Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente Dernière mise à jour : le 08/06/2015 Préambule Ce site est édité par la Société COFFEA, SAS Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone Saint-Vigor d'ymonville en France, immatriculée au registre du Commerce du Havre sous le numéro Tél. Service commercial boutique web : Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site coffea.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (hors Corse). Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. En cas de prise de commande, l'acheteur doit télécharger pour les sauvegarder et prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant de confirmer sa commande. COFFEA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre "Conditions Générales de Vente". Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par COFFEA (la Société) au Client. Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l enregistrement et disposant d une adresse de livraison située sur le territoire de la France Métropolitaine (hors Corse) et en langue française. 1

2 Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l exception de tout autre document. 1. Application et opposabilité des conditions générales de vente Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance, télécharger et conserver (par enregistrement ou impression du fichier téléchargé) les CGV et accepter les C.G.V en cochant la case «J ai téléchargé, ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales de vente» avant de confirmer sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Toute confirmation par le Client d une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société. Le client accepte que ces C.G.V. (incluant le formulaire de rétractation) et la confirmation de commande lui soient fournies par voie électronique uniquement. (respectivement par téléchargement et mail) Toute condition contraire à ces C.G.V posée par le Client sera donc, à défaut d acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque des dites conditions. 2. Prise de commande et obligation de paiement Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. en cas d'erreur dans la fourniture de l'adresse de l'acheteur, le vendeur 2

3 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de commande et des éventuelles conditions de rétractation à l'acheteur. Les commandes obligent l'acheteur à paiement : les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. Le vendeur met à disposition de l'acheteur les moyens de paiement suivants : Carte bancaire CB, Visa et/ou Mastercard 3. Livraison La livraison par Colissimo est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse). Le délai de livraison est fonction du choix effectué par l acheteur à la commande, il est en moyenne de 5 jours ouvrés et ne saurait excéder 30 jours. Les jours ouvrés sont calculés du lundi au vendredi, hors jours fériés français (et/ou hors jours fériés Alsace-Moselle le cas échéant). Il s agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. Le vendeur assure la marchandise jusqu au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d éventuels dommages, le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison. S agissant de denrées périssables, en cas d absence à la réception, nous engageons le client à récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai. Sous réserve de la procédure de réclamation ci-dessous, en cas de nonconformité ou de vice apparent constaté des produits livrés par COFFEA, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d un avoir à son profit, à l exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 3

4 4. Réception Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la livraison du produit. 5. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la réception par l'acheteur ou un tiers désigné par lui, des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l adresse suivante : COFFEA - CS HARFLEUR. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être excercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fournitures de bien ayant été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Formulaire de rétractation : l'acheteur nous adressera son formulaire de rétractation par voie postale (COFFEA SAS - Service commercial web - CS HARFLEUR - France) ou électronique (Service commercial boutique web). Le formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé, ou tout autre document de forme libre choisi par l'acheteur, et portant toutes les mentions présentes sur le formulaire de rétraction ci-dessous En cas d exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire, crédit sur carte bancaire ou par chèque. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Toutefois, et conformément aux dispositions légales, l acheteur peut présenter ses réclamations à l adresse suivante : COFFEA - CS HARFLEUR conformément à l Article 16-1 des présentes ou également via un formulaire dans la rubrique contact du site internet. Tout retour de produits doit faire l'objet d'une information formelle entre la Société et le Client (voir ci-dessus "Formulaire de rétractation") et être préalablement acceptée par écrit par la Société. Le produit devra être 4

5 retourné par le Client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. 6. Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. 7. Litige Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client COFFEA : COFFEA SAS - Service commercial web - CS HARFLEUR - France Tel : Message électronique : Service commercial boutique web A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. 8. Archivage - Preuve COFFEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de COFFEA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 5

6 Formulaire de Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l attention de COFFEA SAS - Service commercial web - CS HARFLEUR - France : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) cidessous Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (*) Biffez la mention inutile. 6