SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 mars 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 21 mars 2011 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET DE RÈGLEMENTS C A N A D A Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 21 mars 2011 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l hôtel de ville de Thetford Mines le 21 e jour de mars deux mille onze à 20 h. Sont présents la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et les conseillers Clément Boudreau, Renaud Legendre, Ghyslain Cliche, Luc Champagne, Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay, Marc F. Vachon et Paul-André Marchand, sous la présidence du maire, Luc Berthold, formant quorum. Sont également présents le directeur général, René Soucy, et l assistant greffier, M e Denise Veilleux. Est absent : Gaétan Vachon. La séance est ouverte par la récitation de la prière TM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Paul-André Marchand, et résolu que l ordre du jour soit accepté tel qu il a été présenté TM Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2011 Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier soit dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2011; dit procès-verbal étant adopté dans sa forme et teneur puis signé par le président et le greffier TM Adoption des rapports des 7 et 14 mars 2011 de la Commission permanente Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu d adopter les rapports des 7 et 14 mars 2011 de la Commission permanente du Conseil de la Ville de Thetford Mines et dans lesquels les résolutions adoptées sont valables comme si au long récitées; dits rapports étant signés par le président et le secrétaire de ladite commission. Dépôt du certificat du Le greffier dépose ses certificats en regard des périodes d enregistrement tenues sur les règlements d emprunt n os 387, 388 et 389.

2 greffier Aucune signature n ayant été enregistrée lors de la tenue des registres TM Pour la fourniture de béton de ciment Béton Chevalier inc ,50 $ Québec inc. / Béton de ,00 $ l Amiante En conséquence, il est proposé par le conseiller, Luc Champagne, appuyé par le conseiller, Clément Boudreau, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Béton Chevalier inc. la fourniture de béton de ciment ainsi que de biens et services reliés à cette fourniture pour une période de douze mois, selon les différents tarifs soumis pour une dépense d environ $, taxes en sus, dit montant payable à même les fonds généraux 2011, ainsi que de divers règlements d emprunt TM Pour les travaux de traçage de bandes de démarcation routière Dura-lignes inc. Marquage et traçage du Québec inc. Gestion Pro-Ligne Québec inc. Signalisation Inter-Lignes 0,170 $/ m.lin. 0,200 $/m. lin. 0,252 $/m. lin. 0,350 $m. lin. En conséquence, il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Dura-Lignes inc. les travaux de traçage de bandes de démarcation routière incluant la fourniture des équipements, des matériaux, de la main-d oeuvre et de l outillage pour l année 2011, au prix de 0,17 $ par mètre linéaire de lignes tracées, taxes en sus, pour une longueur approximative de 240 km, dit montant payable à même les fonds généraux TM fourniture de tourbe cultivée A. Landry & Fils Paysagiste inc. non conforme $ Maxima Construction Cité inc $ Groupe Nadeau inc $ En conséquence, il est proposé par le conseiller, Louis-Philippe Champagne, appuyé par le conseiller, Marco Tanguay, et résolu que, pour

3 TM tonte de pelouse de terrains à Pontbriand faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Maxima Construction Cité inc., la fourniture de tourbe cultivée pour l année 2011 au montant de $, taxes applicables en sus, dit montant payable à même les fonds généraux de la Ville pour l année Autobus Bolduc, Jean-Paul & Fils inc $ Maxi-Vert 2008 inc $ Réjean Landry $ Un petit coup de pouce de Serge $ En conséquence, il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la Ville confie à Autobus Bolduc, Jean-Paul & Fils inc., plus bas soumissionnaire conforme, la fourniture de maind œuvre et d équipement pour la tonte de pelouse dans le secteur Pontbriand pour la saison 2011 au tarif hebdomadaire de 158,75 $, taxes en sus. Le coût de ces services sera payé à même les fonds généraux de la Ville pour l année TM surveillance des travaux à l Aréna de Black Lake Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite à une demande de proposition, la Ville approuve la réquisition accordée par délégation de compétence du directeur général, auprès de la firme Roche ltée, Groupeconseil, le mandat de services professionnels pour effectuer la surveillance des travaux et autres services dans la poursuite du projet de rénovation de l Aréna de Black Lake, pour un montant d environ $, taxes en sus, dit montant payable à même le règlement d emprunt numéro TM Pour nommer des représentants sur le Comité citoyen de l embellissement Il est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par le conseiller, Ghyslain Cliche, et résolu d accepter les démissions de mesdames Ginette Fillion et Françoise Poulin, représentantes des citoyens au sein du Comité citoyen de l embellissement, et de les remplacer par mesdames Jeannie St-Onge et Gysanne Routhier, pour un mandant d une durée de deux ans. Il est, de plus, résolu d accepter le retrait de monsieur Guy Bertrand à titre de membre observateur de la Société d horticulture et d écologie de Black Lake et de bénévole lors des activités du Comité citoyen de l embellissement, et de le remplacer par monsieur Denis Jacques pour agir bénévolement à titre de représentant de l Association d horticulture de Thetford Mines, pour un mandat de deux ans. Le Conseil municipal félicite et remercie les personnes qui quittent le Comité pour le travail effectué pendant leur mandat.

4 TM Pour engager monsieur Martin Labranche à titre de salarié régulier sur appel Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller, Marco Tanguay, et résolu d engager monsieur Martin Labranche à titre de salarié régulier sur appel comme «journalier» à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l environnement, et ce, à compter du 8 mars Le salaire et les conditions de travail de monsieur Labranche sont ceux déterminés à la convention collective de travail des employés municipaux de Thetford Mines TM Pour engager monsieur Dominic Paradis au poste d «inspecteur en bâtiment» (temps complet) Il est proposé par le conseiller, Renaud Legendre, appuyé par le conseiller, Marc F. Vachon, et résolu d engager monsieur Dominic Paradis au poste d «inspecteur en bâtiment» (temps complet) au Service d urbanisme, et ce, à compter du 1 er avril Le salaire et les conditions de travail de monsieur Paradis sont ceux déterminés à la convention collective de travail des employés de bureau de la Ville de Thetford Mines TM Pour adopter le règlement n 392 amendant le règlement de zonage n 148 (Simoneau- Poulin- Frontenac Est) ( Z) Considérant que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu le projet de règlement n 392 et renoncent à sa lecture; Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller, Renaud Legendre, et résolu d adopter le règlement n o 392 intitulé «Règlement pour amender le règlement de zonage n o 148 dans le but d agrandir les zones 2511 R, 2512 R et 2513 R (secteur des rues Simoneau et Poulin), de modifier les grilles de spécifications de ces zones et de la zone 4005 C (secteur aux alentours du 4569, boulevard Frontenac Est)», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 33 des Livres et règlements de la Ville. Période de questions 1) Lac-à-la-Truite Dépôt du document sur les sédiments et demande d une rencontre. 2) Lac-à-la-Truite Changement à la collecte des vidanges et de la récupération. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, le président de l assemblée déclare la séance levée à 20 h 40.

5 L assistant greffier Le président DV/mt