Investissement dans les PME et ISF

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1 Investissement dans les PME et ISF Des avantages fiscaux séduisant les investisseurs malgré le risque associé et la crise financière foyers sur les redevables de l ISF ont investi en 2008 dans les PME et ainsi imputé sur leur cotisation d impôt une réduction plafonnée à Peut-on parler d un plébiscite pour ce coup d essai? Le législateur ayant exprimé sa volonté de recadrer et de sécuriser le dispositif sur le plan fiscal, les investisseurs vont-ils être toujours aussi nombreux dans un contexte de crise financière? Le recours aux OPCVM (1), mutualisant le risque financier, n est-il pas de la sorte favorisé? Wanda Hannecart-Weyth Co-directeur de l Ingénierie Patrimoniale de Bred Banque Privée Sylvie Padrazzi Secrétaire Général, Membre du Directoire, Seventure Partners Radiographie d un coup d essai avant la crise Jusqu à la loi TEPA (2), le seul dispositif permettant d offrir un avantage pour l ISF en contrepartie d un investissement dans les PME consistait dans l exonération d assiette des titres ainsi obtenus (3). Cet avantage n avait manifestement pas séduit le plus grand nombre : selon un rapport parlementaire, seuls bénéficiaires avaient été identifiés (4). Force est donc de constater qu en changeant de stratégie et en offrant non plus seulement un avantage d assiette mais celui de «donner à l entrepreneur plutôt qu au percepteur», le nombre de Business Angel s est notablement accru. Ce coup d essai de la loi TEPA est-il pour autant un coup de maître? Au regard de la cible attendue Pour identifier la cible potentielle de ce dispositif, il faut rappeler qu en plus de la forte séduction exercée pour ces redevables par tout produit «défiscalisant» : sur les redevables de l ISF en 2008, plus de 95 % relèvent des trois premières tranches du barème d imposition et acquittent ainsi près de la moitié du produit de l impôt ; la cotisation maximale d ISF de ces 95 % est de , soit la moitié du plafond de fixé par le dispositif. On aurait donc légitimement pu s attendre à une mobilisation en masse : Delphine Pomin Co-directeur de l Ingénierie Patrimoniale de Bred Banque Privée L. n , 21 août 2007, JO 22 août, p ; Rapport sur la fiscalité du patrimoine des ménages, mars Repère : Lamy Fiscal 2009, 7771 et s. Taux Tranches du barème 2008 Nombre de redevables Cotisation ISF comprise entre 0,55 % de à et ,75 % de à et % de à et ,30 % de à et ,65 % de à et ,80 % supérieure à supérieure à TOTAL (1) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. (2) L. n , 21 août 2007, JO 22 août, p (3) CGI, art. 885 I ter. (4) Rapp. AN n 62, LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL 2009

2 Redevables ayant Réduction Taux Tranche de barème Nombre de investis dans Soit en % moyenne Cotisation ISF 2008 (en ) redevables les PME d ISF en comprise entre 0,55 % de à % et ,75 % de à % et % de à % et ,30 % de à % et ,65 % de à % et ,80 % supérieure à % supérieure à TOTAL % des redevables de la première tranche, soit le plus fort contingent de contribuables, pour lesquels l investissement permet de s affranchir en totalité du poids d un impôt symbolique ; des redevables des tranches intermédiaires, et notamment de ceux dont un patrimoine de 5,7 M induit une cotisation de 50000, principalement cités par le rapport parlementaire (5) ; et des contribuables les plus fortunés, relevant des deux dernières tranches du barème, détenteurs d un patrimoine de plus 7,3 M, acquittant une cotisation minimale de , et disposant de revenus importants. D autant plus que l investissement est facilité par le choix entre plusieurs modes d investissement : en direct ou au travers de holdings, pour un avantage plafonné à , ce qui induit cependant les contraintes et coûts liés notamment à une augmentation de capital, à l exercice de droits et responsabilités au sein de sociétés commerciales via des OPCVM, en mutualisant ainsi le risque et en s affranchissant de tout souci de gestion ou de suivi des investissements, mais dans la limite de Tous les ingrédients étaient donc réunis pour que ce coup d essai devienne un coup de maître. Un succès réel? Selon les résultats communiqués, foyers fiscaux ont finalement choisi de bénéficier de ce dispositif, soit 13 % des redevables. De plus, sur les 660 M collectés, 570 l ont été par des fonds mutualisés, soit plus de 86 % de la levée de fonds, alors que l avantage fiscal ainsi obtenu était moins important. Un premier constat : les redevables de la première tranche, pourtant les plus nombreux, sont ceux qui ont le moins investi en proportion dans les PME (6 %). Ceci peut paraître surprenant au regard de l hypothèse de départ, sauf si l on considère : la cotisation d ISF maximale : ; le choix du mode d investissement déterminant le calcul de la réduction d ISF : au regard du ticket d entrée et du coût d un investissement en direct pour le montant de la réduction d impôt moyenne obtenue, les contribuables ont dû se tourner logiquement vers les FCPI (6) et FIP (7). Or, pour obtenir une réduction d ISF de dans un FCPI par exemple, l investissement nécessaire est de (8), soit à peu près la moyenne investie dans les FCPI et FIP ISF (9) ; leurs revenus moyens : Redevables Réduction Taux Tranche de barème ayant investis Revenus moyenne 2008 (en ) dans les PME en % moyens en d ISF en 0,55 % de à % ,75 % de à % % de à % ,30 % de à % ,65 % de à % ,80 % supérieure à % TOTAL 13 % (5) Rapp. AN n 62, (6) Fonds communs de placement dans l innovation. (7) Fonds d investissement de proximité. (8) Hypothèse d un FCPI investi à 60 % (7 590 x 60 % x 50 % = 2 277). (9) pour les FCPI, pour les FIP, selon une enquête AFIC/AFG. LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL

3 Pour obtenir une réduction d ISF, les redevables auraient ainsi investi en moyenne plus de 9 % de leurs revenus, ce qui témoigne de leur enthousiasme pour ce dispositif! Un deuxième constat : le plébiscite des supports collectifs d investissement Les redevables ayant en proportion le plus investi sont ceux de la 4 e tranche. En toute logique, l avantage maximal aurait dû être obtenu en investissant en direct dans les entreprises ou via des holdings. Ce constat semble renforcé pour les redevables des deux dernières tranches qui tous auraient pu investir : pour obtenir l avantage de dans le cas d un investissement en direct ; pour obtenir l avantage de dans le cas d un investissement via un OPCVM. Au vu du surcoût de l investissement nécessaire pour obtenir le plein de l avantage, l investissement en direct aurait dû être privilégié. La réduction moyenne obtenue aurait donc dû être plus importante, ou au moins dans la fourchette haute de la cotisation, soit à hauteur de s ils avaient investi par priorité en direct. Le montant de l avantage fiscal obtenu, pour les redevables de la 4 e tranche (35 %) et plus de pour les suivants, semble démontrer que même pour ces contribuables disposant des capitaux, des réseaux et des intermédiaires, l investissement via des OPCVM semble avoir été privilégié Ce premier résultat constitue donc un succès, principalement pour les OPCVM qui ont été les principaux bénéficiaires de la levée de fonds. Quant au nombre de redevables qui investiront en 2009, gageons qu ils seront au moins aussi nombreux qu en 2008, et cette fois-ci beaucoup mieux informés par les différents intermédiaires En 2009, des avantages toujours aussi séduisants et mieux encadrés Peu nombreux sont les investissements qui, en plus de leur rentabilité projetée, permettent de cumuler autant d avantages fiscaux que celui proposé. Rappelons que ce millefeuille fiscal à la saveur particulièrement émoustillante permet d obtenir : une exonération d assiette ISF sans limite ; une réduction d ISF plafonnée à ou de selon le choix du mode d investissement ; un cumul des deux précédents avec une réduction d IR pour les seuls investissements réalisés via des OPCVM. L attrait de ces avantages est donc suffisamment puissant pour en faire oublier aux avertis comme aux non avertis sa raison d être : investir en portant une part de risque en capital dans une entreprise dont la pérennité peut être aléatoire D autant que cet «oubli» a pu être favorisé par certaines tentatives audacieuses dont la survie paraît compromise, mais seulement à partir de l année prochaine Enfin, une autre erreur également dommageable serait d intégrer cet investissement dans une logique fiscale restreinte au seul ISF. Les tentations de «dévoiement» bientôt oubliées? L engouement suscité par la loi TEPA a connu quelques dérives dues, entre autres, à une prolifération d offres dont le contrôle s avère, de ce fait, fort difficile Le particulier non averti qui chercherait, non pas à investir dans une PME mais à maximiser l avantage fiscal, dispose notamment par Internet de pléthore d organismes plus ou moins légitimes, effectuant un «appel public à l épargne» des plus sauvages, avec moult renforts de publicité. C est oublier un peu vite que cet investissement ne consiste pas seulement à «acheter» un avantage fiscal l année de la souscription, mais suppose également un contrôle des fonds avant et après l acquittement de l impôt afin d assurer la préservation et la rentabilité du capital investi. Recourir à un holding pour favoriser le regroupement d actionnaires, et disposer ainsi de fonds plus importants à investir dans une PME, répond parfaitement à l objectif du texte 22 LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL 2009

4 tant que les investisseurs supportent une part réelle de risque financier. Tel n est pas le cas notamment lorsque le risque est limité à celui d un prêteur de deniers et non à la perte du capital détenu par l actionnaire ou pratiquement nul par l effet notamment : d une garantie en capital ; d un mécanisme automatique de sortie après 5 ans (10). Une éventuelle procédure, sur le fondement de l abus de droit ou de la fraude à la loi, ne peut ainsi être écartée en considérant les montages parfois réalisés dans des conditions aléatoires pour ne pas dire précipitées ou irresponsables. La loi de finances pour 2009 (11) apporte désormais une limite au recours abusif à de tels holdings. Ceux-ci seront notamment limités à 50 actionnaires, et les mandataires sociaux ne pourront être désormais que des personnes physiques. De plus, la société ne devra accorder aucune garantie en capital à ses associés ou aucun mécanisme de sortie automatique après 5 ans. Ce dispositif n a cependant vocation à s appliquer qu à partir de l ISF 2010, les nouvelles conditions s appliquant aux versements effectués à partir du 15 juin Un particulier a toujours la possibilité d investir dans un holding de plus de 300 actionnaires avant cette date et bénéficier ainsi de l avantage fiscal Une logique fiscale intégrant la situation globale du redevable Pour les redevables éligibles au bouclier fiscal, les avantages fiscaux obtenus via le dispositif ISF peuvent conduire à une réduction de l imposition, et entraîne de la sorte une incidence sur le calcul du droit à restitution. Si le nombre de redevables potentiellement éligibles au bouclier fiscal est bien certainement supérieur aux données recueillies en 2007, les conditions d un cumul, pérenne ou non, entre demande de restitution et investissement dans une PME ISF relèvent en premier lieu, sur le plan mathématique, d un chiffrage précis des données et possibilités. En second lieu, elles relèvent également, sur le plan psychologique, d un état d esprit différent au regard de la «peur du contrôle fiscal». Le souscripteur d un FCPI obtient un avantage ISF immédiat, dont la contestation par l administration fiscale est des plus théorique. Cette angoisse sera cependant nettement plus prononcée pour le demandeur potentiel du bouclier fiscal qui procèderait de surcroît à une auto liquidation, et qui aura toujours le sentiment, justifié ou non, de s exposer à une réaction beaucoup plus immédiate de l Administration dans le délai de reprise imparti. Enfin, l investissement devra également être apprécié en considérant les nouvelles règles applicables au plafonnement global des niches fiscales, fixé à % du revenu net du contribuable. Taux de Redevables Revenus Redevables ayant Redevables ayant bénéficié la tranche par tranche moyens demandé le bouclier du dispositif ISF PME fiscal en 2007 en ,55 % ,75 % ,00 % ,30 % ,65 % ,80 % TOTAL Aussi convient-il donc, pour cette année tout particulièrement, de faire preuve de la plus grande prudence face aux sirènes traditionnelles et obsédantes de la défiscalisation. Ce plafond ne concerne cependant que les seules réductions et avantages liés à l Impôt sur le Revenu (IR) et non à l ISF. (10) Rép. min. à Adnot, JO Sénat Q, 17 juill (11) L. fin. 2009, n , 27 déc. 2008, JO 28 déc., p , art LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL

5 EXEMPLE Pour un redevable de la première tranche, disposant de revenus nets moyens de , le plafond sera de Or, l investissement dans un FCPI permet le cumul des avantages liés à l IR et à l ISF. Si le contribuable investit dans un FCPI ISF éligible à 60 %, il obtient ainsi : une réduction d ISF de ; une réduction IR «mécanique» pour la fraction n ayant pas donné lieu à l avantage ISF de 2000 ( x 40 % x 25 % = 2 000) prise en compte dans le plafond de Face à la crise, le FCPI, support à risque minimisant les risques! Plébiscités en 2008 par les investisseurs avertis et non avertis, les FCPI devraient logiquement, en mutualisant les risques en période de crise financière, obtenir cette année les faveurs du plus grand nombre. La transparence et le service associé à cet outil de gestion permettent dans cette période difficile d obtenir un compte rendu détaillé du suivi et des prochaines orientations. Contrôles et transparences Un FCPI est avant tout un OPCVM, soit un véhicule d investissement presque autant surveillé qu une centrale nucléaire Interviennent en effet dans son fonctionnement : la société de gestion, qui gère financièrement les actifs confiés ; le dépositaire, coresponsable des opérations effectuées ; le commissaire aux comptes, dont la mission est d «éplucher dans les moindres recoins» tous les agissements des deux premiers intervenants. Il œuvre périodiquement (au moins tous les 6 mois, voire trimestriellement et une fois l an de manière plus formalisée, pour le rapport annuel de gestion) ; enfin, l Autorité des Marchés Financiers (AMF) veille, depuis le début de la constitution du Fonds jusqu à sa fin de vie, à la régularité et conformité des opérations, à leur transparence et cela, uniquement dans l intérêt des porteurs de parts. Dans ces conditions, l investisseur peut «dormir sur ses deux oreilles» sitôt son investisse- ment réalisé. Cette cohorte de professionnels pas moins de quatre corps de métiers agit pour lui. Ce service a naturellement un coût égal aux frais de gestion (3 % par an pour les FCPI d une société de gestion majeure) mais finalement limité eu égard à la qualité de l encadrement idoine. Une gestion financière diversifiée Le gestionnaire financier va répartir les risques au sein d un même FCPI : en termes de secteurs économiques : pour une des sociétés de référence du capital risque, ICT (12) et Sciences de la Vie sont les deux domaines de prédilection en vue de cette diversification ; en terme de maturité des lignes : certaines sociétés financées seront jeunes, d autres un peu plus matures, leur profil de risque sera donc différent ; enfin, contrairement au choix d un investissement mono-société dans une PME en direct, le particulier qui fait le choix d investir dans un FCPI va devenir copropriétaire de quelques dizaines de sociétés, voire parfois un peu plus ; l idéal étant d arriver à équilibrer les sommes levées sur une quinzaine de lignes. Parmi elles, certaines disparaîtront et d autres seront des success stories FCPI ISF souscrits en 2008 : quel suivi? Concernant la politique en matière de suivi des investissements, celle-ci est toujours très orientée «suivi du cash» et la société de gestion précitée, référence du capital risque, a renforcé au sein des portefeuilles gérés dès l automne 2007 ses préconisations aux entreprises afin de les inciter à réduire leurs coûts de manière encore plus réactive qu auparavant. Concernant la politique en matière de cessions et de reventes des participations, il est inutile de rappeler qu il n y a plus de sorties en bourse envisageables à court terme, et ce probablement jusqu en Par ailleurs, les cessions industrielles ne sont pas activement recherchées, compte tenu des valorisations actuellement très dégradées. Certaines cessions «défensives» ne sont toutefois pas à exclure, ne serait-ce que pour évi- (12) Information Communication and Technology. 24 LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL 2009

6 ter d avoir à «remettre au pot» et concentrer les efforts sur les sociétés du portefeuille présentant le plus de potentiel à moyen terme. FCPI ISF en 2009 : une sélectivité accrue et ciblée Si la recherche porte toujours sur des sociétés innovantes, produisant et commercialisant des biens ou services et délivrant une vraie valeur ajoutée technologique, celles-ci doivent également présenter pour le client final un intérêt réel dans la mesure où ce dernier va adopter un comportement de consommateur de plus en plus exigeant. De fait, les produits (biens ou services) que l on peut qualifier de «Must have» (13) resteront privilégiés au regard des produits «Nice to have» (14) et il sera opportun d en financer les sociétés promotrices. Dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication, les fenêtres de sortie se sont refermées et les carnets de commandes sont en baisse. Mais il peut toutefois être constaté une bonne résistance de la part des start-up positionnées sur les activités de l e-commerce et des logiciels promus sous le standard «SaaS» (Software as a Service), lesquels résistent mieux par exemple que celles positionnées sur les infrastructures télécoms. Pour certaines de ces sociétés, les flux à l international restent prometteurs, notamment vers l Asie. Dans le domaine des Sciences de la Vie, l activité en terme de fusions/acquisitions demeure favorablement orientée, avec des multiples de valorisation toujours conséquents ces derniers mois de la part des acheteurs «laboratoires pharmaceutiques». Seront toujours privilégiés les dossiers ayant trait à la santé et à ses périphériques (santé, medtech, biotech industrielle et nutrition/prévention/qualité de vie) qui restent des valeurs «non arbitrables», même en période de récession. En revanche, certains secteurs sont considérés comme plus difficiles, telles que la cosmétique ou d autres activités «Nice to have» pourtant estimées par le consommateur final comme étant moins prioritaires et pour lesquelles la demande risque de décroître dans les mois qui viennent. COMMENTAIRE L essentiel du patrimoine des ménages étant constitué d actifs non financiers, l ISF, au fil des réformes, est devenu un impôt essentiellement foncier contribuant à hauteur de 1,5 % aux recettes de l État en Le pari, gagné semble-t-il, consiste à faire investir les redevables dans les PME, diversifiant ainsi leur patrimoine, afin d acquitter une cotisation d ISF portant sur la détention d un patrimoine immobilier! Gageons que la crise financière ne devrait pas pour autant trop modifier cet état d esprit, même si la cotisation moyenne d ISF s avère moins importante qu en 2008 et que l année 2009 sera également «un bon cru» pour les entrepreneurs et les investisseurs. (13) À détenir obligatoirement. (14) N est pas vital. LES NOUVELLES FISCALES - N ER AVRIL