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1 NotaBene-Organisation L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS En quelques mots et définitions Notabene 1

2 SOMMAIRE L évaluation des risques professionnels... 3 Définition... 3 Une absence de D.U.E.R sanctionnable pénalement... 3 Les avantages pour l entreprise de réaliser le D.U.E.R... 3 Le D.U.E.R... 3 La rédaction du D.U.E.R est la phase finale de l évaluation des risques professionnels L accès au document unique... 4 La méthodologie... 4 Organisation pour réussir votre évaluation des risques professionnels... 4 Notabene 2

3 L évaluation des risques professionnels Définition L évaluation des risques professionnels est une obligation règlementaire depuis novembre La santé et la sécurité au travail sont au cœur des préoccupations de l entreprise. En effet, depuis les décrets n du 5/11/2001 et renforcé celui n du 17/12/2008, l employeur doit transcrire les résultats de de l évaluation des risques professionnels des travailleurs dans un document unique (D.U.E.R 1 ) que celui-ci soit écrit sur support papier ou sur support numérique. Une absence de D.U.E.R sanctionnable pénalement En cas de problème dans l entreprise en rapport avec un risque qui n aurait pas été évalué et en l absence de «document ad hoc, le chef d entreprise peut être pénalement sanctionné soit 1 an d emprisonnement et risque une amende de 1500 euro. Dans le même état d esprit, si le document ne vit pas et que le risque c est accentué ou déplacé, le chef d entreprise encourt les mêmes sanctions. Dans ce cas, la faute inexcusable de l employeur sera recherchée au civil et/ou au pénal. Au civil, l employeur ne bénéficiera plus de la subrogation sécurité sociale et devra payer de sa poche les supplémentaires de rente et les indemnités pour préjudice. Au pénal c est la condamnation au titre d un délit qui guette l entreprise plus que l employeur sauf s il y a une faute caractérisée. Le fait pour l employeur de ne pas mettre le document à disposition des représentants du personnel ou de l inspection du travail relève de la condamnation pénale du chef d entreprise soit 1 an d emprisonnement et une amende de 3750 euro, en cas de récidive la peine d emprisonnement est de 2 ans et l amende de 7500 euro et jusqu à euro pour la personne morale. Les avantages pour l entreprise de réaliser le D.U.E.R Le D.U.E.R L évaluation des risques professionnels va permettre à l entreprise de mesurer correctement ses risques et l impact de ces risques. L entreprise pourra ainsi contrôler et réduire ses coûts liés à la fonction santé et sécurité au travail. En faisant saillir les dysfonctionnements, la recherche de solutions organisationnelles permettra à l entreprise de s améliorer constament. La rédaction du D.U.E.R est la phase finale de l évaluation des risques professionnels. Ce document doit comporter un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Pour ce faire l évaluation doit être un véritable travail d analyse des modalités d exposition des salariés à des dangers ou à des facteurs de risques, en tenant compte de tous les aspects liés au travail. 1 D.U document unique Notabene 3

4 Ce document bien qu obligatoire n est pas régi par un modèle officiel, chaque entreprise choisi son support de travail. Sa mise à jour est AU MOINS annuelle et autant de fois que : Une information supplémentaire apparaît qui touche un risque et son évolution, Une décision d aménagement important comme par exemple la transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l outillage. L accès au document unique Doivent avoir accès au D.U.E.R : Le CHS-CT à défaut Les DP à défaut Toute personne exposée aux risques Et depuis 2008 tous les travailleurs Le Médecin du travail. L information sur les possibilités d accès est présente sur les lieux du travail de manière visible et connue. Sur demande : L inspecteur ou contrôleur du travail, Les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale, L OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics). La méthodologie Organisation pour réussir votre évaluation des risques professionnels Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés Identification des situations de travail dangereuses de votre entreprise, Visite de chaque site de l entreprise et interview des salariés, Evaluation des risques par situation de travail, Etablissement du D.U de l entreprise Elaboration du programme annuel de prévention des risques Proposition pour chaque risque identifié, des actions de prévention les plus efficaces pour l entreprise Elaboration et validation du programme annuel de prévention des risques. Notabene 4

5 Mise en œuvre du programme de prévention des risques Planification avec l entreprise de chaque action du programme de prévention des risques, Suivi et contrôle périodique de l avancement du programme de prévention des risques, Mise à jour du programme de prévention des risques, Etablissement de la liste des actions réalisées lors de l année écoulée, Etablissement de la liste des actions non-réalisées lors de l année écoulée. Réévaluation des risques professionnels Identification des nouveaux risques et des nouvelles situations de travail, Evaluation des nouveaux risques et réévaluation des risques identifiés par situation de travail, Mise à jour du D.U de l entreprise, Etablissement du programme annuel de prévention des risques fixant les nouvelles mesures qui seront prises au cours de l année à venir. Notabene 5

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