Les disparités des situations communales, départementales et régionales
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- Jean-Christophe Lavallée
- il y a 5 ans
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1 Annexe Les disparités des situations communales, départementales et régionales A. Définitions L annexe sur les disparités des situations communales, intercommunales, départementales et régionales, reprend celle de la version précédente. Les différentes collectivités locales sont présentées selon leurs principaux ratios financiers pour l année 00. Les ratios financiers obligatoires pour les communes de habitants et plus ont été repris pour les EPCI, les départements et les régions selon différentes problématiques. Par exemple, pour les communes, une présentation sera faite selon la strate de population, l appartenance intercommunale, la situation géographique (rurale, périurbaine ou urbaine) ou selon le caractère touristique ou de montagne de la commune. Liste des ratios article L. - du Code général des collectivités territoriales (CGCT) = dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvements réels. Pour les communes et groupements de communes, ce ratio est calculé hors travaux en régie. = produit des impositions directes / population : recettes du compte, importance des recettes émanant du contribuable levées par la collectivité. = recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la collectivité, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance. = dépenses d équipement brut / population : dépenses des comptes 0 (immobilisations incorporelles) sauf 0 (subventions d équipement versées), (immobilisations corporelles), (immobilisations en cours) et (opérations pour comptes de tiers ; si la présentation comptable de la collectivité le permet, ce sont plus précisément les comptes (travaux effectués d office pour le compte de tiers), (opérations d investissement sur établissement d enseignement), (opérations d investissement sur voirie communale effectuées par un groupement) et (opérations d investissement sous mandat) qui doivent être pris en compte. Pour les communes et groupements de communes, les travaux en régie sont ajoutés au calcul. = dette / population : capital restant dû au décembre de l exercice. Endettement d une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette / épargne brute) et le taux d endettement (ratio ).
2 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S = DGF / population : recettes du compte en mouvements réels, part de la contribution de l État au fonctionnement de la collectivité. = dépenses de personnel / DRF : mesure la charge de personnel de la collectivité ; c est un coefficient de rigidité, car c est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité. = coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) = recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique. bis = coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (CMPF) = recettes fiscales totales / potentiel fiscal : les recettes fiscales totales représentent la fiscalité directe encaissée sur le territoire communal, c est-à-dire «commune + groupement à fiscalité propre». Ce ratio n est pas calculé pour les communes appartenant à un SAN. = marge d autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) / RRF : capacité de la collectivité à financer l investissement une fois les charges obligatoires payées ; les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 00 % indique un recours nécessaire à l emprunt pour financer l investissement. 0 = dépenses d équipement brut / RRF = taux d équipement : effort d équipement de la collectivité au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée, car les programmes d équipement se jouent souvent sur plusieurs années. = dette / RRF = taux d endettement : mesure la charge de la dette d une collectivité relativement à sa richesse. Les ratios à sont exprimés en euros par habitant. La population à prendre en compte est la population connue au dernier recensement. Les ratios à sont exprimés en pourcentage. 0
3 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S B. Disparités communales et intercommunales. Principaux ratios financiers par strate de population de gestion 00 France métropole hors Paris,,, 0,, 0, France métropole y compris Paris 0 0,,, 0,,, Outre-mer 0 0,,, 0,0,, France entière 0,,,,,, Métropole Moins de 00 hab. 0, 0,,0,,, De 00 à moins de hab. 0 0,,,0 0,0 0,,0 Moins de hab ,,,,,, hab. et plus hors Paris,, 0,,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. bis 0 de gestion 00 Métropole Moins de 00 hab. 0 0,,0,,,, De 00 à moins de 000 hab. 0, 0,,,,, De 000 à 00 hab.,,,,,, De 00 à 000 hab. 0 0,,0,,0,, De 000 à moins de hab. 0,, 0, 0,,, De à moins de hab. 0,, 0,,,, De à moins de hab ,, 0,,,, De à moins de hab.,, 0,,,, hab. et plus hors Paris 0 0 0,,,,0,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. bis 0
4 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S. Principaux ratios financiers selon l appartenance intercommunale de gestion 00 bis 0 Métropole hors Paris SAN Moins de hab.,, 0, 0, hab. et plus,, 0,,0 Ensemble 0,,,, CA ou CU à TPU Moins de hab., 0,,,, hab. et plus 0 0 0,,,,,0 Ensemble 0,,,,, CC à TPU Moins de hab. 0,,,,, hab. et plus 0 00, 0,,,, Ensemble ,,,,, CU à taxes Moins de hab. 0 0,,,,,, hab. et plus 0,,,0,,, Ensemble,0 0,, 0,,, CC à taxes Moins de hab. 0,,,,,, hab. et plus 00,, 0,,,, Ensemble,,0,,,, Syndicat à contribution fiscalisée Moins de hab. 0,,,,,, hab. et plus 00, 0,,,,, Ensemble 0,, 0,,,0, Non-membre d'un groupement à fiscalité propre Moins de hab ,0,,,,, hab. et plus,,,,,, Ensemble 0,,,,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage.
5 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S. Principaux ratios financiers selon la situation géographique de gestion 00 bis 0 Métropole hors Paris Rural Moins de hab.,,,,,, hab. et plus,,0 0,,, 0, Ensemble 0,0,,,,, Péri-urbain Moins de hab. 0,,,, 0,, hab. et plus 0 0,, 0,,,, Ensemble 0 0,,0,,0,, Pôle Moins de hab ,,,, 0,, hab. et plus 0,, 0,0,,,0 Ensemble 0 0,, 0,,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage.. Principaux ratios financiers des communes touristiques de gestion 00 bis 0 Métropole hors Paris Communes touristiques Moins de hab.,,,,,0, hab. et plus 0 0,, 0,,,, Ensemble 0 0 0,,, 0,,,0 Communes du littoral maritime Moins de hab. 0,,,0 0,,, hab. et plus,, 0,,,, Ensemble 0,,,,, 0, Communes «supports de station de sports d hiver» Moins de hab ,, 0,,, 0, hab. et plus 0 0,,,,,, Ensemble 0 0,, 0,,, 0, Autres communes touristiques de montagne Moins de hab ,,0,,,, hab. et plus 0 00, - 0,0,,0, Ensemble 0 0 0,,0,,,, Autres communes touristiques Moins de hab ,,,,,, hab. et plus,, 0,,0,, Ensemble 000 0,,, 0,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage.
6 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S. Classement des communes Nombre de communes en 00 Métropole hors Paris Moins de habitants habitants et plus Ensemble Communes rurales Communes péri-urbaines 0 0 Communes urbaines 0 Communes touristiques Communes du littoral maritime Communes «supports de station de sports d hiver» 0 Autres communes touristiques de montagne 0 Autres communes touristiques Sources : Insee, DGCL.. Principaux ratios financiers selon le type d EPCI de gestion 00 CU 0, 0,,,, CA 0 0 0,,,,, SAN* 0 0,,,,, CC à TPU 0 0,0,, 0,,0 CC taxes 0 0, 0,,,, * Les valeurs élevées pour les SAN doivent être interprétées avec précaution étant donné le faible nombre de ces structures ( SAN) et leurs spécificités. Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. 0
7 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S C. Disparités départementales et régionales. Principaux ratios financiers des départements administratifs 00 France métropole hors Paris 0,,,,, France métropole y compris Paris ,,,,, Outre-mer 0 0,,,, 0, France entière 0 0,,,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. Source : DGCL, comptes administratifs. 0 Dispersion des ratios Minimum 0,,,0, 0,0 er quartile 0 0, 0,,,, Médiane 0 0,,0,,, e quartile 00,,,,, Maximum,, 0,0,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. Source : DGCL, comptes administratifs. 0 Par strate de population Moins de habitants 0 0 0,,,,, De à habitants 0,,0,, 0,0 De à habitants 0 0,,,,, d habitants et plus 0,,,,, Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. Source : DGCL, comptes administratifs. 0
8 A N N E X E L E S D I S PA R I T É S D E S S I T U AT I O N S C O M M U N A L E S, D É PA R T E M E N TA L E S E T R É G I O N A L E S. Principaux ratios financiers des régions administratifs 00 Alsace 0,,,,, Aquitaine 0,,,,, Auvergne 0 0, 0,,,, Bourgogne 0 0,0,,,0, Bretagne 0 0,,,,0, Centre 0,,,,, Champagne-Ardenne 0,,,,, Corse 0 0 0,,,, 0, Franche-Comté,0,, 0,, Languedoc-Roussillon 0, 0,, 0,, Limousin 0 0,,, 0,,0 Lorraine 0,,,,, Midi-Pyrénées 0 0,,,,0, Nord-Pas-de-Calais 0, 0,,, 0, Basse-Normandie 0,0 0,,,,0 Haute-Normandie 0 0 0,0,,,, Pays de la Loire 0, 0,,,, Picardie,,,,, Poitou-Charentes 0, 0,,,, Provence-Alpes-Côte d Azur,0, 0,,, Rhône-Alpes 0, 0,,,, Métropole hors Île-de-France 0 0, 0,,,, Île-de-France,,, 0,,0 Métropole 0,,,, 0,0 Guadeloupe,,,,, Guyane,,,, 0, Martinique 0 0 0,,,, 0,0 La Réunion 0,,,,, Outre-mer 0,,, 0,,0 France 0,,,, 0, * Pour les ratios à, les données sont en /hab., et pour les ratios à en pourcentage. Source : DGCL, comptes administratifs. 0
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