Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général

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1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE 31 MARS 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 31 mars 2014 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello ( Québec ), de 19 h 00 à 19 h 23, à laquelle il y a quorum. Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Madame la conseillère Ginette Juteau Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone Martin Deschênes Ronald Giroux Est absent : Monsieur le conseiller François Gauthier Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général Ouverture de la séance Monsieur le maire Luc Ménard procède à l ouverture de la séance à 19 h 00 par l appel des membres du conseil municipal. Il est constaté par le conseil municipal que l avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal du Québec à l élu absent. La présente séance telle qu il appert à l avis de convocation a pour but la prise en considération des sujets suivants : 1. Appel d offres sur invitation / Fourniture de services professionnels / Travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable 2. Présentation à Emploi-Québec d une demande de subventions salariales / Journalier ( ère ) 3. Offre d emploi saisonnier / Journalier ( ère ) 4. Avis de motion / Règlement décrétant un emprunt pour la préparation de plans et devis et surveillance des travaux concernant des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable 5. Avis de motion / Règlement modifiant le règlement numéro établissant un mode de tarification pour l utilisation du Chalet en bois rond 6. Période de questions pour le public ( 20 minutes maximum ) 7. Levée de la séance extraordinaire RÉSOLUTION NUMÉRO Appel d offres sur invitations / Fourniture de services professionnels / Travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable

2 Proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone Que ce conseil municipal adopte les documents suivants, comme s ils étaient ici au long reproduits : - Devis technique Travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable - Annexe A-1 «Formulaire de soumission» - Annexe A-2 «Offre de prix» - Annexe B «Grille d évaluation» - Annexe D «Déclaration du soumissionnaire Respect de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Montebello» - Annexe E «Déclaration du soumissionnaire Respect de la Loi anti-prêtenoms en matière de contributions électorales» - Directives aux soumissionnaires Que ce conseil municipal mandate le directeur général à procéder à un appel d offres sur invitations, lequel se lit comme suit : Fourniture de services professionnels Travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable Le directeur général de la Municipalité de Montebello recevra des soumissions sous pli cacheté pour la fourniture de services professionnels concernant des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable. Les firmes ou professionnels intéressés sont invités à répondre dans les délais prescrits à la présente demande de soumissions lancée par invitation écrite. Les soumissionnaires devront déposer leur soumission dans une enveloppe scellée clairement identifiée, tel que requis à l article 2.5 du cahier des directives aux soumissionnaires et adressée de la façon suivante : ENVELOPPE DE SOUMISSION MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO 550, rue Notre-Dame Montebello (Québec) J0V 1L0 Les soumissions pourront être reçues durant les heures de bureau, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 30. La date et l heure limites pour recevoir les soumissions sont le 16 avril 2014, à 15 h 00. Toute soumission reçue après ce délai sera retournée au soumissionnaire sans être ouverte. L ouverture de l enveloppe contenant l offre de services de la soumission sera faite publiquement à l endroit mentionné ci-dessus, suivant la date et l heure fixées pour le dépôt des soumissions.

3 La Municipalité de Montebello n est pas tenue d accepter la soumission ayant le plus haut pointage ni aucune des soumissions et en conséquence, n encourt aucune obligation ou responsabilité envers les soumissionnaires. Et que le directeur général procède à l invitation de trois ( 3) soumissionnaires à cette fin. RÉSOLUTION NUMÉRO Présentation à Emploi-Québec d une demande de subventions salariales / Journalier ( ère ) Proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes Que ce conseil municipal présente à Emploi-Québec une demande de subventions salariales pour un poste de journalier(ère) qui, sous l autorité du directeur des travaux municipaux, doit opérer un tracteur à gazon et réaliser des travaux tels que l entretien des toilettes et la cueillette des vidanges dans les différents parcs municipaux, etc. pour une durée de heures à compter du 21 mai Que le directeur général Charles-Guy Beauchamp ou la secrétaire-trésorière adjointe Manon Boucher soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Montebello tous les documents concernant la susdite demande. Que ce conseil municipal de Montebello s engage à couvrir tout coût excédant la contribution allouée dans l éventualité où le projet soumis serait accepté. RÉSOLUTION NUMÉRO Offre d emploi saisonnier / Journalier ( ère ) Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que l offre d emploi décrite ci-après soit publiée dans le journal La Revue de la Petite-Nation, édition du 9 avril 2014 et au Centre local d emploi de Papineauville : Offre d emploi saisonnier Journalier(ère) La Municipalité de Montebello est à la recherche d un(e) journalier(ère).

4 Attributions: Sous l autorité du directeur des travaux municipaux, opérer un tracteur à gazon et réaliser des travaux tels que l entretien des toilettes et la cueillette des vidanges dans les différents parcs municipaux et autres tâches connexes Exigences: - doit être admissible à la subvention salariale et obtenir une lettre d attestation auprès d un agent d aide à l emploi de sa région - doit avoir une bonne constitution physique et détenir un permis de conduire valide, classe 5 - doit être disponible à compter du 21 mai l horaire normal de travail est du mercredi au dimanche inclusivement, de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et ce, pour une durée de 27 semaines Rémunération: $ / heure Toute personne intéressée doit faire parvenir sa candidature accompagnée de la lettre d admissibilité à la mesure Subventions salariales d Emploi Québec au plus tard le 12 mai 2014 selon l une des trois façons suivantes : Par la poste : Municipalité de Montebello 550, rue Notre-Dame Montebello ( Québec ) J0V 1L0 Par télécopieur : Par courriel : dg.montebello@videotron.ca Avis de motion / Règlement décrétant un emprunt pour la préparation de plans et devis et surveillance des travaux concernant des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Gérald Chauvet qu un règlement décrétant un emprunt pour la préparation de plans et devis et surveillance des travaux concernant des travaux de réparation et de mise à niveau de l usine de production d eau potable sera adopté lors d une séance ultérieure du conseil. Avis de motion / Règlement modifiant le règlement numéro établissant un mode de tarification pour l utilisation du Chalet en bois rond Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Ronald Giroux qu un règlement modifiant le règlement numéro établissant un mode de tarification pour l utilisation du Chalet en bois rond sera adopté lors d une séance ultérieure du conseil.

5 Période de questions pour le public ( 20 minutes maximum exclusivement sur les sujets inscrit à l avis de convocation ) De 19 h 19 à 19 h 22. Certificats de fonds disponibles Je soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des fonds disponibles pour défrayer la dépense décrite à la résolution numéro Charles-Guy Beauchamp Clôture de la séance Les sujets étant épuisés, Monsieur le maire Luc Ménard déclare la séance close. Levée de la séance à 19 h 23 Proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau Que cette séance extraordinaire soit levée à 19 h 23. Charles-GuyBeauchamp Luc Ménard Maire