Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

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1 Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie ; la Convention d assurance collective n 2285 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Nous attirons votre attention sur le fait qu il ne peut y avoir qu un seul contrat par Assuré. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur Cachet commercial de l intermédiaire en assurance 1 COUVERTURE D ASSURANCE 2 PERSONNE À ASSURER (écrire en lettres capitales) M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Profession exacte : Catégorie socio-professionnelle (1) n 1 n 2 n 3 n 4 Etes-vous fumeur? Oui Non, dans ce cas l Assuré s engage à compléter la Déclaration Spéciale Non Fumeur. Les 2 derniers revenus nets fiscaux déclarés : /mois soit /an /mois soit /an (1) Veuillez vous reporter au tableau des catégories socio-professionnelles en page 7 du Dossier d adhésion. Vos coordonnées Téléphone domicile : Téléphone mobile : 3 ENTREPRISE ADHÉRENTE POUR LA COUVERTURE HOMME-CLÉ Dénomination sociale de l entreprise : N Siren : Nom du correspondant dans l entreprise : 4 ADHÉRENT POUR LA COUVERTURE ASSOCIÉS M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Téléphone domicile : Téléphone mobile : 1/12 Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Adhésion Prévoyance Cardif

2 5 BÉNÉFICIAIRE(S) DES GARANTIES Les prestations sont versées : pour la Couverture, à l entreprise adhérente pour la Couverture à l associé ou aux associé(s) de l Assuré dans la société, désigné(s) dans un document annexe, pris en qualité d associé(s) à la date du décès, avec obligation d acquérir toute ou une partie des parts de l Assuré dans les 5 mois suivant le décès de l Assuré, à défaut à ses héritiers. Les modèles de clauses bénéficiaires «Couverture» sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller. Ou L Adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) en leur qualité d associés : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. Nom Prénom Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2 Bénéficiaire 3 Bénéficiaire 4 Adresse Date de naissance Lieu de naissance Part en % attribuée à chaque bénéficiaire 6 CARACTÉRISTIQUES DE L ASSURANCE CHOIX DES FORMULES DE GARANTIE Pour la Couverture Formule 1 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d une maladie ou d un accident (1) Formule 2 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident (1) Formule 3 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) Formule 4 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) (1) Si vous êtes âgé(e) de 60 ans ou plus et de moins de 85 ans à la date de signature de la demande d adhésion, vous ne pourrez vous assurer qu au titre de la garantie Décès. (2) Pour pouvoir choisir cette formule, l Assuré doit être âgé de moins de 60 ans à date de signature de la demande d adhésion. Pour la Couverture L Assuré peut uniquement bénéficier de la garantie Décès. CHOIX DES GARANTIES Pour la Couverture Montant du capital Décès / Perte Totale et Irréversible d Autonomie (3) Montant des indemnités journalières en cas d Incapacité Temporaire Totale de travail (4) / jour Durée de la franchise 15 jours 30 jours 60 jours 90 jours Montant de la rente mensuelle en cas d Invalidité Permanente Totale (5)(6) / mois (3) Le montant du capital décès/ptia ne peut être inférieur à (4) Plafonné à 1/1000 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (5) Plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de par mois et de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (6) Le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévu au titre de l Invalidité Permanente Totale. Pour la Couverture Montant du capital Décès Total des capitaux déjà assurés par CARDIF (en dehors de cette demande) : 2/12 PÉRIODICITÉ DES COTISATIONS D ASSURANCE Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3 % Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Adhésion Prévoyance Cardif

3 7 DÉCLARATIONS L Adhérent/l Assuré est/sont en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa situation pouvant entraîner une modification de ses prestations conformément au paragraphe 8.2 de la notice. L Adhérent/Assuré déclare(nt) exercer une activité professionnelle rémunérée à la date de signature de la demande d adhésion. Dans tous les cas, l Adhérent/l Assuré reconnaît(ssent) avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la notice. En outre, ils certifient que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à leur connaissance exacts et prennent acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l Assuré peuvent exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relation Clients France - Gestion Prévoyance 8 rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à leur demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément au paragraphe 14 de la notice. Fait à Le Signature de l Assuré Cachet de l Entreprise adhérente et signature de la personne habilitée Signature de l Adhérent UFEP : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par articles L et R à R du Code des assurances Siège social : 1 rue des Fondrières, Nanterre 3/12 CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Adhésion Prévoyance Cardif

4 Mandat de prélèvement SEPA Pour permettre à Cardif de procéder aux prélèvements automatiques sur votre compte, veuillez remplir le mandat de prélèvement bancaire ci-dessous et le faire parvenir à Cardif dans les meilleurs délais, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Référence unique du Mandat (à remplir par Cardif Assurance Vie) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez CARDIF Assurance Vie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de CARDIF Assurance Vie. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Il est rappelé que contester un prélèvement SEPA n a pas d incidence sur l existence de la dette née du contrat. Vos coordonnées : Votre nom Votre prénom Votre adresse Code postal Ville Pays Coordonnées de votre compte : Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) : Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) : 4/12 Coordonnées du créancier : CARDIF Assurance Vie I.C.S FR28ZZZ (Identifiant SEPA de l entreprise d assurance) 8, rue du Port Nanterre Cedex Signé à le Signature Type de paiement : Paiement récurrent Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre Banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE). Pour toute modification, réclamation ou révocation du mandat vous pouvez, en précisant la référence unique du mandat, vous adresser à : CARDIF ASSURANCE VIE Services Relations Clientèle - 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél. : Les engagements réciproques résultant du contrat d assurance doivent être exécutés de bonne foi. En signant le présent mandat, le débiteur (payeur) consent expressément au paiement de sa prime par mode de prélèvement. Le non-paiement de la prime, même en cas de contestation ou d annulation du prélèvement a des conséquences sur l exécution de ces engagements. Toute contestation ou annulation abusive de ce prélèvement est susceptible d engager la responsabilité du débiteur (payeur) vis-à-vis de l entreprise d assurance. POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Adhésion Prévoyance Cardif

5 Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie ; la Convention d assurance collective n 2285 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Nous attirons votre attention sur le fait qu il ne peut y avoir qu un seul contrat par Assuré. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur Cachet commercial de l intermédiaire en assurance 1 COUVERTURE D ASSURANCE 2 PERSONNE À ASSURER (écrire en lettres capitales) M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Profession exacte : Catégorie socio-professionnelle (1) n 1 n 2 n 3 n 4 Etes-vous fumeur? Oui Non, dans ce cas l Assuré s engage à compléter la Déclaration Spéciale Non Fumeur. Les 2 derniers revenus nets fiscaux déclarés : /mois soit /an /mois soit /an (1) Veuillez vous reporter au tableau des catégories socio-professionnelles en page 7 du Dossier d adhésion. Vos coordonnées Téléphone domicile : Téléphone mobile : 3 ENTREPRISE ADHÉRENTE POUR LA COUVERTURE HOMME-CLÉ Dénomination sociale de l entreprise : N Siren : Nom du correspondant dans l entreprise : 4 ADHÉRENT POUR LA COUVERTURE ASSOCIÉS M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Téléphone domicile : Téléphone mobile : 5/12 Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Correspondant

6 5 BÉNÉFICIAIRE(S) DES GARANTIES Les prestations sont versées : pour la Couverture, à l entreprise adhérente pour la Couverture à l associé ou aux associé(s) de l Assuré dans la société, désigné(s) dans un document annexe, pris en qualité d associé(s) à la date du décès, avec obligation d acquérir toute ou une partie des parts de l Assuré dans les 5 mois suivant le décès de l Assuré, à défaut à ses héritiers. Les modèles de clauses bénéficiaires «Couverture» sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller. Ou L Adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) en leur qualité d associés : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. Nom Prénom Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2 Bénéficiaire 3 Bénéficiaire 4 Adresse Date de naissance Lieu de naissance Part en % attribuée à chaque bénéficiaire 6 CARACTÉRISTIQUES DE L ASSURANCE CHOIX DES FORMULES DE GARANTIE Pour la Couverture Formule 1 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d une maladie ou d un accident (1) Formule 2 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident (1) Formule 3 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) Formule 4 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) (1) Si vous êtes âgé(e) de 60 ans ou plus et de moins de 85 ans à la date de signature de la demande d adhésion, vous ne pourrez vous assurer qu au titre de la garantie Décès. (2) Pour pouvoir choisir cette formule, l Assuré doit être âgé de moins de 60 ans à date de signature de la demande d adhésion. Pour la Couverture L Assuré peut uniquement bénéficier de la garantie Décès. CHOIX DES GARANTIES Pour la Couverture Montant du capital Décès / Perte Totale et Irréversible d Autonomie (3) Montant des indemnités journalières en cas d Incapacité Temporaire Totale de travail (4) / jour Durée de la franchise 15 jours 30 jours 60 jours 90 jours Montant de la rente mensuelle en cas d Invalidité Permanente Totale (5)(6) / mois (3) Le montant du capital décès/ptia ne peut être inférieur à (4) Plafonné à 1/1000 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (5) Plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de par mois et de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (6) Le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévu au titre de l Invalidité Permanente Totale. Pour la Couverture Montant du capital Décès Total des capitaux déjà assurés par CARDIF (en dehors de cette demande) : 6/12 PÉRIODICITÉ DES COTISATIONS D ASSURANCE Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3 % Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Correspondant

7 7 DÉCLARATIONS L Adhérent/l Assuré est/sont en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa situation pouvant entraîner une modification de ses prestations conformément au paragraphe 8.2 de la notice. L Adhérent/Assuré déclare(nt) exercer une activité professionnelle rémunérée à la date de signature de la demande d adhésion. Dans tous les cas, l Adhérent/l Assuré reconnaît(ssent) avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la notice. En outre, ils certifient que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à leur connaissance exacts et prennent acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l Assuré peuvent exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relation Clients France - Gestion Prévoyance 8 rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à leur demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément au paragraphe 14 de la notice. Fait à Le Signature de l Assuré Cachet de l Entreprise adhérente et signature de la personne habilitée Signature de l Adhérent UFEP : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par articles L et R à R du Code des assurances Siège social : 1 rue des Fondrières, Nanterre 7/12 CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Correspondant

8 Mandat de prélèvement SEPA Pour permettre à Cardif de procéder aux prélèvements automatiques sur votre compte, veuillez remplir le mandat de prélèvement bancaire ci-dessous et le faire parvenir à Cardif dans les meilleurs délais, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Référence unique du Mandat (à remplir par Cardif Assurance Vie) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez CARDIF Assurance Vie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de CARDIF Assurance Vie. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Il est rappelé que contester un prélèvement SEPA n a pas d incidence sur l existence de la dette née du contrat. Vos coordonnées : Votre nom Votre prénom Votre adresse Code postal Ville Pays Coordonnées de votre compte : Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) : Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) : 8/12 Coordonnées du créancier : CARDIF Assurance Vie I.C.S FR28ZZZ (Identifiant SEPA de l entreprise d assurance) 8, rue du Port Nanterre Cedex Signé à le Signature Type de paiement : Paiement récurrent Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre Banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE). Pour toute modification, réclamation ou révocation du mandat vous pouvez, en précisant la référence unique du mandat, vous adresser à : CARDIF ASSURANCE VIE Services Relations Clientèle - 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél. : Les engagements réciproques résultant du contrat d assurance doivent être exécutés de bonne foi. En signant le présent mandat, le débiteur (payeur) consent expressément au paiement de sa prime par mode de prélèvement. Le non-paiement de la prime, même en cas de contestation ou d annulation du prélèvement a des conséquences sur l exécution de ces engagements. Toute contestation ou annulation abusive de ce prélèvement est susceptible d engager la responsabilité du débiteur (payeur) vis-à-vis de l entreprise d assurance. POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire Correspondant

9 Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès de CARDIF Assurance Vie L Adhérent demande à adhérer à : l Association UFEP (Union Française d Epargne et de Prévoyance). La qualité de membre adhérent à l UFEP s acquiert par le versement d un droit unique d admission sans droit de reprise de 1 offert par CARDIF Assurance Vie ; la Convention d assurance collective n 2285 CARDIF GARANTIE à adhésion facultative, souscrite par l UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, conformément aux conditions d admission. Des frais de dossier de 20 par demande d adhésion seront prélevés en même temps que la première cotisation. Nous attirons votre attention sur le fait qu il ne peut y avoir qu un seul contrat par Assuré. Cadre réservé à l intermédiaire en assurance Numéro Finagora Numéro d apporteur Cachet commercial de l intermédiaire en assurance 1 COUVERTURE D ASSURANCE 2 PERSONNE À ASSURER (écrire en lettres capitales) M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Profession exacte : Catégorie socio-professionnelle (1) n 1 n 2 n 3 n 4 Etes-vous fumeur? Oui Non, dans ce cas l Assuré s engage à compléter la Déclaration Spéciale Non Fumeur. Les 2 derniers revenus nets fiscaux déclarés : /mois soit /an /mois soit /an (1) Veuillez vous reporter au tableau des catégories socio-professionnelles en page 7 du Dossier d adhésion. Vos coordonnées Téléphone domicile : Téléphone mobile : 3 ENTREPRISE ADHÉRENTE POUR LA COUVERTURE HOMME-CLÉ Dénomination sociale de l entreprise : N Siren : Nom du correspondant dans l entreprise : 4 ADHÉRENT POUR LA COUVERTURE ASSOCIÉS M. Mme Nom : Prénom : Date de Naissance : / / Lieu : Dpt ou pays : Nationalité : Téléphone domicile : Téléphone mobile : 9/12 Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire à Conserver

10 5 BÉNÉFICIAIRE(S) DES GARANTIES Les prestations sont versées : pour la Couverture, à l entreprise adhérente pour la Couverture à l associé ou aux associé(s) de l Assuré dans la société, désigné(s) dans un document annexe, pris en qualité d associé(s) à la date du décès, avec obligation d acquérir toute ou une partie des parts de l Assuré dans les 5 mois suivant le décès de l Assuré, à défaut à ses héritiers. Les modèles de clauses bénéficiaires «Couverture» sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller. Ou L Adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s) suivant(s) en leur qualité d associés : la (les) personne(s) suivante(s) (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, part en % attribuée à chacune des personnes), à défaut ses héritiers. Nom Prénom Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2 Bénéficiaire 3 Bénéficiaire 4 Adresse Date de naissance Lieu de naissance Part en % attribuée à chaque bénéficiaire 6 CARACTÉRISTIQUES DE L ASSURANCE CHOIX DES FORMULES DE GARANTIE Pour la Couverture Formule 1 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d une maladie ou d un accident (1) Formule 2 : Décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie à la suite d un accident (1) Formule 3 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) Formule 4 : Décès, Perte Totale et Irréversible d Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Invalidité Permanente Partielle et Incapacité Temporaire Totale de travail à la suite d une maladie ou d un accident (2) (1) Si vous êtes âgé(e) de 60 ans ou plus et de moins de 85 ans à la date de signature de la demande d adhésion, vous ne pourrez vous assurer qu au titre de la garantie Décès. (2) Pour pouvoir choisir cette formule, l Assuré doit être âgé de moins de 60 ans à date de signature de la demande d adhésion. Pour la Couverture L Assuré peut uniquement bénéficier de la garantie Décès. CHOIX DES GARANTIES Pour la Couverture Montant du capital Décès / Perte Totale et Irréversible d Autonomie (3) Montant des indemnités journalières en cas d Incapacité Temporaire Totale de travail (4) / jour Durée de la franchise 15 jours 30 jours 60 jours 90 jours Montant de la rente mensuelle en cas d Invalidité Permanente Totale (5)(6) / mois (3) Le montant du capital décès/ptia ne peut être inférieur à (4) Plafonné à 1/1000 e du montant du capital décès, dans la limite de 250 par jour et de 1/30 e de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (5) Plafonné à 1/50 e du montant du capital décès, dans la limite de par mois et de la limite de prestation telle que définie dans le lexique de la notice. (6) Le montant de la rente d Invalidité Permanente Partielle est fonction du montant de la rente prévu au titre de l Invalidité Permanente Totale. Pour la Couverture Montant du capital Décès Total des capitaux déjà assurés par CARDIF (en dehors de cette demande) : PÉRIODICITÉ DES COTISATIONS D ASSURANCE Périodicité des cotisations d assurance Mensuelle Trimestrielle Annuelle Frais de fractionnement des cotisations d assurance : Mensuel : 4 % - Trimestriel : 3 % 10/12 Paraphe de l Assuré Paraphe de la personne habilitée Paraphe de l Adhérent POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire à Conserver

11 7 DÉCLARATIONS L Adhérent/l Assuré est/sont en outre tenu(s) d informer l Assureur de tout changement de sa situation pouvant entraîner une modification de ses prestations conformément au paragraphe 8.2 de la notice. L Adhérent/Assuré déclare(nt) exercer une activité professionnelle rémunérée à la date de signature de la demande d adhésion. Dans tous les cas, l Adhérent/l Assuré reconnaît(ssent) avoir reçu, pris connaissance préalablement à la présente demande d adhésion, et rester en possession de la simulation tarifaire et de la notice. En outre, ils certifient que les renseignements fournis sur la présente Demande d adhésion sont à leur connaissance exacts et prennent acte qu une réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat d assurance conformément à l article L du Code des assurances. Conformément aux dispositions de l article Informatique et Libertés de la Notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l opération d assurance puis l exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de CARDIF Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l exécution de travaux effectués pour le compte de CARDIF Assurance Vie. L Adhérent et l Assuré peuvent exercer leur droit d accès et de rectification en s adressant à CARDIF Assurance Vie - Service Relation Clients France - Gestion Prévoyance 8 rue du Port Nanterre Cedex, en joignant à leur demande la copie d un justificatif d identité comportant sa signature. L Adhérent peut renoncer au contrat d assurance dans un délai de 30 jours calendaires révolus conformément au paragraphe 14 de la notice. Fait à Le Signature de l Assuré Cachet de l Entreprise adhérente et signature de la personne habilitée Signature de l Adhérent UFEP : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par articles L et R à R du Code des assurances Siège social : 1 rue des Fondrières, Nanterre 11/12 CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital de RCS Paris Siège social : 1, boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8, rue du Port Nanterre Cedex POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire à Conserver

12 Mandat de prélèvement SEPA Pour permettre à Cardif de procéder aux prélèvements automatiques sur votre compte, veuillez remplir le mandat de prélèvement bancaire ci-dessous et le faire parvenir à Cardif dans les meilleurs délais, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Référence unique du Mandat (à remplir par Cardif Assurance Vie) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez CARDIF Assurance Vie à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de CARDIF Assurance Vie. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Il est rappelé que contester un prélèvement SEPA n a pas d incidence sur l existence de la dette née du contrat. Vos coordonnées : Votre nom Votre prénom Votre adresse Code postal Ville Pays Coordonnées de votre compte : Numéro d identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) : Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) : Coordonnées du créancier : CARDIF Assurance Vie I.C.S FR28ZZZ (Identifiant SEPA de l entreprise d assurance) 8, rue du Port Nanterre Cedex 12/12 Signé à le Signature Type de paiement : Paiement récurrent Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre Banque (ou prestataire de services de paiement au sens de la directive 2007/64/CE). Pour toute modification, réclamation ou révocation du mandat vous pouvez, en précisant la référence unique du mandat, vous adresser à : CARDIF ASSURANCE VIE Services Relations Clientèle - 8, rue du Port Nanterre Cedex - Tél. : Les engagements réciproques résultant du contrat d assurance doivent être exécutés de bonne foi. En signant le présent mandat, le débiteur (payeur) consent expressément au paiement de sa prime par mode de prélèvement. Le non-paiement de la prime, même en cas de contestation ou d annulation du prélèvement a des conséquences sur l exécution de ces engagements. Toute contestation ou annulation abusive de ce prélèvement est susceptible d engager la responsabilité du débiteur (payeur) vis-à-vis de l entreprise d assurance. POL2069F - Série H - 03/ Convention n 2285 Exemplaire à Conserver

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