse d une faute engageant la responsabilité de l organisateur. Par conséquent, une assurance individuelle avec extension extra scolaire «accident et responsabilité civile» est obligatoire pour les enfants participant aux APE. L attestation d assurance devra être fournie au moment de l inscription.

7 6. MODALITÉS ADMINISTRATIVES 6.1. Conditions d inscription La fréquentation des APE nécessite une inscription préalable. L inscription intervient pour toute l année scolaire, dès le début de celle-ci. Il n est pas possible d inscrire l enfant en cours de cycle sauf dérogation exceptionnelle suite à une demande motivée (exemple famille nouvellement arrivée sur la commune). Toute fréquentation des APE implique la constitution préalable d un dossier d inscription qui comprend : La fiche d inscription aux APE, complétée et signée. L attestation d assurance pour l année à venir. La charte du savoir-vivre et du respect mutuel signée par l élève est portée à la connaissance des parents (voir en annexe). Aucun enfant ne sera accepté sur le temps d APE sans y avoir été au préalable inscrit. Les parents qui souhaitent que leur enfant ne participe plus aux APE en cours d année doivent en informer le SIVOM par écrit Autres dispositions La commune et le SIVOM se réservent le droit de modifier le présent règlement. En cas de modification(s), le nouveau règlement est porté par la commune à la connaissance des usagers par tout moyen utile Contact avec les responsables : En cas de litige, de dysfonctionnement, de mécontentement, il est recommandé de contacter : Le coordinateur du dispositif des rythmes scolaires/pedt : David SEGUIN Par mail : dseguin.sivomcozes@gmail.com Par téléphone : La responsable Enfance Jeunesse du SIVOM : Emilie SEGUIN Par mail : emili.07@hotmail.fr Monsieur le Maire de la commune : Par mail : mairie@cozes.com Ou : j.lesage@meschers.com Ou : n.baumgarten@meschers.com

8 CHARTE DU SAVOIR VIVRE Pendant les APE et sur chaque lieu : Je m adresse aux adultes avec respect (paroles et gestes ). Je respecte les autres enfants, je fais attention à mes gestes et mes mots. Si j ai un problème je le signale à l adulte de mon atelier, je ne règle pas mes comptes moi-même. Je ne dérange pas les autres et j écoute les intervenants. Je ne bouscule pas et ne fais pas mal volontairement. Je participe aux APE calmement en respectant les consignes. Signature(s) enfant(s) :... Prénom : Prénom : Prénom : Prénom :... Le représentant légal déclare avoir pris connaissance et respecter l ensemble des dispositions du présent règlement. Fait à : Le : Signature :