REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A

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1 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE DE FOURNITURES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE ELEMENTAIRE CONDORCET BAT A REGLEMENT DE CONSULTATION N MAPA *-*-*-*-*-* Date limite de réception des offres : Mardi 18 décembre 2012 à 12 heures 1

2 SOMMAIRE Article 1 er. Objet de la consultation Page Objet de la procédure.. Page Objet du marché. Page Lieu d installation.. Page Divisions en lots et en tranches. Page Forme du marché. Page Délais d exécution... Page 3 Article 2. Conditions de la consultation.. Page Personne publique contractante.. Page Organisation de la personne publique.. Page Etendue de la consultation... Page Justification du choix de la procédure Page Nombre de candidats... Page Organisation de la consultation. Page Dossier de consultation. Page Visite du site. Page Mode d attribution du marché Page Modifications de détails au dossier de consultation Page Délai de validité des offres. Page Variantes Page 4 Article 3. Présentation des offres. Page 4 Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres.. Page 5 Article 5. Choix et classement des offres Page 5 Article 6. Renseignements complémentaires. Page 6 Annexe 1. Certificat de Visite Page 7 Annexe 2. Liste des pièces à fournir.. Page 8 2

3 Article 1 er. Objet de la consultation 1.1 Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par une seule personne morale de droit public 1.2 Objet du marché La consultation concerne : Le remplacement de la chaudière de l école Condorcet Bât A Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des charges valant bordereau des prix. 1.3 Lieu d installation Ecole Elémentaire CONDORCET Place des Ecoles Rue Fernand Soubeyran JACOU 1.4 Divisions en lots et en tranches Sans objet. 1.5 Forme du marché Marché à procédure adaptée simple consultation Dans les conditions définies par l article 28 du Code des marchés publics 1.6 Délai d exécution Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées dans l acte d engagement Article 2. Conditions de la consultation 2.1 Personne publique contractante La personne publique contractante est la Commune de Jacou Le pouvoir adjudicateur du marché est M. Renaud Calvat, Maire 2.2 Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est la Direction de la commande publique dont le responsable est M. Claude Chazallet Directeur Général des Services. 2.3 Etendue de la consultation : La présente consultation ouverte est organisée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 2.4 Justification du choix de la procédure En fonction des seuils définis lors de l adoption de la procédure adaptée pour les marchés de travaux au sens de l article 28 du CMP 2009 (Conseil Municipal du 14 Avril 2011) 2.5 Nombre de candidats Sans objet 3

4 2.6 Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Réfection de deux courts de tennis ; Cahier des charges valant bordereau des prix unitaires Visite du site Il est obligatoire de se rendre sur place pour une visite. Prendre rendez-vous avec M. Chazallet Claude Directeur Général des Services au Fiche de visite à fournir obligatoirement dans le dossier de consultation (jointe en annexe 1). 2.7 Mode d attribution du marché Le marché sera attribué : Soit à une entreprise seule : Soit à des entreprises groupées solidaires 2.8 Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A PIECES DE LA CANDIDATURE : Justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir : Justifications quant aux qualités et capacités du candidat (art 45 du CMP): - DC 1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; - DC 2 (déclaration du candidat) ; - DC 7 (état annuel des certificats reçus) ; - Pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; 4

5 Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Références d installations similaires au cours des 3 dernières années. B PIECES DE L OFFRE : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement à compléter, dater et signer ; - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-joint à compléter, dater et signer ; - Le cahier des charges valant bordereau des prix à compléter, dater et signer ; - Le règlement de la consultation à compléter, dater et signer - Planning d intervention sur le site de l école daté et signé, - Le mémoire technique : Il devra notamment indiquer les moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser l installation, les essais, réglages, remise en chauffe de la nouvelle chaudière, dans les délais requis (2 semaines). L entreprise devra impérativement interfacer la nouvelle chaudière dans le réseau de chauffage existant. Pour ce faire, elle prendra contact avec la Sté MET ENERGIE (tél de l agence de Montpellier : ), actuellement titulaire du marché d entretien du chauffage de la collectivité. Ce mémoire technique pourra, si l entreprise le juge nécessaire être complété par des précisions portant sur des éléments de programme qui n auraient pas été pris en compte dans les descriptifs de travaux à réaliser. Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les dossiers doivent être transmis par pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. L enveloppe cachetée contenant le dossier de candidature et l offre sera adressé à : Et portera la mention «Ne pas ouvrir» Article 5. Choix et classement des offres Mairie de Jacou Rue de l Hôtel de Ville Jacou Après réception et examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage, s il le juge nécessaire, les négociations avec les candidats ayant présenté une offre. En dehors des garanties techniques et financières suffisantes, critères qui interviennent au stade de l analyse des candidatures, les critères et coefficients de pondération pris en compte pour le choix et le classement des offres sont les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés, par ordre décroissant, ci-dessous avec leur pondération : - prix : 40 % - valeur technique 30% - moyens humains et matériels mis à disposition : 20 % - organisation et planning d intervention : 10 % 5

6 Le pouvoir adjudicateur du marché peut à tout moment mettre fin à la procédure pour motifs d intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Renseignements d ordre administratif : Service des marchés publics Renseignements d ordre technique : M. Claude Chazallet ( ) claude.chazallet@ville-jacou.fr Date, signature et cachet du candidat (précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé») 6

7 ANNEXE N 1 Procédure adaptée pour les marchés de FOURNITURES Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE Ecole CONDORCET Bât A COMMUNE DE JACOU CERTIFICAT DE VISITE DU SITE Je soussigné, Certifie que..... S est rendu(e) sur le site concerné par la présente procédure, Le. Fait à JACOU, le 7

8 ANNEXE N 2 Procédure adaptée pour les marchés de Fournitures Art 28 du code des Marchés Publics SIMPLE CONSULTATION REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ECOLE CONDORCET BAT A COMMUNE DE JACOU LISTE DES PIECES A FOURNIR - L ensemble de pièces de candidatures - L acte d engagement (A.E) - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des charges valant bordereau des prix - Le planning d intervention sur le site pendant les vacances scolaires de février Un mémoire technique - Le certificat de visite des locaux, selon le cadre joint (Annexe n 1) Fait à JACOU, le. 8