Commune de CARNOULES Département du Var

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1 Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27 Cours Victor Hugo CARNOULES Tél. : Fax : rst@carnoules.fr PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS AU CODE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de CARNOULES COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier de CUERS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le mardi 17 Février 2015 avant 12 h 00 1/6

2 SOMMAIRE ARTICLE I. OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Maîtrise d ouvrage Etendue de la consultation Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du site des travaux Conduite d opération Délai d exécution Délai de validité des offres Obligation de confidentialité Mode de règlement 4 ARTICLE III. PRESENTATION DES OFFRES Les justificatifs à produire Composition du dossier 4 ARTICLE IV. CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES Critères Méthodes générales du classements des offres Tableau de notation des critères 6 ARTICLE V. CONDITIONS D ENVOI OU REMISE DES OFFRES 6 ARTICLE VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 2/6

3 ARTICLE I. OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres, sous la forme d un accord cadre. ARTICLE II. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.01 Maîtrise d ouvrage : Le maître de l ouvrage est : la Commune de Carnoules Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur le Maire Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Services Techniques M. Hubert SILVESTRO 2.02 Etendue de la consultation rst@carnoules.fr La présente consultation est un marché de type accord cadre à bon de commande lancée selon les dispositions de l article 28, 76 et 77 du code des marchés publics Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site : Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : L acte d engagement (A.E.); Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et ses annexes ; Le Bordereau des Prix Forfaitaire non contractuel ; Visite du site des travaux Il est recommandé à chaque candidat, lors des marchés subséquents, de se rendre sur le site, préalablement à la remise de l offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A cette fin, les candidats devront s adresser à la personne ci-après désignée : M. SILVESTRO, Directeur des Services Techniques Conduite d opération La conduite d opération est assurée soit par l élu concerné par les besoins soit par les Services Municipaux, représentés par un représentant des services techniques de la commune Délai d exécution Le délai d exécution des marchés subséquents est proposé par le candidat de l accord cadre dans la lettre de missions proposant l offre du marché subséquent. Il dépend du type de mission envisagé par le pouvoir adjudicateur. Sauf pour des prestations que le pouvoir adjudicateur jugera longues (dossier d expropriation, par exemple) le délai des missions ne pourra excéder 25 jours à compter de la notification du marché subséquent Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres des marchés subséquents. Les prix sont fermes Obligation de confidentialité Le titulaire qui, à l'occasion de l'exécution du marché, a connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers quel qui soit. 3/6

4 Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s'imposent à lui pour l'exécution du marché. Il doit s'assurer du respect de ces obligations par ses soustraitants. Chaque partie au marché, titulaire ou non du subséquent en cours est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Pour assurer cette protection, il incombe au pouvoir adjudicateur d'effectuer les déclarations et d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations prévues par les documents particuliers du marché Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. ARTICLE III PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : III.1 Les justificatifs à produire Les documents à produire sont indiqués aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : III.2 la lettre de candidature, établie au moyen de l imprimer DC1 ; la déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimer DC2; Composition du dossier La présente consultation comprenant : un acte d engagement - document joint à compléter, dater et signer. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint, assorti de la liste de tous les documents techniques joints au dossier de consultation, à accepter sans modification ; En cas de groupement de cabinets, le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement ; La Décomposition des Prix Forfaitaires non contractuel (DPFNC) pour la mise en concurrence, cadres ci-joints à compléter; Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint les documents ou renseignements suivants : Organisation et moyens humains et matériels mis à disposition pour les différentes études ; soustraitance déclarée ou envisagée, indications sur les formations des agents qui viendront intervenir sur le terrain ; Intentions du candidat sur l approche des différentes missions, notamment par la planification des études Informations sur les capacités du candidat à réaliser les prestations du présent marché et à tenir les délais de réalisations des missions. 4/6

5 ARTICLE IV CHOIX ET CLASSEMENT DES OFFRES Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités et critères définies ci-après. IV.1 Critères : Le choix des candidats et le classement des offres seront affectés par les critères énumérés ci-après. L absence de l une quelconque des pièces énoncées à l article 3 supra est susceptible d entraîner le rejet de l offre. Les candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. A/ PRIX DES PRESTATIONS 55 % B/ VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 45 % Il sera pris en compte les écarts de prix et de valeur technique en donnant un coefficient de 100% à l offre la moins disante pour les prix et de l offre présentant la meilleure valeur technique en calculant ensuite les pourcentages de variation des offres par rapport à cette offre moins disante pour le prix, ainsi que pour la valeur technique. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la Décomposition du Prix Forfaitaire non contractuel permettant de positionner les candidats selon l approche financière de certaines missions, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. IV.2 Méthode générale de classement des offres: Les offres seront classées par ordre décroissant de notes globales selon les valeurs des critères définis ci après : Pour le critère A, la note sera obtenue à partir de la formule suivante selon les prix indiqué dans la Décomposition des Prix Forfaitaire Non Contractuel. 1) Offre la moins disante/ offre X 55 % x 100 = note pondérée Pour le critère B, la note sera obtenue à partir de la formule suivante : 2) Valeur technique de l offre X 45 % x 100 = note pondérée Pour la valeur technique la note sera obtenue suivant les indications portées au mémoire technique selon les sous critères et le sommaire définis, selon le tableau de notation ci après : sur le sous critère 1 : Organisation et moyens humains et matériels mis à disposition pour les différentes études ; sous-traitance déclarée ou envisagée, indications sur les formations des agents qui viendront intervenir sur le terrain ; information complète et détaillée : information complète : information incomplète : sous critère non renseigné : 5 points, 3.5 points, 2.5 point, pas de point. sur le sous critère 2 : Intentions du candidat sur l approche des différentes missions, notamment par la planification des études information complète et détaillée : information complète : 5 points, 3.5 points, 5/6

6 information incomplète : sous critère non renseigné : 2.5 point, pas de point. sur le sous critère 3 : Informations sur les capacités du candidat à réaliser les prestations du présent marche et à tenir les délais de réalisations des missions. IV.3 information complète et détaillée : Tableau de notation des critères: information complète : information incomplète : sous critère non renseigné : 5 points, 3.5 points, 2.5 point, pas de point. ORDRE CRITERE Sous Critère Coefficient de pondération A Prix des Prestations 55% 1/ - Organisation et moyens humains et matériels B Valeur Technique 2/ - Intentions du candidat sur l approche des différentes missions 45% 3/ - Informations sur les capacités du candidat En cas de discordance ou d erreur de calcul dans le bordereau des prix unitaires, le prestataire, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec l acte d engagement. En cas de discordance entre le bordereau des prix unitaires et l acte d engagement (AE), ou en cas d anomalies, d erreurs ou d omissions internes au bordereau des prix unitaires, l entrepreneur, s il est sur le point d être retenu, sera invité à rectifier l acte d engagement pour le mettre en harmonie avec le prix du bordereau des prix unitaires ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE V CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont soit transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, soit remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. Les plis contenant les offres devront comporter l adresse et les indications suivantes : Monsieur le Maire de Carnoules Hôtel de ville 2 cours Victor Hugo CARNOULES et la mention : «2015MAPA03- Foncier Prestations de géomètre- NE PAS OUVRIR". 6/6

7 ARTICLE VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 09 février 2015 auprès du Service Technique ou à l adresse suivante rst@carnoules.fr. Document établi à CARNOULES, le 21 janvier /6