Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident 2012

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1 Rapport de gestion Assura, assurance maladie et accident

2 Présentation de l assureur Assura, assurance maladie et accident est une fondation au sens des articles 80ss CC dont le siège est à Pully. Le Conseil de fondation a tenu 5 séances en. Conseil Président Jean-Paul Diserens, Vevey Vice-président Fabrice Welsch, Lutry (jusqu au 5 décembre ) Membres Charles Barbey, Lausanne (jusqu au 12 décembre ) Georges Claudet, Rivaz (à partir du 19 juillet ) Francesco Pascale, Pully (à partir du 19 juillet ) Georges Schenk, Praz-de-Fort Rolf Ditesheim, Lausanne Jean-Michel Bonjour (à partir du 12 décembre ) Direction Rayon d activité Siège social Jean-Bernard Pillonel, Directeur général adjoint, Fribourg Alfredo Bacchetto, Directeur, Laupen Claude Goy, Directeur, Conthey (jusqu au 30 avril ) Claude Reverchon, Directeur, Pailly (jusqu au 31 août ) Danilo Bonadei, Directeur adjoint, Orvin (jusqu au 30 juin ), puis Directeur (dès le 1 er juillet ) Jacques-Henri Diserens, Directeur adjoint, Moudon (jusqu au 30 juin ), puis Directeur (dès le 1 er juillet ) Suisse et Liechtenstein Av. C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully Succursales Bâle - Berne - Fribourg - Genève - Grisons - Lucerne - Neuchâtel - Saint-Gall - Soleure - Schaffhouse - Tessin - Valais - Vaud - Zürich Branches d assurances Nota bene Assurance obligatoire des soins LAMal Assurance facultative d indemnités journalières LAMal Assurance-accidents LAA Les assurances complémentaires selon la LCA sont pratiquées par Assura SA Vincent Jeanneret Commissaire mandaté par l ASF au moment de la clôture des comptes 2

3 Organisation Conseil de fondation Comité d audit Direction Audit interne* Compliance Officer* Secrétariat* Service juridique* Risk manager* Développement et vente Entreprises Gestion du portefeuille Prestations* Finances et actuariat* RH* Informatique* Contentieux* Marketing* * Services délégués Ratios - Indicateurs clés LAMal au au Ratio des réserves légales* Ratio des provisions techniques* Ratio frais de gestion Ratio sinistres Ratio combiné 41.8% 35.0% 4.5% 89.0% 93.5% 20.8% 58.9% 4.7% 92.7% 97.4% au au Effectif (nombre d assurés) * Nouvelles normes comptables RPC 41 introduites en / Comparaison avec 2011 non pertinente. 3

4 Rapport de l organe de révision Rapport de l organe de révision aux Commissaires mandatés par le Département fédéral de l intérieur d Assura, assurance maladie et accident, Pully BDO SA Financial Services En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de Assura, assurance maladie et accident, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement, le tableau de variation des fonds propres et l annexe pour l exercice arrêté au 31 décembre. Responsabilité des Commissaires mandatés par le Département fédéral de l intérieur La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux normes Swiss GAAP RPC, aux dispositions légales et aux statuts, incombe aux Commissaires mandatés par le Département fédéral de l intérieur. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, les Commissaires mandatés par le Département fédéral de l intérieur sont responsables du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en accord avec les normes Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse ainsi qu aux statuts. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l art. 728a, al. 1, ch. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions des Commissaires mandatés par le Département fédéral de l intérieur. En outre, nous attestons que la proposition relative à la répartition du résultat est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels présentés. Lausanne, le 26 février 2013 BDO SA: Jean-Frédéric Braillard Expert-réviseur agréé Réviseur responsable Stefan Zimmermann Expert-réviseur agréé 4

5 Bilan (en CHF) Actif au au Evolution Placements de capitaux en % Terrains et bâtiments % Obligations et placements semblables % Prêts à des sociétés liées % Prêts hypothécaires % Actions et placements semblables % Placements collectifs immobiliers % Instruments financiers dérivés Liquidités % Placements dans des institutions pratiquant l AOS Placements de capitaux LAA % Actifs provenant de la réserve de cotisations d employeur Total placements de capitaux % Immobilisations incorporelles Licences Informatique (software) % Total immobilisations incorporelles % Immobilisations corporelles Equipement d exploitation et mobilier % Informatique (hardware) Véhicules Total immobilisations corporelles % Comptes de régularisation % Créances % Liquidités % TOTAL ACTIF % Les «Prêts à des sociétés liées» ont été retraités sous la rubrique «Placements de capitaux» au

6 Bilan (en CHF) Passif Fonds propres au au Evolution en % Capital de fondation % Réserves provenant de bénéfices cumulés % Résultat Total fonds propres % Capitaux étrangers Provisions techniques pour propre compte Provision pour sinistres et prestations à régler LAMal % Provision pour sinistres et prestations à régler LAA % Provision réassurance active % Total provisions techniques pour propre compte % Provisions non techniques Provision primes fidélité LT % Provision pour fonds de prévoyance % Total provisions non techniques % Provision pour risques liés aux placements de capitaux % Dettes à court terme % Comptes de régularisation % Total capitaux étrangers % TOTAL PASSIF % 6

7 Compte de résultat (en CHF) Primes acquises pour propre compte Primes Déductions sur produits Parts des primes des réassurés Parts des primes des réassureurs (LAA) Déductions sur les primes et autres contributions /subsides Cotisations créditées et versées aux assurés Total primes acquises pour propre compte Charges de sinistres et prestations pour propre compte Sinistres et prestations réglés Autres charges d assurance Parts des prestations remboursées aux réassurés Variation des provisions techniques Total charges de sinistres et prestations pour propre compte Compensation des risques Total résultat technique Frais d exploitation pour propre compte Frais du personnel Frais de location Entretien, réparation, remplacement, leasing Frais informatique Assurances Cotisations aux associations Frais administratifs Frais refacturés aux assurés Publicité Commissions Indemnités payées pour frais administratifs Indemnités reçues pour frais administratifs Amortissements Total frais d exploitation pour propre compte Autres résultats d exploitation Autres produits d exploitation Autres charges d exploitation Total autres résultats d exploitation Total résultat d assurance Résultat des placements de capitaux Produits des placements de capitaux Charges des placements de capitaux Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux Total résultat des placements de capitaux Résultat exceptionnel Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Total résultat exceptionnel RESULTAT

8 Compte de résultat par branche (en CHF) LAMal LAA Réassurance Total Primes acquises pour propre compte Primes Déductions sur produits Parts des primes des réassurés Parts des primes des réassureurs (LAA) Déductions sur les primes et autres contributions Cotisations créditées et versées aux assurés Total primes acquises pour propre compte Charges de sinistres et prestations pour propre compte Sinistres et prestations réglés Autres charges d assurance Parts des prestations remboursées aux réassurés Variation des provisions techniques Total charges de sinistres et prestations pour propre compte Compensation des risques Total résultat technique Frais du personnel Frais de location Entretien, réparation, remplacement, leasing Frais informatique Assurances Cotisations aux associations Frais administratifs Frais refacturés aux assurés Publicité Commissions Indemnités payées pour frais administratifs Indemnités reçues pour frais administratifs Amortissements Autres produits d exploitation Autres charges d exploitation Total résultat d assurance Produits des placements de capitaux Charges des placements de capitaux Variation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT Rapport gestion Assura CM - LM (FIN) / AB (DIV) / FSE (MRK) - mai 13 8