Les Rythmes scolaires

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1 Les Rythmes scolaires 1 1. C E Q U E D I T L E D É C R E T D U 2 4 J A N V I E R E T A L O R S, À S TE J A M M E - S U R - S A R T H E?

2 Ce que dit le décret n du 24 janvier C A L E N D R I E R D E L A R É F O R M E 2. L O R G A N I S A T I O N D U T E M P S S C O L A I R E 3. L A M I S E E N P L A C E D E L A. P. C. 4. A C T I V I T É S É D U C A T I V E S C O M M U N A L E S

3 Calendrier de la réforme La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur à la rentrée La mise en place de la réforme relève du maire et la consultation du conseil d école est facultative Une demande de dérogation pour mettre le dispositif en place à la rentrée 2014 est possible et doit être adressée au Directeur Académique au plus tard le 1 er mars (1 er avril?)

4 Organisation du temps scolaire Le calendrier annuel reste inchangé (36 semaines d école) 24 heures d obligation scolaire réparties sur 9 demi-journées La journée de classe ne peut excéder 5h30 La demi-journée de classe ne peut excéder 3h30 La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 4 Le mercredi matin est travaillé. Le samedi matin est soumis à dérogation du Directeur Académique. (La dérogation ne peut être effectuée que par la mairie)

5 L objectif est de permettre la mise en place d un rythme scolaire plus favorable aux enfants sans bouleverser les habitudes des familles, des collectivités 5

6 Premières possibilités d organisation 6 Déroulement type d une journée à la rentrée h30 11h30 11h30 13h30 13h30 15h45 3h de classe Pause méridienne 2h15 de classe

7 Et l aide personnalisée? Mise en place de l APC en remplacement de l aide personnalisée 7 Prise en charge en effectif réduit (pas de contraintes particulières) Le contenu de l APC peut être triple (validé par l IEN de circonscription): Aide personnalisée Prise en charge du travail personnel Mise en œuvre d activités inscrites au projet d école Le volume horaire de l A.P.C. est de 36h par enseignant pour l année soit une heure par semaine

8 Les activités éducatives (T.A.P.) Elles sont mises en place par la commune 8 Le taux d encadrement semble être le suivant : 1 adulte pour 15 en maternelle et 1 adulte pour 18 en élémentaire Une aide de 50 est allouée aux communes rentrant dans le dispositif dès la rentrée Une aide supplémentaire de 40 est versée aux communes DSR cible (dont Ste Jamme)

9 Les activités éducatives Les activités proposées sont en lien avec le projet éducatif territorial (P.E.T.) 9 Les personnels sont employés par la commune Les activités hors temps scolaires ne sont pas obligatoires et peuvent nécessiter une participation financière de la part des familles

10 Les activités éducatives Les objectifs de ces activités sont multiples : 10 Permettre l accès, pour la majorité des élèves, à des activités culturelles variées Permettre aux parents d avoir un système de garde jusqu à 16h30

11 Et alors, à Ste Jamme? L O R G A N I S A T I O N D E L A S E M A I N E S C O L A I R E 2. L A M I S E E N P L A C E D E S T. A. P. E T D E S A. P. C.

12 Organisation de la semaine scolaire 12 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 8h30-11h30 8h30-11h30 8h30-11h50 8h30-11h30 8h30-11h30 3h de classe 3h de classe 3h20 de classe 3h de classe 3h de classe 11h30-13h20 Pause méridienne 13h20-15h30 2h10 de classe 15h30-16h30 APC ou TAP 13h20-15h30 2h10 de classe 15h30-16h30 APC ou TAP Fin de la journée Fin de la journée 11h30-13h20 Pause méridienne 13h20-15h30 2h10 de classe 15h30-16h30 APC ou TAP 13h20-15h30 2h10 de classe 15h30-16h30 APC ou TAP Fin de la journée 5h10 + 1h 5h10 + 1h 3h20 5h10 + 1h 5h10 + 1h

13 Exemple d organisation des temps «périscolaires»sur une semaine 13 Maternelle Elémentaire Lundi Mardi Jeudi Vendredi APC : activité d accompagne ment APC : aide aux devoirs TAP : Activité artistique TAP : Activité culturelle TAP : Activité culturelle TAP : Aide aux devoirs TAP : Activité «sportive» TAP : Activité «sportive» ou d extérieur

14 Activités proposées pendant les T.A.P. Aide aux devoirs, Activités artistiques (dessin, peinture, bricolage ), Un projet jardinage sur l année scolaire est à l étude, Activités sportives, Jeux de société, Rencontres intergénérationnelles à la maison de retraite?, Ateliers lecture à la bibliothèque municipale de Ste Jamme, Tennis de table, Danse?, Cuisine et confection de confitures (à partir du potager communal?), Les pompiers volontaires de la commune, Théâtre? 14

15 Financement de la réforme 15 Q U E L S S O N T L E S P O S T E S D E D É P E N S E S C R É É S P A R L A M I S E E N P L A C E D E L A R É F O R M E.

16 Financement matériel 16 Investissement Fonctionnement

17 Les personnels à disposition 17 Personnel Nombre Enfants pris en charge (1 pour 15) Disponibilité Coût supplémentaire ATSEM jours 0 Communal jours Enseignant 12 : 4 = jour 0 Total jours

18 Personnel supplémentaire 18 Personnel Aucune qualification particulière de demandée Nombre Enfants pris en charge Disponibilité Coût supplémentaire jours Personnel Nombre Enfants pris en charge ATSEM 3 ou 4? 3 ou 4 classes Garderie 2 - Disponibilité Le mercredi matin Le mercredi matin 7h30-8h30 et 11h50-12h50 Coût supplémentaire

19 Coût de la réforme 19 Par enfant Pour l école (254 élèves) Coût de la mise en place de la réforme pour la première année Revenus liés à la participation Coût restant à charge de la commune + 110, , ,90

20 Règlement T.A.P L E S E R V I C E R E N D U 2. F O N C T I O N N E M E N T D E S T. A. P. 3. A S S U R A N C E E T T R A N S F E R T D E R E S P O N S A B I L I T É 4. M O D A L I T É S D I N S C R I P T I O N E T D A C C È S 5. P A R T I C I P A T I O N F I N A N C I È R E

21 Le service rendu L organisation des T.A.P. relève de la mairie. 21 Les semaines de classe : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 16h30 Ce service comprend : L encadrement (y compris l accompagnement et les déplacements entre l école et le lieu d activité), Les animations et activités proposées en fonction de la période de l année.

22 Le fonctionnement des T.A.P. Prise en charge des élèves dès 15h L heure de T.A.P. commence par 10 minutes de pause. (ce temps peut être utilisé pour se rendre sur le lieu d activité) Pas de goûter de prévu Le contenu des activités est variable d un jour sur l autre (les inscriptions ne peuvent pas être dépendantes de l activité proposée)

23 Assurance et transfert de responsabilité 23 Durant les T.A.P., les élèves sont sous la surveillance de l animateur qui a la charge du groupe. Les T.A.P. se terminent à 16h30. Les enfants sont soit rendus aux familles, soit pris en charge par la garderie. En cas de retard, les enfants sont pris en charge par le service périscolaire de garderie. Dans ces conditions, la première heure de garderie et le goûter fourni seront systématiquement facturés (une majoration est envisagée).

24 Assurance et transfert de responsabilité Les enfants inscrits dans les classes maternelles : Ils sont récupérés directement par les parents. 24 Les enfants ne peuvent être récupérés que par une personne désignée dans le document «autorisation parentale». Les enfants inscrits dans les classes élémentaires : Sans demande écrite des familles, les enfants sont autorisés à quitter seuls le lieu de l activité effectuée. Les parents prennent l entière responsabilité du trajet de leur enfant dès la fin de l activité. Les enfants inscrits à la garderie sont pris en charge par le service concerné.

25 Assurance et transfert de responsabilité 25 Les enfants sont assurés pour les activités périscolaires : Responsabilité Civile et Risques Individuels Accidents. Certains élèves sont pris en charge par des enseignants (A.P.C.). Cette prise en charge nécessite une autorisation écrite de la part des familles. Les parents dont l enfant est inscrit aux T.A.P. ne peuvent pas le récupérer spontanément dès 15h30. Suite à une demande exceptionnelle écrite, l enfant est remis aux parents par le responsable du service. Une décharge devra être signée.

26 Modalités d inscription L accès au service est ouvert à tous les enfants scolarisés à l école primaire de Ste Jamme. 26 Les inscriptions sont valables pour la durée de l année scolaire concernée. L inscription à T.A.P. vaut acceptation du règlement intérieur. Les inscriptions débuteront le lundi 20 mai 2013 et se termineront le vendredi 7 juin Toute modification du temps de présence en cours d année est soumise aux places disponibles dans le groupe d accueil.

27 Modalités d inscription Fréquentation régulière : 27 La priorité est donnée aux enfants dont les parents s engagent à une fréquentation régulière de la structure. L inscription à la journée est contractualisée par période. Il est possible de s inscrire pour 1, 2, 3 ou 4 jours à conditions qu il y ait une régularité dans les jours de présence (ex : tous les lundis)

28 Modalités d inscription 28 Fréquentation ponctuelle : Une fréquentation ponctuelle (au jour le jour) n est pas envisageable. Une modification du contrat de prise en charge des enfants est envisageable sous réserve d acceptation par les services périscolaires. Toute demande de modification nécessite une demande écrite de la part de la famille. (imprimé disponible en mairie)

29 Participation financière Le projet prévoit une participation forfaitaire de 0,5 par enfant et par jour. Nombre de jours Tarif à la journée Tarif à la semaine 29 Tarif par mois (1/10) Tarif par période 4 jours 0,5 2 7,2 28,80 21,60 21,60 3 jours 0,6 1,8 6,48 25,92 19,44 19,44 2 jours 0,8 1,6 5,76 23,04 17,28 17,28 1 jour 1 1 3,6 14,40 10,80 10,80 Toute inscription entraîne une facturation forfaitaire de la période concernée.

30 Participation financière 30 Modifications de fréquentation : Toute modification d inscription n entraîne un réajustement de la facturation qu au début du mois suivant. Le tarif pour le mois concerné reste inchangé. Absences : Toute absence inférieure à deux semaines consécutives n entraînera pas d ajustement de la facturation pour la période concernée. Toute absence supérieure à deux semaines consécutives entraînera la gratuité d un mois sur la période concerné. Le tarif moyen mensuel sert de référence.

31 Questions? 31