RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015
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- Oscar Mercier
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1 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 01 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars PRÉSIDENT : M. Jean-Paul ZUCCHI, doyen d âge. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Henriette BEAUGENDRE - Agnès BEL - Patrick BERTHAULT - François BONNEAU - Nicole BONNEFOY - Michel BOUTANT - Philippe BOUTY - Pierre-Yves BRIAND - Samuel CAZENAVE - Jacques CHABOT - Jean-François DAURE - Jeanine DUREPAIRE - Jeanne FILLOUX - Brigitte FOURÉ - Stéphanie GARCIA - Fabienne GODICHAUD - Marie-Claude GUIONNET - Didier JOBIT - Christine LABROUSSE - Isabelle LAGARDE - Maryse LAVIE-CAMBOT - Jean-Hubert LELIEVRE - François NEBOUT - Catherine PARENT - Florence PÉCHEVIS - Jacques PERSYN - Fabrice POINT - Sandrine PRECIGOUT - Annick RICHARD - Emilie RICHAUD - Marie-Claude ROCHARD - Frédéric SARDIN - Thibaut SIMONIN - Jérôme SOURISSEAU - Jean-Michel TAMAGNA - Didier VILLAT - Fatna ZIAD et Jean-Paul ZUCCHI. ABSENT EXCUSÉ : / OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ACTE : - transmis au représentant de l Etat du département de la Charente le 2 avril publié au recueil des actes administratifs du Département n 102 le 2 avril 2015
2 ---- Nadine ROCHE Poste : N ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Aux termes de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les conseillers départementaux, élus pour six ans et rééligibles, sont installés lors de la première réunion du Conseil départemental qui suit le renouvellement général des conseils départementaux. Cette réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin. Au cours de cette réunion de droit, le Conseil départemental procède, en application de l'article L du code précité, à l'élection de son président. L'élection du président se déroule sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre de l'assemblée faisant fonction de secrétaire. Le Conseil départemental ne peut légalement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard, sans condition de quorum. Le président est élu à la majorité absolue des membres du Conseil départemental pour une durée de six ans. Si cette élection n est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres du Conseil départemental. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. L'élection se déroule au scrutin secret (article L du code précité). Selon les dispositions de l'article L du code précité, un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale. Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation. Toute délégation de vote donnée à un conseiller départemental sera formulée par écrit. A l'issue du vote qui s'est déroulé conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, le dépouillement du premier tour de scrutin fait apparaître les résultats suivants : nombre de votants majorité absolue bulletins blancs... 0 suffrages exprimés... 0 ont obtenu : M. François BONNEAU... M. Frédéric SARDIN voix 18 voix M. François BONNEAU est élu président du Conseil départemental. Le doyen d'âge, Signé, Jean-Paul ZUCCHI
3 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 02 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars PRÉSIDENT : M. François BONNEAU. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Henriette BEAUGENDRE - Agnès BEL - Patrick BERTHAULT - François BONNEAU - Nicole BONNEFOY - Michel BOUTANT - Philippe BOUTY - Pierre-Yves BRIAND - Samuel CAZENAVE - Jacques CHABOT - Jean-François DAURE - Jeanine DUREPAIRE - Jeanne FILLOUX - Brigitte FOURÉ - Stéphanie GARCIA - Fabienne GODICHAUD - Marie-Claude GUIONNET - Didier JOBIT - Christine LABROUSSE - Isabelle LAGARDE - Maryse LAVIE-CAMBOT - Jean-Hubert LELIEVRE - François NEBOUT - Catherine PARENT - Florence PÉCHEVIS - Jacques PERSYN - Fabrice POINT - Sandrine PRECIGOUT - Annick RICHARD - Emilie RICHAUD - Marie-Claude ROCHARD - Frédéric SARDIN - Thibaut SIMONIN - Jérôme SOURISSEAU - Jean-Michel TAMAGNA - Didier VILLAT - Fatna ZIAD et Jean-Paul ZUCCHI. ABSENT EXCUSÉ : / OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION PERMANENTE Adopté ACTE : - transmis au représentant de l Etat du département de la Charente le 13 avril publié au recueil des actes administratifs du Département n 104 le 13 avril 2015
4 ---- Nadine ROCHE Poste : N DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION PERMANENTE Aux termes du nouvel article L du Code général des collectivités territoriales, «aussitôt après l'élection du président, et sous sa présidence, le Conseil départemental fixe le nombre de vice-présidents et des autres membres de la Commission permanente». En application de l'article L du code précité, la Commission permanente est composée du président, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n est donc pas possible d arrondir à l entier supérieur le résultat du calcul. Ainsi, le nombre de vice-présidents est limité, mais le nombre total des membres de la Commission permanente est librement déterminé par le Conseil départemental. Pour le Conseil départemental de la Charente comprenant trente-huit conseillers départementaux, le nombre maximal de vice-présidents est de onze. Conformément aux dispositions de l'article L du Code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental, après en avoir débattu, fixe le nombre des membres composant la commission permanente à trente-huit. Le Président, Signé, François BONNEAU
5 RÉUNION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL du jeudi 2 avril 2015 DÉLIBÉRATION N 03 DATE DE LA CONVOCATION : 30 mars PRÉSIDENT : M. François BONNEAU. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Thibaut SIMONIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Henriette BEAUGENDRE - Agnès BEL - Patrick BERTHAULT - François BONNEAU - Nicole BONNEFOY - Michel BOUTANT - Philippe BOUTY - Pierre-Yves BRIAND - Samuel CAZENAVE - Jacques CHABOT - Jean-François DAURE - Jeanine DUREPAIRE - Jeanne FILLOUX - Brigitte FOURÉ - Stéphanie GARCIA - Fabienne GODICHAUD - Marie-Claude GUIONNET - Didier JOBIT - Christine LABROUSSE - Isabelle LAGARDE - Maryse LAVIE-CAMBOT - Jean-Hubert LELIEVRE - François NEBOUT - Catherine PARENT - Florence PÉCHEVIS - Jacques PERSYN - Fabrice POINT - Sandrine PRECIGOUT - Annick RICHARD - Emilie RICHAUD - Marie-Claude ROCHARD - Frédéric SARDIN - Thibaut SIMONIN - Jérôme SOURISSEAU - Jean-Michel TAMAGNA - Didier VILLAT - Fatna ZIAD et Jean-Paul ZUCCHI. ABSENT EXCUSÉ : / OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : ELECTION DE LA COMMISSION PERMANENTE Adopté avec 20 voix pour et 18 abstentions. ACTE : - transmis au représentant de l Etat du département de la Charente le 13 avril publié au recueil des actes administratifs du Département n 104 le 13 avril 2015
6 ---- Nadine ROCHE Poste : N ELECTION DE LA COMMISSION PERMANENTE Après avoir déterminé la composition de la Commission permanente, le Conseil départemental élit ses membres. Conformément à l article L du CGCT, cette opération peut s effectuer par voie consensuelle ou à l issue de plusieurs votes. Les membres de la Commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l heure qui suit la décision du conseil départemental relative à la composition de la Commission permanente. Si, à l expiration de ce délai, une seule liste de candidats, régulièrement composée s agissant de la parité, a été déposée, les différents sièges de la Commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l ordre de la liste et il en est donné lecture par le président. Dans le cas contraire, le Conseil départemental procède d abord à l élection de la Commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats dans l ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou au plus fortes moyennes suivantes. Après la répartition des sièges de la Commission permanente, le Conseil départemental procède à l élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus. Les membres de la Commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président. A la suite de la suspension de séance prévue par loi, la composition de la commission permanente s'établit comme suit : Le Président du Conseil départemental, membre de droit. François BONNEAU Première vice-présidente... Brigitte FOURÉ Deuxième vice-président... Jérôme SOURISSEAU Troisième vice-présidente et secrétaire de séance... Stéphanie GARCIA Quatrième vice-président... Samuel CAZENAVE Cinquième vice-présidente... Florence PÉCHEVIS Sixième vice-président... François NEBOUT Septième vice-présidente... Isabelle LAGARDE Huitième vice-président... Pierre-Yves BRIAND Neuvième vice-présidente... Marie Henriette BEAUGENDRE Dixième vice-président... Didier JOBIT
7 Autre membre... Jacques CHABOT Autre membre... Agnès BEL Autre membre... Patrick BERTHAULT Autre membre... Nicole BONNEFOY Autre membre... Michel BOUTANT Autre membre... Philippe BOUTY Autre membre... Jean-François DAURÉ Autre membre... Jeanine DUREPAIRE Autre membre... Jeanne FILLOUX Autre membre... Fabienne GODICHAUD Autre membre... Marie-Claude GUIONNET Autre membre... Christine LABROUSSE Autre membre... Maryse LAVIE-CAMBOT Autre membre... Jean-Hubert LELIÈVRE Autre membre... Catherine PARENT Autre membre... Jacques PERSYN Autre membre... Fabrice POINT Autre membre... Sandrine PRÉCIGOUT Autre membre... Annick RICHARD Autre membre... Emilie RICHAUD Autre membre... Marie-Claude ROCHARD Autre membre... Frédéric SARDIN Autre membre... Thibaut SIMONIN Autre membre... Jean-Michel TAMAGNA Autre membre... Didier VILLAT Autre membre... Fatna ZIAD Autre membre... Jean-Paul ZUCCHI Le Président, Signé, François BONNEAU
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