REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX:

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: L entretien et le nettoyage des locaux administratifs et pédagogiques de l Ecole Nationale d Architecture et de ses annexes à Fès, Tétouan et Marrakech.. 1 Ecole Nationale d Architecture المدرسة الوطنية للهندسة المعمارية B.P.6372 Rabat-Instituts, Avenue Allal El fassi, Rabat. Tél.: fax:

2 Sommaire Article 1. OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 Article 2. MAITRE D OUVRAGE... 3 Article 3. Répartition en lot... 3 Article 4. CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 3 Article 5. LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS... 4 Article 6. COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES... 6 Article 7. CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 6 Article 8. PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 7 Article 9. RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES... 7 Article 10. MODIFICATIONS... 8 Article 11. DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS... 8 Article 12. DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 8 Article 13. RETRAIT DES PLIS... 9 Article 14. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 9 Article 15. GROUPEMENT... 9 Article 16. LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS Article 17. MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Article 18. LIEU DE LA TENUE DE LA SEANCE PUBLIQUE D OUVERTURE DES PLIS 10 Article 19. JUGEMENT DES OFFRES Article 20. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES Article 21. EVALUATION DES OFFRES Article 22. CRITERE D ADMISSIBILITE Article 23. AFFICHAGE DES RESULTATS Article 24. ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES : R.C AOO n 3/2014 page 2

3 Article 1. OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement concerne l appel d offres ouvert sur offre de prix n 3/2014, relatif au marché reconductible pour : L entretien et le nettoyage des locaux administratifs et pédagogiques de l Ecole Nationale d Architecture et de ses annexes à Fès, Tétouan et Marrakech. Il est établi en vertu des dispositions de l article 18 du Décret N du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Décret n précité. Toute disposition contraire au Décret n est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l article 18 et des autres articles du Décret n Article 2. MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent règlement de la consultation est Dr Hassan Radoine, Directeur de l Ecole Nationale d Architecture. Article 3. Répartition en lot Le présent appel d offres concerne un marché lancé en lot unique. Article 4. CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 24 du Décret N précité ; Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement qu ils ont constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. R.C AOO n 3/2014 page 3

4 4-2 - Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 159 du Décret N précité ; Les personnes qui représentent plus d un concurrent dans une même procédure de passation de marché. Article 5. LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 25 du Décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 5-1 : DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comporter les pièces suivantes : Le dossier administratif doit comprendre : 1-Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres a- La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés conformément à l article 26 du Décret n b- L original du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. c- Pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l article 157 du Décret n Pour le concurrent auquel il est envisagé d attribuer le marché, dans les conditions fixées à l article 40 du Décret n a- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent tel que prévu par l article 25 du décret Décret n précité. b- L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par l administration compétente du lieu d imposition, certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 24 du Décret n précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé, R.C AOO n 3/2014 page 4

5 c- L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un (1) an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 24 du Décret n précité,ou de la décision du ministre chargé de l emploi ou sa copie conforme à l originale, prévue par le dahir portant loi n du 15 joumada II 1392 (1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l attestation de l organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilé et certifiant qu il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme. d- Le certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur e- L équivalent des attestations visées aux paragraphes b),c) et d) cidessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétentes de leurs pays d origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. 5-2 : DOSSIER TECHNIQUE a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, et mentionnant éventuellement le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation. b) Les attestations délivrées par les maîtres d ouvrages desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations qui en ont éventuellement bénéficiés. Chaque attestation (originale ou certifiée conforme) précise, notamment, la nature des prestations, le montant, les délais et leurs dates de réalisation, le nom et la qualité du signataire et son appréciation. NB : Toute pièce présentée en copie doit être certifiée conforme à l original. R.C AOO n 3/2014 page 5

6 Article 6. COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le présent dossier d appel d offres comprend : a- Une copie de l avis d appel d offres b- Un exemplaire du règlement de la consultation c- Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales «CPS» d- Les documents annexes suivants : Le modèle de la déclaration sur l honneur ; Le modèle de l acte d engagement ; Le modèle du bordereau des prix ; Le modèle du sous détail des prix. Article 7. CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 27 du Décret n précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : Un dossier administratif précité (cf ci-dessus) ; Un dossier technique précité (cf Article ci-dessus) ; Un dossier (offre financière) comprenant : a L acte d engagement par lequel le concurrent s engage à réaliser les prestations objet de l appel d offres conformément aux conditions prévues au dossier d appel d offres et moyennant un prix qu il propose. Il est établi conformément au modèle ci-joint. Cet acte est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu un même représentant puisse représenter plus d un concurrent à la fois pour le même appel d offres. Lorsqu il est souscrit par un groupement, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procuration légalisée pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché. b - Le bordereau des prix (B.P.D.E) En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent. En cas de discordance entre le montant total de l acte d engagement, et de celui du bordereau des prix - détail estimatif, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. c- le sous détail des prix. R.C AOO n 3/2014 page 6

7 Article 8. PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 29 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les mentions suivants: 1 - Le nom et l adresse du concurrent ; 2 - L objet du marché ; 3 - La date et l heure de la séance d ouverture des plis ; 4 -L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Ce pli contient deux enveloppes distinctes: La première enveloppe: Contient les pièces des dossiers administratif et technique. Le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée par lui. Cette enveloppe doit être fermée et porter de façon apparente la mention «Dossiers administratif et technique». La deuxième enveloppe : Contient l offre financière. Elle doit être fermée et porter de façon apparente la mention «Offre financière». NB Les deux enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et l adresse du concurrent. - L objet du marché. - La date et l heure de la séance d ouverture des plis. Article 9. RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres dès la parution de celui-ci au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres. Le dossier d appel d offre est remis gratuitement aux concurrents à l exception des plans et documents techniques et qu il est téléchargeable à partir du Portail des Marchés Publics. R.C AOO n 3/2014 page 7

8 Article 10. MODIFICATIONS Conformément aux dispositions de l Article 19, 7 du Décret N précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet de l Appel d offres. Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d un avis rectificatif, celui-ci est publié conformément aux dispositions de l alinéa 1 du paragraphe I-2 de l Article 20 du Décret N précité. Dans tous les cas, le délai de publication prévu à l alinéa 3 du paragraphe I-2 de l Article 20 du Décret N précité doit être respecté. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues dans l article 19 du décret précité. Article 11. DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS Le concurrent qui désire obtenir des éclaircissements sur l appel d offres notifie sa demande au maître d ouvrage par lettre recommandée au moins sept (7j) jours avant la date limite prévue pour la séance d ouverture des plis. La réponse lui sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d appel d offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax ou par voie électronique, il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d appels d offres. Article 12. DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 31 du Décret N précité, les plis sont au choix des concurrents: - Soit déposés contre récépissé au Secrétariat Général de l ENA. - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse sus indiquée. - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel R.C AOO n 3/2014 page 8

9 d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et heure fixées sur l avis de l appel d offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sur jusqu à leur ouverture en séance publique dans les conditions prévues à l article 36 du Décret N précité. Article 13. RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l Article 32 du Décret N précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dument habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article 19 du Décret N précité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions prévues à l article 31 du Décret N précité. Article 14. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze jours (75) jours, à compter de la séance d ouverture des plis. Si la commission d appel d offres estime ne pas être en mesure d effectuer son choix pendant le délai prévu ci-dessus, le maître d ouvrage saisit les concurrents, avant l expiration de ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception, et leur propose une prolongation pour un nouveau délai qu il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai. Article 15. GROUPEMENT Dans le cas d un groupement, un seul pli sera remis en réponse au présent appel d offres. R.C AOO n 3/2014 page 9

10 Toutefois, qu il s agisse d un engagement conjoint ou d un engagement solidaire, l acte d engagement et le marché doivent être signés par chacun des membres du groupement et doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire qui représente l ensemble des membres depuis la date de dépôt de l offre jusqu à la date de réception définitive des prestations. Article 16. LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou note relatifs à l exécution du marché seront rédigés en langue arabe ou française. Article 17. MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Conformément aux dispositions de l article 18 paragraphe 3 du décret n précité, le dirham est la monnaie dans la quelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirham. Cette conversion sera effectuée sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb. Article 18. LIEU DE LA TENUE DE LA SEANCE PUBLIQUE D OUVERTURE DES PLIS L ouverture des plis aura lieu en séance publique à la salle de réunion de Monsieur le directeur de l Ecole Nationale d Architecture sis Av. Allal Al Fassi, Madinat Al Irfane, Rabat. Article 19. JUGEMENT DES OFFRES La commission de jugement des offres tiendra compte des propositions techniques et financières des concurrents notamment : La capacité du concurrent à répondre aux stipulations du présent cahier des charges ; La proposition et les références techniques du concurrent ; Le montant de l offre financière. R.C AOO n 3/2014 page 10

11 Article 20. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES La procédure d ouverture des plis et d examen des offres des concurrents se déroulera conformément aux dispositions prévues aux articles 36, 39 et 40 du décret n du 20 Mars 2013 précité. Article 21. EVALUATION DES OFFRES La procédure de jugement des offres s établit comme suit : Etude du dossier Administratif et technique : Les offres seront examinées et jugées conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics. La commission appréciera les capacités techniques et financières des concurrents qu elle jugera meilleures, en rapport avec la nature, l importance des prestations objet de l appel d offres et au vu des éléments contenus dans leurs dossiers administratifs et techniques. Les offres seront jugées sur la base de l offre financière sous réserve des vérifications. L offre la plus avantageuse est la moins disante. Article 22. CRITERE D ADMISSIBILITE Les critères d admission sont : - Satisfaction des conditions administratives énoncées dans l Art 24 du décret n précité. - Avoir réalisé au moins 2 prestations de nature et d importance similaire aux prestations objet de l appel d offres. Article 23. AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats d examen des offres seront affichés au siège de l Ecole Nationale d Architecture-Rabat dans les vingt quatre heures qui suivent l achèvement des travaux de la commission pendant une période de quinze (15) jours francs au moins. L administration informe le soumissionnaire retenu de l acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout moyen approprié dans un délai ne dépasse pas dix (10) jours francs à compter R.C AOO n 3/2014 page 11

12 de la date d achèvement des travaux de la commission. Dans le même délai, elle avise également les soumissionnaires éliminés du rejet de leurs offres en leur communiquant les motifs de leur éviction par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre est accompagnée, le cas échéant, du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Article 24. ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES : Le Maître d ouvrage peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l'appel d'offres dans les cas prévus par l article 45 du décret n précité. Page douze (12) et dernière du règlement de la consultation de l AO n 2/2014 relatif aux prestations de «L entretien et le nettoyage des locaux administratifs et pédagogiques de l Ecole Nationale d Architecture et de de ses annexes à Fès, Tétouan et Marrakech». LE MAITRE D OUVRAGE LE CONCURRENT «Lu et accepté» RABAT, le A.., le R.C AOO n 3/2014 page 12