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1 Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons Saint Aubin Epinay Tél : Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE ADAPTEE En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Et au décret du 20 décembre 2008

2 Aménagement du Parc Saint Romain Page 2 / 8 REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d'ouvrage : 375 Route de Lyons SAINT AUBIN EPINAY Tél : Objet de la consultation : Marché de travaux à prix GLOBAL et FORFAITAIRE, pour la réalisation des travaux suivant : Aménagement du Parc Saint Romain Date et heure limites de remise des offres : Le 07 février 2014 avant 16 heures

3 Aménagement du Parc Saint Romain Page 3 / 8 SOMMAIRE Article Premier : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Objet du marché Conditions de la procédure Présentation des offres Jugement des offres Conditions d envoi ou remise des offres Renseignements complémentaires

4 Aménagement du Parc Saint Romain Page 4 / 8 REGLEMENT DE CONSULTATION Article Premier : Objet du marché La présente consultation concerne l opération suivante : Aménagement du Parc Saint Romain Commune de Saint Aubin Epinay Le présent appel d offres a pour objet la réalisation des travaux de voirie et de signalisation routière. Article 2 : Conditions de la procédure Etendue de la consultation La présente consultation est lancée sans variante. Elle est soumise aux dispositions de l article 33 du Code des Marchés publics. 2.1 bis - Maîtrise d Oeuvre La maîtrise d Oeuvre sera assurée par le Les travaux ne sont pas répartis en lots. Il est prévu des prestations en OPTION. Les variantes ne sont pas acceptées. Les prestations de travaux comprennent les : - Aménagements de voirie - Réalisation d un passage de ravine - Aménagements paysagers - Création d une aire de jeux (en option) - Mobilier urbain (en option) Bureau d études VIAtech Immeuble ALPHA 9 Rue Georges Braque ROUEN Tel : La description des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le titulaire Le marché sera conclu, soit avec une seule entreprise, soit avec des entreprises groupées solidaires. Le délai d exécution est réparti de la manière suivante : Une période préparatoire de 01 mois Une période de réalisation pour les travaux d aménagements de 03 mois Soit une période de réalisation globale de 04 mois à compter de l OS de démarrage des travaux. Le démarrage de tout ou partie des travaux pourra être prévu à compter du mois de MARS Le marché est réputé à prix Global et Forfaitaire Complément à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au C.C.T.P.

5 Aménagement du Parc Saint Romain Page 5 / Modifications de détails au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai et durée du marché Les délais et la durée du marché sont fixés à l article 4 de l acte d engagement et ne peuvent, en aucun cas, être changés Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Sans objet Article 3 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par : lettre simple par Fax par mail, aux coordonnées suivantes : 375 Route de Lyons SAINT AUBIN EPINAY Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les offres des entreprises seront présentées de la façon suivante : Une SEULE enveloppe comprenant, Les pièces administratives contenant les références et justifications particulières (cf articles 43 à 46 du C.M.P.) suivantes : -Un DC4 (ou lettre de candidature) accessible sans frais sur le site Internet du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. -Un DC5 (ou déclaration du candidat) accessible sans frais sur le site Internet du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. - Attestation de responsabilité civile et décennale

6 Aménagement du Parc Saint Romain Page 6 / 8 - Les références et qualifications des entreprises concernent les travaux suivants : - Voirie - Travaux de génie civil - Espaces verts -Aires de jeux Qualifications : conformes aux normes en vigueur. Les pièces de l offre comprenant : Pièce n 1 L acte d engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise qui sera assignataire du marché. L acte d engagement ci-joint devra être accompagné éventuellement par les demandes d acceptations de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer, dans l acte d engagement, le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement. Pièce n 2 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter et signer. Pièce n 3 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier à accepter et signer sans modification. Pièce n 4 Le Mémoire Technique SPECIFIQUE A CETTE OPERATION Le mémoire technique permettant de visualiser les moyens mis en œuvre par l entreprise pour chaque intervention. - Le phasage des travaux et les moyens mis en oeuvre - Le mode opératoire technique - Le planning prévisionnel et détaillé des travaux Le candidat retenu devra fournir les certificats ou déclarations mentionnés à l article 46 du code des marchés publics, qui seront remis par le candidat dans le délai de 7 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat retenu devra joindre les certificats ou déclarations mentionnés à l article 46 du code des marchés publics. Pièce n 5 La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire. (D.P.G.F.), ci-joint et à compléter en chiffres. NB : L attention des candidats est attirée sur le fait que si l un des documents précités au titre d un critère est manquant, l offre est incomplète donc irrecevable.

7 Aménagement du Parc Saint Romain Page 7 / 8 Article 4 : Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué conformément à l article 53 du C.M.P. Les critères retenus seront : - La méthodologie valant 60 % de la notation globale. - Le prix des prestations valant 40 % de la notation globale. Notation de la méthodologie Le planning d exécution sera noté sur 60 points. - Le phasage des travaux et les moyens mis en œuvre (10 Points) - Le mode opératoire technique (30 Points) - Le planning prévisionnel et détaillé des travaux (20 Points) Notation du prix des prestations La note Ni sera obtenue en application de la formule suivante. Ni = 40 x Prix offre moins disante (non anormalement basse) Prix offre de l entreprise Ainsi les écarts de prix entre les offres seront ainsi pris en compte dans la notation. Le marché est attribué à l entreprise ayant obtenu le plus grande note globale (note de la valeur technique + Ni). Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, le candidat retenu aura 10 jours à compter de l information du fait qu il a obtenu le marché, pour produire les certificats issus de l article 46 du C.M.P., faute de quoi son offre sera rejetée et le candidat suivant, sur la liste, sera retenu. Article 5: Conditions d envoi ou de remise des offres Remise des offres par voies postales ou en mairie : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, portant les mentions : Offres pour : L aménagement du Parc Saint Romain 375 Route de Lyons SAINT AUBIN EPINAY NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS EN PRESENCE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Ce pli devra être remis contre récépissé à l adresse suivante : 375 Route de Lyons SAINT AUBIN EPINAY, avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heures limites. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le mode de règlement du marché choisi par l administration est le virement (mandat administratif).

8 Aménagement du Parc Saint Romain Page 8 / 8 Article 6 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 (CINQ) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à : Monsieur ANQUETIN, Maire de la commune Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s adresser à : Monsieur ANQUETIN, Maire de la commune FIN DU REGLEMENT DE CONSULTATION

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