Capacité Professionnelle Agricole et VAE

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1 Capacité Professionnelle Agricole et VAE Le décret relatif aux aides à l installation des jeunes agriculteur «justifier à la date de son installation d une CPA attestée par la possession d un diplôme ou d un titre homologué inscrit au RNCP procurant une qualification professionnelle correspondant à l exercice du métier de REA, de niveau égal ou supérieur au Bac PRO CGEA ou au BP REA» «complétée par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet leur permettant de se préparer au métier de responsable d exploitation agricole.»

2 CPA et VAE Disposition particulière du décret : Le préfet peut accorder les aides à l installation aux titulaires d un diplôme de niveau V agricole (BEPA- BPA), ou aux titulaires d un diplôme de niveau IV non agricole, qui : Justifient d être dans l obligation de s installer sans pouvoir satisfaire à la condition de CPA S engagent à suivre une formation complémentaire en vue d acquérir le diplôme dans un délai qui ne peut excéder 3 ans. Conditions : part conditionnelle de 50% de la DJA et 50% des prêts bonifiés en attendant de justifier de la CPA.

3 L arrêté du. avril 2009 portant définition de la liste des diplômes, titres et certificats.. Les diplômes professionnels du ministère de l agriculture conférant la CPA : BTA BAC D Bac Techno STAE et STAV Bac Pro CGEA, PH, AE, TP, GCCF,GC élevage canin/félin BP REA, PH, TF, TP, AE BTSA Les autres diplômes ou titres conférant la CPA : Diplôme de docteur vétérinaire DUT biologie appliquée, option agronomie Les diplômes d ingénieurs Diplôme national d œnologue (avec module «exploitation») Des titres ou certificats homologués dont CCTAR, maîtrise élevage, conduite des cultures protégées, «gestionnaire de domaines viticoles», chef de cultures sous serre,

4 VAE et PPP Il existe trois cas de figure : Le diplôme constitutif de la CPA est acquis par la voie de la VAE avant l entrée dans le dispositif PPP > On est ramené au cas général Le diplôme est acquis par la VAE en parallèle du PPP Le diplôme est acquis par la VAE en cours d installation progressive

5 2. Acquisition du diplôme par la VAE en parallèle du PPP Si 3 ans d expérience professionnelle dans le domaine du diplôme visé Élaboration d un PPP Pas de validation Dossier VAE avec validation totale Parcours de formation complémentaire Actions PPP Délivrance du diplôme Validation PPP C P A

6 VAE et installation progressive Demande de VAE Obtention du diplôme INSTALLATION 3 années d expérience professionnelle Si validation totale instruction jurys 4 ans minimum en moyenne 1an 2 ans 3 ans Installation progressive 3ans Diplôme par la VAE possible 1an et moins 2 ans Installation progressive 3ans Installation progressive 3 ans Diplôme par la VAE possible Diplôme par la VAE impossible

7 VAE et installation progressive Pour une personne n ayant aucune expérience professionnelle et demandant à bénéficier d une installation progressive, la capacité professionnelle ne peut être obtenue au bout des 3 ans par la VAE Pour une personne ayant déjà un minimum d un an d expérience, il est possible d atteindre la CPA en installation progressive si : La nature de l expérience professionnelle permet bien de valider des acquis au regard du diplôme visé Si le dossier est rempli par le candidat dans des délais qui permettent le déroulement des différentes étapes (instruction, 1 er jury, 2 ème jury, éventuellement complément de formation et inscription à l examen) Si, in fine, il y a validation totale ou réussite à l examen avant la fin des trois ans

8 PPP et parcours individualisé de formation Si pas 3 ans d expérience professionnelle dans le domaine du diplôme visé Élaboration d un PPP Positionnement UC Validation d acquis Actions PPP Parcours de formation complémentaire Délivrance du diplôme Validation PPP C P A

9 VAE ou parcours individualisés de formation? Les critères de choix peuvent être : La durée (plus de 3 ans) et la nature de l expérience professionnelle au moment de s inscrire dans une démarche vers l installation Le niveau de formation déjà atteint et dans quels domaines > capacité estimée à valider des acquis lors d un positionnement L urgence du besoin d installation? Mais surtout : La motivation du candidat à s engager Dans une démarche de VAE > autonomie, souplesse / rigueur, exigence Dans une démarche de formation > plus encadré / plus contraignant en termes de déplacements