ATELIER AGRICULTURE VITICULTURE FONCIER n 2

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1 Cmpte-rendu ATELIER AGRICULTURE VITICULTURE FONCIER n 2 Jeudi 9 décembre 2010 Narbnne Nvtel, 130 rue de l hôtellerie CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 1 sur 9

2 Début de la réunin à 10h10 en présence de 18 participants : NOM PRENOM ORGANISME FONCTION VERGNES PHILIPPE Syndicat des vignerns du Midi Président Syndicat des vignerns de l'aude FOREST Marie-Hélène Syndicat des vignerns du Midi Directrice de CLOCK Jean-Baptiste Syndicat des vignerns de l'hérault Trésrier LA LAURIE Jean-Charles Fédératin Départementale des Vice-président vignerns indépendants de l'aude THIRIOT Carle Fédératin Départementale des Service Technique vignerns indépendants de l'aude TACCONI Franck Fédératin des caves particulières de Juriste l'hérault SERVAGE Michel Unin Syndicale des Vignerns de l'aude Président JORDA Claude Chambre d'agriculture du Languedc- Russilln Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales SAFER Pyrénées Orientales Représentant de la chambre d'agriculture du Russilln Président MALET Jean-Françis Chambre d'agriculture de l'hérault Sus directeur CHAMPRIGAUD Hélène Chambre d'agriculture de l'aude Juriste CHAILLOU Manëlle Chambre d'agriculture des Pyrénées Chargée de Missin Orientales GAYET Pauline CDJA de l'hérault Animatrice jeunes agriculteurs LLORENS Raymnd CDJA de l'hérault Secrétaire Général LACHENAL Renaud FDSEA de l'hérault Juriste LOUPIA Michel FDSEA de l'hérault Directeur GUINCHARD Jean-Christphe FDSEA des Pyrénées Orientales Juriste CONNES Jean FDSEA des Pyrénées Orientales Administrateur BOTREL Isabelle SAFER LR SAFER Hérault Chef du service cllectivité et aménagement fncier Les intervenants de Réseau Ferré de France, Directin réginale Languedc-Russilln pur cet atelier snt: Eduard PARANT - Chef de missin Ligne nuvelle Mntpellier Perpignan Patrick LINSALE - Respnsable fncier CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 2 sur 9

3 L atelier agriculture, viticulture, fncier de la Ligne nuvelle Mntpellier Perpignan Réseau Ferré de France (RFF) cnduit actuellement les études envirnnementales et techniques de définitin d une zne de passage préférentielle d une largeur d envirn 1000 mètres, étape n 1 sur 3 des études préalables à la Déclaratin d Utilité Publique. Ce secnd atelier «agriculture, viticulture, fncier» intervient en amnt de la préparatin des prtcles «sndage». RFF a pur ambitin de cncevir un prjet de manière partenariale et cncertée dans la cntinuité de la démarche adptée lrs des études préalables au débat public. Dans le cadre du vlet agriculture-viticulture et fncier, RFF suhaite asscier le plus en amnt pssible des études, les syndicats, assciatins, fédératins, services de l état afin de recueillir les avis de chacun sur leur cnnaissance du terrain. Les bjectifs de l atelier: Définir les principes de négciatin des prtcles de pénétratin dans les parcelles : cnditins techniques et indemnitaires RFF s engage depuis 2010 dans la négciatin d un accrd-cadre natinal avec l assciatin permanente des chambres d agriculture et la FNSEA pur définir un cadre cmmun cncernant les recnnaissances des sls. L équipe du prjet de ligne nuvelle Mntpellier-Perpignan pense dnc intéressant d utiliser ce canevas pur les recnnaissances de terrain qui vnt intervenir prchainement sur la Ligne nuvelle Mntpellier-Perpignan. Identifier les crrespndants lcaux pur que RFF puisse s adresser directement en lcal à un interlcuteur sur le terrain représentatif de l ensemble des branches Faire un pint sur l avancée du prjet La présentatin a été pnctuée de questins émises par les participants. Le diaprama de présentatin est en ligne sur le site Internet sus la rubrique : => Dcuments / Réunins de cncertatin / Ateliers CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 3 sur 9

4 Le calendrier du prjet : L atelier agriculture, viticulture fncier n 2 dans le prcessus de cncertatin CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 4 sur 9

5 La pénétratin dans les parcelles Les recnnaissances terrains Plusieurs types de recnnaissances terrains vnt être engagés, dès 2011, pur l étape 2 des études préalables à la déclaratin d utilité publique: gétechniques, hydraulique et envirnnementales (diapsitive 5 du diaprama). Celles-ci prternt sur la gétechnique, l hydraulique et l envirnnement naturel. Les recnnaissances gétechniques Les recnnaissances gétechniques divent préciser la nature des sls et des sus-sls, à l aide d utils mécaniques de sndage. Pur dimensinner des fndatins u assurer la stabilité des uvrages, il est indispensable de cnnaître la structure et la nature du sl et du sus-sl. Il s agit ici de vérifier et de préciser la cmpsitin des sls en particulier pur délimiter et caractériser les principales znes cmpressibles. Il existe différents myens de prspectin suivant les besins d investigatin : le sndage à la tarière à main, pur les premiers mètres (terre végétale et substracteur) le sndage prfnd afin de déterminer les différentes cuches pur arriver à un sl stabilisé et prteur, le sndage à la pelle mécanique cnsistant à creuser une fsse dans le sl, il est dévelppé pur: bserver les différentes cuches de sl, faire des prélèvements pur les tester en labratire, rechercher les éventuelles venues d eau. A l issue du sndage, la fsse est rebuchée avec les terres extraites, dans l rdre dans lequel les cuches de terres nt été prélevées. Les recnnaissances hydrauliques Plusieurs types de recnnaissances hydrauliques peuvent être mis en place : la recnnaissance pédestre, essentiellement pur les eaux de surface (mesure de largeur de petits curs d eau, repérage d uvrage de hauteur de vue ) la recnnaissance via un piézmètre pur mesurer la prfndeur et le niveau des nappes. Ce snt des sndages carttés équipés d un tube perfré. D un diamètre d envirn 20 cm, leur prfndeur peut atteindre 25 m. Philippe VERGNES Syndicat des vignerns du Midi indique que l installatin d un piézmètre n est pas dérangeant pur les récltes. Il en pssède un dans sa parcelle, judicieusement placé dans l axe de la palissade. Les recnnaissances envirnnementales Il s agit d inventaires éclgiques qui cnsistent à cllecter par des prspectins de terrain l ensemble des dnnées naturalistes : faune, flre et habitats, pur les invertébrés, amphibiens et reptiles, mammifères, iseaux, faune aquatique Ces investigatins se fnt grâce à des recnnaissances pédestres. Les recnnaissances gétechniques snt relativement impactantes pur le terrain examiné, les deux autres types de recnnaissance le snt beaucup mins. CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 5 sur 9

6 Purqui pénétrer dans les parcelles? Dresser un état initial envirnnemental de la zne d étude afin de préciser le type d études spécifiques à mener. Vérifier les hypthèses de travail. Cmment pénétrer dans les parcelles? Grace à l établissement d un cntrat entre RFF et la prfessin agricle pur définir les cnditins techniques et financières des investigatins de RFF et de ses entreprises. C est le but de la présente réunin : réfléchir sur une rganisatin efficace. Cnsigné dans un prtcle dit «prtcle sndages», Infrmatin, cmmunicatin vers le terrain, Cntact persnnalisé avec les explitants. Philippe VERGNES Syndicat des vignerns du Midi annnce que la fédératin réginale des syndicats explitants agricles s est réunit et suhaite s engager dans le même prtcle pur les tris départements cncernés par le prjet. Il précise que le syndicalisme sera l interlcuteur de RFF sur le prjet de Ligne nuvelle Mntpellier-Perpignan. En effet, l ensemble des représentants ici présents, y cmpris les SAFER, les chambres d agriculture, le syndicat des vignerns, en cncertatin avec les différents acteurs se snt mis d accrd pur que la FRSEA les représente. Un frnt uni a dnc été mis en place pur faciliter la cmmunicatin entre le mnde agricle et viticle et RFF. Claude JORDA, Chambre d agriculture Languedc-Russilln et SAFER PO cnfirme sn accrd avec ce mde de représentatin. Michel LOUPIA - FDSEA Hérault annnce que l ensemble des acteurs se snt déjà rganisés en préparatin de la présente réunin et indique que la FRSEA sera la tête de pnt et l interlcuteur privilégié du prjet. Il indique qu un COPIL interne entre les différentes rganisatins agricles présentes sera prchainement rganisé avec également la mise en place de grupes de travail afin de puvir prpser à Réseau ferré de France des chix cncertés. La FRSEA, signataire du prtcle s rganisera de la manière suivante : 3 vices présidents pur les 3 départements cncernés, un référent plitique et un référent technique. Répnse Maître d Ouvrage : Patrick LINSALE suligne le caractère inhabituel de truver à ce stade de la discussin les SAFER. Il se demande quelle est la particularité du Languedc-Russilln. Il nte la vlnté d intégrer les SAFER cmme l pérateur habituel et prfessinnel intégré de l ensemble de la prfessin agricle de la régin. Philippe VERGNES Syndicat des vignerns du Midi fait remarquer qu il n y a rien de particulier, la SAFER étant un interlcuteur privilégié au même titre que les chambres d agriculture. Il parait imprtant que l ensemble des rganismes sient tus rassemblés et unis autur de ce prjet. Claude JORDA, Chambre d agriculture Languedc-Russilln et SAFER Pyrénées-Orientales rappelle que les SAFER, qui snt tutes indépendantes au niveau réginal, même s il existe une fédératin natinale, n nt pas tutes les mêmes relatins avec la prfessin agricle dans tute la France. En Languedc- CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 6 sur 9

7 Russilln la SAFER est intégrée dans le mnde agricle. La SAFER Languedc-Russilln fait partie des rganisatins prfessinnelles agricles (OPA) incnturnables en Languedc-Russilln. De plus, dans le Pyrénées-Orientales, la SAFER cnnait les prjets LGV avec l exemple de TP Ferr. Ainsi, la SAFER a remarqué que si elle n est pas intégrée dès le début du prcessus, ceci peu pser des prblèmes inslubles en fin de travaux ntamment cncernant la gestin des délaissés. Répnse Maître d Ouvrage : Patrick LINSALE truve que c est une bnne slutin, qui a déjà été mise en place sur des prjets cmme Pitiers-Limges u le cnturnement de Lyn. Patrick LINSALE explique ensuite le dérulé des pératins : Il faudrait que dès le début de l année 2011 l ensemble des partenaires puissent travailler sur l accrd cadre relatif aux pénétratins dans les parcelles privées pur y réaliser les recnnaissances de terrain. Patrick LINSALE prpse de transmettre fficiellement la dernière versin du prtcle sndage à la FRSEA dès début 2011 pur puvir travailler en tute sérénité dès le printemps L ensemble des cnditins techniques et financières sernt cnsignées dans ce prtcle sndage c-signé par les représentants de la prfessin agricle et RFF. Ce prtcle est imprtant à deux titres : c est le premier cntact avec la prfessin agricle les règles et les chix engagernt l avenir, ils sernt cnsignés dans ce prtcle. Jean CONNES - FDSEA Pyrénées-Orientales demande si RFF dispse de crrespndants lcaux spécifiques pur chaque département. Répnse Maître d Ouvrage : Le premier crrespndant, pur tus les sujets qui ne peuvent pas être traiter sur le terrain est Patrick LINSALE. Mais néanmins, RFF va mandater un certain nmbre de prestataires qui vnt prcéder à ces recnnaissances gétechniques et chaque entreprise aura un crrespndant lcal par département. Les accrds passés dans le prtcle sndage sernt bien évidemment impsés aux prestataires de RFF. Michel LOUPIA - FDSEA Hérault infrme qu il a été mis en place, en Languedc-Russilln, un réseau de crrespndants lcaux, issus et désignés par le syndicalisme. Les 3 départements cncernés par le prjet snt dnc en mesure de furnir à RFF le nm de crrespndants lcaux. La FRSEA s engage dnc à transmettre à RFF cette liste. Le premier travail de crdinatin et d rganisatin à l intérieur de la prfessin sera ensuite de réunir l ensemble des crrespndants lcaux pur les infrmer et leur dnner un cadre de travail et d interventin. Répnse Maître d Ouvrage : RFF prpse de réunir les crrespndants lcaux après l accrd sur le prtcle sndage, ce qui ferait partie du prcessus de cmmunicatin et afin qu ils aient la matière pur répndre directement à certaines questins émanant du terrain. Michel LOUPIA - FDSEA Hérault est d accrd sur cette rganisatin, d autant plus que chaque crrespndant lcal purrait identifier les agriculteurs ptentiellement cncernés. Hélène CHAMPRIGAUD - Chambre d agriculture de l Aude suhaite revenir sur une remarque technique cncernant les études. Elle vudrait ajuter un vlet d étude sur l impact écnmique du prjet de ligne nuvelle Mntpellier-perpignan sur les explitatins cncernées. CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 7 sur 9

8 Répnse Maître d Ouvrage : Patrick LINSALE rappelle que l envirnnement humain, dnc les activités agricles ne sernt pas ubliées. RFF suligne qu à ce stade du prjet, ù les études snt menées sur une zne de passage préférentielle de 1km de large, il est actuellement prématuré de faire une analyse explitatin par explitatin. Pur cette tache, il est nécessaire de dispser d un tracé et de cnnaitre l emplacement des franchissements. Eduard PARANT dnne l exemple de l Aude ù les prélèvements sernt différents suivant la zne de passage chisie : des prélèvements plus agricles si la zne de passage se truve dans la plaine littrale, u des prélèvements dans le milieu naturel si l n passe dans les Crbières. Pur autant, à ce stade un premier niveau de réflexin a été mené, mais qui reste à l échelle de l étude. Il n est pas pertinent à l heure actuelle de discuter sur de petits secteurs. Par cntre il existe une appellatin qui sera bligatirement impactée par le prjet : il s agit du Picpul de Pinet. Le président de l AOC Picpul de Pinet a déjà cntacté RFF et suhaite un travail en bilatéral avec le maitre d uvrage. Aujurd hui, les études qui nt déjà été menées snt un référencement sus l util infrmatique de l ensemble des surfaces cultivées en vignble y cmpris un fcus sur les AOP (Appellatin d Origine Prtégées). RFF est en mesure de définir ce qui fait l bjet d un périmètre AOP et qui est cultivé et ce qui reste cultivable par rapprt à ces surfaces là. Le cnstat est que les cartes de l INAO snt anciennes. Dans la régin, il n existe aucune aire d appellatin qui sit plantée à plus de 75% par rapprt à ce qui est plantable et cultivable. Ceci est plutôt psitif car : le chiffre de 75% est relativement imprtant ce qui veut dire que la viticulture n est pas mribnde Il sera pssible pur RFF de retruver du terrain pur recnstituer l util de travail. Le prtcle sndage Infrmatin sur le planning des pératins Les prestataires de RFF devrnt prendre cntact avec les explitants des sls au mins un mis avant la pénétratin dans les parcelles. Autrisatin individuelle de pénétratin L accrd cnventinnel est le plus largement utilisé, il s agit ici d un accrd à l amiable. Il existe néanmins une prcédure d autrisatin réglementaire. Il s agit d un arrêté préfectral de 1892 qui permet au maître d uvrage de pénétrer dans les prpriétés privées pur y réaliser des études. Il s agit ici de faire intervenir un expert pur faire un état des lieux avant et après la pénétratin. Cet expert fixera ainsi le mntant des indemnités, si elles nt lieu d être. RFF fait prendre cet arrêté préfectral dans tus les cas de figure car d un pint de vue fiscal il peut être imprtant pur les explitants de puvir faire valir cet arrêté. De plus il légitime l autrisatin de RFF. Une réunin en mairie avec tus les explitants cncernés purrait ainsi être rganisée pur élabrer l état des lieux, avec en cnclusin de cette réunin un accrd sur les mdalités de pénétratin. Il s agit aussi de définir les cnditins techniques pur les travaux (Cmment entrns-nus dans le terrain? Quand restituerns-nus les parcelles?...) Claude JORDA, Chambre d agriculture Languedc-Russilln et SAFER Pyrénées-Orientales précise que du pint de vue fiscal, la négciatin avec les impôts n est pas aisée. Répnse Maître d Ouvrage : Il est vrai que certaines négciatins peuvent être menées avec la directin générale des impôts, mais il n appartient pas à RFF d interférer dans cette discussin. CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 8 sur 9

9 Travaux Pur mener un dssier d enquête publique, les études nécessitent un sndage tus les 500 mètres. Des règles snt dnc à définir sur le sujet travaux ; elles sernt cnsignées dans le prtcle déclinées sur le terrain au cas par cas. Remise en état et indemnisatin Ceci est à définir avec la prfessin. Il s agit ntamment : accès privés u cllectifs, zne de travail : définir la surface impactée, sans ublier la zne de stckage des matériaux perte de réclte : culture annuelle, culture pérenne, remise en état et indemnisatin: à l heure actuelle il reste encre 4 à 5 ans minimum avant que les récltes puissent être endmmagées. Présentatin des différentes ptins de passages par RFF et fcus sur les ptentiels sites de gares nuvelles. Eduard PARANT présente ensuite les différentes ptins de passage, en partant de Mntpellier pur arriver jusqu à Perpignan. L ensemble des cartes relatives à ces ptins de passage snt dispnibles sur Internet à la rubrique dcumentcartgraphie. Cnclusin de la séance La nécessité aujurd hui est de faire un état des lieux précis pur puvir prpser un tracé d envirn 100 mètres en 2014 afin de respecter le planning. Ceci représente un délai curt. Il est aussi nécessaire de cnnaître rapidement les crrespndants lcaux. L bjectif est de puvir démarrer les inventaires faune / flre et la gétechnique dès la fin de l hiver u le début du printemps Réseau ferré de France remercie l ensemble des participants pur leur présence à cet atelier agriculture, viticulture, fncier de définitin d une zne de passage préférentielle de la ligne nuvelle Mntpellier Perpignan. La qualité des échanges a permis de mieux cmprendre les différentes attentes du mnde agricle et viticle. RFF invite l ensemble des participants à clre cette demi-jurnée autur d une cllatin. Fin de l atelier 12H15 **************************************** CR atelier agriculture, viticulture, fncier n 2 09/12/10 Page 9 sur 9