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1 P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E P O L I T I Q U E D A I D E F I N A N C I È R E - N I V E A U X P R I M A I R E E T S E C O N D A I R E en vigueur pour les années scolaires , et inclusivement. Préparée par: Le secteur de l Éducation de Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam INNU TAKUAIKAN UASHAT MAK MANI-UTENAM 265, boul. des Montagnais, C.P Uashat (Québec) G4R 4L9 Tél.: (418) Fax: (418)

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 2 1. ADMISSIBILITÉ 3 2. PROCÉDURES DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 3 3. LIMITE ET ÉTENDUE DE L AIDE FINANCIÈRE 4 4. AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX NIVEAUX PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE 5 5. AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU NIVEAU SECONDAIRE MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE 7

3 PRÉAMBULE Cette politique s adresse aux élèves fréquentant des écoles autres que celles de la communauté de Uashat mak Mani-Utenam. I.T.U.M. a développé et soutien une organisation scolaire de qualité dans ses écoles primaires et dans son école secondaire afin d offrir aux jeunes de sa communauté des services d enseignement général ( classes régulières ) et d enseignement particulier (classes ressources, classes de cheminement particulier.) au même titre et avec les mêmes reconnaissances que les écoles publiques ou privées du Québec. La présente politique sera en vigueur pour les années scolaires , et inclusivement. Toutefois, cette politique peut-être amendée sur demande du Conseil de bande. Politique révisée et amendée en mai 2015 Dans cette politique, le masculin est utilisé aux seuls fins d alléger le texte. Page 3

4 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 1. ADMISSIBILITÉ ANNEXE RÉSOLUTION D I.T.U.M. Pour être admissible au programme d aide financière aux études de I.T.U.M.-Éducation, l élève doit respecter les conditions suivantes : 1.1 Être inscrit sur le registre de Uashat mak Mani-Utenam; 1.2 Déposer sa demande d aide financière avant la deuxième semaine de juillet 1.3 Être inscrit à temps plein dans une école primaire ou secondaire reconnue par les autorités compétentes. 1.4 Demeurer sur la communauté de Uashat mak Mani-Utenam. N.B.: Toute demande d aide financière remise en retard et après deux (2) avis écrit sera refusé pour l année en cours. 1.5 Cette politique s adresse au parent ou au tuteur qui sont reconnus légalement. Pour les parents dont la garde de l élève est légalement partagée, ces derniers recevront chacun 50 % du montant qu ils ont droit. Page 4 Page 13

5 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam ANNEXE RÉSOLUTION D I.T.U.M. 2. PROCÉDURE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Le parent qui soumet une demande d aide financière pour son enfant doit : 2.1 Compléter le formulaire «Demande d aide financière» pour les niveaux préscolaire, primaire et secondaire. 2.2 Fournir pour toute demande, les pièces justificatives suivantes : Certificat de naissance de l enfant; Preuve d inscription et d admission dans une école; Dernier bulletin, s il y a lieu; 3. LIMITE ET ÉTENDUE DE L AIDE FINANCIÈRE 3.1 Le programme d aide financière de I.T.U.M.-Éducation est offert à l élève pour qu il puisse mener à terme ses études aux niveaux suivants : Préscolaire Primaire Secondaire 3.2 La durée de l aide financière correspond au cheminement scolaire régulier de l élève. 3.3 Cette mesure d aide comprend, en tout ou en partie, les frais suivants : Matériel didactique; Fournitures scolaires; Soulier d éducation physique; Frais de repas si justifié; - Le parent doit fournir une lettre de l école spécifiant que le service de transport n est pas offert sur l heure du midi. - Si l élève habite à plus de 2 kilomètres de l école (l adresse de résidence scolaire et l école fréquentée). Transport scolaire du matin, midi et soir, si justifié; Allocation de fréquentation scolaire; Pension: Pour un programme reconnu par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et non disponible sur le territoire de la Ville de Sept-Îles. Frais de déplacement: Pour un programme reconnu par le Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et non disponible sur le territoire de la Ville de Sept-Îles; Frais d inscription et de scolarité. Page 12 Page 5

6 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 3. LIMITE ET ÉTENDUE DE L AIDE FINANCIÈRE (SUITE) ANNEXE RÉSOLUTION D I.T.U.M. 3.4 Concernant les fournitures scolaires, le matériel didactique et les vêtements d éducation physique; l aide financière est versée une seule fois dans l année scolaire en cours. En cas de transfert dans un autre établissement scolaire autre que celui où l enfant a débuté, les parents devront assumer les coûts pour les nouveaux besoins requis. Et ce, même si l enfant provient d une école de bande. 3.5 L allocation étudiante de $ par mois pour le secondaire, ne peut être rétroactive pour les années antérieures. Les parents doivent s assurer de remplir la demande d aide financière de l année scolaire en cours. 3.6 Ne pas être à l emploi à temps plein. Note: Le travail à temps partiel est permis jusqu à un maximum de 20 heures par semaine. Page 6 Page 11

7 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 6. MODALITÉS DE VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE DESCRIPTION DU VERSEMENT Aide pour les fournitures scolaires en un seul versement, versée aux parents. Aide pour le costume d éducation physique en un seul versement, versée aux parents. Aide pour la fréquentation scolaire au secondaire (10.00$/mois en deux versements par année), versée à l élève. Frais de repas si justifié, versés aux parents. Pension remise à la famille qui héberge, versée aux parents. Frais de transport scolaire si justifié, versés aux parents ou à l organisme. ÉCHÉANCE À partir de juin À partir de juin Fin déc. -Fin juin Début du mois Sur présentation de facture mensuelle Sur présentation de facture ou de reçu * Note spéciale concernant le matériel didactique fourni par les écoles provinciales de la Commission scolaire du fer: I.T.U.M. - Éducation remboursera l école sur réception d une facture détaillée pour un montant maximal de : - Secondaire I, II, III, IV et V $ 4. AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX NIVEAUX PRÉSCOLAIRE & PRIMAIRE 4.1 Aide financière accordée. NIVEAU DESCRIPTION MONTANT Préscolaire Primaire 1 ère & 2 e année Primaire 3 e, 4 e, 5 e & 6 e année Fournitures scolaires $ Matériel didactique $ Souliers de gymnase $ Transport scolaire si justifié Frais de repas si justifié Montant réel 7.00 $/jour Fournitures scolaires $ Matériel didactique $ Souliers de gymnase $ Transport scolaire si justifié Frais de repas si justifié Montant réel 7.00 $/jour Fournitures scolaires $ Matériel didactique $ Souliers de gymnase $ Transport scolaire si justifié Frais de repas si justifié Montant réel 7.00 $/jour * Note spéciale concernant le matériel didactique fourni par les écoles provinciales de la Commission scolaire du fer. I.T.U.M. Éducation remboursera l école sur réception d une facture détaillée ou le parent sur présentation d un reçu, pour un montant maximal de : - Préscolaire $ - Primaire 1 ère et 2 e année $ - Primaire 3 e, 4 e, 5 e et 6 e année $ Page 10 Page 7

8 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 5. AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU NIVEAU SECONDAIRE 5.1 Aide financière de base pour le secondaire. NIVEAU DESCRIPTION MONTANT Secondaire I à V Fournitures scolaires $ Matériel didactique $ Souliers de gymnase $ Allocation de fréquentation scolaire Frais de repas si justifié Transport scolaire si justifié * Note spéciale concernant le matériel didactique fourni par les écoles provinciales de la Commission scolaire du fer: I.T.U.M. - Éducation remboursera l école sur réception d une facture détaillée pour un montant maximal de : - Secondaire I, II, III, IV et V $ $/mois 7.00 $/jour Montant réel 5.2 Les frais d inscriptions seront payés au coût réel demandé par l institution scolaire que l élève fréquentera. Tout frais décrits comme divers ou supplémentaires ne concernant pas l inscription où la scolarité de l élève, ne sera pas défrayer par I.T.U.M.-Éducation. 5.3 Les frais de scolarité seront payés au coût réel jusqu à un maximum de $ pour la fréquentation d un établissement privé. 5.4 I.T.U.M. Éducation ne défraie pas les frais reliés aux cours d été. 5. AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU NIVEAU SECONDAIRE 5.5 I.T.U.M.-Éducation versera une pension de $ pour l élève du niveau secondaire qui étudiera à l extérieur dans une institution Sports-Études, Musique-Études, etc. et qui est reconnu par le M.E.L.S. (Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport). Pour être admissible, l étudiant devra répondre aux critères suivants : 1. Le programme n est pas disponible à Sept-Îles; 2. L élève se dirige vers une discipline donnée (sport, musique et etc.) sur recommandation d un organisme. 3. L élève qui doit bénéficier de services spécialisés en raison d un handicap ou d une déficience reconnus par des professionnels de la santé. La pension versée à l élève concerné fera l objet d une entente avec le secteur et services sociaux et d autres organismes gouvernementaux. 4. L étudiant doit fournir son bulletin à chaque étape. 5.6 Les frais de déplacement sont offerts aux étudiants répondants aux critères de l article 5.5 au début de l année scolaire; avant et après la période des fêtes et à la fin de l année scolaire (4 déplacements par année en autobus). Coût pour le transport d autobus Coût du repas : $ 5.7 L étudiant de 18 ans et plus fréquentant un établissement d enseignement général régulier est éligible à une allocation étudiante mensuelle. Il doit faire sa demande auprès du secteur Éducation. 5.8 En reconnaissance de l obtention du diplôme secondaire, I.T.U.M.-Éducation remettra à l élève finissant une bourse de $. Page 8 Page 9

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