ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2015

2 INTRODUCTION Les archives communales de Monts ont été déposées le 25 janvier Une partie importante de ce dépôt concerne les documents cadastraux ( ). On peut noter également la présence d un dossier concernant la poudrerie du Ripault.

3 MONTS Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Délimitation de la commune : procès-verbal SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : tableaux statistiques F2 Dénombrement de la population : listes nominatives SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES Cadastre révolutionnaire G1 Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés : s.d. sections A à E. G2-G6 Etats de sections des propriétés non bâties et bâties G2 section A G3 section B G4 section C G5 section D G6 section E Cadastre napoléonien G7 Relevés cadastraux, organisation : arrêté préfectoral, correspondance. G8* Etats de section des propriétés non bâties et bâties. s.d. G9*-G11* Matrices des propriétés foncières G9* fol. 1 à 446 G10* fol. 447 à 910 G11* fol.911 à 1310 G12*-G13 Matrices des propriétés bâties G12* G13*

4 Cadastre rénové G14*-G16* Matrices des propriétés non bâties G14* fol. 1 à 498 G15* fol. 499 à 1094 G16* fol à 1249 G17* Etats de sections des propriétés non bâties. Sections A à E et ZA à ZE. G18*-G23 Matrices des propriétés bâties et non bâties : matrices grises G18*-G21* Comptes actifs. G18* de A à B G19* de C à G G20* de H à O G21* de P à Z G22*-G23* Comptes supprimés. G22* de 6 à 450 G23* de 451 à 1798 G24*-G34 Matrices des propriétés bâties et non bâties : matrices mécanographiques. G24* 1975 G25* 1976 G26* 1977 G27* 1978 de A à K G28* 1978 de L à Z G29* 1979 G30* 1980 de A à C G31* 1980 de D à I G32* 1980 de J à O G33* 1980 de P à Z G34* 1981 Contributions G35 Contribution mobilière : matrice de rôle G36 Contribution foncière : matrice de rôle. an III G37-G39 Matrices générales des contributions directes G G G G40 Contribution foncière, paiement des gardes-champêtres : matrice de rôle.

5 G41-G42 Contribution foncière : matrice personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. G41 an VIII-1889 G an VIII-1931 G43-G44 Taxe sur les chevaux, mules et mulets : registres de déclarations. G G G45 Taxe sur les voitures de tourisme et motocyclettes : registres de déclarations. G46 Taxe sur les chiens : registres de déclarations, rôles G47 taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1-H2 Recensement des classes : tableaux H H H3 Garde nationale : listes de recensement ( ), listes nominatives ( ) ; élections des officiers et sousofficiers : procès-verbaux des opérations électorales ( ). H4 Secours viager à accorder aux anciens militaires : liste nominative, correspondance. H5 Dépenses occasionnées par l occupation prussienne : questionnaire, estimation, correspondance. SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 Vaccinations : listes nominatives, états statistiques SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL Elections politiques

6 K1 Plébiscites et referendums : procès-verbaux des opérations électorales. K2 Elections législatives : liste d inscription des votants (1876), procès-verbaux des opérations électorales ( ). K3 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales. K4 Elections au Conseil général et au Conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. K5 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales ( ), procès-verbaux d installation du conseil municipal ( ). Elections professionnelles K6 Conseil de Prud hommes : listes nominatives par catégories K7 Chambre de métiers : listes électorales K8 Chambre de commerce et Tribunal de commerce :listes des électeurs ( ),procès-verbaux des opérations électorales ( ). SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes L L L3 Comptes de gestion SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX M1 Presbytère, travaux de réparation : cahier des charges, devis, procès-verbal de réception des travaux, baux de location, correspondance. M2 Cimetière, construction de murs de clôture, d un bassin de rétention d eau, aménagement d une grille : devis, dessins, plans, correspondance.

7 M3 Ecole de garçons et de filles, construction : devis SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Pâturage dans les pâtis, recensement des bestiaux : listes nominatives des propriétaires. N2 Fermage de Marais : listes nominatives des fermiers SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Chemins vicinaux : tableau général, état de classement (1843 ; 1868) ; travaux de construction et d entretien : acquisitions de terrains, cahiers des charges, devis, souscriptions, adjudications, rôles de prestations, rapports, procès-verbaux de réception des travaux, plans, orrespondance. 2 Chemins ruraux : tableau général, projets d aliénation, travaux d entretien, mémoires explicatifs, devis, plans, procès-verbaux d adjudication, correspondance. 3 Chemin rural n 105, litige entre la commune et M. Bougrier : plans métrés, correspondance. 4 Chemin de fer de Tours à Bordeaux, cosntruction du viaduc : expropriations, procès-verbal d adjudication, correspondance. 5 Eletrification des écarts : dossier d adjudication Rivière de l Indre, réglementation, curage des fossés : rapports, correspondance. 7 Moulins sur l Indre, réglementation : rapports, procès-verbaux de récolement, correspondance.

8 8 Poudrerie du Ripault, réglementation : dispositions modificatives ( ) ; liste nominative des ouvriers employés à la poudrerie (1870) ; cessions de terrains, plan extrait du cadastre ( ) ; incendie du 18 septembre 1901 : déclarations d accidents du travail, certificats d origine des blessures reçues en service commandé, souscription pour l élévation d un monument à la mémoire des victimes, correspondance ( ). SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Bureau de bienfaisance Q1 Budgets et comptes Q2 Comptes de gestion SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES S1 Actes notariés